# Zone AUC du plan local d'urbanisme de Mably (42127) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42127_PLU_20240528 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUC du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUC 7)

> - soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article AUC 9)

> Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 80 % de la surface de terrain.

### Hauteur (article AUC 10)

> La hauteur totale des clôtures sur voie est limitée à 1,70 mètre et à 1,80 mètre en limite séparative.

### Stationnement (article AUC 12)

> Pour les opérations comportant plusieurs logements localisés en dehors du périmètre de la ZAC des Tuileries, il est exigé une place de stationnement supplémentaire pour 1,5 logement.

### Espaces verts (article AUC 13)

> En outre, les surfaces en pleine terre devront représenter 25 % de la surface totale des espaces verts exigés (soit 5 % de la parcelle).

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations ou utilisations du sol interdites
- Les dépôts de toute nature. - Les constructions et occupations du sol à usage agricole, forestier et industriel. - Les nouvelles implantations commerciales situées en dehors de la centralité urbaine définie au plan de zonage. - Les panneaux photovoltaïques au sol. - Les terrains de camping, de caravanage, d’habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.

### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations ou utilisations soumises à des conditions particulières
1. Pour les constructions existantes dans la zone : - la rénovation des constructions existantes, sous réserve de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 2.2) et de ne pas compromettre l’utilisation future de la zone.
2. Sous réserve de respecter toutes les conditions d’ouverture à l’urbanisation à savoir - la réalisation des équipements et viabilités nécessaires dans la mesure où ils sont réalisés dans le cadre d’une opération portant sur l’ensemble de chaque secteur de la zone ; - le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce 2.2). - le phasage d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser défini dans la pièce 2. 2 Orientations d’Aménagement et de Programmation et rappelé ci-dessous :

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Sont autorisés sous conditions : - les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition de correspondre à des activités artisanales, commerciales ou d’être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (telles que droguerie, boulangerie, laverie-pressing, poste de peinture, dépôt d’hydrocarbures lies à un garage ou une station-service…) ; - les constructions à usage d’activités artisanales sont autorisées à condition qu’elles n’entrainent pas de gêne excessive pour le voisinage (bruits, odeurs, fumées…) ; - les nouvelles implantations commerciales sous réserve d’être localisées dans la centralité urbaine définie au plan de zonage, dans la limite de 400 m² de surface de plancher ; - les entrepôts à condition d’être liés à une activité commerciale ou artisanale ; - les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement. - Les ombrières comprenant un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque sur les places de stationnement. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.
3. Certaines constructions et installations sont toutefois autorisées indépendamment des dispositions précédentes, dans l’ensemble des secteurs de la zone et sous réserve qu’elles ne compromettent pas l’utilisation future de la zone : - les constructions et installations techniques à condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (production ou distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement).

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article AUC 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Les accès et voiries devront respecter les dispositions de l’article DG7.
Accès - Le nombre d’accès véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique est limité à un accès par parcelle. - La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès peut être imposée compte-tenu de l’intensité de la circulation. - En cas d’opération permettant la création de plusieurs lots à bâtir, des dispositions devront être prises pour mutualiser les accès et limiter au maximum les débouchés sur la voie publique.
- Pour les habitations, une entrée bateau sera prévue pour l’accès aux bâtiments d’habitation. Cette entrée devra reprendre les caractéristiques suivantes :

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Les formes et dimensions en largeur présentées dans le schéma ci-dessus pourront être adaptées en fonction de la configuration des lieux. La profondeur de 2,5 m sera comptée à partir de la voie de circulation. Dans le cas d’une opération aménagement d’ensemble cette obligation pourra être aménagée. Ainsi, des entrées bateau pourront être regroupées sous réserve de dimensions permettant d’assurer la sécurité des circulations.
Voirie - Les aménagements de voiries devront permettre le déplacement sécurisé des cycles, piétons et voitures. - Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble conduisant à la création de 5 lots constructibles et plus, les voies nouvelles se terminant en impasse ne seront autorisées que si aucune autre alternative n’est envisageable. Si tel est le cas, elles devront être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent faire facilement demi-tour. En plus ces voies en impasse doivent :
- soit disposer d’une aire de retournement suffisante pour les véhicules d’ordures ménagères - soit disposer d’une aire suffisante pour le stockage des ordures ménagères le long du domaine
public. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, des cheminements doux devront être aménagés afin de faciliter l’accès aux transports en commun et d’assurer une connexion au réseau de cheminements doux existant.

### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activités devra être raccordée au réseau public d’eau potable.
Assainissement • Eaux usées
Les eaux usées ne devront pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est soumise à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié si nécessaire.
• Eaux pluviales La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans10 ; Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants :
o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m², o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha,
10 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans.

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o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.
Réseaux secs Il est nécessaire de respecter les dispositions de l’article DG8.
Collecte des ordures ménagères Toute construction nouvelle ou tout changement de destination de bâtiments existants devra comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des bâtiments. Dans le cadre de projets d’ensemble d’au moins cinq logements, des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets (points de regroupements) devront être aménagés.

### Article AUC 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non règlementé.

### Article AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
L’implantation des constructions devra respecter les dispositions des articles DG 7 et 10 et respecter les indications de recul exprimées graphiquement au plan de zonage.
A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions principales devront être implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait minimum de 3 mètres en tout point de la construction par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Le nu intérieur du bassin des piscines devra être implanté avec un retrait minimum de deux mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.
D’autres implantations que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction ou de l’installation.

### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
L’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l’article DG 10. Dans le périmètre de la ZAC des Tuileries, les constructions devront être implantées :
- Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives.
En dehors du périmètre de la ZAC des Tuileries, les constructions devront être implantées : - soit en limite séparative ; • si leur hauteur sur limite est inférieure à 3,5m ; • si elles s’adossent à un bâtiment voisin construit en limite séparative à condition que, sur la longueur commune aux bâtiments accolés, la nouvelle construction ne soit pas supérieure à la hauteur sur limite des bâtiments existants ; • s’il s’agit de maisons jumelées ou en bande ; - soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Pour les annexes isolées, il peut être admis une implantation comprise entre la limite séparative et un recul de 80 cm maximum par rapport à cette limite séparative afin de permettre les travaux d’entretien du bâtiment ou de maintenir une haie existante.

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Le nu intérieur du bassin des piscines devra être implanté avec un retrait minimum de deux mètres par rapport aux limites séparatives.
D’autres implantations que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction ou de l’installation.

### Article AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé.

### Article AUC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions est limitée à 80 % de la surface de terrain.

### Article AUC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes : La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, ne peut excéder 7 mètres pour la construction principale et 4 mètres pour les annexes isolées (abris de jardin, garage), exception faite des unités foncières de plus de 5 000 m² et des parcelles localisées au sein du périmètre de la ZAC des Tuileries sur lesquelles une hauteur de 13 mètres pourra être autorisée pour la construction principale.
Un dépassement de 1 mètre des hauteurs autorisées peut être accordé lorsque ces hauteurs ne permettent pas d'édifier un nombre entier d'étages droits, d'obtenir une continuité des lignes d'égouts des toits ou d'articuler l'ordonnancement architectural de la construction. Les bâtiments annexes accolés ou les extensions ne pourront excéder la hauteur du bâtiment initial.
Une hauteur supérieure pourra toutefois être autorisée : - pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction ou de l’installation.
Pour les autres constructions La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, ne peut excéder 7 mètres pour la construction principale.
Une hauteur supérieure pourra toutefois être autorisée : - dans le cas d’une rénovation d’un bâtiment existant ne respectant pas la règle générale, sans que celle-ci puisse être augmentée ; - pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction ou de l’installation.
Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergie renouvelable Dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur des constructions existantes, les saillies des toitures terrasses (acrotères) ne sont pas prises en compte dans le calcul des hauteurs dans la limite de 0,20 mètre. Cette surélévation peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants. Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 mètre à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti et l’architecture du bâtiment (habillage des panneaux, carrossage des éléments techniques…) On privilégiera leur implantation à proximité des façades orientées au Sud.

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Article AUc 11 : Aspect extérieur
Toiture Forme o Les toitures sont soit à deux pans (présentant entre 30 et 70% de pente), soit à 4 pans (présentant entre 30 et 70% de pente), soit sous la forme de toiture-terrasse (pente comprise entre 1 et 5%), éventuellement végétalisée. Ne pas rendre les toitures terrasses accessibles lorsqu’elles sont situées en limite séparative. o Les toitures à 1 ou 3 pans sont autorisées pour les constructions d’annexes accolées et pour les extensions. o Dans le cadre de constructions nouvelles, pour les toitures, plusieurs pans peuvent être autorisés pour les entrées de maison et terrasses couvertes. o Le faîtage sera parallèle au plus long coté, sauf si la construction est implantée à l’alignement de la voie. Dans ce cas, le faîtage sera parallèle à la dite voie. Matériaux et couleurs o Les toitures autres que les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont réalisées en tuiles de terre cuite rouge ou en zinc. o Matériaux autorisés : tuiles mécaniques faiblement galbées. o D’autres matériaux et couleurs peuvent être autorisés : ▪ en cas de rénovation d’une couverture existante initialement réalisée avec un autre matériau et une autre couleur ; ▪ en cas d’extension d’un bâtiment existant initialement réalisé avec un autre matériau et une autre couleur ; ▪ pour la construction d’annexes isolées lorsque la construction principale a été réalisée avec un autre matériau et une autre couleur ; ▪ en cas d’installation de dispositifs d’énergies renouvelables (panneaux solaires, photovoltaïques…). ▪ Pour la réfection de toitures, l’utilisation de matériaux autres que les tuiles est possible si cela est nécessaire pour des raisons techniques et structurelles.
Ne sont pas soumises aux prescriptions ci-dessus : ➢ annexes isolées ne dépassant pas 12 m² d’emprise au sol ➢ les vérandas ➢ les abris de piscine ➢ les verrières ➢ les serres ➢ les carports
Pour les carports, les toitures sont soit à 1 pan, soit à 2 pans, soit sous forme de toiture terrasse. Les toitures arrondies ne sont pas autorisées.
Façades Elles devront respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12). Les bâtiments existants ne respectant pas les couleurs du nuancier peuvent s’étendre sans respecter les couleurs du nuancier, à condition de respecter la couleur du bâtiment existant. Seront recouverts tous les matériaux destinés à l’être. Le bardage est autorisé pour l’ensemble des constructions.
Ces dispositions sur les façades ne s’appliquent pas pour la réalisation des vérandas, abris de piscine, verrières et serres.
Equipements techniques Les coffrets seront encastrés en façade ou intégrés aux clôtures et ne dépasseront pas sur le domaine public (à l’exception des coffrets du réseau électrique). Dans le cas d’une construction existante où les coffrets ne peuvent être encastrés, par exemple pour la mise en place d’une pompe à chaleur, ils pourront être apposés sur la façade sur laquelle l’impact visuel sera le moins important depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que verrières, vérandas ou panneaux solaires devront être étudiés de manière à s’intégrer au mieux au volume des constructions.

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Les antennes paraboliques seront implantées de façon à ne pas être visibles depuis l’espace public sauf en cas d’impossibilité technique.
o Elles seront de préférence sur toiture. o De couleur s’intégrant à la partie de construction où elles sont fixées.
Abords des constructions et installations Les constructions seront implantées de façon à modifier le moins possible le terrain naturel. Les déblais/remblais seront autorisés dans la limite de 1 m par rapport au terrain naturel.
Clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec les clôtures environnantes. La hauteur totale des clôtures sur voie est limitée à 1,70 mètre et à 1,80 mètre en limite séparative. Elles devront respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12) en reprenant les couleurs autorisées pour les façades. Les clôtures le long des voies et en limites séparatives seront composées : - par des haies vives d’essences locales et variées, - ou par des barrières en bois, - ou par des murs traités avec soin, éventuellement surmontés d’une clair voie, d’un grillage ou de panneaux pleins dans les conditions suivantes : . En limite de voie, la hauteur maximale du mur ne peut excéder 1 mètre ; cette disposition ne s’applique pas au sein du périmètre de la ZAC des Tuileries ; . Sur limites séparatives, la hauteur maximale du mur ne peut excéder 1,80 mètre ; . L’ensemble, murs surmontés d’une clair voie, d’un grillage ou de panneaux pleins ne peut excéder une hauteur maximale de 1,70 mètre en limite de voie et 1,80 mètre en limite séparative ; . Les murs surmontés de panneaux pleins devront présentés un espacement de 5 cm minimum entre ces deux éléments ; . Les murs de clôtures seront obligatoirement crépis des deux côtés. - ou par des grillages ; - Les claustras (panneaux pleins partant du sol) et brises vues sont interdits en bordures de voies. - Les bâches et les canisses sont interdites.
Dans le cas d’équipements publics, les éléments précédents ne s’appliqueront pas, car les dispositions retenues sont propres au fonctionnement et à la structure du bâtiment.

### Article AUC 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies.
Les constructions à vocation d’habitation devront comporter en dehors de la voie publique : - pour les logements individuels : au moins deux places de stationnement par logement ; - pour les logements collectifs : 1,5 place de stationnement par logement, réparties en aire extérieure banalisée et/ou en aire intérieure tels que garage, stationnement couvert. Un traitement qualitatif de ces espaces est attendu. Pour les opérations comportant plusieurs logements localisés en dehors du périmètre de la ZAC des Tuileries, il est exigé une place de stationnement supplémentaire pour 1,5 logement.
En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise les dites places.
Dans le cas de logements collectifs et au-delà de 5 logements et pour les bureaux, le stationnement cycle est obligatoire. Pour les bureaux et l’habitat collectif, il est imposé au minimum une place de

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stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher. Les garages à vélo devront être intégrés à la construction.
Les ombrières sur les places de stationnements sont autorisées sous conditions. Lorsque la pose d’ombrières est réalisée, celles-ci doivent comprendre un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.

### Article AUC 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Les plantations existantes devront être maintenues c’est-à-dire que les terrassements au droit du houppier (couronne de l’arbre) sont interdits pour que leur système racinaire soit préservé. En cas d’impossibilité technique démontrée, elles pourront être déposées et remplacées par des sujets équivalents autorisés en Annexe 2. Les haies devront être plantées et entretenues de manière à ne pas dépasser sur le domaine public.
Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation et de stationnement devront être aménagées en espaces verts et plantées. L’ensemble de ces espaces verts devra représenter 20 % de la surface de la parcelle. Les plantations pourront être réalisées en toitures végétalisées et/ou murs végétaux. Dans ce cas, ils compteront pour 50 % de la surface totale exigée. En outre, les surfaces en pleine terre devront représenter 25 % de la surface totale des espaces verts exigés (soit 5 % de la parcelle). Ces espaces seront plantés. Les espaces de stationnement aériens seront obligatoirement plantés à raison de 1 arbre pour 5 places de stationnement. Les ouvrages techniques de traitement des eaux pluviales feront l’objet d’un traitement paysagé. Dans toutes les opérations d'ensemble de plus de 10 logements, localisées en dehors du périmètre de la ZAC des Tuileries, une superficie d’au moins 10 % de la surface du terrain devra être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques. Au moins 50% de cette surface d’espace vert devra être d’un seul tenant. Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 2).
SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS

### Article AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
Non règlementé.

### Article AUC 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Non règlementé.

### Article AUC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non règlementé.

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DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE AUe
La zone AUe est un espace destiné à recevoir des activités économiques de type industrie, artisanat, bureau, entrepôt.
SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42127_PLU_20240528.
Page : https://edifiable.fr/plu/mably-42127/auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/mably-42127.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42127/zone/auc