# Zone UX du plan local d'urbanisme de Maclas (42129) : ce que le règlement autorise

Il s'agit d'une zone à caractère principale d’activités économiques. Elle comprend : Un secteur UXa, réservé à l’accueil d’activités économiques non nuisantes à dominante de services. Un secteur UXc réservé à l’accueil et au développement d’activités économiques non nuisantes, à dominante commerciale et artisanale.

Document en vigueur : 42129_PLU_20250217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa, UXc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UX 6)

> 1- Les constructions doivent être édifiées en recul d'au minimum 5 m, par rapport à l'alignement des voies.

### Distance aux limites (article UX 7)

> 1- Les constructions doivent s’implanter avec un recul, compté horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative, et qui soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude de tout point de cette construction au point le plus proche des limites séparatives, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 minimum 3 mètres).

### Hauteur (article UX 10)

> Toutefois, dans le secteur UXa, la hauteur maximale des bâtiments est de 6 mètres.

### Stationnement (article UX 12)

> Il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement.

### Espaces verts (article UX 13)

> Toutefois, dans le secteur UXa, il est exigé un espace de pleine terre végétalisé d’un seul tenant présentant une superficie minimum de 20% de la surface du tènement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1- Les constructions à usage agricole. 2- Les terrains de camping et les aires naturelles de camping 3- Le stationnement de caravanes, isolées ou en groupe 4- Les affouillements et exhaussements des sols d’une superficie supérieure à 100 m2 et d’une hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou d’une profondeur, dans le cas d’un affouillement, supérieure à 2 mètres ; 5- Les habitations légères de loisirs.

Dans les secteurs UXc et UXa sont de plus interdites : - les constructions à usage industriel ; - les installations classées pour la protection de l’environnement* ; - les constructions à usage d’habitation.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :

1- Les installations classées ainsi que leurs extensions à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage conformément à la réglementation en vigueur.

2- Les constructions à usage d'habitation, sauf dans les secteurs UXc et UXa, à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le gardiennage, la surveillance ou la direction des établissements édifiés dans la zone ; et qu’elles soient intégrées dans le volume du bâtiment d’activités, en respectant une surface de plancher maximale de 100 m2.

3- Les équipements collectifs ne sont admis que s’ils sont liés et nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

4- Excepté dans le secteur UXc, les commerces, ne sont autorisés que s’ils sont liés et nécessaires aux activités autorisées dans la zone. De plus, dans la zone UXc, ils ne sont autorisés que si leur surface de vente est de plus de 300 m2 et de moins de 1500 m2.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article UX 3 - Accès et voirie

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante institué par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

1- Voirie :

a) Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

b) Les terrains doivent être desservis par une voie publique ou privée permettant l'accès des véhicules de services et de secours.

c) De plus, à l'extrémité des voies en impasse doit être aménagée une plate-forme d'évolution de telle sorte que les véhicules de fort tonnage puissent faire demi-tour.

2- Accès :

a) Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

b) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

c) Chaque garage individuel ou groupe de garages ne présentera qu'un seul accès sur la voie publique ou privée.

d) Un recul des portails d’accès de véhicules pourra être demandé en bordure de chaussée pour des raisons de sécurité. Dans ce cas ce recul devra respecter une distance minimale de 9 mètres.

e) Les nouveaux accès et la modification d’accès sur le domaine public devront faire l'objet d'une permission de voirie du service gestionnaire.

f) De plus, pour les accès sur une voirie départementale : - Tout nouvel accès est interdit lorsque cet accès est possible sur une autre voie ouverte au public et de moindre importance, en application de l’article R111-6 du code de l’urbanisme. - En tout état de cause, un seul accès ne sera autorisé par tènement d’origine et il devra être commun aux éventuelles divisions ultérieures. - Au delà des portes d’agglomération, ces accès seront limités et devront être regroupés.

Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants devront également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et devront permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux

Rappel : Une autorisation de tréfonds, institué par acte authentique, est nécessaire pour permettre le passage des réseaux, et ce même s’il existe déjà une servitude de passage.

1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

2- Eaux usées

a) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques d'un système séparatif à l'intérieur de l'unité foncière.

b) Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire.

c) L'évacuation des eaux usées industrielles est soumise à autorisation. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, conformément à l'article L 35.8 du Code de la Santé Publique.

3- Eaux pluviales

a) Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées doivent être infiltrés à l’échelle du tènement* ;

b) Dans le cas où il serait techniquement impossible d’infiltrer ces eaux pluviales, celles-ci pourront être déversées dans le réseau séparatif lorsqu’il existe ou être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération ;

c) Des mesures de rétention visant à la limitation des débits évacués pourront être demandées par la collectivité.

En tout état de cause, les eaux pluviales ne devront pas être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie départementale. Dans les cas de projets situés en amont des routes départementales, et d’impossibilité d’effectuer les rejets des eaux de pluies ailleurs que dans les fossés de celles-ci, le rejet des eaux pluviales ne pourra éventuellement être accepté que sous réserve du respect des conditions suivantes :

- Le rejet ne devra pas aggraver la situation existant avant la réalisation du projet, notamment en matière de débit rejeté.

- Le rejet des eaux pluviales dans le fossé sera soumis à la réalisation d’équipements de rétention dimensionnés pour une pluie décennale. Ces équipements devront être entretenus et maintenus à sec pour remplir pleinement leur rôle de rétention. Ils ne pourront en aucun cas servir simultanément de réserve d’eau et de dispositif de rétention.

- L’exutoire du rejet régulé dans le fossé devra faire l’objet d’une autorisation de voirie par le gestionnaire de voirie. Des aménagements spécifiques pourront être imposés pour préserver l’intégrité du domaine public.

En tant que gestionnaire de la voirie départementale, le Conseil départemental demande que lui soit transmis les dossiers d’étude "Loi sur l’eau" relatifs à toute opération d’aménagement ou de construction le nécessitant.

4- Réseaux secs : Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble* les aménageurs sont tenus de réaliser à leur charge, les réseaux secs en souterrain, entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau public existant.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non règlementé.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES)

1- Les constructions doivent être édifiées en recul d'au minimum 5 m, par rapport à l'alignement des voies.

2- Un recul différent pourra être imposé pour des raisons de sécurité. 3- Les ouvrages et édifications techniques liés aux infrastructures publiques ne sont pas soumis à ces règles de recul.

Pour des raisons de sécurité, en dehors des limites de l’agglomération, de part et d’autre de l’axe des routes départementales Il pourra être demandé de respecter les marges de recul suivantes :

Recul des obstacles latéraux le long des routes départementales : Le recul à observer est de 4 m minimum. En cas de talus amont en pente raide (1 pour 1 ou plus), le pied de l’obstacle devra être incrusté dans le talus à au moins 1,30 m au-dessus de l’accotement. Cette disposition s’applique notamment aux poteaux de clôture non fusibles (béton armé).

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1- Les constructions doivent s’implanter avec un recul, compté horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative, et qui soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude de tout point de cette construction au point le plus proche des limites séparatives, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 minimum 3 mètres).

 d > h/2

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TÈNEMENT)

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble* la distance entre deux constructions non accolées sur un même tènement* doit être au moins égale à 4 mètres.

### Article UX 9 - Emprise au sol

Non règlementé.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

Non règlementé.

Toutefois, dans le secteur UXa, la hauteur maximale des bâtiments est de 6 mètres.

### Article UX 11 - Aspect extérieur

Se reporter à l’article 11 commun à toutes les zones à la page 80 du présent règlement

### Article UX 12 - Stationnement

Les places de stationnement devront être prévues en dehors des voies publiques.

Il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement. - pour les autres constructions : une surface nécessaire au stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs.

En tout état de cause, toute construction doit prévoir les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins.

De plus, dans les secteurs UXc et UXa, il est exigé pour les constructions à usage commercial, artisanal ou de service au minimum : 1 place pour 30 m2 de surface de vente ou d’accueil. De plus, dans le secteur UXa, il est demandé un arbre pour 6 places de stationnement. Cette exigence ayant pour objet l’insertion paysagère et le confort thermique, on pourra y déroger pour les places protégées par l’installation d’ombrières photovoltaïque.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

1- Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement devront être aménagées et plantées d'arbres de haute tige d'essence régionale, dont une liste non exhaustive est présentée en annexe.

2- Les dépôts et décharges seront entourés d'un écran de verdure opaque à feuillage persistant d'une hauteur minimum de 2 m.

3- 15% minimum de la surface du tènement* sera traité en espace vert. Les surfaces de toitures végétalisées et de places de stationnement « vertes » (c’est à dire engazonnées sur au moins 60% de leur surface) sont comptés dans ces 15%. Toutefois, dans le secteur UXa, il est exigé un espace de pleine terre végétalisé d’un seul tenant présentant une superficie minimum de 20% de la surface du tènement. Par ailleurs, une partie des places de stationnement devra être traitée avec des revêtements non entièrement imperméables.

4- Dans le secteur UXa, les frontières avec l’espace agricole (au Sud et à l’Ouest) devront être traitées par des haies en mélange composées d’espèces locales. Ces haies pourront être doublées d’un grillage ou d’un treillis soudé perméable à la petite faune.

5- Dans le secteur UXa, les toitures terrasses végétalisées favorisant la retenue des eaux pluviales sont fortement recommandées.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non règlementé.

SECTION 4 - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles s’appliquant aux constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale et urbaine par rapport au caractère général du site d’implantation.

### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE)

1- Dans le cadre d’opération de construction il sera réservé un fourreau permettant à terme le raccordement à la fibre optique.

2- Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble* les aménageurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les réseaux secs en souterrain, entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau public existant. Ces ouvrages devront être réalisés en conformité avec les documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande de permis de construire.

ZONE UL CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone destinée à l’accueil et au développement d’équipements collectifs. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42129_PLU_20250217.
Page : https://edifiable.fr/plu/maclas-42129/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/maclas-42129.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42129/zone/ux