# Zone AU du plan local d'urbanisme de Mably (42127) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42127_PLU_20240528 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations ou utilisations du sol interdites - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article AU 2 sont interdites. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations ou utilisations soumises à des conditions particulières Sont autorisées sous conditions : - la rénovation des constructions existantes ; - les constructions et installations à conditions d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (production ou distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement …). - Les ombrières comprenant un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque sur les places de stationnement. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports. L’ouverture à l’urbanisation des zones AU est conditionnée à une modification ou à une révision du PLU et au respect du phasage d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser défini dans la pièce 2. 2 Orientations d’Aménagement et de Programmation et rappelé ci-dessous : Dans les secteurs concernés par le risque inondation caractérisé sur le plan de zonage par l’indice « i », toutes les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 2 doivent respecter les dispositions de l’article 9 des dispositions générales du présent règlement (Article DG 9). En tout état de cause se sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit-terrain. SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article AU 3 : Accès et voirie Non règlementé. Règlement PLU- Modification n°3 du PLU Page 85 Article AU 4 : Desserte par les réseaux Non règlementé. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non règlementé. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions devra respecter les dispositions des articles DG 7 et 10 et respecter les indications de recul exprimées graphiquement au plan de zonage. Les constructions nouvelles devront être implantées à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques, à modifier ou à créer. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l’article DG 10. Les constructions nouvelles devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Cette marge de recul pourra être portée à 1 mètre lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. ### Article AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non règlementé. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions Non règlementé. ### Article AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur – Clôture Les constructions nouvelles, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales. ### Article AU 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Les ombrières sur les places de stationnements sont autorisées sous conditions. Lorsque la pose d’ombrières est réalisée, celles-ci doivent comprendre un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports. Règlement PLU- Modification n°3 du PLU Page 86 Article AU 13 : Espaces libres et plantations Non règlementé. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS Article AU 14 : Coefficient d'occupation du sol Non règlementé. ### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé. ### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé. Règlement PLU- Modification n°3 du PLU Page 87 DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE AUc La zone AUc délimite les secteurs à caractère naturel et agricole de la commune destinés à permettre l’extension de l’urbanisation pour une mixité de typologies d’habitat et de fonctions urbaines, ainsi que la réalisation des équipements publics et privés nécessaires au fonctionnement de la zone. Elle comprend notamment la ZAC des Tuileries, dans laquelle, conformément aux prescriptions du SCOT Roannais, une centralité urbaine a été définie au plan de zonage pour autoriser, sous certaines conditions, l’implantation de nouveaux commerces afin de renforcer l’attractivité des commerces en place. Les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et d’assainissement existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42127_PLU_20240528. Page : https://edifiable.fr/plu/mably-42127/au La commune : https://edifiable.fr/plu/mably-42127.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42127/zone/au