# Zone UB du plan local d'urbanisme de Mably (42127) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42127_PLU_20240528 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > - soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UB 9) > Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 80 % de la surface du terrain. ### Stationnement (article UB 12) > Il est imposé, au minimum une place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher. ### Espaces verts (article UB 13) > Au moins 50% de cette surface d’espace vert devra être d’un seul tenant. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations ou utilisations du sol interdites - Les dépôts de toute nature. - Les constructions et occupations du sol à usage agricole, forestier et industriel. - Les panneaux photovoltaïques au sol. - Les terrains de camping, de caravanage, d’habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations ou utilisations soumises à des conditions particulières Sont autorisés sous conditions : - les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition de correspondre à des activités artisanales, commerciales ou d’être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (telles que droguerie, boulangerie, laverie-pressing, poste de peinture, dépôt d’hydrocarbures liés à un garage ou une station-service…). - les constructions et changements de destination à usage de commerces et d’activités artisanales à condition qu’elles n’entrainent pas de gêne excessive pour le voisinage (bruits, odeurs, fumées…), que la surface de plancher soit inférieure à 400 m². - les entrepôts à condition d’être directement liés à une activité commerciale ou artisanale existante ; - les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement. - Les ombrières comprenant un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque sur les places de stationnement. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports. SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UB 3 - Accès et voirie Accès et voirie Les accès et voiries devront respecter les dispositions de l’article DG7. Accès - Le nombre d’accès véhicule sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique est limité à un accès par parcelle. - A titre d’exception, lorsqu’il n’est pas possible de rentrer avec un véhicule léger par l’entrée existante il est possible de créer un deuxième accès. Voirie - Dans le cadre de projets d’ensemble conduisant à la construction de 5 logements et plus, des cheminements doux devront être aménagés afin de faciliter l’accès aux transports en commun et d’assurer une connexion au réseau de cheminements doux existant. - Les aménagements de voiries devront permettre le déplacement sécurisé des cycles, piétons et voitures. - Pour les voies se terminant en impasse, l’aménagement d’une aire de retournement pour que les véhicules puissent faire demi-tour devra être réalisée. Règlement PLU- Modification n°3 du PLU Page 33 Article Ub 4 : Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activités devra être raccordée au réseau public d’eau potable. Assainissement • Eaux usées Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est soumise à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié si nécessaire. • Eaux pluviales La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans1 . Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eaux seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : □ 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300m², □ 5l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, □ 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha, □ 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Réseaux secs Il est nécessaire de respecter les dispositions de l’article DG8. Collecte des ordures ménagères Toute construction nouvelle ou tout changement de destination de bâtiments existants devra comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des bâtiments. Dans le cadre de projets d’ensemble d’au moins cinq logements, des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets (points de regroupements) devront être aménagés. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non règlementé ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions devra respecter les dispositions des articles DG 7 et 10. Toute nouvelle construction devra être implantée à l’alignement. Lorsqu’une construction principale est implantée à l’alignement, d’autres constructions peuvent se réaliser à l’arrière. 1 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans. Règlement PLU- Modification n°3 du PLU Page 34 Le nu intérieur du bassin des piscines devra être implanté avec un retrait minimum de deux mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Un débord limité sur voie publique pourra être autorisé pour la réalisation de balcons sous réserve que le projet ne compromette pas l’aménagement futur de la voie, ni la visibilité et la sécurité de la circulation, et sous réserve d’une intégration paysagère. Lorsque la construction est située à l’angle de deux voies, il peut être imposé un recul pour dégager la visibilité et permettre l’aménagement ultérieur du carrefour. D’autres implantations que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction ou de l’installation. Un débord limité sur voie publique pourra être autorisé pour la réalisation de balcons s’il se situe à au moins 3,20 mètres de hauteur par rapport au trottoir et ne dépasse pas 0,80 mètre en saillie et sous réserve que le projet ne compromette pas l’aménagement futur du domaine public, ni la visibilité et la sécurité de la circulation, et sous réserve d’une intégration paysagère. Pour permettre l’isolation thermique par l’extérieur, un débord sur le domaine public est autorisé à condition que la largeur du trottoir après isolation thermique par l’extérieur garantisse la circulation des personnes à mobilité réduite dans le respect des dispositions du règlement de voirie. Cela implique de ne pas dépasser 0,80 mètre en saillie et à condition qu’il existe un trottoir d’une largeur supérieure à 1,40 mètre. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l’article DG 10. Les constructions devront être implantées : - soit en limite séparative ; - soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Pour les annexes isolées, il peut être admis une implantation comprise entre la limite séparative et un recul de 80 cm maximum par rapport à cette limite séparative afin de permettre les travaux d’entretien du bâtiment ou de maintenir une haie existante. Le nu intérieur du bassin des piscines devra être implanté avec un retrait minimum de deux mètres par rapport aux limites séparatives. Dans le cas de travaux d’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, la distance de 3 mètres peut être réduite à 2,60 mètres, sans création de surface de plancher supplémentaire. D’autres implantations que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction ou de l’installation. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. ### Article UB 9 - Emprise au sol Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 80 % de la surface du terrain. Règlement PLU- Modification n°3 du PLU Page 35 Article Ub 10 : Hauteur des constructions La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, ne peut excéder 7 mètres pour la construction principale. Les bâtiments annexes accolés ou les extensions ne peuvent excéder la hauteur du bâtiment initial. Pour des annexes isolées (abris de jardin, garage…), la hauteur est limitée à 4 mètres mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse. Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergie renouvelable Dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur des constructions existantes, les saillies des toitures terrasses (acrotères) ne sont pas prises en compte dans le calcul des hauteurs dans la limite de 0,20 mètre. Cette surélévation peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants. Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 mètre à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti et l’architecture du bâtiment (habillage des panneaux, carrossage des éléments techniques…). On privilégiera leur implantation à proximité des façades orientées au Sud. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Toiture Forme o Les toitures sont soit à deux pans (présentant entre 30 et 70% de pente), soit sous la forme de toiture-terrasse (pente comprise entre 1 et 5%), éventuellement végétalisée. Ne pas rendre les toitures terrasses accessibles lorsqu’elles sont situées en limite séparative. o Les toitures à 1 ou 3 pans sont autorisées pour les constructions d’annexes accolées et pour les extensions. o Dans le cadre de constructions nouvelles, pour les toitures, plusieurs pans peuvent être autorisés pour les entrées de bâtiments et terrasses couvertes. o Le faîtage sera parallèle au plus long coté, sauf si la construction est implantée à l’alignement de la voie. Dans ce cas, le faîtage sera parallèle à la dite voie. Matériaux et couleurs o Les toitures autres que les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont réalisées en tuiles de terre cuite rouge ou en zinc. o Matériaux autorisés : tuiles mécaniques faiblement galbées. o D’autres matériaux et couleurs peuvent être autorisés : ▪ en cas de rénovation d’une couverture existante initialement réalisée avec un autre matériau et une autre couleur ; ▪ en cas d’extension d’un bâtiment existant initialement réalisé avec un autre matériau et une autre couleur ; ▪ pour la construction d’annexes isolées lorsque la construction principale a été réalisée avec un autre matériau et une autre couleur ; ▪ en cas d’installation de dispositifs d’énergies renouvelables (panneaux solaires, photovoltaïques…). ▪ Pour la réfection de toitures, l’utilisation de matériaux autres que les tuiles est possible si cela est nécessaire pour des raisons techniques et structurelles. Ne sont pas soumises aux prescriptions ci-dessus : ➢ annexes isolées ne dépassant pas 12 m² d’emprise au sol ➢ les vérandas ➢ les abris de piscine ➢ les verrières ➢ les serres ➢ les carports Règlement PLU- Modification n°3 du PLU Page 36 Pour les carports, les toitures sont soit à 1 pan, soit à 2 pans, soit sous forme de toiture terrasse. Les toitures arrondies ne sont pas autorisées. Façades Elles devront respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12). Les bâtiments existants ne respectant pas les couleurs du nuancier peuvent s’étendre sans respecter les couleurs du nuancier, à condition de respecter la couleur du bâtiment existant. Seront recouverts tous les matériaux destinés à l’être. Le bardage est autorisé pour l’ensemble des constructions. Ces dispositions sur les façades ne s’appliquent pas pour la réalisation des vérandas, abris de piscine, verrières et serres. Equipements techniques Les coffrets seront encastrés en façade ou intégrés aux clôtures et ne dépasseront pas sur le domaine public (à l’exception des coffrets du réseau électrique). Dans le cas d’une construction existante où les coffrets ne peuvent être encastrés, par exemple pour la mise en place d’une pompe à chaleur, ils pourront être apposés sur la façade sur laquelle l’impact visuel sera le moins important depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que verrières, vérandas ou panneaux solaires devront être étudiés de manière à s’intégrer au mieux au volume des constructions. Les antennes paraboliques seront implantées de façon à ne pas être visibles depuis l’espace public sauf en cas d’impossibilité technique. o Elles seront de préférence sur toiture. o De couleur s’intégrant à la partie de construction où elles sont fixées. Abords des constructions et installations Les constructions seront implantées de façon à modifier le moins possible le terrain naturel. Les déblais/remblais seront autorisés dans la limite de 1 m par rapport au terrain naturel. Clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec les clôtures environnantes. La hauteur totale des clôtures sur voie est limitée à 1,70 mètre et à 1,80 mètre en limite séparative. Elles devront respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12) en reprenant les couleurs autorisées pour les façades. Les clôtures le long des voies et en limites séparatives seront composées : - par des haies vives d’essences locales et variées, - ou par des barrières en bois, - ou par des murs traités avec soin, éventuellement surmontés d’une clair voie, d’un grillage ou de panneaux pleins dans les conditions suivantes : . En limite de voie, la hauteur maximale du mur ne peut excéder 1 mètre ; . Sur limites séparatives, la hauteur maximale du mur ne peut excéder 1,80 mètre ; . L’ensemble, murs surmontés d’une clair voie, d’un grillage ou de panneaux pleins ne peut excéder une hauteur maximale de 1,70 mètre en limite de voie et 1,80 mètre en limite séparative ; . Les murs surmontés de panneaux pleins devront présentés un espacement de 5 cm minimum entre ces deux éléments ; . Les murs de clôtures seront obligatoirement crépis des deux côtés. - ou par des grillages. Les claustras (panneaux pleins partant du sol) et brises vues sont interdits en bordures de voies. Les bâches et les canisses sont interdites. Dans le cas d’équipements publics, les éléments précédents ne s’appliqueront pas, car les dispositions retenues sont propres au fonctionnement et à la structure du bâtiment. Règlement PLU- Modification n°3 du PLU Page 37 Eléments remarquables du paysage : Pour les éléments remarquables du paysage, il est nécessaire de se reporter à l’article DG11 et de respecter les prescriptions indiquées, qui peuvent engendrer des dispositions différentes que celles énoncées précédemment dans l’objectif de respecter l’identité et les caractéristiques originelles du bâtiment identifié. ### Article UB 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies. Les constructions à vocation d’habitation devront comporter en dehors de la voie publique : - pour les logements individuels : au moins deux places de stationnement par logement ; - pour les logements collectifs : 1,5 places de stationnement par logement, réparties en aire extérieure banalisée et/ou en aire intérieure tels que garage, stationnement couvert. Un traitement qualitatif de ces espaces est attendu. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise les dites places. Dans le cas de logements collectifs et au-delà de 5 logements et pour les bureaux, le stationnement cycle est obligatoire. Il est imposé, au minimum une place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher. Les garages à vélo devront être intégrés aux constructions. Les ombrières sur les places de stationnement sont autorisées sous conditions. Lorsque la pose d’ombrières est réalisée, celles-ci doivent comprendre un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Les plantations existantes devront être maintenues c’est-à-dire que les terrassements au droit du houppier (couronne de l’arbre) sont interdits pour que leur système racinaire soit préservé. En cas d’impossibilité technique démontrée, elles pourront être déposées et remplacées par des sujets équivalents autorisés en Annexe 2. Les haies devront être plantées et entretenues de manière à ne pas dépasser sur le domaine public. Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement devront être aménagés, traités en revêtement perméable et plantés. Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent obligatoirement faire l'objet d'un traitement paysager d'ensemble, y compris les délaissés. Elles comportent un arbre pour 5 emplacements de stationnement aérien. Les arbres doivent être planté à proximité de la place de parking afin d’assurer un ombrage sur les véhicules stationnés. Ne sont pas soumis à cette obligation de plantation les places de stationnement couvertes par des ombrières comprenant un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque. Les ouvrages techniques de traitement des eaux pluviales feront l’objet d’un traitement paysagé. Dans toutes les opérations d'ensemble de plus de 10 logements, une superficie d’au moins 10 % de la surface du terrain devra être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques. Au moins 50% de cette surface d’espace vert devra être d’un seul tenant. Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 2). Règlement PLU- Modification n°3 du PLU Page 38 SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS Article Ub 14 : Coefficient d'occupation du sol Non règlementé. ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé. Règlement PLU- Modification n°3 du PLU Page 39 DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES Uc, Ucc et Uct La zone Uc est constituée de quartiers récents accueillant une mixité des fonctions urbaines. Les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. Cette zone se caractérise par un tissu urbain à dominante d’habitat individuel ponctué de quelques poches d’habitat collectif. Elle comprend deux sous-secteurs : - Ucc correspondant au site accueillant la CRS 34 et l’ADAPEI ; - Uct correspondant au pôle de santé de Bonvert. Conformément aux prescriptions du SCOT Roannais, des centralités urbaines ont été définies au plan de zonage pour autoriser, sous certaines conditions, l’implantation de nouveaux commerces et les changements de destination à usage commercial dans des secteurs déjà pourvus de commerces afin d’en renforcer l’attractivité. Certains secteurs font l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce 2.2) qui édicte des prescriptions visant à assurer une optimisation du foncier, une contribution à la mixité de l’habitat et une cohérence de l’aménagement d’un point de vue urbain, architectural et paysager. L'indice « i » indique que le secteur est affecté par un risque inondation. SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42127_PLU_20240528. Page : https://edifiable.fr/plu/mably-42127/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/mably-42127.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42127/zone/ub