# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Machézal (42128) : ce que le règlement autorise Quartier des Cités Jalla à Régny , anciennes cités ouvrières localisées face à l’usine Jalla. Secteur caractérisé par un bâti totalement homogène et spécifique dans sa forme et son architecture, avec des logements individuels groupés implantés à l’alignement. Sa morphologie urbaine particulière et sa vocation résidentielle sont à préserver. Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans la partie 1 « Dispositions générales », sauf dispositions contraires spécifiques de la zone UB, définies au présent chapitre. Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur où des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont définies, tout projet doit être compatible avec ces orientations. Pour rappel, toute occupation et utilisation du sol qui n’est pas interdite et qui n’est pas admise sous condition, est autorisée. Document en vigueur : 244200630_PLUi_20250626 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 9 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > Pour les limites séparatives aboutissant sur une voie ou une emprise publique, les constructions doivent s’implanter : – Sur une profondeur de 10 mètres, les constructions respectent au minimum la distance existante, sans rapprochement de la limite séparative. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : 5OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.14. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques . 48 Règlement écrit Dispositions applicables à la zoUnCe CHAPITRE–4Dispositions applicables à la zone UC Caractère de la zone : Quartiers d’extension récents des bourgs caractérisés par un habitat composé principalement de maisons et de petits ensembles collectifs. Secteurs de densification opportune autour des cœurs historiques, dont la fonction résidentielle est à maintenir, tout en permettant l’évolution des activités économiques et équipements existants. Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans la partie 1 « Dispositions générales », sauf dispositions contraires spécifiques de la zone UC, définies au présent chapitre. Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur où des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont définies, tout projet doit être compatible avec ces orientations. Pour rappel, toute occupation et utilisation du sol qui n’est pas interdite et qui n’est pas admise sous condition, est autorisée. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Sont admis sous conditions : – Les constructions à usage d’habitat, de bureaux dans le bâti existant ; – L’aménagement et la réhabilitation des constructions existantes dans le respect des caractéristiques architecturales et urbaines des Cités Jalla; – Les annexes aux habitations, les piscines. 45 Règlement écrit Dispositionsapplicables à la zone UB ### Article UB 3 - Accès et voirie Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.2. Condition de desserte des terrains par les voies et conditions d’accès aux voies. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.3. Condition de desserte des terrains par les réseaux. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIRIES) L’implantation des constructions devra respecter l’alignement historique constitué par les bâtiments existants. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Pour les limites séparatives aboutissant sur une voie ou une emprise publique, les constructions doivent s’implanter : – Sur une profondeur de 10 mètres, les constructions respectent au minimum la distance existante, sans rapprochement de la limite séparative. – Au‐delà de la bande des 10 m ètres, l’implantation des constructions se fait sur une limite séparative au minimum, dans ce cas, la distance à respecter avec l ’autre limite séparative sera équivalente à la moitié de la hauteur (H/2) de la construction sans être inférieure à 3 mètres. Les constructions d’une hauteur de 3 mètres maximum en limite séparative sont autorisées. Pour les limites séparatives n’aboutissant pas sur une voie ou une emprise publique, les constructions doivent s’implanter soit : – à une distance au moins équivalente à la moitié de la hauteur sans être inférieure à 3 mètres ; – en limite séparative dans le cas de constructions mitoyennes, de volume et de hauteur équivalents, édifiées simultanément ou non ; – sur la limite séparative dans le cas de constructions d’une hauteur de 3 mètres maximum en limite séparative. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non règlementé ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL (CES)) Non réglementé 46 Règlement écrit Dispositionsapplicables à la zone UB ARTICLE UB1–0HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions devra tenir compte des hauteurs des bâtiments adjacents avec le respect de la silhouette générale de la rue. La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres. La hauteur maximale des constructions annexes est limitée à 4 mètres. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244200630_PLUi_20250626. Page : https://edifiable.fr/plu/machezal-42128/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/machezal-42128.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42128/zone/ub