# Zone UZ1 du plan local d'urbanisme de Mably (42127) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42127_PLU_20240528 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ1 du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uz1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UZ1 6) > Les constructions devront s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 3 mètres en tout point de la construction. ### Distance aux limites (article UZ1 7) > - soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Hauteur (article UZ1 10) > Pour les constructions à usage d’habitation existantes et leurs annexes : La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, ne peut excéder 7 mètres pour la construction principale et 4 mètres pour les annexes isolées (abris de jardin, garages et bâtiments similaires). ### Stationnement (article UZ1 12) > Des espaces couverts devront être aménagés pour le stationnement des vélos d’une superficie minimale égale à 2 % de la surface de vente. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZ1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations ou utilisations du sol interdites) Les dépôts de toute nature. - Les installations classées pour la protection de l’environnement de type SEVESO. - Les constructions et occupations du sol à usage agricole, forestier. - Les demandes de nouvelles implantations commerciales de moins de 350 m² de surface de plancher. - Les demandes de nouvelles implantations industrielles. - Les demandes de nouvelles implantations artisanales. - Les demandes de nouvelles implantations d’hébergement hôtelier. - Les terrains de camping, de caravanage, d’habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. ### Article UZ1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations ou utilisations soumises à des conditions particulières) les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage, la surveillance, ou la direction des établissements édifiés sur la zone. Ces locaux à usage d’habitation devront être construits simultanément ou postérieurement aux bâtiments d’activités et intégrés dans un bâtiment d’activité. - la rénovation et l’extension des constructions à usage d’habitation non intégrées à un bâtiment d’activités à condition que la surface de plancher créée ne dépasse pas 20 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation de la révision du PLU, et dans la mesure où l’extension projetée n’aboutisse pas à la création d’un ou plusieurs logements supplémentaires ; - les constructions d’annexes à des habitations existantes non intégrées à un bâtiment d’activités à condition : - qu’elles soient construites sur une unité foncière sur laquelle existe déjà une habitation ; - qu’elles soient liées à ce bâtiment et que leurs emprises au sol n’excèdent pas 40 m². - l’extension des commerces existants à la date d’approbation du PLU ; - l’extension des ensembles commerciaux (composés totalement ou en partie de cellules < à 350 m² de surface de plancher) existants à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20 % de la surface de plancher initiale ; - la rénovation et l’extension des constructions existantes à usage industriel, artisanal et d’hébergement hôtelier, sous réserve de ne pas compromettre la vocation commerciale de la zone. - les constructions à usage d’entrepôt sous réserve d’être liées à une activité commerciale. - les constructions à usage de bureau sous réserve d’être liées à une activité commerciale. - les panneaux solaires à condition : - d’être situés sur les aires de stationnement collectif liées aux activités autorisées ; - ou d’être intégrés aux constructions ou aux éléments techniques (abris, mobilier divers…) ou de signalétique. - les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement. - Les ombrières comprenant un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque sur les places de stationnement. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports. Règlement PLU- Modification n°3 du PLU Page 78 SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UZ1 3 - Accès et voirie Les accès et voiries devront respecter les dispositions de l’article DG7. Accès - La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès peut être imposée compte-tenu de l’intensité de la circulation. - En cas d’opération permettant la création de plusieurs lots à bâtir, des dispositions devront être prises pour mutualiser les accès et limiter au maximum les débouchés sur la voie publique. Voirie - Les voies se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire facilement demi-tour. - Les aménagements de voiries devront permettre le déplacement sécurisé des cycles, piétons et voitures. - Des continuités piétonnes et cyclistes en site propre devront être assurées pour sécuriser les déplacements doux entre les différentes unités commerciales, faciliter l’accès aux transports en commun et assurer une connexion au réseau de cheminements doux existant. ### Article UZ1 4 - Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d’eau potable. Assainissement • Eaux usées Les eaux usées ne devront pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est soumise à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié si nécessaire. • Eaux pluviales La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans9 ; Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eaux seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : □ 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300m², □ 5l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, □ 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha, □ 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Réseaux secs Il est nécessaire de respecter les dispositions de l’article DG8. 9 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans. Règlement PLU- Modification n°3 du PLU Page 79 • Electricité Dans un souci de protection paysagère, les réseaux de distribution en électricité haute tension A, basse tension et les branchements devront être réalisés en souterrain, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades. • Gaz Les réseaux de distribution de gaz devront être réalisés en souterrain. • Télécommunications, réseaux numériques L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades. • Eclairage public L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine. Elimination des déchets industriels : chaque exploitant fait son affaire exclusive du stockage provisoire et de l’évacuation des déchets industriels pouvant être générés par son activité. Le stockage se fera à l’abri de la vue du public. ### Article UZ1 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non règlementé ### Article UZ1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) L’implantation des constructions devra respecter les dispositions des articles DG 7 et 10. Les constructions devront s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 3 mètres en tout point de la construction. Par ailleurs, l’orientation des bâtiments devra s’intégrer à la composition d’ensemble notamment par une implantation parallèle ou perpendiculaire aux voies et espaces publics. Les bâtiments existants qui ne respecteraient pas les règles d’implantation édictées ci-avant, peuvent être agrandis ou surélevés dans le même alignement que le bâtiment principal dans la mesure où le projet ne compromet pas l’aménagement futur de la voie, la visibilité et la sécurité de la circulation. D’autres implantations pourront être autorisées pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UZ1 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) L’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l’article DG 10. - pour les constructions à usage d’habitation existantes et leurs annexes : - soit en limite séparative ; - soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - pour les autres constructions : Si la parcelle voisine est en zone Uz1, les constructions pourront s’implanter en limite séparative si les mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies sont prises (murs coupe-feu). Sinon, elles devront s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de leur hauteur sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Règlement PLU- Modification n°3 du PLU Page 80 Si la parcelle voisine est dans une autre zone, les constructions devront être implantées à plus de 10 mètres de la limite séparative. Des plantations particulières seront exigées pour constituer un écran végétal. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UZ1 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non règlementé. ### Article UZ1 9 - Emprise au sol Non règlementé. ### Article UZ1 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Pour les constructions à usage d’habitation existantes et leurs annexes : La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, ne peut excéder 7 mètres pour la construction principale et 4 mètres pour les annexes isolées (abris de jardin, garages et bâtiments similaires). Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements : La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, ne peut excéder 13 mètres. Dans tous les cas, une hauteur supérieure pourra toutefois être autorisée : - dans le cas d’une réhabilitation, ou d’une extension de bâtiment existant ne respectant pas la règle générale, sans que celle-ci puisse être augmentée ; - pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction ou de l’installation. ### Article UZ1 11 - Aspect extérieur Toiture Les couvertures seront de nature à ne pas créer d’effets de réflexion. Les toitures terrasses (pente comprise entre 1 et 5%) peuvent être acceptées à condition qu’elles soient végétalisées sur à minima 60% de sa surface. Toutefois, d’autres types de toitures seront autorisés. Les surfaces de toitures devront être, dans la mesure du possible, utilisées pour l’installation de panneaux solaires, l’installation de systèmes de récupération et/ou de rétention des eaux pluviales. Les équipements en toiture (panneaux photovoltaïque, antennes, garde-corps, trappe de visite technique…) devront être intégrés dans l’architecture des bâtiments. Façades Toutes les façades devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant en proscrivant l’emploi de couleurs vives ainsi que le blanc cru sur de grandes surfaces. Une unité de couleur par bâtiment devra être assurée. Devront être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc… Règlement PLU- Modification n°3 du PLU Page 81 Dans le cas de bardage nervuré, autant que possible, la préférence est donnée à une dominante de pose horizontale. Seules les façades « actives » sur voirie peuvent être mises en scène par un éclairage. Couleurs Les volumes devront être d’une couleur unique ou présenter une composition harmonieuse de coloris. L’usage abusif d’un trop grand nombre de couleurs est proscrit. Un nombre limité de teintes sera recherché. Ces couleurs devront être non éblouissantes et non réfléchissantes. Equipements techniques Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que serres ou panneaux solaires devront être étudiés de manière à s’intégrer au mieux au volume des constructions. Abords des constructions Les constructions devront être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et à garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement. Les affouillements et les exhaussements sont autorisés sous réserve que l’adaptation de la construction au terrain naturel avant travaux n’entraîne par autour de la construction un déblai ou un remblai supérieur à 1 mètre. Clôtures Les clôtures sont facultatives. Le traitement des clôtures devra être homogène sur l’ensemble de la zone. Elles sont traitées en harmonie avec les clôtures environnantes. Les clôtures sur voies ou espaces publics sont constituées d’une grille en treillis soudés sans soubassement maçonné, la hauteur totale ne devant pas excéder 2 mètres. L’emploi de mur de bardage est toutefois autorisé pour les zones de stockage et les aires techniques ou de services. En règle générale, et selon la nature de l’activité, et pour satisfaire à certains règlements de gardiennage ou de sécurité, la hauteur des clôtures peut être supérieure aux dimensions citées précédemment. Des adaptations particulières (murs, serrureries…) sont autorisées ponctuellement au droit des accès ou en fonction d’impératifs technique. Coffrets et installations techniques Les coffrets seront encastrés en façade ou intégrés aux clôtures et ne dépasseront pas sur le Domaine Public (à l’exception des coffrets du réseau électrique). Les coffrets ne pouvant être encastrés, comme les pompes à chaleur, devront être apposés sur la façade ou dans un espace sur lesquels l’impact visuel sera le moins important depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Les installations techniques de type appareil thermiques et aérauliques, climatiseurs, pompes à chaleur, devront être intégrées, dissimulées ou disposées sur les parties des immeubles non visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique, sauf impossibilité technique à justifier, ou si les façades sont visibles de toute part depuis les voies ouvertes à la circulation publique, sur la façade où l’impact visuel sera le moins important. Gestion des aires de stockage et des dépôts Les aires de stockage et dépôts devront être masqués et non visibles depuis l’espace public. Pour ce faire, ils seront positionnés à l’arrière des bâtiments, dans le prolongement ou sur le côté des volumes bâtis, et seront protégés par un masque minéral ou un écran végétal. ### Article UZ1 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, les aires de stationnement devront être aménagées en nombre suffisant pour permettre le stationnement des usagers attendus (livraison, visiteurs, clients, fournisseurs, services, personnel. Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement devront être opérées en dehors des emprises publiques. Règlement PLU- Modification n°3 du PLU Page 82 Une mutualisation des aires de stationnement devra être assurée. Les aires de stationnement devront être de préférence aménagées à proximité de l’accès afin de minimiser l’espace de la voirie. Les revêtements drainants sont à privilégier pour les surfaces non polluées. Des espaces couverts devront être aménagés pour le stationnement des vélos d’une superficie minimale égale à 2 % de la surface de vente. Les constructions à vocation d’habitation devront comporter, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, au moins 2 places de stationnement par logement. Les ombrières sur les places de stationnements sont autorisées sous conditions. Lorsque la pose d’ombrières est réalisée, celles-ci doivent comprendre un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports. ### Article UZ1 13 - Espaces libres et plantations Les plantations existantes devront être maintenues c’est-à-dire que les terrassements au droit du houppier (couronne de l’arbre) sont interdits pour que leur système racinaire soit préservé. En cas d’impossibilité technique démontrée, elles pourront être déposées et remplacées par des sujets équivalents autorisés en Annexe 2. Les haies devront être implantées et entretenues de manière à ne pas dépasser sur le domaine public. La création ou l’extension d’activités susceptibles de porter atteinte au paysage et à l’environnement existant seront subordonnées à l’aménagement d’écrans végétaux. Les espaces libres de toute construction à l’intérieur des lots (hormis les voiries), et les aires de stationnement des véhicules légers devront rester perméables. Dans le cas où les aires de stationnement sont réalisées en bordure de voie, une bande végétale d’au moins 3 mètres de large devra être réalisée en bordure de voie. Cette bande pourra intégrer des dispositifs de rétention des eaux pluviales. Une surface minimum de 10 % de la surface du terrain devra être traitée en espaces verts. Celle-ci devra être plantée d'arbres de hautes tiges intégrés dans une composition paysagère d’ensemble. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti. Les stationnements devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale (haies, plantations…) afin d’en minimiser l’impact visuel. Celles comprenant plus de 5 places devront être plantées d’arbres de hautes tiges (4 à 6 mètres). Les essences seront caduques. Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 2). SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS ### Article UZ1 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol) Non règlementé. ### Article UZ1 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales) Non règlementé. ### Article UZ1 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques) Non règlementé. Règlement PLU- Modification n°3 du PLU Page 83 TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER AU AUc AUe Règlement PLU- Modification n°3 du PLU Page 84 DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE AU Les zones AU délimitent les secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et d’assainissement existants à la périphérie immédiate des zones n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Tous les modes d’occupation des sols y sont provisoirement interdits. Leur ouverture à l’urbanisation est conditionnée à une modification ou à une révision du PLU dans le respect du phasage de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser défini dans la pièce 2.2 Orientations d’Aménagement et de Programmation. L'indice « i » indique que le secteur est affecté par un risque inondation. SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42127_PLU_20240528. Page : https://edifiable.fr/plu/mably-42127/uz1 La commune : https://edifiable.fr/plu/mably-42127.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42127/zone/uz1