# Zone N du plan local d'urbanisme de Mably (42127) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42127_PLU_20240528 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nex, Ngv, Nh, Ni, Nj, Nl, Nl*, Nli, Np, Npi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions autorisées à l’article N 2 devront être édifiées avec un recul minimal de 5 mètres en tout point de la construction par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

### Distance aux limites (article N 7)

> Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 5 mètres.

### Emprise au sol (article N 9)

> Zone Nex L’emprise au sol des constructions est limitée à 10 % de la surface de terrain.

### Hauteur (article N 10)

> Zone Nex La hauteur maximale des bâtiments d’activité, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, est limitée à 13 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations ou utilisations du sol interdites
Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2 sont interdites.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations ou utilisations soumises à des conditions particulières
Dans la zone N, sont autorisés sous conditions : - les affouillements sous réserve qu’ils soient liés à la réalisation d’ouvrages de rétention des eaux pluviales nécessaires au bon fonctionnement hydraulique du site ;
- la rénovation et l’extension limitée des bâtiments d’habitations existants à la date d’approbation de la révision du PLU, à condition :
- que la surface de plancher initiale du bâtiment considéré soit supérieure à 60 m² ; - que la surface de plancher créée ne dépasse pas 15 % de la surface de plancher initiale,
sans que la surface totale finale après travaux ne puisse excéder 200 m² de surface de plancher et dans la mesure où l’extension projetée n’aboutisse pas à la création d’un ou plusieurs logements supplémentaires ; - de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
- la construction d’annexes, y compris les abris de jardin et piscines, à condition : - qu’elle ne crée pas un nouveau logement et ce même pour la location de courte durée ; - qu’elles soient sur un seul niveau ; - que le cumul de leurs emprises au sol n’excède pas 40 m² (l’emprise au sol des piscines n’étant pas prise en compte dans ce calcul) ; - de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Lorsque le bâtiment d’habitation existant à la date d’approbation de la révision du PLU est implanté à proximité d’une exploitation agricole, les extensions et annexes de celui-ci ne pourront se faire dans un rayon de 100 m autour du bâtiment en question. Les annexes seront limitées à deux par habitation et à trois s’il y a construction d’une piscine ; - les changements de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage.

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N°1 : Hameau Lucas (OD 1617) N°2 : Chemin de la Chapelle (AT 59) N°3 : Plaine d’Aiguilly (OD 1547) N°4 : Bonvert (OD 380) N°5 : Route du Bas de Mably (OD 1533) N°6 : Merlin (AE 173) N°7 : 98 Rue Pierre Corneille (AM 449) N°8 : Route du Bas de Mably (OD 1534) N°9 : Maillet (OD 848) N°10 : Maillet (OD 848) N°11 : Croix Jolinon (OA 606) N°12 : Chemin Matherats (OD 29) N°13 : Chemin du Chalumet (ZE 18) N°14 : Dumas (OD 1633) N°15 : Beauregard (OB 1732) N°16 : Cornillon (OD 129)

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- l’installation ou le stationnement de caravane (résidence mobile ou non), à condition de ne pas dépasser trois mois par an, période consécutive ou non. - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Dans la zone Nh, sont autorisés sous conditions : - les projets d’hébergement touristique mixte comprenant un complexe hôtelier ainsi que des salles de séminaires / réception pour les entreprises, sous réserve qu’ils soient réalisés en rénovation de bâtiments existants et d’une surface au sol inférieure ou égale au bâtiment d’origine. Les annexes et les extensions ne seront pas autorisées.
Dans la zone Nex, sont autorisés sous conditions : - les carrières ainsi que toute installation liée et nécessaire à leur exploitation sont autorisées à condition d’être implantées à une distance égale ou supérieure à 100 mètres des zones constructibles ou des habitations existantes afin de ne pas nuire de manière excessive à leur tranquillité.
Dans la zone Ngv, sont autorisés sous conditions : - l’installation temporaire de caravanes et chapiteaux et les équipements nécessaires aux gens du voyage (sanitaires…) ; - les constructions et installations à conditions d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (production ou distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement …).
Dans la zone Nj, sont autorisés sous conditions : - la construction d’abris de jardins sous réserve que leur emprise au sol soit inférieure à 20 m² ; - les équipements d’intérêts collectifs sous réserve que leur emprise au sol soit inférieure à 100 m².
Dans la zone Nl, sont autorisés sous conditions : - les constructions à usage de loisirs, touristique, de détente et de sport, ou toute autre construction d’usage public ; - les aires de jeux ou de sports ; - la construction d’abris de jardins sous réserve que leur emprise au sol soit inférieure à 20 m² ; - les logements de fonction et autres commodités liées et nécessaires au fonctionnement de la zone ; - les parcs de stationnement de véhicules sous réserve d’un aménagement paysager ; - les constructions et installations à conditions d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (production ou distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement …).

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Dans la zone Nl*, sont autorisés sous conditions : - les constructions nouvelles, extensions ou transformations d’installations à usage d’hôtellerie et de restauration.
Dans la zone Np, sont autorisés sous conditions : - aucune occupation et utilisation du sol n’est admise, sauf les activités nécessaires à la dépollution de la zone.
Dans les secteurs concernés par le risque inondation caractérisé sur le plan de zonage par l’indice « i », toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 2 doivent respecter les dispositions de l’article 9 des dispositions générales du présent règlement (Article DG 9). En tout état de cause se sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit-terrain.
Au sein des secteurs soumis à orientations d’aménagement et programmation, les constructions et occupations du sol respectant les conditions définies ci-dessus sont admises à condition de respecter les orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°2-2 du dossier de PLU).
SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article N 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Les accès et voiries devront respecter les dispositions de l’article DG7.
Accès - Le nombre d’accès véhicule sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique est limité à un accès par parcelle. - La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès peut être imposée compte-tenu de l’intensité de la circulation. - En cas d’opération permettant la création de plusieurs lots à bâtir, des dispositions devront être prises pour mutualiser les accès et limiter au maximum les débouchés sur la voie publique.
- Pour les habitations, une entrée bateau sera prévue pour l’accès aux bâtiments d’habitation. Cette entrée devra reprendre les caractéristiques suivantes :
Les formes et dimensions en largeur présentées dans le schéma cidessus pourront être adaptées en fonction de la configuration des lieux. La profondeur de 2,5 m sera comptée à partir de la voie de circulation.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Eau potable Toute installation ou construction nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau devra être raccordée au réseau public d'eau potable. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable, les constructions ou installations autorisées à l’article N2 peuvent être alimentées soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément à la réglementation en vigueur.
Dans la zone Ngv Une borne de raccordement des usagers de la zone au réseau d’eau potable et au réseau d’électricité devra être prévue.

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Assainissement • Eaux usées
Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public d’assainissement, la réalisation d’un assainissement non collectif sera autorisée conformément à la réglementation en vigueur et au zonage d’assainissement. L’évacuation des eaux des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est soumise à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié si nécessaire. L’évacuation des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les rivières et cours d’eau, fossés, caniveaux et réseaux d’eaux pluviales.
• Eaux pluviales Zones sensibles
- La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans14 ;
- Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m², o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha, o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.
Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.
Zones peu sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans15 ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m², o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha, o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.
Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.
Réseaux secs Il est nécessaire de respecter les dispositions de l’article DG8.
• Electricité Les raccordements aux réseaux de distribution électriques et de télécommunication seront de façon préférentielle enfouis. Si la parcelle est desservie par un réseau aérien, le pétitionnaire devra prévoir son raccordement ultérieur au réseau public une fois qu’il aura été enfoui.
• Télécommunications- réseaux numériques L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades.

14 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une
année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans. 15 Evènement pluvieux d’occurrence décennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 10 de se produire au cours d’une
année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 10 ans.

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Article N 5 : Caractéristiques des terrains
Non règlementé.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
L’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l’article DG 7 et respecter les indications de recul exprimées graphiquement au plan de zonage.
A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions autorisées à l’article N 2 devront être édifiées avec un recul minimal de 5 mètres en tout point de la construction par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. D’autres implantations que celles prévues ci-dessus pourront être autorisées pour des ouvrages techniques de faibles dimensions, dans la mesure où ils n’apportent ni risque, ni nuisance ainsi que pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public.
Mesures complémentaires, zone Nl Lorsque le bâtiment existant est situé à moins de 5 mètres de l’emprise publique, une extension pourra être acceptée dans l’alignement du bâtiment existant.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions devront être implantées en retrait par rapport à la limite séparative à une distance au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de la hauteur de la construction projetée. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 5 mètres.
Toutefois, des constructions pourront jouxter la limite séparative : - si leur hauteur sur limite n’excède pas 3,5 mètres - ou si elles s’adossent à un bâtiment voisin construit en limite séparative à condition que, sur la longueur commune aux bâtiments accolés, la nouvelle construction ne soit pas supérieure à la hauteur sur limite des bâtiments existants.
Pour les constructions d’annexes accolées ou non (excepté les piscines), en fonction de la configuration des lieux, les retraits peuvent être réduits si cela ne nuit pas à l’esthétique des lieux, à leur commodité d’usage et d’entretien. Le nu intérieur du bassin des piscines devra être implanté de telle sorte que la bordure de bassin soit en recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives et aux espaces publics.
Une autre implantation que celle prévue ci-dessus peut être admise pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions annexes et les piscines doivent s’implanter à moins de 15 mètres d’un bâtiment d’habitation.

### Article N 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Zone N L’emprise au sol totale des annexes liées à un bâtiment d’habitation ne devra pas excéder 40 m² (l’emprise au sol des piscines n’étant pas prise en compte dans ce calcul).

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Zone Nh L’emprise au sol des constructions est limitée à la surface des bâtiments existants initialement.
Zone Nex L’emprise au sol des constructions est limitée à 10 % de la surface de terrain.
Zone Ngv L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la surface de terrain.
Zone Nj L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la surface de terrain.
Zone Nl L’emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la surface de terrain. L’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 20 m².

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions

Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, la hauteur est libre.

Zone N Les extensions des bâtiments d’habitation existant à la date d’approbation du PLU ne pourront excéder la hauteur du bâtiment initial. Pour les annexes isolées (abris de jardin, garage), la hauteur sera limitée à 4 mètres.

Zone Nh La hauteur maximale des constructions sera limitée à la hauteur des bâtiments existants initialement.

Zone Nex La hauteur maximale des bâtiments d’activité, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, est limitée à 13 mètres. Cette hauteur maximale pourra être dépassée si elle est justifiée par des considérations techniques en rapport avec la spécificité des activités autorisées dans les zones considérées.

Zone Ngv La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, ne peut excéder 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements d’infrastructures lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Zones Nj La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 2,5 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements caractéristiques techniques l’imposent.

d’infrastructures

lorsque

leurs

Zone Nl La hauteur des extensions ne peut excéder la hauteur du bâtiment existant. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres. La hauteur des abris de jardin est limitée à 2,5 mètres. La hauteur des logements de fonction, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, est limitée à 7 mètres. La hauteur des équipements collectifs, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, ne peut excéder 13 mètres. Ces hauteurs maximales pourront être dépassées si elles sont justifiées par des considérations techniques en rapport avec la spécificité des activités autorisées dans les zones considérées.

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Article N 11 : Aspect extérieur
Toiture Habitations et leurs annexes
Forme o Les toitures sont soit à deux pans (présentant entre 30 et 70% de pente), soit sous la forme de toiture-terrasse (pente comprise entre 1 et 5%), éventuellement végétalisée. Ne pas rendre les toitures terrasses accessibles lorsqu’elles sont situées en limite séparative. o Les toitures à 1 pan sont autorisées pour les constructions d’annexes accolées et pour les extensions. o Dans le cadre de constructions nouvelles, pour les toitures, plusieurs pans peuvent être autorisés pour les entrées de bâtiments et terrasses couvertes. o Le faîtage sera parallèle au plus long coté, sauf si la construction est implantée à l’alignement de la voie. Dans ce cas, le faîtage sera parallèle à la dite voie.
Matériaux et couleurs o Les toitures autres que les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont réalisées en tuiles de terre cuite rouge ou en zinc. o Matériaux autorisés : tuiles mécaniques faiblement galbées. o D’autres matériaux et couleurs peuvent être autorisés : ▪ en cas de rénovation d’une couverture existante initialement réalisée avec un autre matériau et une autre couleur ; ▪ en cas d’extension d’un bâtiment existant initialement réalisé avec un autre matériau et une autre couleur ; ▪ pour la construction d’annexes isolées lorsque la construction principale a été réalisée avec un autre matériau et une autre couleur ; ▪ en cas d’installation de dispositifs d’énergies renouvelables (panneaux solaires, photovoltaïques…). ▪ Pour la réfection de toitures, l’utilisation de matériaux autres que les tuiles est possible si cela est nécessaire pour des raisons techniques et structurelles.
Ne sont pas soumises aux prescriptions ci-dessus : ➢ annexes isolées ne dépassant pas 12 m² d’emprise au sol ➢ les vérandas ➢ les abris de piscine ➢ les verrières ➢ les serres ➢ les carports
Pour les carports, les toitures sont soit à 1 pan, soit à 2 pans, soit sous forme de toiture terrasse. Les toitures arrondies ne sont pas autorisées
Autres bâtiments Forme o Les toitures seront à deux pans (présentant entre 15 et 30% de pente), terrasses ou végétalisées. o Les toitures à 1 pan seront autorisées pour les constructions d’annexes accolées. o Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobine, etc…). o D’autres types de toitures pourront être autorisés, en cas d’impératifs techniques.
Matériaux o Les couvertures des toitures 2 pans devront être telles qu’elles puissent s’apparenter comme aspect et comme couleur à la tuile de teinte rouge. o Parmi les matériaux constituant une toiture sont autorisées les tuiles photovoltaïques.

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Façades La couleur des façades devra respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12). Les bâtiments existants ne respectant pas les couleurs du nuancier peuvent s’étendre sans respecter les couleurs du nuancier, à condition de respecter la couleur du bâtiment existant. Habitations et leurs annexes
Seront recouverts tous les matériaux destinés à l’être. Le bardage est autorisé pour l’ensemble des constructions. Ces dispositions sur les façades ne s’appliquent pas pour la réalisation des vérandas, abris de piscine, verrières et serres.
Autres bâtiments Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Seront recouverts tous les matériaux destinés à l’être. Celles-ci pourront être réalisés en maçonnerie enduite, en bardages ou parements bois, ainsi qu’en bardages ou parements métalliques sous réserve de ne pas présenter de brillance.
Equipements techniques Les coffrets seront encastrés en façade ou intégrés aux clôtures et ne dépasseront pas sur le Domaine Public (à l’exception des coffrets du réseau électrique). Dans le cas d’une construction existante où les coffrets ne peuvent être encastrés, par exemple pour la mise en place d’une pompe à chaleur, ils pourront être apposés sur la façade sur laquelle l’impact visuel sera le moins important depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que verrières, vérandas ou panneaux solaires devront être étudiés de manière à s’intégrer au mieux au volume des constructions. Les antennes paraboliques seront implantées de façon à ne pas être visibles depuis l’espace public sauf en cas d’impossibilité technique. o Elles seront de préférence sur toiture. o De couleur s’intégrant à la partie de construction ou elles sont fixées.
Abords des constructions et installations Les constructions seront implantées de façon à modifier le moins possible le terrain naturel. Les déblais/remblais seront autorisés dans la limite de 1 m par rapport au terrain naturel.
Clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec les clôtures environnantes. La hauteur totale des clôtures sur voie est limitée à 1,70 mètre et à 1,80 mètre en limite séparative. Elles devront respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12) en reprenant les couleurs autorisées pour les façades. Les clôtures le long des voies et en limites séparatives seront composées : - par des haies vives d’essences locales et variées, - ou par des barrières en bois, - ou par des murs traités avec soin, éventuellement surmontés d’une clair voie, d’un grillage ou de panneaux pleins dans les conditions suivantes : . En limite de voie, la hauteur maximale du mur ne peut excéder 1 mètre ; . Sur limites séparatives, la hauteur maximale du mur ne peut excéder 1,80 mètre ; . L’ensemble, murs surmontés d’une clair voie, d’un grillage ou de panneaux pleins ne peut excéder une hauteur maximale de 1,70 mètre en limite de voie et 1,80 mètre en limite séparative ; . Les murs surmontés de panneaux pleins devront présentés un espacement de 5 cm minimum entre ces deux éléments ; . Les murs de clôtures seront obligatoirement crépis des deux côtés. - ou par des grillages, sous réserve d’être de couleur sombre ; Les claustras (panneaux pleins partant du sol) et brises vues sont interdits en bordures de voies. Les bâches et les canisses sont interdites.
Dans le cas d’équipements publics, les éléments précédents ne s’appliqueront pas, car les dispositions retenues sont propres au fonctionnement et à la structure du bâtiment.

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Eléments remarquables du paysage : Pour les éléments remarquables du paysage, il est nécessaire de se reporter à l’article DG11 et de respecter les prescriptions indiquées, qui peuvent engendrer des dispositions différentes que celles énoncées précédemment dans l’objectif de respecter l’identité et les caractéristiques originelles du bâtiment identifié.

### Article N 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
Non règlementé.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Les plantations existantes devront être maintenues c’est-à-dire que les terrassements au droit du houppier (couronne de l’arbre) sont interdits pour que leur système racinaire soit préservé. En cas d’impossibilité technique démontrée, elles pourront être déposées et remplacées par des sujets équivalents autorisés en Annexe 2.
Les surfaces libres de toute construction (hormis les voiries), devront rester perméables. L’aménagement du site devra permettre de conserver les alignements d’arbres et lignes végétales caractéristiques du paysage identifiés au plan de zonage. Les haies devront être implantées et entretenues de manière à ne pas dépasser sur le domaine public. Les éléments végétaux remarquables du paysage identifiés au plan de zonage sont à protéger, se reporter à l’article DG11. Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.1131 et suivants du Code de l’Urbanisme. Les surfaces libres de toute construction devront être aménagées en espaces verts en harmonie avec la composition paysagère de la zone et entretenus. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti. Les stationnements devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Les essences seront en accord avec les essences voisines autorisées ou à choisir dans les espèces locales, en veillant à leur diversité.
Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 2).
SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
Non règlementé.

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Non règlementé.

### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non règlementé.

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TITRE 6 ANNEXES

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ANNEXE 1 : essences végétales à utiliser en zone Ueb
Liste des espèces prescrites pour les haies et masses boisées dans l’espace privé en limite de lot :
 Strate arbustive - Buis commun (Buxus sempervirens) - Cornouiller mâle (Cornus mas) - Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) - Noisetier commun (Corylus avellana) - Aubépine monogyne (Crataegus monogyna) - Fusain ailé (Euonymus alatus) - Fusain d’Europe (Euonymus europaeus) - Houx commun (Ilex aquifolium) - Troène commun (Ligustrum vulgare) - Bois de Sainte-Lucie (Prunus mahaleb) - Prunellier (Prunus spinosa) - Rosier des chiens (Rosa canina) - Sureau noir (Sambucus nigra) - Sureau de montagne (Sambucus racemosa) - Lila commun (Syringa vulgaris) - If commun (Taxus baccata) - Viorne obier (Vibumum opulus) - Viorne lantane (Vibumum lantana)
 Strate arborée - Erable champêtre (Acer campestris) - Erable sycomore (Acer pseudoplatanus) - Aulne glutineux (Alnus glutinosa) - Charme commun (Carpinus betulus) - Chêne pédonculé (Quercus robur)
En plus de la liste des espèces proposées pour les haies et masses boisées, les arbres ci-dessous sont prescrits pour les aménagements paysagers à l’intérieur de la parcelle :
 Arbres tiges - Erable champêtre (Acer campestris) - Erable sycomore (Acer pseudoplatanus) - Charme commun (Carpinus betulus) - Frêne élevé (Fraxinus excelsior) - Chêne pédonculé (Quercus robur) - Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata)
 Fruitiers - Pommier cultivé (Malus domestica) - Merisier (Prunus avium) - Poirier commun (Pyrus communis) - Pommier Evereste (Malus everest)

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ANNEXE 2 : liste des essences végétales à privilégier dans les autres zones
La commune souhaite promouvoir l’usage d’essences locales, pour tout projet de plantations, qui soient adaptées aux conditions pédoclimatiques du territoire, dans un objectif de protection de l’environnement et des paysages.
Les essences locales à privilégier

 Arbres à haut jet - Chêne pédonculé (Quercus robur) - Chêne sessile (Quercus petraea) - Erable sycomore (Acer pseudoplatanus) - Frêne commune (Fraxinus excelsior) - Hêtre (Fagus sylvatica) - Merisier (Prunus avium) - Tilleul (Tilia platyphyllos) - Quercus pubescens Chêne pubescent - Quercus ilex Chêne vert
 Arbustes - Aubépine (Craetaegus monogyna) - Camérisier (Lonicera xylosteum) - Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) - Fusain d’Europe (Euonymus europaeux) - Genêt des teinturiers (Genista tinctoria) - Groseillier à maquereau (Ribes uva crispa) - Houx (Ilex aquifolium) - Noisetier (Corylus avellana) - Pommier sauvage (Malus sylvestris) - Prunellier (Prunus spinosa) - Troène (Ligustrum vulgare) - Sureau noir (Sambucus nigra) - Berberis vulgaris Berberis commun - Cornus mas Cornouiller mâle - Rhamnus frangula Bourdaine - Rosa rugosa Rosier rugueux - Spartium junceum Spartier - Viburnum lantana Viorne lantane - Viburnum opulus Viorne obier - Tonicera xylosteum Camerisier

 Arbres bas ou arbres recépés
- Charme (Carpinus betulus) - Châtaigner (Castanea sativa) - Erable champêtre (Acer campestre) - Poirier commun (Pyrus pyraster) - Alisier blanc (Sorbus aria) - Amelanchia ovalis Amélanchier à
feuilles ovales - Acer monspessulanum Erable de
Montpellier - Sorbus domestica Cormier - Pinus sylvestris Pin sylvestre - Fraxinus ornus Frêne à fleurs - Malus sylvestris Pommier sauvage - Mespilus germanica Néflier commun

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ANNEXE 3 : définitions
AFFOUILLEMENT – EXHAUSSEMENT DES SOLS Les affouillements et exhaussements de sol sont soumis à autorisation à condition que leur superficie soit supérieure à 100 m² et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur, s’il s’agit d’un affouillement, excède 2 mètres. Ce peut être notamment le cas d’un bassin, d’un étang, d’un réservoir creusé sans mur de soutènement, d’un travail de remblaiement ou déblaiement à la réalisation de voie privée.
ALIGNEMENT L’alignement est la détermination, par l’autorité administrative compétente, de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’Etat, des Départements et des Communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées.
ANNEXE Au sens du présent PLU, est considérée comme annexe liée à une habitation, toute construction de faible importance (emprise au sol inférieure ou égale à 40m²) qui ne constitue pas un logement ou un local d’activité, mais qui est un complément à la construction principale pour des activités connexes (garage de véhicules, abri de jardin, abri à bois, petit atelier pour activité non professionnelle, locaux techniques…). Les piscines sont considérées comme étant des annexes mais ne sont pas soumises à l’emprise maximum de 40 m².
COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL Il s’agit du quotient de la surface construite au sol par rapport à la surface du terrain d’assiette.
COUPE ET ABATTAGE D’ARBRES Les termes de coupe et abattage n’ont pas de définition absolue. La coupe est l’opération présentant un caractère régulier dans le cadre d’opération de sylviculture. L’abattage présente un caractère accidentel et plus limité. Ce qui caractérise les actions de coupe et abattage, et ce qui les distingue des opérations de défrichement ; c’est que ces opérations ne modifient pas la destination de l’espace considéré qui conserve sa vocation forestière. C’est le cas des : • Coupes rases suivies de régénération • Substitutions d’essences forestières.
DEFRICHEMENT Selon une définition du Conseil d’Etat « sont des défrichements les opérations qui ont pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière » sans qu’il y ait lieu de prendre en considération les fins en vue desquelles ces opérations sont entreprises ou les motifs qui inspirent celui qui en prend l’initiative. Le défrichement se distingue du seul abattage des arbres en ce qu’il comporte également le débroussaillage et l’arrache des souches et autres racines dans le but de changer définitivement la destination du terrain.
SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexés à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

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8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

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ANNEXE 4 : glossaire
CDNPS : Commission départementale de la nature, des paysages et des sites CDPENAF : Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers CE : Commissaire Enquêteur CM : Conseil Municipal COSEC : Complexe Sportif Evolutif Couvert CSADN : Club Sportif et Artistique de la Défense Nationale DDT : Direction Départementale de Territoires DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement EPCI : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques INAO : Institut NAtional de l’Origine et de la qualité ITE : Isolation Thermique par l’Extérieur MLK : Martin Luther King MRAE : Mission Régionale d’Autorité Environnementale OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable PL : Poids Lourds PLU : Plan Local d’Urbanisme POA : Programme d’Orientations et d’Actions PPA : Personnes Publiques Associées RD : Route Départementale RDC : Rez De Chaussée RN7 : Route NAtionale 7 SCOT : Schéma de COhérence Territorial STECAL : Secteur de Taille Et Capacité d’Accueil Limitée VL : Véhicules Légers ZAC : Zone d’Aménagement Concerté ZAIN : Zone d’Activités d’Intérêt National

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42127_PLU_20240528.
Page : https://edifiable.fr/plu/mably-42127/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/mably-42127.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42127/zone/n