# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Maclas (42129) : ce que le règlement autorise

Il s'agit d'une zone non ou insuffisamment équipée, réservée à une urbanisation future à long terme. Elle comprend : - un secteur 2AUL destiné dans le futur à une urbanisation par des équipements collectifs à dominante de sports et de loisirs ;

Document en vigueur : 42129_PLU_20250217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Maclas – Modification n°2 du PLU – Règlement VOIES 1- Les constructions doivent être édifiées en recul d'au minimum 5 m, par rapport à l'alignement des voies.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> 1- Les constructions doivent s’implanter avec un recul, compté horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative, et qui soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude de tout point de cette construction au point le plus proche des limites séparatives, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 minimum 3 mètres).

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en dehors de celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès : La construction des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services public, s’ils ne portent pas atteinte aux occupations et installations futures admises dans la zone.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Non règlementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Non règlementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non règlementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET)

Maclas – Modification n°2 du PLU – Règlement

VOIES

1- Les constructions doivent être édifiées en recul d'au minimum 5 m, par rapport à l'alignement des voies.

2- Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ou pour des raisons de sécurité ce recul pourra être différent.

3- Les ouvrages et édifications techniques liés aux infrastructures publiques ne sont pas soumis à ces règles de recul.

En tout état de cause, de part et d’autre de l’axe des routes départementales Il conviendra de respecter les marges de recul suivantes :

Les extensions de bâtiments existants devront, en priorité, respecter les marges de recul énoncées cidessus. Toutefois, les extensions envisagées seront tolérées à l’intérieur de ces marges, si elles n’aggravent pas la situation par rapport à la route. Le projet d’extension ne devra pas, en outre, réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, ainsi que les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales.

Recul des obstacles latéraux le long des routes départementales : Le recul à observer est de 4 m minimum. En cas de talus amont en pente raide (1 pour 1 ou plus), le pied de l’obstacle devra être incrusté dans le talus à au moins 1,30 m au-dessus de l’accotement. Cette disposition s’applique notamment aux poteaux de clôture non fusibles (béton armé).

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1- Les constructions doivent s’implanter avec un recul, compté horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative, et qui soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude de tout point de cette construction au point le plus proche des limites séparatives, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 minimum 3 mètres).

Maclas – Modification n°2 du PLU – Règlement

 d > h/2

2- Une implantation en limite séparative pourra être admise : - s'il s'agit d'une construction n'excédant pas 4 mètres de hauteur sur la limite, - dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble*.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TÈNEMENT)

Non règlementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Non règlementé.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

Non règlementé.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Se reporter à l’article 11 commun à toutes les zones à la page 80 du présent règlement

### Article 2AU 12 - Stationnement

Non règlementé.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Non règlementé.

Maclas – Modification n°2 du PLU – Règlement

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non règlementé.

SECTION 4 - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non règlementé.

### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE)

Non règlementé.

Maclas – Modification n°2 du PLU – Règlement

TITRE IV

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42129_PLU_20250217.
Page : https://edifiable.fr/plu/maclas-42129/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/maclas-42129.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42129/zone/2au