# Zone 1AUC du plan local d'urbanisme de Macouria (97305) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 97305_PLU_20231031 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUC du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ET 1AUC2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINES DESTINATIONS ET CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS) DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Interdit Sont interdites dans l’ensemble de la zone les destinations et sous-destinations suivantes : • Les constructions ayant pour destination des industries, des entrepôts, de l’artisanat, des bureaux et des services ; • Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière. De plus, sont interdits dans l’ensemble de la zone les usages et affections du sol suivants : • les carrières les exploitations minières ; • les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves ; • les constructions et installations pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité ; • l'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées en application des articles les constructions et installations pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité • les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau et de l’air (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…). Autorisé sous conditions Ces destinations et sous-destinations ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes : • d’habitation dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble ; • de commerce de gros dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble ; • d’équipements d’intérêt collectif et services publics, notamment dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble ; • d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, à condition que la surface ne dépasse pas 250 m² d’emprise au sol ; De plus, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : • les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) lorsqu’elles sont compatibles avec le voisinage des habitations et qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ; • les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.) sont autorisées sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté ; • les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment. • Aux risques naturels et technologiques, traduits en particulier par les Plans de Prévention des Risques ; • Aux marges de recul le long de la RN 1 ; • Aux emplacements réservés ; • Aux secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques ou sectorielles. ### Article 1AUC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non réglementé. CHAPITRE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article 1AUC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter : PLU de Macouria | Règlement 68 • à 75 mètres de l’axe de la RN1 ; • à 30 mètres minimum de l’axe des routes départementales ; • à l’alignement ; • ou en retrait de 3 mètres par rapport aux voies ou aux emprises publiques ; • en retrait minimal de 10 mètres de la limite d’emprise des canaux et 30 mètres par rapport aux limites d’emprise des cours d’eau. Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être édifiées : • en limite séparative ; • ou une distance de 5 mètres depuis tous points du bâtiment. Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre les constructions, comptée horizontalement au nu du mur, doit être au minimum de 3 mètres. Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale est fixée à 50 % de la surface de la parcelle. Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage. Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. ### Article 1AUC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Aspect Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Performance énergétique Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Clôtures et annexes Les annexes et les clôtures devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Le long des limites séparatives La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre. En façade sur rue La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre, celle des soubassements pleins à 0,60 mètre. Les clôtures devront obligatoirement être ajourées (sauf pour la partie en soubassement). Les clôtures devront être conçues pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux pluviales. ### Article 1AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Espaces libres et plantations La surface des espaces verts doit être supérieure à 50% de la superficie totale du terrain. A l’exception de l’espace dédié à la construction, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Toutefois, cette règle pourra être dérogée lorsque la nature du projet ou la configuration des lieux le justifie. Les limites de parcelles en abords de voirie seront végétalisées (haies végétales). PLU de Macouria | Règlement 69 ### Article 1AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement (longitudinale, en épis, en bataille) y compris les accès, est de : Dimension une place normale 2,5 m x 5 m Dimension une place handicapée 3,30 m x 5 m Signalisation Matérialisation horizontale et verticale Le nombre de places de stationnement, devant être matérialisés par une signalisation verticale et horizontale est ainsi défini : • Pour les locaux à usage d’habitation, deux places de stationnement par logement, • Pour les constructions à usage de bureaux, une place de stationnement par tranche de 30 m2 d’emprise au sol. • Pour les établissements commerciaux, 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 d’emprise au sol. • Pour les constructions à usage d'hôtel, une place de stationnement par chambre. • Pour les équipements publics, une place de stationnement par tranche de 50 m² d’emprise au sol. • Pour les E.R.P. autres que les commerces et les hôtels, les besoins en stationnement seront définis en fonction de la capacité d'accueil. CHAPITRE III - EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Article 1AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». De plus, concernant la zone, les voies à créer devront avoir : • Une largeur d’emprise minimale de 10 mètres avec une chaussée minimale de 5 mètres s’il y a plus de deux logements à desservir ; • au moins un trottoir de 1,5 mètre sans obstacle et de passages sécurisés pour les cycles. L’emprise totale de la voie devra être traitée. ### Article 1AUC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». PLU de Macouria | Règlement 70 ZONE 1AUX DEFINITION La zone 1AUx correspond aux sites dédiés à l’accueil d’activités, notamment d’espaces de valorisation des productions agricoles et d’espaces d’accueil d’activités artisanales et industrielles. La zone comprend trois sous-secteurs : • le secteur 1AUxp destiné à l’accueil d’activités artisanales et industrielles variées à Maillard ; • le secteur 1AUxa destiné à l’accueil d’activités liées à l’activité agricole et d’activité économique ; • le secteur 1AUxl destiné à l’accueil d’activités de valorisation des productions agricoles, de commerces et activités de service. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DESTINATIONS 2022 (R151-28 du CU) SOUS-DESTINATIONS 1.Exploitations agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière 2.Habitation Logement Hébergement 3.Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle 4.Equipements d’intérêt collectif et services publics Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques industriels des administrations publiques assimilées V (sauf 1AUXp) X X (sauf 1AUXp, 1AUXa) X (sauf 1AUXp, 1AUXa) V V V V X (sauf 1AUXl) X V V Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V Salles d’art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public X Lieux de culte X 5.Autres activités des secteurs Industrie V primaire, secondaire ou tertiaire Entrepôt V Bureau V* Centre de congrès et d’exposition V Cuisine dédiée à la vente en ligne X X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions V : Occupation et utilisation du sol autorisée Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (V). PLU de Macouria | Règlement 71 CHAPITRE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97305_PLU_20231031. Page : https://edifiable.fr/plu/macouria-97305/1auc La commune : https://edifiable.fr/plu/macouria-97305.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97305/zone/1auc