# Zone UC du plan local d'urbanisme de Mâcon (71270) : ce que le règlement autorise

La zone Uc correspond aux secteurs à dominante d’habitat collectif. Le sous-secteur Uc1 correspond au quartier Marbé.

Document en vigueur : 71270_PLU_20070205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2007, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc, Uc1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UC 9)

> L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie totale du terrain.

### Hauteur (article UC 10)

> Toutefois, pour les voies et emprises publiques de largeur inférieure ou égale à 12m, la hauteur maximale est fixée à 12m.

### Stationnement (article UC 12)

> Pour les constructions nouvelles à vocation d’habitat, il est exigé 1,5 place de stationnement automobile par logement.

### Espaces verts (article UC 13)

> Plantations à réaliser La surface des espaces verts à créer ou à réhabiliter doit être supérieure à 30% de la superficie totale du terrain.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:
Constructions - les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines
Installations classées - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article Uc2,
Carrières - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol
Terrains de camping et stationnement des caravanes - les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers visés aux articles R.443-1 et suivants du Code de l’Urbanisme - les habitations légères de loisirs visées à l’article R.111-31 du Code de l’Urbanisme ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir visés à l’article R.443-1 du Code de l’Urbanisme - les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances - le stationnement des caravanes
Parcs d’attraction - les parcs d’attractions visés à l’article R.421-19.h du Code de l’Urbanisme

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisations du sol soumises a des conditions particulières
2.1. Outre celles mentionnées à l’article 2 du chapitre I « règles et définitions communes à toutes les zones », sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagers et habitants
- les constructions à usage d’artisanat à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’elles n’entrainent pas de gêne ou de nuisances pour les habitations voisines
- les réhabilitations ou extensions d’entrepôts existants et la réalisation de nouvelles constructions à destination d’entrepôt.

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Article Uc3 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Les occupations et utilisations du sol doivent être desservies dans les conditions prévues à l’article 3 du chapitre 1 « règles et définitions communes à toutes les zones ».

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Les occupations et utilisations du sol doivent être desservies dans les conditions prévues à l’article 4 du chapitre 1 « règles et définitions communes à toutes les zones ».

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Il n’est pas fixé de règle.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les occupations et utilisations du sol doivent être implantées dans les conditions prévues à l’article 6 du chapitre 1 « règles et définitions communes à toutes les zones ».
6.1. Sauf indication contraire portée au document graphique, les constructions doivent être implantées :
- soit à l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetée. - soit à un recul minimum de 5m de l’alignement
6.2. En secteur Uc1, afin de respecter la cote imposée par le PPRi, les constructions pourront être implantées en retrait de l’alignement des voies et emprises publiques dés lors que des escaliers et/ou rampes d’accès sont eux-mêmes créés à l’alignement.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les occupations et utilisations du sol doivent être implantées dans les conditions prévues à l’article 7 du chapitre 1 « règles et définitions communes à toutes les zones ».
7.1. Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative soit en retrait, de la manière suivante :
- Pour les constructions édifiées en retrait des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment (balcon non compris) au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 3 m.
- Les constructions peuvent être implantées en limite séparative à condition que leur hauteur mesurée sur limite séparative en tout point d’un bâtiment n’excède pas 5m par rapport au niveau du sol de la parcelle voisine et que la longueur d’appui des constructions en limites séparatives n’excède pas le tiers de la longueur de la limite concernée.
En outre, la construction sur limite séparative est autorisée : - Pour édifier simultanément de part et d’autre de la limite séparative des bâtiments accolés de hauteur égale. - Si, sur le fond voisin, une construction ne comportant pas de baies est édifiée sur la limite séparative, dans ce cas, l’immeuble à construire peut y être adossé, sans que la hauteur puisse dépasser celle de l’immeuble mitoyen. - Dans le cas particulier des bâtiments implantés en front à rue le long du quai De Lattre de Tassigny, au sud du boulevard Henri Dunant : les extensions pourront s’implanter sur

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les limites séparatives latérales, dans une profondeur de 70m mesurée depuis la limite d’emprise du quai De Lattre de Tassigny.
7.2. Des implantations différentes du 7.1 peuvent être admises : - les piscines non couvertes devront respecter un recul minimum de 2m par rapport aux
limites séparatives.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Se reporter à l’article 8 du chapitre 1 (règles et définitions communes à toutes les zones).

### Article UC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions doit respecter les dispositions de l’article 9 du chapitre I « règles et définitions communes à toutes les zones »
9.1. L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie totale du terrain.
9.2. En secteur Uc1, l’emprise au sol n’est pas réglementée sur les parcelles présentant une profondeur ou une longueur sur rue inférieure ou égale à 35 m.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
10.1. Les hauteurs des constructions doivent respecter les dispositions de l’article 10 du chapitre 1 « règles et définitions communes à toutes les zones ».
10.2. Sauf indication contraire portée aux documents graphiques, la hauteur de toute construction doit être sensiblement égale à la hauteur des constructions voisines sans pouvoir excéder 18m.
Toutefois, pour les voies et emprises publiques de largeur inférieure ou égale à 12m, la hauteur maximale est fixée à 12m.
10.3. Sont admis les travaux de restauration ou d’aménagement sur des bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à celle fixée à l’article 10.2, à condition que ces travaux n’entrainent pas une augmentation de la hauteur existante.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords doivent respecter les dispositions de l’article 11 du chapitre 1 « règles et définitions communes à toutes les zones ».
Toitures
Les toitures inclinées (c'est-à-dire dont la pente est supérieure à 10%) présenteront une pente comprise entre 30 et 45% et la couverture sera en tuile canal (ou similaire) d’une couleur semblable ou se rapprochant de celle des toitures voisines (en général soit jaune, soit paille nuancée, soit rouge nuancée).
Clôtures

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En limite des voies et emprises publiques et privées carrossables, les clôtures seront réalisées soit :
 sous forme d’un muret d’une hauteur de 1,20m maximum, surmonté de grilles métalliques simples à barreaudage vertical, doublé ou non d’une haie vive ;
 sous forme d’un treillis soudé, doublé ou non d’une haie vive.
La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,80m.
L’édification d’un mur plein sera autorisé dans le cas de la reconstruction d’un mur existant, sa hauteur ne devant pas excéder 1,80m.
En limites séparatives, la hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,80m.
En limite de l’espace public comme en limites séparatives, sont interdits :  l’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…) ;  l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ;  l’emploi de bardages métalliques peints ou non peints ;  l’emploi de plaques ou poteaux béton.

Règles particulières au Quartier de Bioux (repéré au titre de l’article L123.1.7 du code de l’urbanisme)
Les clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques seront constituées par des haies végétales d’une hauteur maximum de 1,20m, associant plusieurs essences (le thuya est interdit). Toutefois, seront tolérées les clôtures constituées par un mur bahut dont la hauteur sera limitée à 0,40m, enduit et surmonté d’un grillage vert d’une hauteur limitée à 0,80m (soit une hauteur totale maximum de clôture de 1,20m). Cette clôture sera doublée d’une haie de même hauteur associant plusieurs essences (le thuya est interdit). Les portails auront une hauteur de 1,20m équivalente à celle de la clôture et seront constitués de barreaudages verticaux se rapprochant des portillons actuels. Les clôtures sur limites séparatives sont limitées à 1,50m de hauteur. Elles seront constituées soit par des haies vives associant plusieurs essences (le thuya est interdit), soit par un grillage vert (doublé éventuellement d’une haie) ou par un claustra en bois. Dans le cas spécifique d’un équipement (piscine…), un autre type de clôture pourra être envisagé sur la longueur de l’équipement.

### Article UC 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
12.1. Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article 12 du chapitre I « règles et définitions communes à toutes les zones ».
12.2. Pour les constructions nouvelles à vocation d’habitat, il est exigé 1,5 place de stationnement automobile par logement.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Les espaces libres et plantations doivent être conformes aux dispositions de l’article 13 du chapitre 1 « règles et définitions communes à toutes les zones »

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13.1. Conservation des Arbres et arbustes existants Les constructions, voiries, aires de stationnement doivent être implantés de manière à préserver au maximum les arbres et ensembles végétaux de valeur.
Ces végétaux de valeur (feuillus ou conifères) abattus seront remplacés, à raison de 1 pour 1 par des arbres tiges de taille adulte.
Tous les arbres ou arbustes transportables, se trouvant sur l’emprise de voiries à créer ou des constructions projetées, seront déplacés et replantés.
13.2. Plantations à réaliser La surface des espaces verts à créer ou à réhabiliter doit être supérieure à 30% de la superficie totale du terrain.
Le 13.2 ne s’applique pas : - pour les terrains de profondeur inférieure ou égale à 20m. - pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. - en secteur Uc1 pour les terrains présentant une profondeur ou une longueur sur rue inférieure ou égale à 35m.
13.3. Aires de stationnement
Les aires de stationnement devront faire l’objet d’aménagements paysagers, intégrant au minimum 1 arbre pour 4 emplacements dans le cas de stationnement sur deux bandes ou 1 arbre tous les 7,5m maximal dans le cas d’un stationnement en ligne. Les dalles des toitures des parkings ou équipements enterrés et semi-enterrés sont traités comme des terrasses accessibles ou plantées. Les dalles des toitures des parkings ou équipements en rez-dechaussée, si elles sont attenantes à une construction plus haute, sont revêtues ou plantées de façon à limiter leur impact visuel. Les parties plantées des dalles doivent recevoir une hauteur de terre végétale d’au moins 30 cm.
13.4. Espaces verts communs
Pour toute opération de construction de logements sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 5000m² et comportant plus de 1000m² de surface de plancher à usage d’habitation, 5% au moins de la superficie du terrain (dont les 1/3 au moins doivent être d’un seul tenant) doivent être traités en espaces verts communs.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UM
Caractère de la zone
La zone Um correspond à une zone urbaine mixte, regroupant des constructions moyennement élevées associant des petits collectifs et des maisons individuelles.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71270_PLU_20070205.
Page : https://edifiable.fr/plu/macon-71270/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/macon-71270.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71270/zone/uc