# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Mâcon (71270) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 71270_PLU_20070205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2007, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUm, 1AUmz, 1AUp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont applicables les dispositions de l’article 1 de la zone U correspondante.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisations du sol soumises a des conditions particulières
2.1. Outre celles mentionnées à l’article 2 du chapitre I « règles et définitions communes à toutes les zones », sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol du 2.1.1 dès lors que les conditions suivantes sont cumulativement remplies :
- les voies, les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité, d’éclairage public, de téléphone, etc., sont réalisés de manière à ne pas compromettre l’urbanisation du reste de la zone.
- le projet porte sur une superficie minimale de terrain de 1ha ou sur le solde de la zone, lorsque la superficie de 1ha ne peut être atteinte. Le calcul de ce seuil peut prendre en compte les parcelles ou parties de parcelles situées en zone U lorsqu’elles appartiennent à une unité foncière majoritairement classée, du point de vue de sa superficie, en zone 1AU, et sous réserve qu’elles soient intégrées dans le projet global d’aménagement.
- la défense incendie du projet est assurée.
2.1.1. Les occupations et utilisations du sol admises sont celles résultant de l’application des articles 1 et 2 de la zone U correspondante.
2.2. Dans le cas où les conditions du 2.1. ne sont pas remplies, seuls sont autorisés : - Les constructions techniques liées aux réseaux divers : postes de transformation, poste de relèvement….) à condition de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone. - Les ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. - La réhabilitation, le changement de destination conforme à la zone, et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU à condition que le projet ne

Commune de Mâcon – Plan Local d’Urbanisme – Règlement - Modification simplifiée n°4

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conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU (dans la limite d’une seule extension possible). 2.3. En secteur 1AUmz, le seuil de 1ha mentionné au paragraphe 2.1 n’est pas applicable.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Les prescriptions applicables sont celles de la zone U correspondante. Dans le cas de l’aménagement progressif de la zone, les voies en impasse sont provisoirement autorisées sans condition de longueur. Il convient dans ce cas :
- de prévoir leur prolongement en respect des orientations d’aménagement, - de traiter l’aire de manœuvre provisoire de façon à la transformer à terme en espace
de stationnement paysager ou autre type d’espace commun.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Les prescriptions applicables sont celles de la zone U correspondante

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Les prescriptions applicables sont celles de la zone U correspondante

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les prescriptions applicables sont celles de la zone U correspondante

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les prescriptions applicables sont celles de la zone U correspondante

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les prescriptions applicables sont celles de la zone U correspondante

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
Les prescriptions applicables sont celles de la zone U correspondante
Article 1AU10 - Hauteur maximale des constructions
Les prescriptions applicables sont celles de la zone U correspondante

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71270_PLU_20070205.
Page : https://edifiable.fr/plu/macon-71270/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/macon-71270.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71270/zone/1au