# Zone UM du plan local d'urbanisme de Mâcon (71270) : ce que le règlement autorise

La zone Um correspond à une zone urbaine mixte, regroupant des constructions moyennement élevées associant des petits collectifs et des maisons individuelles.

Document en vigueur : 71270_PLU_20070205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2007, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Um. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UM 7)

> Des implantations différentes du 7.1 peuvent être admises : - les piscines non couvertes devront respecter un recul minimum de 2m par rapport aux limites séparatives - pour les lotissements dont les règles ont été maintenues - Les abris de jardins inférieurs à 10 m² et implantés en retrait des limites séparatives devront respecter un recul minimum de 1 m par rapport à ces limites.

### Emprise au sol (article UM 9)

> L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie totale du terrain.

### Hauteur (article UM 10)

> Toutefois, pour les voies et emprises publiques de largeur inférieure ou égale à 9m, la hauteur maximale est fixée à 9m.

### Stationnement (article UM 12)

> Pour les constructions nouvelles à vocation d’habitat, il est exigé 1,5 place de stationnement automobile par logement.

### Espaces verts (article UM 13)

> Plantations à réaliser La surface des espaces verts à créer ou à réhabiliter doit être supérieure à 30% de la superficie totale du terrain.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:
Constructions - les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines
Installations classées - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article Um2,
Carrières - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol
Terrains de camping et stationnement des caravanes - les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers visés aux articles R.443-1 et suivants du Code de l’Urbanisme - les habitations légères de loisirs visées à l’article R.111-31 du Code de l’Urbanisme ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir visés à l’article R.443-1 du Code de l’Urbanisme - les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances - le stationnement des caravanes
Parcs d’attraction - les parcs d’attractions visés à l’article R.421-19.h du Code de l’Urbanisme

### Article UM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisations du sol soumises a des conditions particulières
2.1. Outre celles mentionnées à l’article 2 du chapitre 1 « règles et définitions communes à toutes les zones », sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagers et habitants
- les constructions à usage d’artisanat à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’elles n’entrainent pas de gêne ou de nuisances pour les habitations voisines
- les réhabilitations ou extensions d’entrepôts existants et la réalisation de nouvelles constructions à destination d’entrepôt dès lors qu’elles sont nécessaires et liées à une autre activité principale.

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Article Um3 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Les occupations et utilisations du sol doivent être desservies dans les conditions prévues à l’article 3 du chapitre 1 « règles et définitions communes à toutes les zones ».

### Article UM 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Les occupations et utilisations du sol doivent être desservies dans les conditions prévues à l’article 4 du chapitre 1 « règles et définitions communes à toutes les zones ».

### Article UM 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Il n’est pas fixé de règle.

### Article UM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les occupations et utilisations du sol doivent être implantées dans les conditions prévues à l’article 6 du chapitre 1 « règles et définitions communes à toutes les zones ».
6.1. Sauf indication contraire portée au document graphique, les constructions doivent être implantées :
- soit à l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetée. - soit à un recul minimum de 5m de l’alignement

### Article UM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les occupations et utilisations du sol doivent être implantées dans les conditions prévues à l’article 7 du chapitre 1 « règles et définitions communes à toutes les zones ».
7.1. Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative soit en retrait, de la manière suivante :
Implantation en limite Les constructions peuvent être implantées en limite séparative à condition :
- que leur hauteur mesurée sur limite séparative en tout point d’un bâtiment n’excède pas 5m par rapport au niveau du sol de la parcelle voisine,
- et que la longueur des bâtiments ou parties de bâtiments en appui sur limites séparatives n’excède pas le tiers de la longueur de la limite concernée. Dans le cas des terrains dont la superficie est inférieure à 400m², la longueur d’appui des constructions en limites séparatives n’excèdera pas la moitié de la longueur de la limite concernée.
En outre, la construction sur limite séparative est autorisée :
- pour édifier simultanément de part et d’autre de la limite séparative des bâtiments accolés de hauteur égale.
- Si, sur le fond voisin, une construction ne comportant pas de baies est édifiée sur la limite séparative, dans ce cas, l’immeuble à construire peut y être adossé, sans que la hauteur puisse dépasser celle de l’immeuble mitoyen.
Implantation en retrait

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- Pour les constructions édifiées en retrait des limites latérales, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment (balcon non compris) au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 3m.
- Pour les constructions édifiées en retrait des limites de fond, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la différence d’altitude entre ces 2 points. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 5 m.
7.2. Des implantations différentes du 7.1 peuvent être admises :
- les piscines non couvertes devront respecter un recul minimum de 2m par rapport aux limites séparatives
- pour les lotissements dont les règles ont été maintenues - Les abris de jardins inférieurs à 10 m² et implantés en retrait des limites séparatives
devront respecter un recul minimum de 1 m par rapport à ces limites.

### Article UM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Se reporter à l’article 8 du chapitre 1 (règles et définitions communes à toutes les zones).

### Article UM 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions doit respecter les dispositions de l’article 9 du chapitre I « règles et définitions communes à toutes les zones »
9.1. L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie totale du terrain.

### Article UM 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
10.1. Les hauteurs des constructions doivent respecter les dispositions de l’article 10 du chapitre 1 « règles et définitions communes à toutes les zones ».
10.2. Sauf indication contraire portée aux documents graphiques, la hauteur de toute construction doit être sensiblement égale à la hauteur des constructions voisines sans pouvoir excéder 12m. Toutefois, pour les voies et emprises publiques de largeur inférieure ou égale à 9m, la hauteur maximale est fixée à 9m.
10.3. Sont admis les travaux de restauration ou d’aménagement sur des bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à celle fixée à l’article 10.2, à condition que ces travaux n’entrainent pas une augmentation de la hauteur existante.

### Article UM 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords doivent respecter les dispositions de l’article 11 du chapitre 1 « règles et définitions communes à toutes les zones ».
Toitures
Les toitures inclinées (c'est-à-dire dont la pente est supérieure à 10%) présenteront une pente

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comprise entre 30 et 45% et la couverture sera en tuile canal (ou similaire) d’une couleur semblable ou se rapprochant de celle des toitures voisines (en général soit jaune, soit paille nuancée, soit rouge nuancée). Ces dispositions ne sont pas applicables aux abris de jardins inférieurs à 10 m².
Clôtures
En limite des voies et emprises publiques et privées carrossables, les clôtures seront réalisées soit :
 sous forme d’un muret d’une hauteur de 1,20m maximum, surmonté de grilles métalliques simples à barreaudage vertical, doublé ou non d’une haie vive ;
 sous forme d’un treillis soudé, doublé ou non d’une haie vive. La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,80m.
L’édification d’un mur plein sera autorisé dans le cas de la reconstruction d’un mur existant, sa hauteur ne devant pas excéder 1,80m.
En limites séparatives, la hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,80m.
En limite de l’espace public comme en limites séparatives, sont interdits :  l’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…) ;  l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ;  l’emploi de bardages métalliques peints ou non peints ;  l’emploi de plaques ou poteaux béton.

### Article UM 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
12.1. Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article 12 du chapitre I « règles et définitions communes à toutes les zones ».
12.2. Pour les constructions nouvelles à vocation d’habitat, il est exigé 1,5 place de stationnement automobile par logement.

### Article UM 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Les espaces libres et plantations doivent être conformes aux dispositions de l’article 13 du chapitre 1 « règles et définitions communes à toutes les zones »
13.1. Conservation des Arbres et arbustes existants Les constructions, voiries, aires de stationnement doivent être implantés de manière à préserver au maximum les arbres et ensembles végétaux de valeur. Ces végétaux de valeur (feuillus ou conifères) abattus seront remplacés, à raison de 1 pour 1 par des arbres tiges de taille adulte. Tous les arbres ou arbustes transportables, se trouvant sur l’emprise de voiries à créer ou des constructions projetées, seront déplacés et replantés.
13.2. Plantations à réaliser La surface des espaces verts à créer ou à réhabiliter doit être supérieure à 30% de la superficie totale du terrain.

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Le 13.2. ne s’applique pas : - pour les terrains de profondeur inférieure ou égale à 20m. - pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics
13.3. Aires de stationnement Les aires de stationnement devront faire l’objet d’aménagements paysagers, intégrant au minimum 1 arbre pour 2 emplacements. Les dalles des toitures des parkings ou équipements enterrés et semi-enterrés sont traités comme des terrasses accessibles ou plantées. Les dalles des toitures des parkings ou équipements en rez-de-chaussée, si elles sont attenantes à une construction plus haute, sont revêtues ou plantées de façon à limiter leur impact visuel. Les parties plantées des dalles doivent recevoir une hauteur de terre végétale d’au moins 30 cm.
13.4. Espaces verts communs
Pour toute opération de construction de logements sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 5000m² et comportant plus de 1000m² de surface de plancher à usage d’habitation, 5% au moins de la superficie du terrain (dont les 1/3 au moins doivent être d’un seul tenant) doivent être traités en espaces verts communs.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP
Caractère de la zone
La zone Up correspond à une zone urbaine à dominante pavillonnaire.
Le secteur Up1 correspond à des quartiers d’habitat conçus de manière plus dense que dans les autres secteurs de la zone Up.
A Sennecé-les-Mâcon, les orientations d’aménagement définies pour le secteur Fontaine Moreau sont applicables.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71270_PLU_20070205.
Page : https://edifiable.fr/plu/macon-71270/um
La commune : https://edifiable.fr/plu/macon-71270.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71270/zone/um