# Zone N du plan local d'urbanisme de Macornay (39306) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 39306_PLU_20221216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc, Ncg2, Nci1, Nci1g2, Ng2, Ni1, Ni1g2, Ni2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1. VOLUMETRIE 2.2) . PERCEMENTS ET OUVERTURES 2.3. TOITURES 2.4. MATERIAUX DE FAÇADES PLU MACORNAY - Règlement 83 84 84 84 84 84 3. SOIGNER LES ABORDS DE L’ENSEMBLE DES BATIMENTS   2.2. Percements et ouvertures  2.3. Toitures    2.4. Matériaux de façades    3. SOIGNER LES ABORDS DE L’ENSEMBLE DES BATIMENTS ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : A LA HAUTEUR DE CERTAINES CONSTRUCTIONS)   ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES –ARTICLE L152-4 DU CU ARTICLE 7 : APPRECIATION DES REGLES EDICTEES AU REGARD DE L'ENSEMBLE D'UN PROJET ARTICLE 8 : CLOTURES ARTICLE 9 : ESPACES BOISES CLASSES (EBC) ARTICLE 10 : ARCHEOLOGIE     ARTICLE 11 : PERMIS DE DEMOLIR ARTICLE 12 : RAVALEMENT DE FAÇADES ARTICLE 13 : RISQUES ET NUISANCES Sismicité Inondations Mouvements de terrain Nuisances sonores ARTICLE 14 : EMPLACEMENTS RESERVES PLU MACORNAY - Règlement Liste des Emplacements Réservés N° Localisatipn Objet Beneficiaire Section Parcelles concernées Surface m² ER 1 La Barre Elargissement de la Montée de Commune AA 19 Mancy AA 21 AA 22 Total ER 1 ER 3 Macornay Village Renforcement des équipements Commune AE 203 (médicaux, commerciaux) Total ER 3 ER 4 Macornay Village, route de Bel l ecombe Création de cheminements pi étons Commune AD 43 AD 171 AD 72 Total ER 4 ER 5 Rue du Savignard Création d'un parking Commune AE 131 AE 132 Total ER 5 ER 6 Chemin du Bois Délimitation de la réserve Commune E 133 i ncendi e Total ER 6 ER 7 Macornay Village, rue du Tram Elargissement du virage Commune AD 73 Total ER 7 ER 8 Au Marteret Création d'un cheminement pi éton Commune AC 73 AC 76 Total ER 8 ER 9 Au Closeau Elargissement du chemin Commune AE 204 Total ER 9 ER 10 Au Closeau ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3.1. LES CHEMINS ET LES ACCES 3.2) . LES PLANTATIONS 3.3. LES TERRASSEMENTS 3.4. LES EQUIPEMENTS ANNEXES 85 85 85 85 85 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES : RISQUES D’INONDATIONS DE LA SORNE ET DU SAVIGNARD 87 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS : MACORNAY MOIRON VERNANTOIS 117 COTE DE MANCY : PLAN DE GESTION 118 LISTE DES MATERIAUX DE COUVERTURE DE REFERENCE POUR LE JURA 127 ELEMENTS REPERES AU TITRE DU L151-19 DU CU □ □ □ 3.3. Les terrassements □ □ 3.4. Les équipements annexes □ □ LISTE DES MATERIAUX DE COUVERTURE DE REFERENCE POUR LE JURA PLU MACORNAY - Règlement ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Elargissement de la voie d'accès) Commune AE 210 AE 216 AE 217 Total ER 10 ER 11 Aux Péchettes Création d'un cheminement doux Commune AB 27 AB 26 AB 25 AB 24 AB 23 AA 65 AA 64 AA 68 AA 87 AA 86 Total ER 11 ER 12 La Baronne Entretien d'un fossé de décharge d'orage Commune A 277 A 283 A 284 Total ER 12 ER 13 Bonacre Accès à la zone 1AUc Commune AC 203 AC 218 Total ER 13 12,0 106,6 21,7 140,3 m² 364,9 364,9 m² 49,2 186,1 168,1 403,4 m² 105,3 14,5 119,9 m² 269,7 269,7 m² 16,8 16,8 m² 169,5 238,6 408,1 m² 144,0 144,0 m² 157,7 16,2 7,1 181,0 m² 333,2 109,1 61,0 77,8 26,1 61,1 32,6 187,2 165,7 4,5 1058,3 m² 1257,5 1141,6 532,2 2931,3 m² 30,0 73,1 103,2 m² PLU MACORNAY - Règlement Total ER 6 141 m² -  -  -         Article A-4 : desserte par les réseaux Eau potable □ □ □ □ ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Assainissement) Eaux pluviales Electricité, téléphone et télédiffusion  Article A-5 : caractéristiques des terrains  Article A-6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Principes :    Exceptions :     Article A-7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Principes :    Exceptions :  Article A-8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Principes :  Article A-9 : emprise au sol  Article A-10 : hauteur maximale des constructions Principes :       Article A-11 : aspect extérieur          Exceptions :  Article A-12 : stationnement Principes :  Article A-13 : espaces libres et plantations, espaces boisés classés  Article A - 14 : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales  Article A – 15 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Eau potable Assainissement Eaux pluviales Electricité, téléphone et télédiffusion  Article N-5 : caractéristiques des terrains  Article N-6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Principes :   Exceptions :     Article N-7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Principes :   Exceptions :  Article N-8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Principes :  Article N-9 : emprise au sol  Article N-10 : hauteur maximale des constructions Principes :    Exceptions :    Article N-11 : aspect extérieur    Exceptions :  Article N-12 : stationnement  Article N-13 : espaces libres et plantations, espaces boisés classés  Article N - 14 : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales  Article N – 15 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Annexes PLU MACORNAY - Règlement LES BATIMENTS AGRICOLES ET AUTRES BATIMENTS DE GROS VOLUME 1. COMPOSER AVEC LE PAYSAGE ET L’ENVIRONNEMENT DU SITE □ □ □ □ □ □ □ 2. CONCEVOIR UN BATIMENT FONCTIONNEL, ESTHETIQUE ET ECONOMIQUE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39306_PLU_20221216. Page : https://edifiable.fr/plu/macornay-39306/n La commune : https://edifiable.fr/plu/macornay-39306.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39306/zone/n