# Zone UE du plan local d'urbanisme de Mably (42127) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42127_PLU_20240528 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue, Ue*, Ues. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Les constructions devront s’implanter, à défaut d’une marge de recul supérieure définie au plan de zonage, à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques au moins égale à 3 mètres en tout point de la construction.

### Distance aux limites (article UE 7)

> - pour les constructions à usage d’habitation : la distance séparant la construction projetée des limites séparatives devra être au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

### Hauteur (article UE 10)

> Hauteur des constructions Pour les constructions à usage d’habitation : La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout, ne peut excéder 7 mètres pour la construction principale et 4 mètres pour les annexes isolées (abris de jardin, garages et bâtiments similaires).

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations ou utilisations du sol interdites
- Les dépôts de toute nature. - Les constructions et occupations du sol à usage agricole et forestier. - Les installations classées pour la protection de l’environnement de type SEVESO - les constructions à usage d’hébergement hôtelier - Les terrains de camping, de caravanage, d’habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations ou utilisations soumises à des conditions particulières
En Ue et Ues sont autorisés sous conditions : - les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage, la surveillance, ou la direction des établissements édifiés sur la zone. Ces locaux à usage d’habitation devront être construits simultanément ou postérieurement aux bâtiments d’activités et intégrés à un bâtiment d’activités ; - les constructions à usage de commerce, à condition d’être liées à une activité de production industrielle ou artisanale et dans la limite de 20 % de l’emprise au sol des bâtiments d’activités, sans pouvoir excéder une surface de plancher de 350 m² ; - les panneaux solaires à condition :
- d’être situés sur les aires de stationnement collectif liées aux activités autorisées ; - ou d’être intégrés aux constructions ou aux éléments techniques (abris, mobilier divers…)
ou de signalétique. - les panneaux solaires (photovoltaïques ou thermiques) au sol à condition de fournir de l’énergie solaire (électrique ou thermique) répondant aux besoins des procédés industriels d’une entreprise en activité sur la zone. - les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement. - Les ombrières comprenant un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque sur les places de stationnement. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.
De plus, en Ue sont autorisés sous conditions : - la rénovation et l’aménagement des constructions existantes à usage d'habitation sans que la surface de plancher ne puisse être augmentée et sans modification des volumes ; - les constructions d’annexes à condition :
- qu’elles soient construites sur une unité foncière sur laquelle existe déjà une habitation ; - que leurs emprises au sol n’excèdent pas 40 m² au total sur l’unité foncière.
De plus, en Ue* sont autorisés sous conditions : - la rénovation et l’extension des constructions à usage d’habitation à condition que la surface de plancher créée ne dépasse pas 20 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, et dans la mesure où l’extension projetée n’aboutisse pas à la création d’un ou plusieurs logements supplémentaires ; - les constructions d’annexes à condition :
- qu’elles soient construites sur une unité foncière sur laquelle existe déjà une habitation ; - que leurs emprises au sol n’excèdent pas 40 m² au total sur l’unité foncière.

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SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UE 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Les accès et voiries devront respecter les dispositions de l’article DG7.
Accès - La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès peut être imposée compte-tenu de l’intensité de la circulation. - En cas d’opération permettant la création de plusieurs lots à bâtir, des dispositions devront être prises pour mutualiser les accès et limiter au maximum les débouchés sur la voie publique.
Voirie Les aménagements de voiries devront permettre le déplacement sécurisé des cycles, piétons et voitures. De plus, dans le cadre d’opérations d’ensemble, des cheminements doux devront être aménagés afin de faciliter l’accès aux transports en commun et d’assurer une connexion au réseau de cheminements doux existant.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Eau potable Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d’eau potable.
Assainissement • Eaux usées
Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est soumise à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié si nécessaire.
• Eaux pluviales La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans4 ; Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eaux seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants :
□ 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300m², □ 5l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, □ 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha, □ 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.
Réseaux secs Il est nécessaire de respecter les dispositions de l’article DG8.
• Electricité Dans un souci de protection paysagère, les réseaux de distribution en électricité haute tension A, basse tension et les branchements devront être réalisés en souterrain, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades.

4 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans.

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• Gaz Les réseaux de distribution de gaz devront être réalisés en souterrain.
• Télécommunications, réseaux numériques L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades.
• Eclairage public L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.
Elimination des déchets industriels : Elimination des déchets industriels : chaque exploitant fait son affaire exclusive du stockage provisoire et de l’évacuation des déchets industriels pouvant être générés par son activité. Le stockage se fera à l’abri de la vue du public.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non règlementé

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
L’implantation des constructions devra respecter les dispositions des articles DG 7 et 10 et respecter les indications de recul exprimées graphiquement au plan de zonage.
Les constructions devront s’implanter, à défaut d’une marge de recul supérieure définie au plan de zonage, à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques au moins égale à 3 mètres en tout point de la construction.
D’autres implantations, sous réserve de leur bonne intégration d’ensemble et de ne pas présenter un risque ou une gêne pour la sécurité publique, pourront être autorisées pour :
- les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
- les constructions annexes dissociées du bâtiment principal d'activité (de type local sécurité, locaux techniques pour les ordures ménagères, fibres...) sous réserve que l'emprise au sol soit inférieure ou égale à 40m² par annexe.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
L’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l’article DG 10.
- pour les constructions à usage d’habitation : la distance séparant la construction projetée des limites séparatives devra être au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
- pour les autres constructions : si la parcelle voisine est en zone Ue, les constructions devront s’implanter : - soit en limite séparative. - soit à une distance des limites séparatives au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de leur hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
En limite de zone Ue avec la zone à destination d’habitat, les constructions devront être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de leur hauteur sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

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Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non règlementé.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
Pour les constructions à usage d’habitation : La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout, ne peut excéder 7 mètres pour la construction principale et 4 mètres pour les annexes isolées (abris de jardin, garages et bâtiments similaires).
Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements : En zones Ue et Ue*, la hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse, ne peut excéder 13 mètres. Dans les deux zones Ue de part et d’autre de la RD 39 des Essarts (site Nexter) et de Bonvert (en continuité immédiate de la zone Ueb), la hauteur absolue des constructions ne peut excéder 23 mètres au faitage ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse. En zone Ues, la hauteur des constructions, mesurée au faitage ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ne peut excéder 30 mètres.
Dans tous les cas, une hauteur supérieure pourra toutefois être autorisée : - dans le cas d’une réhabilitation, d’une reconstruction ou d’une extension de bâtiment existant ne respectant pas la règle générale, sans que celle-ci puisse être augmentée ; - pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
Toiture Les toitures terrasses (pente comprise entre 1 et 5%) sont autorisées sous réserve que, lorsqu’elles sont visibles en surplomb o les ouvrages techniques soient couverts, à l’exception des éléments verticaux tels que cheminées ou autres qui devront faire l’objet d’un traitement architectural particulier (forme, matériaux et couleurs) ; o les couleurs utilisées ne soient pas vives ; o les matériaux ne soient pas réfléchissants.
Façades En zones Ue et Ue*, elles devront respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12), hors zone Ues. Les bâtiments existants ne respectant pas les couleurs du nuancier peuvent s’étendre sans respecter les couleurs du nuancier, à condition de respecter la couleur du bâtiment existant. En zone Ues, le blanc pur est interdit. Les projets devront prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement très soigné des façades. Les façades arrières et latérales des constructions devront être traitées avec le même soin que la façade principale. Devront être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l'être.

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Le bardage est autorisé pour l’ensemble des constructions. Ces dispositions sur les façades ne s’appliquent pas pour la réalisation des vérandas et verrières.
Clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec les clôtures environnantes. La hauteur totale des clôtures sur voie et sur limite séparative est limitée à 2 mètres. Les clôtures en limite des voies et en limites séparatives seront composées : . par des haies vives d’essences locales et variées, . ou par des murets, d’une hauteur maximale de 1 mètre le long des voies et de 2 mètres le long des limites séparatives, et traités avec soin, éventuellement surmontés d’une barrière en claire voie ou d’un grillage, . ou par des grillages, y compris clôtures thermosoudées, sous réserve d’être de couleur sombre. Les canisses et les bâches sont strictement interdites. Les murs de clôtures seront obligatoirement crépis des deux côtés. Le blanc pur est interdit. Les dispositions relatives aux clôtures peuvent être adaptées pour répondre à des règles de sécurité publique.
Equipements techniques Les coffrets seront encastrés en façade ou intégrés aux clôtures et ne dépasseront pas sur le Domaine Public (à l’exception des coffrets du réseau électrique). Les coffrets ne pouvant être encastrés, comme les pompes à chaleur, devront être apposés sur la façade ou dans un espace sur lesquels l’impact visuel sera le moins important depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que serres, verrières ou panneaux solaires devront être étudiés de manière à s’intégrer au mieux au volume des constructions. Les antennes ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. En particulier, les antennes relais de téléphonie devront privilégier la solution d’intégration paysagère la plus adaptée à la qualité architecturale et esthétique de l’emplacement. Les antennes paraboliques devront être implantées à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique). Elles devront avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Les antennes devront être de préférence posées sur des toitures pour les rendre moins visibles du domaine public ou des riverains.
Abords des constructions Les abords des constructions devront être aménagés de telle sorte que l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altéré. Les aires de stockages de matériaux ou de déchets ainsi que les installations ou équipements annexes devront être implantés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. Ceux-ci devront être masqués par un écran minéral ou végétal intégré à la composition d’ensemble des abords. Les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins,...) devront être intégrés à la construction ou prévu dans l'aménagement de la parcelle.
Pour les équipements publics, constructions d'intérêt collectif et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, les toitures, et plus généralement l'aspect extérieur des ouvrages, ne sont pas réglementés, leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure induisant des types de toitures spécifiques et adaptés.
Eléments remarquables du paysage : Pour les éléments remarquables du paysage, il est nécessaire de se reporter à l’article DG12 et de respecter les prescriptions indiquées, qui peuvent engendrer des dispositions différentes que celles énoncées précédemment dans l’objectif de respecter l’identité et les caractéristiques originelles du bâtiment identifié.

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Article Ue 12 : Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations ainsi que les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement devront être assurées en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les constructions à vocation d’habitation devront comporter, en dehors de la voie publique, au moins 2 places de stationnement par logement. Les constructions à vocation d’activité devront comporter un local vélo couvert comprenant au minimum une place pour 10 employés. Les ombrières sur les places de stationnements sont autorisées sous conditions. Lorsque la pose d’ombrières est réalisée, celles-ci doivent comprendre un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Les plantations existantes devront être maintenues c’est-à-dire que les terrassements au droit du houppier (couronne de l’arbre) sont interdits pour que leur système racinaire soit préservé. En cas d’impossibilité technique démontrée, elles pourront être déposées et remplacées par des sujets équivalents autorisés en Annexe 2. Les haies devront être implantées et entretenues de manière à ne pas dépasser sur le domaine public. La création ou l’extension d’activités susceptibles de porter atteinte au paysage et à l’environnement existant seront subordonnées à l’aménagement d’écrans végétaux.
Les espaces libres de toute construction à l’intérieur des lots (hormis les voiries), et les aires de stationnement des véhicules légers devront rester perméables. Les stationnements devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Il est exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement. Ne sont pas soumis à cette obligation de plantation les places de stationnement couvertes par des ombrières recouvertes de panneaux photovoltaïques.
Les marges de recul le long des voies publiques seront végétalisées. En limite de zone Ue avec la zone à destination d’habitat, des plantations seront exigées pour constituer un écran végétal. Une surface minimum de 10 % de la surface du terrain devra être traitée en espaces verts. Celle-ci devra être plantée d'arbres de hautes tiges intégrés dans une composition paysagère d’ensemble. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti. Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 5 2).
Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.1131 et suivants du Code de l’Urbanisme.
SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
Non règlementé.

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Non règlementé.

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Article Ue 16 : Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non règlementé.

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DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE Ueb
La zone Ueb est un espace urbain à vocation économique correspondant aux espaces aménagés de la ZAC de Bonvert, identifiée au SCOT Roannais comme Zone d’Activité d’Intérêt National (ZAIN).
SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42127_PLU_20240528.
Page : https://edifiable.fr/plu/mably-42127/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/mably-42127.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42127/zone/ue