# Zone NH du plan local d'urbanisme de Macey (10211) : ce que le règlement autorise La zone NH correspond à une zone d’habitat isolé au sein de la zone agricole. Document en vigueur : 10211_PLU_20101214 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/12/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NH du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NH 6) > Les constructions doivent être situées à au moins 5 mètres de l'alignement des voies. ### Distance aux limites (article NH 7) > Les constructions doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives. ### Emprise au sol (article NH 9) > Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. ### Hauteur (article NH 10) > La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit le plus haut ou jusqu'au niveau haut de l'acrotère de terrasse, est limitée à 6 mètres. ### Stationnement (article NH 12) > Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. ### Espaces verts (article NH 13) > Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article NH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL INTERDITS) Les constructions de toute nature, à l’exception : . des aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes, ainsi que de leurs annexes. . des constructions annexes aux constructions existantes. . des installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les opérations d'aménagement de toute nature. - Les activités économiques de toute nature. - Les aires de jeux et de sports. - Les parcs d'attractions. - Les aires de stationnement. - Les dépôts collectifs de véhicules ou de caravanes à l'air libre. - Les étangs. - L'aménagement de terrains pour l'accueil de campeurs ou de caravanes, ou d'habitations légères de loisirs. 211_m4_NH.doc 2 NH ### Article NH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les affouillements et exhaussements du sol sont admis à la condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. - Les dépôts et stockages sont admis à la condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. - Le stationnement de caravanes, durant plus de trois mois, est admis à la condition que le stationnement soit réalisé sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur. SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article NH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES) Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. VOIRIE - Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. ### Article NH 4 - Desserte par les réseaux L'alimentation en eau potable et l'assainissement des constructions doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. ### Article NH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. 211_m4_NH.doc 3 NH ### Article NH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être situées à au moins 5 mètres de l'alignement des voies. - Les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés soit à l’alignement des voies, soit en retrait par rapport à celui-ci. ### Article NH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives. - Les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci. ### Article NH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La distance entre deux constructions ne peut être inférieure à 4 mètres. - Les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être soit contigus aux autres installations ou constructions, soit éloignés de celles-ci. ### Article NH 9 - Emprise au sol Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. ### Article NH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit le plus haut ou jusqu'au niveau haut de l'acrotère de terrasse, est limitée à 6 mètres. - Dans le cas de terrains en pente, les façades des constructions sont divisées en sections dans le sens de la pente, chaque section ne pouvant excéder 30 mètres de longueur. Le calcul de 211_m4_NH.doc 4 NH la hauteur maximum s’effectue au milieu des sections de façades déterminées. - Cette règle ne s'applique pas aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article NH 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage. Toute architecture très différente de celle de la région ou portant atteinte par son aspect à l'environnement est interdite. (exemple : mas provençal, chalet savoyard....) Les constructions doivent respecter les règles énoncées ci-après : Forme : - Les toitures doivent être à deux ou plusieurs pans et la pente des couvertures doit s’intégrer dans l’environnement. - Les toitures terrasses ou à une pente sont autorisées si elles sont destinées à être végétalisées ou à retenir les eaux pluviales. - Lorsqu’une annexe est accolée à une construction à usage d'habitation, sa toiture peut avoir une pente différente de la pente de la toiture existante. Dans le cas d'une construction à un rez-de-chaussée plus combles, si l'extension est située sous l'égout d'un long pan, le rampant doit être dans le prolongement du rampant existant. 211_m4_NH.doc 5 NH Exemple - Toute extension doit s’intégrer à la composition existante en adoptant les proportions concernant le bâti et la toiture. - Les planchers bas du rez-de-chaussée doivent être à une altitude inférieure à 0,50 mètre au-dessus du sol naturel. Toutefois, lorsque le terrain est situé en contrebas de la voie, les planchers bas du rez-de-chaussée peuvent être au niveau de ladite voie. - Les pentes des talus de remblaiement en périphérie des constructions ne doivent pas excéder 10° par rapport au terrain naturel. Matériaux et couleurs : - Les tons des murs et de toute menuiserie, boiserie, doivent s'intégrer dans l'environnement. Toitures : . Les couvertures en matériaux apparents brillants ou inadaptées au contexte local sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires et photovoltaïques. . Les tons des couvertures doivent s’intégrer dans l’environnement. - Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits. - Les imitations de matériaux dessinés ou peints, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites. - Les murs-pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s'harmoniser avec les façades principales. D'autres dispositions peuvent être autorisées si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, 211_m4_NH.doc 6 NH aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Clôtures : - En bordure des emprises publiques : . Les clôtures doivent être constituées : - de grilles, d'éléments en bois, en plastique ou de grillage reposant ou non sur un mur bahut, d'une hauteur maximum de 0,60 mètre, doublés ou non de haies vives. . La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,60 mètre. . Cette hauteur peut être ramenée à 1 mètre dans les zones de visibilité à aménager à proximité des carrefours. . Les clôtures pleines sont autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle considérée. . Les clôtures en palplanche béton sont interdites. - Sur les limites séparatives : . Les clôtures, doivent avoir une hauteur maximum de 2 mètres. - Dans tous les cas : . Les éléments dits décoratifs, notamment en béton moulé, sont interdits. . Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits. . Ces règles de hauteur ne s'appliquent pas aux clôtures grillagées qui ont pour but de protéger une aire d'évolution sportive (ex : court de tennis, etc.). 211_m4_NH.doc 7 NH Installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que château d'eau, transformateur, etc. ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel ils s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de leur localisation et portera également sur leur aspect architectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés). ### Article NH 12 - Stationnement Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. ### Article NH 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10211_PLU_20101214. Page : https://edifiable.fr/plu/macey-10211/nh La commune : https://edifiable.fr/plu/macey-10211.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10211/zone/nh