# Zone UEB du plan local d'urbanisme de Mably (42127) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42127_PLU_20240528 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UEB du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ueb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UEB 6)

> La limite de la zone Ueb située autour de l’étang du Merlin (classé en zone N), devra faire l’objet d’une marge de recul d’une largeur minimale de 5 mètres en tout point de la construction qui sera obligatoirement végétalisée (cf.

### Distance aux limites (article UEB 7)

> - pour les constructions à usage d’habitation : la distance séparant la construction projetée des limites séparatives devra être au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

### Hauteur (article UEB 10)

> Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 23 mètres au faîtage ou au point le plus haut de l’acrotère en cas de toiture terrasse.

### Stationnement (article UEB 12)

> Les constructions à vocation d’activité devront comporter un local vélo couvert comprenant au minimum une place pour 10 employés.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UEB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations ou utilisations du sol interdites
- Les dépôts de toute nature. - Les constructions et occupations du sol à usage agricole et forestier. - Les installations classées pour la protection de l’environnement de type SEVESO. - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ; - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs.

### Article UEB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations ou utilisations soumises à des conditions particulières
Sont autorisés sous condition : - les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage, la surveillance, ou la direction des établissements édifiés sur la zone. Ces locaux à usage d’habitation devront être construits simultanément ou postérieurement aux bâtiments d’activités et intégrés à un bâtiment d’activité ; - les constructions à usage de commerce, à condition d’être liées à une activité de production industrielle ou artisanale et dans la limite de 20 % de l’emprise au sol des bâtiments d’activités, sans pouvoir excéder une surface de plancher de 350 m² ; - les panneaux solaires à condition :
- d’être situés sur les aires de stationnement collectif liées aux activités autorisées ; - ou d’être intégrés aux constructions ou aux éléments techniques (abris, mobilier divers…)
ou de signalétique. - les panneaux solaires au sol à condition de fournir de l’énergie répondant aux besoins des procédés industriels d’une entreprise en activité sur la zone. - les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement. - Les ombrières comprenant un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque sur les places de stationnement. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.
SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UEB 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Les accès et voiries devront respecter les dispositions de l’article DG7.
Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies publiques et privées devront être adaptées au trafic généré par l’activité des établissements de la zone. - Les voies se terminant en impasse devront être aménagées avec une aire de retournement aux dimensions réglementaires de telle sorte que les véhicules, y compris les poids-lourds, puissent faire demi-tour sans marche arrière. - Pour chaque voirie sera prévu un aménagement sécurisé pour les circulations cyclistes et piétonnes. - Sur les limites le long des départementales RD 43 et RD 39, un cheminement piétons-cyclistes en site propre et arboré est imposé.

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Article Ueb 4 : Desserte par les réseaux
Eau potable Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d’eau potable.
Assainissement • Eaux usées
Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est soumise à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié. Les eaux usées ne devront pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.
• Eaux pluviales La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans5 ; Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eaux seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants :
□ 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300m², □ 5l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, □ 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha, □ 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.
Réseaux secs Il est nécessaire de respecter les dispositions de l’article DG8.
Collecte des ordures ménagères Chaque parcelle privative devra comporter les équipements nécessaires au stockage provisoire des ordures ménagères, en fonction de la périodicité de collecte et du type de conteneurs fixés par la communauté d’agglomération. Ces équipements pourront être des zones de stockage ou des locaux situés à proximité de l’entrée de la parcelle, dont l’intégration paysagère sera recherchée. Leur dimensionnement permettra le tri des déchets de collecte sélective (collecte des flux OM et CS).
Elimination des déchets industriels La gestion des déchets d’activités, non assimilables aux ordures ménagères, incombe à l’exploitant qui prend en charge leur évacuation. Ces déchets devront être stockés à l’abri de la vue du public et des riverains.

### Article UEB 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

### Article UEB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
L’implantation des constructions devra respecter les dispositions des articles DG 7 et 10 et respecter les indications de recul exprimées graphiquement au plan de zonage.
5 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans.

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A défaut d’une marge de recul supérieure définie au plan de zonage, les bâtiments devront être implantés à minimum 6 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques. La limite de la zone Ueb située autour de l’étang du Merlin (classé en zone N), devra faire l’objet d’une marge de recul d’une largeur minimale de 5 mètres en tout point de la construction qui sera obligatoirement végétalisée (cf. annexe 1).

### Article UEB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
L’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l’article DG 10.
- pour les constructions à usage d’habitation : la distance séparant la construction projetée des limites séparatives devra être au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.
- pour les autres constructions : Si la parcelle voisine est en zone Ue ou Ueb : les constructions devront s’implanter :
- soit en limite séparative - soit à une distance des limites séparatives au moins égale, en tout point de la
construction, à la moitié de leur hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Si la parcelle voisine n’est pas en zone Ue ou Ueb : les constructions devront s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de leur hauteur sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UEB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé.

### Article UEB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non règlementé.

### Article UEB 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
La hauteur des constructions ne peut excéder 23 mètres au faîtage ou au point le plus haut de l’acrotère en cas de toiture terrasse. Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, etc. sur une hauteur maximale de 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

### Article UEB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
Règles générales L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit, l’emploi de fibrociment et métal non traité, en bardage ou en couverture, est interdit, Les bétons utilisés en façades extérieures ne peuvent rester bruts de décoffrage sauf lorsque ces coffrages auront été prévus à cet effet comme par exemple les bétons architectoniques.

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Un soin tout particulier devra être apporté aux façades visibles depuis l’espace ouvert à la circulation publique. Les façades latérales et arrière seront en matériaux de qualité et réalisées avec soin. Les choix en matière d’implantation, de volumes et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel, Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire.
Harmonie architecturale Une simplicité des volumes sera à mettre en œuvre à partir des formes géométriques de base. On s’attachera à traiter le volume construit dans son ensemble, c’est à dire toutes les façades ainsi que les éléments de superstructures d’une manière harmonieuse.
Matériaux Un effort de conception devra être consacré à la qualité des matériaux et à leur assemblage. Les matériaux devront exprimer cette modernité et simplicité et ne devront pas être réfléchissants. Dans un souci d’intégration paysagère, le bois, la terre cuite seront privilégiés. Leur emploi pourra alors être associé à celui de matériaux métalliques tels que l’aluminium anodisé ou laqué, le verre ou tous autres matériaux innovants offrant une bonne tenue au vieillissement. Les matériaux translucides et les matériaux de type naturel sont autorisés. Le bardage est autorisé pour l’ensemble des constructions.
Couleur des bâtiments Elle devra respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12). Les bâtiments existants ne respectant pas les couleurs du nuancier peuvent s’étendre sans respecter les couleurs du nuancier, à condition de respecter la couleur du bâtiment existant.
Toitures Les toitures terrasse (pente comprise entre 1 et 5%), notamment celles végétalisées, sont autorisées. Cependant, les surfaces végétalisées en toiture ne pourront pas être comptabilisées dans les surfaces perméables. Les ouvrages techniques et les éléments verticaux, tels que les cheminées, devront faire l’objet d’un traitement architectural particulier (forme, matériaux et couleurs). Ces éléments techniques (machineries, extracteurs,…) seront intégrés à l’architecture générale de la toiture en vue de la définition d’une seule silhouette de construction.
Ouvrages annexes Les éléments non traditionnels de caractère technologique tels que les paraboles et de caractère climatique tels que les panneaux solaires devront être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes des constructions et au paysage environnant.
Clôture Les clôtures sont facultatives. Dans la mesure du possible, une conception d’aménagement du lot supprimant les clôtures ou en limitant le linéaire au strict minimum nécessaire à la sécurité des activités abritées par les constructions devra être privilégiée. Les murs pleins sont interdits à l’exception de ceux utilisés pour la façade d’entrée du lot limités à une hauteur de 2 mètres. Leur couleur devra être en harmonie avec la couleur de la façade. L’emploi du blanc pur est interdit ainsi que l’emploi de couleurs vives. Les clôtures ou doublement de clôtures réalisés en fils barbelés ou en végétations mortes (cannage,...) sont interdites. Les clôtures marquant la limite entre les parcelles d’activité et la bande paysagère avec allée piétons cyclistes le long de la RD 39 et de la RD 43, de l’axe principal et secondaire seront en treillis soudés. La hauteur de la clôture ne devra pas excéder 2 mètres. Les clôtures grillagées devront être de couleur sombre. L’emploi du blanc pur est interdit ainsi que l’emploi de couleurs vives. Les dispositions relatives aux clôtures peuvent être adaptées pour répondre à des règles de sécurité publique.

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Stockage Les stockages à l’air libre sont interdits entre les bâtiments et les voies publiques. Ailleurs, ils devront être propres et soignés ou protégés par des écrans visuels lorsque qu’ils se situent le long des lieux de promenade (le long du canal, de l’étang et du chemin du Merlin, cheminements doux). La hauteur des écrans visuels du stockage n’excèdera pas 3 mètres, Ils utiliseront des matériaux identiques à ceux des bâtiments de façon à être en harmonie avec l’architecture générale, ou constitués de haies vives.

### Article UEB 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvres, de chargement et de déchargement devront être assurés par chaque opérateur en dehors des voies publiques ou de desserte collective et à l’intérieur de son lot. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est à définir en fonction des besoins. Les constructions à vocation d’activité devront comporter un local vélo couvert comprenant au minimum une place pour 10 employés.
Le stationnement VL sera traité avec des revêtements de surface perméables sauf en cas de préservation de la ressource en eau. Il est exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement à proximité des places de stationnement. Ne sont pas soumis à cette obligation de plantation les places de stationnement couvertes par des ombrières comprenant un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque. Les aires de stationnement PL et gros engins ne sont pas soumises aux prescriptions du paragraphe précédent. Elles devront par contre présenter un aspect ordonné, des alignements en cohérence avec les bâtiments, les accès et les zones de manœuvres.

### Article UEB 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
La trame bocagère du site est conservée et renforcée. L’ensemble des nouvelles plantations devra être pressenti comme un prolongement naturel des éléments préexistants. Les plantations existantes devront être maintenues c’est-à-dire que les terrassements au droit du houppier (couronne de l’arbre) sont interdits pour que leur système racinaire soit préservé. En cas d’impossibilité technique démontrée, elles pourront être déposées et remplacées par des sujets équivalents autorisés en Annexe 2.
Les surfaces non bâties et non aménagées en voies de circulation, en aires de stationnement ou en aires de stockage seront régulièrement entretenues et de préférence arborées. Ces surfaces devront représenter au minimum 10% de la surface totale de la parcelle. Les arbres seront d’essences rustiques : arbres fruitiers, noyers, tilleuls, frênes... (cf. annexe 1).
Dans le cas de plantations visant à créer des écrans visuels masquant les dépôts de matériaux, ces plantations seront constituées de haies vives à mélange feuillus et persistants rustiques (cf. annexe 1).
La marge de recul imposée en limite de zone Ueb avec l’étang du Merlin (classé en zone N) devra être obligatoirement végétalisée et arborée sur une largeur minimale de 5 mètres (cf. annexe 1).
En l’absence de haies existantes, des haies champêtres et boisements sont imposés en limite séparative et en limite des voies ouvertes à la circulation publique.

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SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS

### Article UEB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
Non règlementé.

### Article UEB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Les constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur.
Quelques préconisations générales : - orientation des bâtiments sur la parcelle : privilégier les apports thermiques solaires tout en recherchant le confort d’été par l’utilisation de protections solaires ; - protection des bâtiments du froid par des espaces tampons ; - compacité et simplicité des formes pour limiter les échanges thermiques avec l’extérieur ; - ventilation naturelle et rafraîchissement nocturne ; - concept limitant les ponts thermiques ; - favoriser l’éclairage naturel ; - technologies de MDE : lampes à haute efficacité énergétique, thermostat par zone, détecteurs de présence…
Les bâtiments de type HQE ou mettant en œuvre des méthodes de construction favorisant le développement durable seront privilégiés. L’architecture des projets privilégiera les options dites du développement durable, en particulier les bâtiments à faible besoin en apports énergétiques. Les choix permettant une production d’énergie renouvelable et son exploitation, directe et par revente, seront à privilégier. A ce titre l’installation de panneaux solaires, thermique ou photovoltaïque, en toiture, façade, couverture de stationnements ou par système de brise soleil sont autorisés. La conception des bâtiments devra permettre l’optimisation des besoins en apports énergétiques selon les principes de base suivants :
- sobriété énergétique : réduction des besoins à la source par une prise en compte des paramètres bioclimatiques locaux (apports solaires passifs, ventilation naturelle,…) et une adaptation des bâtiments à leurs usages (bureaux, stockage, sanitaires,…) afin de limiter les consommations énergétiques ;
- efficacité : recourt à des systèmes techniques efficaces adaptés à chaque activité (matériaux à plus ou moins forte inertie, systèmes de ventilation mécanique performants, système de récupération ou production de chaleur et de rafraîchissement, protections solaires…).
- énergies renouvelables : ensoleillement favorable pour un recourt à des systèmes solaires actifs (photovoltaïque, thermique).

### Article UEB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non règlementé.

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DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE Uedl
La zone Uedl est un espace urbain correspondant au « parc d’activités économiques communautaire de la Demi-Lieue-La Villette » implantée sur la commune de Mably.
L'indice « i » indique que le secteur est affecté par un risque inondation. Les occupations du sol autorisées par le PLU doivent respecter les dispositions du PPRNPi applicable ou en cours d’élaboration.
SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42127_PLU_20240528.
Page : https://edifiable.fr/plu/mably-42127/ueb
La commune : https://edifiable.fr/plu/mably-42127.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42127/zone/ueb