# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme de Macouria (97305) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 97305_PLU_20231031 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUB du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ET 1AUB2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINES DESTINATIONS ET CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS) DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Interdit Sont interdits dans l’ensemble de la zone les destinations et sous-destinations suivantes : • Les constructions à destination de centre de congrès et d’exposition ; • Les constructions à destinations d’exploitations agricole ou forestière. Certains usages et affections des sols sont interdits dans l’ensemble de la zone : • les carrières les exploitations minières ; • les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves ; • les constructions et installations pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité ; • l'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées en application des articles R111-2 et suivants du CU concernant l'implantation des constructions et installations pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité • les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau et de l’air (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…). Autorisé sous conditions Ces destinations et sous-destinations ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes : • d’habitation, d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, les équipements d’intérêt collectif et services publics notamment si elles s’intègrent dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble ; • les constructions à destination d’artisanat sont autorisées, dans une limite de 250 m² d’emprise au sol et à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune et n'entraînent aucune nuisance ; • les installations génératrices de nuisances sonores (dancing, salles de spectacle, bars) ne seront autorisées que lorsqu’elles répondent aux conditions d’isolation phonique ou acoustique de la règlementation en vigueur. De plus, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : • les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) lorsqu’elles sont compatibles avec le voisinage des habitations et qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ; • les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.) sont autorisées sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté ; • les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment. • Aux risques naturels et technologiques, traduits en particulier par les Plans de Prévention des Risques ; • Aux emplacements réservés ; • A la préservation des éléments concourant à la trame verte et bleue (cours d’eau, arbres, boisements, etc.) ; • Aux secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques ou sectorielles. ### Article 1AUB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non réglementé. PLU de Macouria | Règlement 64 CHAPITRE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article 1AUB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter : • à 75 mètres de l’axe de la RN1 ; Une implantation inférieure peut être envisagée : 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; 4° Aux réseaux d'intérêt public ; 5° Aux infrastructures de production d'énergie solaire, photovoltaïque ou thermique. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. • à 30 mètres minimum de l’axe des routes départementales ; • à l’alignement ou en retrait de 3 mètres par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques. • en retrait minimal de 10 mètres de la limite d’emprise des canaux et 30 mètres par rapport aux limites d’emprise des cours d’eau Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être édifiées : • en limite séparative ; • ou à une distance de 3 mètres aux nus du mur. Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre les constructions, comptée horizontalement au nu mur, doit être au minimum de 3 mètres. Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale est fixée à 40 % de la superficie de la parcelle. Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage. Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. ### Article 1AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Performance énergétique Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Clôtures et annexes Les annexes et les clôtures devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Le long des limites séparatives La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre. En façade sur rue La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre, celle des soubassements pleins à 0,60 mètre. Les clôtures devront obligatoirement être ajourées (sauf pour la partie en soubassement). PLU de Macouria | Règlement 65 Les clôtures devront être conçues pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux pluviales. ### Article 1AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Espaces libres et plantations La surface des espaces verts doit être supérieure à 40% de la superficie totale du terrain. A l’exception de l’espace dédié à la construction, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Toutefois, cette règle pourra être dérogée lorsque la nature du projet ou la configuration des lieux le justifie (impact sur les réseaux, risques avérés pour une construction…). Les limites de parcelles en abords de voirie seront végétalisées (haies végétales). ### Article 1AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement (longitudinale, en épis, en bataille) y compris les accès, est de : Dimension une place normale 2,5 m x 5 m Dimension une place handicapée 3,30 m x 5 m Signalisation Matérialisation horizontale et verticale Le nombre de places de stationnement, devant être matérialisés (excepté pour les maisons individuelles) par une signalisation verticale et horizontale est ainsi défini : • Pour les locaux à usage d’habitation, deux places de stationnement par logement, • Pour les constructions à usage de bureaux, une place de stationnement par tranche de 30 m2 d’emprise au sol. • Pour les établissements commerciaux, 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 d’emprise au sol. • Pour les constructions à usage d'hôtel, une place de stationnement par chambre. • Pour les équipements publics, une place de stationnement par tranche de 50 m² d’emprise au sol. • Pour les E.R.P. autres que les commerces et les hôtels, les besoins en stationnement seront définis en fonction de la capacité d'accueil. CHAPITRE III - EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Article 1AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». De plus, concernant la zone, les voies à créer devront avoir : • une largeur de chaussée conseillée de 5 mètres pour les voies à double sens, et de 3,5 mètres pour les voies à sens unique. Elles intégreront une emprise complémentaire et nécessaire à la création de trottoirs accessibles aux personnes handicapées (Largeur 1,50 mètres) et de pistes cyclables matérialisées, distinctes et sécurisées. L’emprise est à adapter en fonction de la trame urbaine du quartier. • une largeur d’emprise conseillée minimale de 10 mètres avec une chaussée minimale recommandée de 5 mètres. • un trottoir de 1,5 mètres sans obstacles et des passages sécurisés pour les cycles. • L’emprise totale de la voie devra faire l’objet d’un traitement paysager en intégrant par exemple une végétalisation des abords. ### Article 1AUB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». PLU de Macouria | Règlement 62 ZONE 1AUB DEFINITION La zone 1AUb concerne l’extension prévue à Rives de Soula. La zone 1AUb regroupe les secteurs d’extension urbaine urbanisables à court-moyen terme, qui présenteront des densités relativement élevées et une mixité urbaine, certains secteurs à dominante d’habitat, souvent en confortement des espaces déjà bâtis et d’autres secteurs à dominante d’activités économiques. Ce secteur permettra l’implantation d’équipements dont le collège, équipement structurant pour la commune. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DESTINATIONS 2022 (R151-28 du CU) SOUS-DESTINATIONS 1.Exploitations agricole et forestière Exploitation agricole X Exploitation forestière X 2.Habitation Logement V* Hébergement V* 3.Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail V* Restauration V Commerce de gros V Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V* Hébergement hôtelier et touristique V Cinéma V 4.Equipements d’intérêt collectif et Locaux et bureaux accueillant du public des administrations V* services publics publiques et assimilés Locaux techniques industriels des administrations publiques V* assimilées Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V* Salles d’art et de spectacles V* Equipements sportifs V* Autres équipements recevant du public V* Lieux de culte V* 5.Autres activités des secteurs primaire, Industrie V* secondaire ou tertiaire Entrepôt V* Bureau V* Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne V X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions V : Occupation et utilisation du sol autorisée Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (V). CHAPITRE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE PLU de Macouria | Règlement 63 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97305_PLU_20231031. Page : https://edifiable.fr/plu/macouria-97305/1aub La commune : https://edifiable.fr/plu/macouria-97305.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97305/zone/1aub