# Zone UC du plan local d'urbanisme de Mably (42127) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42127_PLU_20240528 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc, Ucc, Uci, Uct, Ucti. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> - soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être, en tout point de la construction, au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Emprise au sol En zone Uc et Ucc L’emprise au sol des constructions est limitée à 80 % de la surface de terrain.

### Stationnement (article UC 12)

> Il est imposé au minimum une place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher.

### Espaces verts (article UC 13)

> En outre, les surfaces en pleine terre devront représenter 25 % de la surface totale des espaces verts exigés (soit 5 % de la parcelle).

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations ou utilisations du sol interdites
Dans la zone Uc - Les dépôts de toute nature. - Les constructions et occupations du sol à usage agricole, forestier et industriel. - Les nouvelles implantations commerciales et les changements de destination à usage commercial situés en dehors des centralités urbaines définies au plan de zonage. - Les panneaux photovoltaïques au sol. - Les terrains de camping, de caravanage, d’habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.
Dans les zones Uct et Ucc, - Toutes occupations et utilisations du sol excepté celles autorisées aux articles Uct2 et Ucc2.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations ou utilisations soumises à des conditions particulières
Dans la zone Uc, sont autorisés sous conditions : - les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition de correspondre à des activités artisanales, commerciales ou d’être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (telles que droguerie, boulangerie, laverie-pressing, poste de peinture, dépôt d’hydrocarbures lies à un garage ou une station-service…) ; - les constructions à usage d’activités artisanales à condition qu’elles n’entrainent pas de gêne excessive pour le voisinage (bruits, odeurs, fumées…) ; - les nouvelles implantations commerciales et les changements de destination à usage commercial sous réserve d’être localisés dans les centralités urbaines définies au plan de zonage, dans la limite de 400 m² de surface de plancher ; - l’extension limitée des commerces existants en dehors des centralités urbaines définies au plan de zonage :
- pour les commerces de plus de 333 m² de surface de plancher : l’extension sera limitée à 20 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation de la modification n°1 du SCOT (le 10 décembre 2015) ;

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- pour les commerces de moins de 333 m² de surface de plancher : leur extension est autorisée sous réserve que la surface totale finale ne puisse excéder 400 m² de surface de plancher. - les entrepôts à condition d’être liés à une activité commerciale ou artisanale et de ne pas être destinés à de la logistique ; - les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement. - Les ombrières comprenant un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque sur les places de stationnement. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.
Dans la zone Ucc, sont autorisés sous conditions : - toute construction et installation à condition d’être nécessaire à des équipements collectifs et d’intérêt général et aux services publics et/ou d’intérêt collectif ; - les installations classées pour la protection de l’environnement, sous réserve qu’elles soient nécessaires et compatibles avec le fonctionnement de la zone ; - les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement.
Dans la zone Uct, sont autorisés sous conditions : - toute construction et installation à condition d’être à vocation médicale et/ou paramédicale, ou à usage de bureaux ; - les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient liées au fonctionnement des équipements de santé ; - les installations classées pour la protection de l’environnement, sous réserve qu’elles soient nécessaires et compatibles avec le fonctionnement de la zone ; - les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement.
Au sein des secteurs soumis à orientations d’aménagement et programmation, les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies ci-dessus sont admises à condition de respecter les orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°2-2 du dossier de PLU).
Dans les secteurs concernés par le risque inondation caractérisé sur le plan de zonage par l’indice « i », toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de l’article 9 des dispositions générales du présent règlement (Article DG 9). En tout état de cause se sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit-terrain.
SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Les accès et voiries devront respecter les dispositions de l’article DG7.

### Article UC 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Accès - Le nombre d’accès véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique est limité à un accès par parcelle. - A titre d’exception, lorsqu’il n’est pas possible de rentrer avec un véhicule léger par l’entrée existante il est possible de créer un deuxième accès. - La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès peut être imposée compte-tenu de l’intensité de la circulation. - En cas d’opération permettant la création de plusieurs lots à bâtir, des dispositions devront être prises pour mutualiser les accès et limiter au maximum les débouchés sur la voie publique.
- Pour les habitations, une entrée bateau sera prévue pour l’accès aux bâtiments d’habitation. Cette entrée devra reprendre les caractéristiques suivantes :

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Les formes et dimensions en largeur présentées dans le schéma ci-dessus pourront être adaptées en fonction de la configuration des lieux. La profondeur de 2,5 m sera comptée à partir de la voie de circulation. Dans le cas de modification d’un accès existant, l’application de ce schéma et ce recul pourront être adaptés en fonction du contexte urbain de la rue et dans la mesure où cela ne pose pas de problème important de sécurité pour la circulation. Dans le cas d’une opération aménagement d’ensemble cette obligation pourra être aménagée. Ainsi, des entrées bateau pourront être regroupées sous réserve de dimensions permettant d’assurer la sécurité des circulations.
Voirie - Les aménagements de voiries devront permettre le déplacement sécurisé des cycles, piétons et voitures. - Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble conduisant à la création de 5 lots constructibles et plus, les voies nouvelles se terminant en impasse ne seront autorisées que si aucune autre alternative n’est envisageable. Si tel est le cas, elles devront être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent faire facilement demi-tour. En plus ces voies en impasse doivent :
- soit disposer d’une aire de retournement suffisante pour les véhicules d’ordures ménagères - soit disposer d’une aire suffisante pour le stockage des ordures ménagères le long du domaine
public. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, des cheminements doux devront être aménagés afin de faciliter l’accès aux transports en commun et d’assurer une connexion au réseau de cheminements doux existant.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activités devra être raccordée au réseau public d’eau potable.
Assainissement • Eaux usées
Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est soumise à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié si nécessaire.
Pour la zone Uct : en l’absence de possibilités réelles de raccordement au réseau public d’assainissement, la réalisation d’un assainissement non collectif sera autorisée conformément à la réglementation en vigueur et au zonage d’assainissement.
• Eaux pluviales Zones sensibles
- La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans2 ;
- Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par

2 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans.

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des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m², o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha, o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.
Zones peu sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans3 ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m², o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha, o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.
Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.
Réseaux secs Il est nécessaire de respecter les dispositions de l’article DG8.
Collecte des ordures ménagères Toute construction nouvelle ou tout changement de destination des bâtiments existants devra comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant aux besoins des bâtiments. Dans le cadre de projets d’ensemble d’au moins cinq logements, des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets (points de regroupements) devront être aménagés.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non règlementé.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
L’implantation des constructions devra respecter les dispositions des articles DG 7 et 10 et respecter les indications de recul exprimées graphiquement au plan de zonage. A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions principales devront être implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait minimum en tout point de la construction :
- de 3 mètres pour les zones Uc et Ucc ; - de 5 mètres pour la zone Uct ; par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Le nu intérieur du bassin des piscines devra être implanté avec un retrait minimum de deux mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.
Les bâtiments existants ne respectant pas les règles édictées précédemment peuvent être agrandis ou surélevés dans le même alignement que le bâtiment principal dans la mesure où le projet ne compromet pas l’aménagement futur de la voie, la visibilité et la sécurité de la circulation.

3 Evènement pluvieux d’occurrence décennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 10 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 10 ans.

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D’autres implantations que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction ou de l’installation. Un débord limité sur voie publique pourra être autorisé pour la réalisation de balcons s’il se situe à au moins 3,20 mètres de hauteur par rapport au trottoir et ne dépasse pas 0,80 mètre en saillie et sous réserve que le projet ne compromette pas l’aménagement futur du domaine public, ni la visibilité et la sécurité de la circulation, et sous réserve d’une intégration paysagère.
Pour permettre l’isolation thermique par l’extérieur, un débord sur le domaine public est autorisé à condition que la largeur du trottoir après isolation thermique par l’extérieure garantisse la circulation des personnes à mobilité réduite dans le respect des dispositions du règlement de voirie. Cela implique de ne pas dépasser 0,80 mètre en saillie et à condition qu’il existe un trottoir d’une largeur supérieure à 1,40 mètre. En cas de mitoyenneté une autorisation du voisin est nécessaire.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
L’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l’article DG 10. Les constructions devront être implantées :
- soit en limite séparative : • si leur hauteur sur limite est inférieure à 3,5m, sauf pour les bâtiments publics où une hauteur
supérieure pourra être autorisée ; • si elles s’adossent à un bâtiment voisin construit en limite séparative à condition que, sur la
longueur commune aux bâtiments accolés, la nouvelle construction ne soit pas supérieure à la hauteur sur limite des bâtiments existants ; • s’il s’agit de maisons jumelées ou en bande.
- soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être, en tout point de la construction, au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Pour les annexes isolées, il peut être admis une implantation comprise entre la limite séparative et un recul de 80 cm maximum par rapport à cette limite séparative afin de permettre les travaux d’entretien du bâtiment ou de maintenir une haie existante. Le nu intérieur du bassin des piscines devra être implanté avec un retrait minimum de deux mètres par rapport aux limites séparatives. Dans le cas de travaux d’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, la distance de 3 mètres peut être réduite à 2,60 mètres, sans création de surface de plancher supplémentaire.
D’autres implantations que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction ou de l’installation.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
En zone Uc et Ucc L’emprise au sol des constructions est limitée à 80 % de la surface de terrain.
En zone Uct L’emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la surface de terrain.

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Article Uc 10 : Hauteur des constructions
Pour les constructions à usage d’habitation et les annexes La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, ne peut excéder 7 mètres pour la construction principale et 4 mètres pour les annexes isolées (abris de jardin, garage), exception faite des unités foncières de plus de 5 000 m² sur lesquelles une hauteur de 13 mètres pourra être autorisée pour la construction principale.
Un dépassement de 1 mètre des hauteurs autorisées peut être accordé lorsque ces hauteurs ne permettent pas d'édifier un nombre entier d'étages droits, d'obtenir une continuité des lignes d'égouts des toits ou d'articuler l'ordonnancement architectural de la construction. Les bâtiments annexes accolés ou les extensions ne pourront excéder la hauteur du bâtiment initial.
Une hauteur supérieure pourra toutefois être autorisée : - dans le cas d’une réhabilitation, ou d’une extension d’un bâtiment existant ne respectant pas la règle générale, sans que celle-ci puisse être augmentée ; - pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction ou de l’installation.
Pour les autres constructions La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, ne peut excéder 7 mètres pour la construction principale.
Un dépassement de 1 mètre des hauteurs autorisées peut être accordé lorsque ces hauteurs ne permettent pas d'édifier un nombre entier d'étages droits, d'obtenir une continuité des lignes d'égouts des toits ou d'articuler l'ordonnancement architectural de la construction. Les bâtiments annexes accolés ou les extensions ne pourront excéder la hauteur du bâtiment initial.
Une hauteur supérieure pourra toutefois être autorisée : - dans le cas d’une réhabilitation ou d’une extension d’un bâtiment existant ne respectant pas la règle générale, sans que celle-ci puisse être augmentée ; - pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction ou de l’installation.
Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergie renouvelable Dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur des constructions existantes, les saillies des toitures terrasses (acrotères) ne sont pas prises en compte dans le calcul des hauteurs dans la limite de 0,20 mètre. Cette surélévation peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants. Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 mètre à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti et l’architecture du bâtiment (habillage des panneaux, carrossage des éléments techniques…) On privilégiera leur implantation à proximité des façades orientées au Sud.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
Toiture
Forme o Les toitures sont soit à deux pans (présentant entre 30 et 70% de pente), soit à 4 pans (présentant entre 30 et 70% de pente), soit sous la forme de toiture-terrasse (pente comprise entre 1 et 5%), éventuellement végétalisée. Ne pas rendre les toitures terrasses accessibles lorsqu’elles sont situées en limite séparative. o Les toitures à 1 ou 3 pans sont autorisées pour les constructions d’annexes accolées et pour les extensions.

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o Dans le cadre de constructions nouvelles, pour les toitures, plusieurs pans peuvent être autorisés pour les entrées de bâtiments et terrasses couvertes.
o Le faîtage sera parallèle au plus long coté, sauf si la construction est implantée à l’alignement de la voie. Dans ce cas, le faîtage sera parallèle à la dite voie.
Matériaux et couleurs o Les toitures autres que les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont réalisées en tuiles de terre cuite rouge ou en zinc. o Matériaux autorisés : tuiles mécaniques faiblement galbées. o D’autres matériaux et couleurs peuvent être autorisés : ▪ en cas de rénovation d’une couverture existante initialement réalisée avec un autre matériau et une autre couleur ; ▪ en cas d’extension d’un bâtiment existant initialement réalisé avec un autre matériau et une autre couleur ; ▪ pour la construction d’annexes isolées lorsque la construction principale a été réalisée avec un autre matériau et une autre couleur ; ▪ en cas d’installation de dispositifs d’énergies renouvelables (panneaux solaires, photovoltaïques…). ▪ Pour la réfection de toitures, l’utilisation de matériaux autres que les tuiles est possible si cela est nécessaire pour des raisons techniques et structurelles.
Ne sont pas soumises aux prescriptions ci-dessus : ➢ annexes isolées ne dépassant pas 12 m² d’emprise au sol ➢ les vérandas ➢ les abris de piscine ➢ les verrières ➢ les serres ➢ les carports
Pour les carports, les toitures sont soit à 1 pan, soit à 2 pans, soit sous forme de toiture terrasse. Les toitures arrondies ne sont pas autorisées.
Façades Pour les habitations, extensions et annexes Elles devront respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12). Les bâtiments existants ne respectant pas les couleurs du nuancier peuvent s’étendre sans respecter les couleurs du nuancier, à condition de respecter la couleur du bâtiment existant.
Seront recouverts tous les matériaux destinés à l’être. Le bardage est autorisé pour l’ensemble des constructions. Ces dispositions sur les façades ne s’appliquent pas pour la réalisation des vérandas, abris de piscine, verrières et serres.
Pour les commerces, les entreprises et les services, d’autres couleurs peuvent être autorisées sous réserve de respecter une harmonie architecturale et paysagère.
Equipements techniques Les coffrets seront encastrés en façade ou intégrés aux clôtures et ne dépasseront pas sur le domaine public (à l’exception des coffrets du réseau électrique). Dans le cas d’une construction existante où les coffrets ne peuvent être encastrés, par exemple pour la mise en place d’une pompe à chaleur, ils pourront être apposés sur la façade sur laquelle l’impact visuel sera le moins important depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que verrières, vérandas ou panneaux solaires devront être étudiés de manière à s’intégrer au mieux au volume des constructions. Les antennes paraboliques seront implantées de façon à ne pas être visibles depuis l’espace public sauf en cas d’impossibilité technique. o Elles seront de préférence sur toiture. o De couleur s’intégrant à la partie de construction où elles sont fixées.

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Abords des constructions et installations Les constructions seront implantées de façon à modifier le moins possible le terrain naturel. Les déblais/remblais seront autorisés dans la limite de 1 m par rapport au terrain naturel.
Clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec les clôtures environnantes. La hauteur totale des clôtures sur voie est limitée à 1,70 mètre et à 1,80 mètre en limite séparative. Elles devront respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12) en reprenant les couleurs autorisées pour les façades. Les clôtures le long des voies et en limites séparatives seront composées : - par des haies vives d’essences locales et variées, - ou par des barrières en bois, - ou par des murs traités avec soin, éventuellement surmontés d’une clair voie, d’un grillage ou de panneaux pleins dans les conditions suivantes : . En limite de voie, la hauteur maximale du mur ne peut excéder 1 mètre ; . Sur limites séparatives, la hauteur maximale du mur ne peut excéder 1,80 mètre ; . L’ensemble, murs surmontés d’une clair voie, d’un grillage ou de panneaux pleins ne peut excéder une hauteur maximale de 1,70 mètre en limite de voie et 1,80 mètre en limite séparative ; . Les murs surmontés de panneaux pleins devront présentés un espacement de 5 cm minimum entre ces deux éléments ; . Les murs de clôtures seront obligatoirement crépis des deux côtés. - ou par des grillages ; Les claustras (panneaux pleins partant du sol) et brises vues sont interdits en bordures de voies. Les bâches et les canisses sont interdites. En zone Uc, les dispositions relatives aux clôtures peuvent être adaptées pour répondre à des règles de sécurité publique.
Dans le cas d’équipements publics, les éléments précédents ne s’appliqueront pas, car les dispositions retenues sont propres au fonctionnement et à la structure du bâtiment.
Eléments remarquables du paysage : Pour les éléments remarquables du paysage, il est nécessaire de se reporter à l’article DG11 et de respecter les prescriptions indiquées, qui peuvent engendrer des dispositions différentes que celles énoncées précédemment dans l’objectif de respecter l’identité et les caractéristiques originelles du bâtiment identifié.

### Article UC 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies. Chaque nouveau projet devra comporter un nombre de places de stationnement adapté aux besoins sans report sur la voie publique.
Les ombrières sur les places de stationnements sont autorisées sous conditions. Lorsque la pose d’ombrières est réalisée, celles-ci doivent comprendre un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.
Les constructions à vocation d’habitation devront comporter en dehors de la voie publique : - pour les logements individuels : au moins deux places de stationnement par logement ; - pour les logements collectifs : 1,5 places de stationnement par logement, réparties en aire extérieure banalisée et/ou en aire intérieure tels que garage, stationnement couvert. Un traitement qualitatif de ces espaces est attendu.
Pour les opérations comportant plusieurs logements, il est exigé une place de stationnement supplémentaire pour 1,5 logement. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise lesdites places.

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Dans le cas d’activités artisanales, industrielles, de commerces et de bureaux, le nombre de place de stationnement doit être proportionné au besoin de l’activité notamment pour les livraisons, les véhicules de service, le personnel et les visiteurs.
Dans le cas de logements collectifs et au-delà de 5 logements et pour les bureaux, le stationnement cycle est obligatoire. Il est imposé au minimum une place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher. Les garages à vélo devront être intégrés à la construction.
Pour les nouveaux projets l’usage de matériaux perméables sera recherché.
En zone Uct Le stationnement des véhicules automobiles ou deux-roues correspondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules de livraison, de service, du personnel, des visiteurs) ainsi que les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement devront être assurés en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les constructions à vocation d’habitation devront comporter en dehors de la voie publique au moins deux places de stationnement par logement.
En zone Ucc Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions ou installations et être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
En zone Uc
Les plantations existantes devront être maintenues c’est-à-dire que les terrassements au droit du houppier (couronne de l’arbre) sont interdits pour que leur système racinaire soit préservé. En cas d’impossibilité technique démontrée, elles pourront être déposées et remplacées par des sujets équivalents autorisés en Annexe 2. Les haies devront être plantées et entretenues de manière à ne pas dépasser sur le domaine public. Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation et de stationnement devront être aménagées en espaces verts et plantées. L’ensemble de ces espaces verts devra représenter 20 % de la surface de la parcelle. Les plantations pourront être réalisées en toitures végétalisées et/ou murs végétaux. Dans ce cas, ils compteront pour 50 % de la surface totale exigée. En outre, les surfaces en pleine terre devront représenter 25 % de la surface totale des espaces verts exigés (soit 5 % de la parcelle). Ces espaces seront plantés. Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent obligatoirement faire l'objet d'un traitement paysager d'ensemble, y compris les délaissés. Elles comportent un arbre pour 5 emplacements de stationnement aérien. Les arbres doivent être planté à proximité de la place de parking afin d’assurer un ombrage sur les véhicules stationnés. Ne sont pas soumis à cette obligation de plantation les places de stationnement couvertes par des ombrières comprenant un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque.
Les ouvrages techniques de traitement des eaux pluviales feront l’objet d’un traitement paysagé. Dans toutes les opérations d'ensemble de plus de 10 logements, une superficie d’au moins 10 % de la surface du terrain devra être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques. Au moins 50% de cette surface d’espace vert devra être d’un seul tenant.
Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 2).

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En zone Ucc et Uct Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement devront être aménagés, traités en revêtements perméables et plantés. Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 2).
SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
Non règlementé.

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Non règlementé.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non règlementé.

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DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES Ue, Ue* et Ues
La zone Ue est un espace urbain réservé aux activités économiques. Le sous-secteur Ue* correspond à un tissu urbain mixte mêlant activités économiques et habitations non liées aux activités. Le sous-secteur Ues correspond à l’ancienne friche des Tuileries, secteur stratégique à requalifier.

SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42127_PLU_20240528.
Page : https://edifiable.fr/plu/mably-42127/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/mably-42127.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42127/zone/uc