# Zone UE du plan local d'urbanisme de Maclas (42129) : ce que le règlement autorise

Cette zone correspond aux extensions de l'urbanisation autour du centre-bourg à dominante de services et équipement. Proche du centre bourg elle peut accueillir aussi des fonctions autres

Document en vigueur : 42129_PLU_20250217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> 1- Les constructions doivent être édifiées en recul d'au minimum 5 m, par rapport à l'alignement des voies.

### Hauteur (article UE 10)

> La hauteur maximum des constructions, calculée depuis les niveaux du terrain naturel est fixé à : - 15 mètres au faîtage ;

### Stationnement (article UE 12)

> Il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1- Les dépôts extérieurs permanents ; 2- Les affouillements et exhaussements des sols d’une superficie supérieure à 100 m2 et d’une hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou d’une profondeur, dans le cas d’un affouillement, supérieure à 2 mètres ; 3- Les constructions à usage agricole ; 4- Les terrains de camping et les aires naturelles de camping ; 5- Le stationnement de caravanes, isolées ou en groupe ; 6- Les habitations légères de loisirs ; 7- Les installations classées pour la protection de l’environnement* ;

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :

1- Les constructions à usage d’activités, dans la mesure où : - elles n'entraînent pas de danger, inconvénient ou nuisance incompatibles avec le caractère de la zone ; - elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; - les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs ; - leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

2- Les constructions à usage commercial ou de service si leur surface de vente ou d’accueil n’excède pas 600 m2 de surface de plancher.

3- Les constructions à usage de logement dans la mesure où elles ne sont pas dominantes à l’échelle de l’opération ou de l’ensemble de la zone.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article UE 3 - Accès et voirie

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante institué par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

1- Voirie :

a) Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

b) Les terrains doivent être desservis par une voie publique ou privée permettant l'accès des véhicules de services et de secours.

c) De plus, à l'extrémité des voies en impasse doit être aménagée une plate-forme d'évolution de telle sorte que ces véhicules de service et de secours puissent faire demi-tour facilement.

2- Accès :

a) Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

b) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

c) Les nouveaux accès et la modification d’accès sur le domaine public devront faire l'objet d'une permission de voirie du service gestionnaire.

Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants devront également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et devront permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Rappel : Une autorisation de tréfonds, institué par acte authentique, est nécessaire pour permettre le passage des réseaux, et ce même s’il existe déjà une servitude de passage.

1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

2- Eaux usées

a) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques d'un système séparatif à l'intérieur de l'unité foncière.

b) Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire.

c) L'évacuation des eaux usées industrielles est soumise à autorisation. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, conformément à l'article L 35.8 du Code de la Santé Publique.

3- Eaux pluviales a) Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées doivent être infiltrés à l’échelle du tènement* ; b) Dans le cas où il serait techniquement impossible d’infiltrer ces eaux pluviales, celles-ci pourront être déversées dans le réseau séparatif lorsqu’il existe ou être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération ; c) Des mesures de rétention visant à la limitation des débits évacués pourront être demandées par la collectivité.

En tout état de cause, les eaux pluviales ne devront pas être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie communale. Dans les cas de projets situés en amont des routes communales, et d’impossibilité d’effectuer les rejets des eaux de pluies ailleurs que dans les fossés de celles-ci, le rejet des eaux pluviales ne pourra éventuellement être accepté que sous réserve du respect des conditions suivantes :

- Le rejet ne devra pas aggraver la situation existant avant la réalisation du projet, notamment en matière de débit rejeté.

- Le rejet des eaux pluviales dans le fossé sera soumis à la réalisation d’équipements de rétention dimensionnés pour une pluie décennale. Ces équipements devront être entretenus et maintenus à sec pour remplir pleinement leur rôle de rétention. Ils ne pourront en aucun cas servir simultanément de réserve d’eau et de dispositif de rétention.

- L’exutoire du rejet régulé dans le fossé devra faire l’objet d’une autorisation de voirie par le gestionnaire de voirie. Des aménagements spécifiques pourront être imposés pour préserver l’intégrité du domaine public.

En tant que gestionnaire de la voirie départementale, le Conseil départemental demande que lui soit transmis les dossiers d’étude "Loi sur l’eau" relatifs à toute opération d’aménagement ou de construction le nécessitant.

4- Réseaux secs : Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble les aménageurs sont tenus de réaliser à leur charge, les réseaux secs en souterrain, entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau public existant.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non règlementé.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES)

1- Les constructions doivent être édifiées en recul d'au minimum 5 m, par rapport à l'alignement des voies.

2- Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ou pour des raisons de sécurité ce recul pourra être différent.

3- Les ouvrages et édifications techniques liés aux infrastructures publiques ne sont pas soumis à ces règles de recul.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1- Les constructions doivent s’implanter avec un recul, compté horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative, et qui soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude de tout point de cette construction au point le plus proche des limites séparatives, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 minimum 3 mètres).

 d > 3 mètres

 d > h/2

2- Une implantation en limite séparative pourra être admise : - s'il s'agit d'une construction n'excédant pas 4 mètres de hauteur sur la limite, - dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble*.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TÈNEMENT)

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble* la distance entre deux constructions non accolées sur un même tènement* doit être au moins égale à 4 mètres.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Non règlementé.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

La hauteur maximum des constructions, calculée depuis les niveaux du terrain naturel est fixé à : - 15 mètres au faîtage ; - 12 mètres à l’acrotère.

En tout état de cause, la hauteur maximale ne devra pas excéder un R+3.

La hauteur au faîtage des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages spécifiques de transport d'énergie électrique.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Se reporter à l’article 11 commun à toutes les zones à la page 80 du présent règlement

### Article UE 12 - Stationnement

Les places de stationnement devront être prévues en dehors des voies publiques.

Il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement. - pour les autres constructions : une surface nécessaire au stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs.

En tout état de cause, toute construction doit prévoir les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

1- Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement devront être aménagées et plantées d'arbres de haute tige d'essence régionale, dont une liste non exhaustive est présentée en annexe.

2- Les dépôts et décharges seront entourés d'un écran de verdure opaque à feuillage persistant d'une hauteur minimum de 2 m.

3- 15% minimum de la surface du tènement* sera traité en espace vert. Les surfaces de toitures végétalisées et de places de stationnement « vertes » (c’est à dire engazonnées sur au moins 60% de leur surface) sont comptés dans ces 15%.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non règlementé.

SECTION 4 - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42129_PLU_20250217.
Page : https://edifiable.fr/plu/maclas-42129/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/maclas-42129.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42129/zone/ue