# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Macey (10211) : ce que le règlement autorise 2AU La zone 2AU est une zone principalement destinée à l'extension urbaine future de la commune. L'urbanisation immédiate est presque totalement interdite dans les conditions du présent règlement. Document en vigueur : 10211_PLU_20101214 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/12/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. ### Hauteur (article 2AU 10) > Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. ### Stationnement (article 2AU 12) > Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. ### Espaces verts (article 2AU 13) > Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL INTERDITS) Les constructions de toute nature, à l’exception : . des installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les opérations d'aménagement de toute nature. - Les activités économiques de toute nature, à l’exception de l’activité agricole. - Les parcs d'attractions. - Les aires de stationnement. - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public. - Les dépôts collectifs de véhicules à l'air libre. - Les dépôts collectifs de caravanes à l'air libre. - Les dépôts de déchets de toute nature (matériaux de démolition, ferraille et de carcasses de véhicules ...,). - Les étangs. - L'aménagement de terrains pour l'accueil de campeurs ou de caravanes, ou d'habitations légères de loisirs. - Le stationnement des caravanes. 211_m4_2AU.doc 2AU ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les affouillements et exhaussements du sol sont admis à la condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone. SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES) Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. VOIRIE - Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE) Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. ASSAINISSEMENT - Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. ELECTRICITE - TELEPHONE - RESEAUX CABLES - Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et privées de téléphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés. - Lorsqu’aucune contrainte technique ne s’y oppose, les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. EXCEPTIONS : - Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations qui ne nécessitent pas de desserte par les réseaux et notamment aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 211_m4_2AU.doc 2AU ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés soit à l’alignement des voies, soit en retrait par rapport à celui-ci. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être soit contigus aux autres installations ou constructions, soit éloignés de celles-ci. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ) Installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que château d'eau, transformateur, etc. ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel ils s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de leur localisation et porter également sur leur aspect architectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés). 211_m4_2AU.doc 2AU ### Article 2AU 12 - Stationnement Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Aucune limite de densité n'est fixée dans la présente zone. 211_m4_2AU.doc TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10211_PLU_20101214. Page : https://edifiable.fr/plu/macey-10211/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/macey-10211.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10211/zone/2au