# PLU de Mâcon (Saône-et-Loire) : zonage et règles de construction

Mâcon, code INSEE 71270, 71000, 35 177 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 71270_PLU_20070205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2007, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 81 pages, 15 zones, 143 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/macon-71270/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/macon-71270/reglement.txt
- Plan de zonage, 8 planches : https://edifiable.fr/plu/macon-71270/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/macon-71270/plan/8.pdf

## Les 15 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/macon-71270/1au.md
- 1AU1 (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/macon-71270/1au1.md
- 1AUE : La zone 1AUe, à vocation dominante d’activité économique, correspond aux secteurs de la commune insuffisamment équipés dont l’ouverture à l’urbanisation est not (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/macon-71270/1aue.md
- 1AUE1 (3 articles) : https://edifiable.fr/plu/macon-71270/1aue1.md
- 2AU : La zone 2AU correspond aux parties du territoire insuffisamment desservies ou non desservies par les équipements publics et constituant une réserve d'unités fon (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/macon-71270/2au.md
- 2AU1 (3 articles) : https://edifiable.fr/plu/macon-71270/2au1.md
- A (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/macon-71270/a.md
- N : La zone N recouvre les espaces naturels remarquables qui font l'objet d'une protection particulière en raison notamment de la qualité des sites et paysages ou d (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/macon-71270/n.md
- UA : La zone Ua correspond au noyau historique de la ville de Mâcon (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/macon-71270/ua.md
- UC : La zone Uc correspond aux secteurs à dominante d’habitat collectif (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/macon-71270/uc.md
- UE : La zone Ue correspond à des terrains spécialement aménagés en vue de recevoir des constructions ou installations à usage d’activités industrielles, commerciales (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/macon-71270/ue.md
- UF : La zone Uf correspond aux faubourgs de la ville de Mâcon (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/macon-71270/uf.md
- UM : La zone Um correspond à une zone urbaine mixte, regroupant des constructions moyennement élevées associant des petits collectifs et des maisons individuelles. (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/macon-71270/um.md
- UP : La zone Up correspond à une zone urbaine à dominante pavillonnaire (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/macon-71270/up.md
- UV : La zone Uv correspond secteurs présentant un caractère villageois (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/macon-71270/uv.md

## Permis de construire à Mâcon

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71270_PLU_20070205.
Page : https://edifiable.fr/plu/macon-71270
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/macon-71270/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71270