# Zone 1AUT du plan local d'urbanisme de Macouria (97305) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 97305_PLU_20231031 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUT du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ET) 1AUt2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINES DESTINATIONS ET CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Interdit Sont interdits dans l’ensemble de la zone les destinations et sous-destinations suivantes : • Les constructions à destination d’habitation ; • Les constructions à destinations d’exploitations agricole ou forestière. Sont interdits dans l’ensemble de la zone les usages et affections des sols suivantes : • les carrières les exploitations minières. Autorisé sous condition Ces destinations et sous-destinations ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : • les centres de congrès et d’exposition s’ils s’intègrent dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : • les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) lorsqu’elles sont compatibles avec le voisinage des • habitations et qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ; • les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.) sont autorisées sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté ; • les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou • d’utilisation des sols autorisés dans la zone. Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment. • Aux risques naturels et technologiques, traduits en particulier par les Plans de Prévention des Risques ; • Aux marges de recul le long de la RN 1 ; • Aux emplacements réservés ; • A la préservation des éléments concourant à la trame verte et bleue (cours d’eau, arbres, boisements, etc.) ; • Aux éléments et espaces protégés et identifiés au titre de la loi littoral et compatibles avec les dispositions applicables : ARTICLE 1AU-PDS3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé. CHAPITRE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE 1AU-PDS4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter : • à 75 mètres, 45 mètres, ou 35 mètres de l’axe de la RN1 en fonction de la séquence urbaine et conformément à l’étude « entrée de ville » relative à l’amendement Dupont en annexe ; • à l’alignement ou en retrait d’au moins 3 mètres (R ≥ 3 m) par rapport à l’alignement des emprises publiques. Le choix d'implantation des constructions, est dicté par la cohérence du projet d’aménagement d’ensemble et au moins l'un des trois critères suivants : - fonctionnel lié à la nature et à la destination de la construction ; PLU de Macouria | Règlement 58 - morphologique, en prenant en compte les caractéristiques de l'implantation de la construction projetée et celles des constructions voisines ; - environnemental, au regard des caractéristiques de la voie bordant le projet et des nuisances qu'elle est susceptible d'engendrer. L’implantation des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, et les installations nécessaires à un service public par rapport aux voies et emprises publiques prend en considération les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la construction ou l’installation. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être édifiées : • en limite séparative ; • ou à une distance minimale de 3 mètres aux nus du mur. Le choix d'implantation des constructions, est dicté par la cohérence du projet d’aménagement d’ensemble et au moins l'un des trois critères suivants : - fonctionnel lié à la nature et à la destination de la construction ; - morphologique, en prenant en compte les caractéristiques de l'implantation de la construction projetée et celles des constructions voisines ; - environnemental, au regard des caractéristiques de la voie bordant le projet et des nuisances qu'elle est susceptible d'engendrer. Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre les constructions au nu extérieur des murs (hors débord de toiture) doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur calculée à l’égout de la construction la plus haute. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres, soit L ≥ H/2 ≥3 m (hors débords de toiture) (cf. schéma ci-dessous). Les constructions annexes visées à l’article 5, pourront être implantées à une distance minimale de 3 mètres de tout autre bâtiment, sans tenir compte de leur hauteur respective. Une implantationdifférente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale est fixée à 40 % de la superficie de la parcelle. La valeur de l’emprise au sol de la construction devra être justifiée au regard de la gestion des eaux pluviales du projet d’aménagement d’ensemble. Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale pour les équipements publics. Hauteur des constructions La hauteur des constructions à destination de commerces et activités de services, industries, entrepôt et bureaux n’est pas réglementée. La hauteur des habitations individuelles (mitoyennes ou isolées) ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux équipements publics, d’intérêt collectif et services publics, n’est pas règlementée. PLU de Macouria | Règlement 59 ARTICLE 1AU-PDS5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Performance énergétique Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Clôtures et annexes Les dispositifs de clôtures, les matériaux utilisés à cette fin, leur aspect et leur teinte doivent permettre une bonne intégration et harmonisation avec l'ensemble des constructions projetées dans les séquences urbaines et paysagères. Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale. Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu. Aussi, les murs pleins sont interdits. Les clôtures devront être conçues pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux pluviales. Dispositions réglementaires : Hauteur En limites séparatives Max 1.8 m En façade sur rue Max 1.8 m Typologie Clôtures végétales ou dispositifs ajourés (treillis souple, rigide, canisse, piquets bois disjoints…) ou la combinaison des deux. Clôtures végétales ou dispositifs ajourés ou la combinaison des deux Prescription Sans soubassement. Si soubassement, ceux-ci devront être conçus pour permettre la circulation de la petite faune et la transparence hydraulique. Avec soubassement de 60 cm max. Si soubassement, ceux-ci devront être conçus pour permettre la circulation de la petite faune et la transparence hydraulique. Annexes : Les annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives. Les formes et matériaux doivent être en accord avec la construction principale. ARTICLE 1AU-PDS6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Espaces libres et plantations Le ratio de la surface des espaces verts par rapport à la surface totale du terrain devra être justifié au regard des contraintes hydrauliques étudiées à l’échelle du projet urbain d’ensemble. Les espaces libres, reçoivent un traitement paysager à dominante végétale de qualité adapté à la nature de l’espace considéré et de son environnement naturel et urbain. Toutefois, cette règle pourra être dérogée lorsque la nature du projet ou la configuration des lieux le justifie (impact sur les réseaux, risques avérés pour une construction…). Les limites de parcelles en abords de voirie seront végétalisées (haies végétales). ARTICLE 1AU-PDS7 : STATIONNEMENT Les places de stationnement doivent être traitées en surface aussi perméable et végétalisée que possible. Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d’îlot de chaleur. PLU de Macouria | Règlement 60 Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes. Stationnement des véhicules automobiles Le stationnement des véhicules doit être prévu dans des conditions correspondant aux besoins des constructions et des installations. Il sera obligatoirement assuré sur le terrain de la construction, en dehors des voies et emprises publiques. Des places réservées aux personnes à mobilité réduite devront être prévues conformément à la règlementation en vigueur. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2 y compris les accès. En application des Articles L113-11 à L113-17 du Code de la Construction et de l’Habitat, les parcs de stationnement audelà de 10 places devront être prééquipés et munis de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Les parcs de stationnement des bâtiments non résidentiels neufs, comportant plus de 10 places devront : - être prééquipés d’une alimentation électrique à hauteur de 20% minimum de la totalité des places de stationnement, - être équipés de bornes de recharge à hauteur de 10% minimum de la totalité des places de stationnement. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques avec les ratios suivants : - Pour les constructions à destination de commerces et activités de service o Pour les établissements commerciaux, 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher ; o Pour les E.R.P. autres que les commerces et les hôtels, les besoins en stationnement seront définis en fonction de lacapacité d'accueil ; - Pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places de stationnement est défini selon la nature du projet - Pour les constructions à destination autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : o A usage d’industries et entrepôts : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher ; o A usage de bureaux : une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. La superficie et la signalétique à prendre en compte pour une place de stationnement pour des opérations d’ensemble est de : Dimension d’une place normale Dimension d’une place PMR Dimension 5 x 2.3 m (en bataille ou longitudinale) 5 x 2.2 m (en épi) 5 x 3.3 m signalétique Matérialisation horizontale et verticale Stationnement vélo et deux roues La surface exigée pour cet emplacement de stationnement varie en fonction de la destination des constructions ainsi que de leur surface de plancher, ou du nombre de logements ou de chambres. Les infrastructures de stationnement vélo doivent se situer sur la même unité foncière. Le décret n°2022-930 du 25 juin 2022 et l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, précisent les modalités d’application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l’habitat (CCH). Pour les bâtiments d’activité tertiaire, de commerces et d’équipements, des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les deux-roues doivent être mis en œuvre. L’espace destiné au stationnement des deux-roues doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment et être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment. PLU de Macouria | Règlement 61 CHAPITRE III - EQUIPEMENT ET RESEAUX ARTICLE 1AU-PDS8 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». De plus, concernant la zone, les voies à créer devront avoir : • une largeur de chaussée conseillée de 5 mètres pour les voies à double sens, et de 3,5 mètres pour les voies à sens unique. Elles intégreront une emprise complémentaire et nécessaire à la création de trottoirs accessibles aux personnes handicapées (Largeur 1,50 mètres) et de pistes cyclables matérialisées, distinctes et sécurisées. L’emprise est à adapter en fonction de la trame urbaine du quartier. • une largeur d’emprise conseillée minimale de 10 mètres avec une chaussée minimale recommandée de 5 mètres. • un trottoir de 1,5 mètres sans obstacles et des passages sécurisés pour les cycles. • L’emprise totale de la voie devra faire l’objet d’un traitement paysager en intégrant par exemple une végétalisation des abords. ### Article 1AUT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non réglementé. CHAPITRE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Les zones soumises à cette réglementation doivent faire l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble. Les opérations d’aménagement seront dès lors, encadrées par des dispositions spécifiques qui y sont associées. Dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZA), le Cahier de prescriptions urbaines, architecturales paysagères et environnementales (CPAUPE) viendra transmettre aux opérateurs et à leurs maîtrises d’œuvre l’ensemble des enjeux du projet urbain et les ambitions de qualité architecturale, paysagère et environnementales recherchées pour assurer une cohérence d’aménagement sur l’ensemble du secteur. PLU de Macouria | Règlement 52 ### Article 1AUT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter : • à 30 mètres minimum de l’axe des routes départementales ; • en retrait minimal de 10 mètres de la limite d’emprise des canaux et 30 mètres par rapport aux limites d’emprise des cours d’eau (construire à 5m des cours d’eau ne laisse pas beaucoup de place pour l’entretien d’une pelle hydraulique et trop prêt si remonté d’eau ) • à l’alignement ou en retrait par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques. Le choix d'implantation des constructions, est dicté par au moins l'un des quatre critères suivants : - fonctionnel lié à la nature et à la destination de la construction ; - morphologique, en prenant en compte les caractéristiques de l'implantation de la construction projetée et celles des constructions voisines ; - paysager, en recherchant la préservation des caractéristiques de la composition végétale sur le terrain ; - environnemental, au regard des caractéristiques de la voie bordant le projet et des nuisances qu'elle est susceptible d'engendrer. Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Le choix de leur implantation prend cependant en considération les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la construction ou l’installation. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives feront l’objet de dispositions particulières dans le cadre du projet d’aménagement d’ensemble et du CPAUPE de la ZAC. La marge d’isolement est égale à la moitié de la hauteur de la construction existante (L=1/2H). Elle est au minimum égale à 3 mètres calculée au nu du mur. Les dispositions tiendront compte à minima de la typologie de construction (détails architecturaux, hauteur, volumétrie, etc.), des fonctions et usages de la construction, et du secteur d’implantation dans son environnement urbain. Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété feront l’objet de dispositions particulières dans le cadre du projet d’aménagement d’ensemble et du CPAUPE de la ZAC. A minima, la distance entre deux constructions, à l’exception des annexes, sera également à la hauteur de la construction la plus haute, notamment en cas de visà-vis. Les dispositions tiendront compte à minima des typologies de construction (détails architecturaux, hauteur, volumétrie, etc.), de leurs fonctions et usages, du secteur d’implantation dans son environnement urbain, et des caractéristiques environnementales du site d’implantation. Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou avec un recul, au regard des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. Le choix de leur implantation prend cependant en considération les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la construction ou l’installation. Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale est de 40%, elle devra être justifiée au regard des contraintes hydrauliques étudiées à l’échelle du projet d’aménagement d’ensemble. Hauteur des constructions La hauteur des immeubles d’habitations collectives et semi-collectives ou à destination mixte devra faire l’objet d’une justification au regard du projet d’aménagement d’ensemble et du CPAUPE de la ZAC. La hauteur des habitations individuelles (mitoyennes ou isolées) ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux équipements publics, d’intérêt collectif et services publics, n’est pas règlementée. PLU de Macouria | Règlement 53 ### Article 1AUT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites et les paysages. Performance énergétique Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Clôtures et annexes Les dispositifs de clôtures, les matériaux utilisés à cette fin, leur aspect et leur teinte doivent permettre une bonne intégration et harmonisation avec l'ensemble des constructions projetées dans les séquences urbaines et paysagères. Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale. Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu. Aussi, les murs pleins sont interdits. Les clôtures devront être conçues pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux pluviales. Dispositions réglementaires : Hauteur En limites séparatives Max 1.5m En façade sur rue Max 1.8m Typologie Clôtures végétales ou dispositifs ajourés (treillis souple, canisse, piquets bois disjoints…) ou la combinaison des deux Végétales et/ou ajourées avec possibilité de réaliser un soubassement de 60 cm max Prescription Sans soubassement Si soubassement, ceux-ci devront être conçus pour permettre la circulation de la petite faune et la transparence hydraulique (ex : barbacane). Annexes : Les annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives dès lors que leur hauteur de façade est au plus égale à 3,50 mètres. Les formes et matériaux doivent être en accord avec la construction principale. ### Article 1AUT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Espaces libres et plantations Le ratio de la surface des espaces verts par rapport à la surface totale du terrain devra être justifié au regard des contraintes hydrauliques étudiées à l’échelle du projet urbain d’ensemble. Le coefficient de pleine terre indicatif est de 30%. Les coefficients de pleine terre feront l’objet de spécifications en fonction des contraintes hydrauliques du lot. Les espaces libres, reçoivent un traitement paysager à dominante végétale de qualité adapté à la nature de l’espace considéré et de son environnement naturel et urbain. Dans la conception des projets, le fort potentiel végétal de la zone est mis en valeur par une composition paysagère qui dicte l'organisation du bâti. ### Article 1AUT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) Les places de stationnement doivent être traitées en surface aussi perméable et végétalisée que possible. Dans ce cas, leurs surfaces pourront être comptabilisées à hauteur de 50 % dans le coefficient de pleine terre. Les espaces de stationnement devront être fragmentés et plantés avec des arbres de moyenne ou haute tige offrant une capacité d'ombrage. Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d’îlot de chaleur. Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes. PLU de Macouria | Règlement 54 Stationnement des véhicules automobiles Le stationnement des véhicules doit être prévu dans des conditions correspondant aux besoins des constructions et des installations. Il sera obligatoirement assuré sur le terrain de la construction, en dehors des voies et emprises publiques. Des places réservées aux personnes à mobilité réduite devront être prévues conformément à la règlementation en vigueur. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m² y compris les accès. En application des Articles L113-11 à L113-17 du Code de la Construction et de l’Habitat, les parcs de stationnement au-delà de 10 places devront être prééquipés et munis de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Les parcs de stationnement des bâtiments non résidentiels neufs, comportant plus de 10 places devront : - être prééquipés d’une alimentation électrique à hauteur de 20% minimum de la totalité des places de stationnement, - être équipés de bornes de recharge à hauteur de 10% minimum de la totalité des places de stationnement. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques avec les ratios suivants : Il est exigé au maximum une plage par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ; • De logements locatifs intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du code de la construction et de l'habitation ; • Des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ; • Des résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation. Pour les locaux à destination d’habitation : • 1 place de stationnement par logement du studio au type 2 inclus ; • 1.5 place de stationnement par logement au-delà du type 2 ; • 1 place visiteur pour 10 logements dans les opérations groupées ; - Pour les commerces et activités de service : o Pour les établissements commerciaux, 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher ; o Pour les constructions à usage d'hôtel, une place de stationnement par chambre ; o Pour les E.R.P. autres que les commerces et les hôtels, les besoins en stationnement seront définis en fonction de lacapacité d'accueil ; - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places de stationnement est défini selon la nature du projet ; - Pour les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : o Pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. La superficie et la signalétique (excepté pour les maisons individuelles) à prendre en compte pour une place de stationnement pour des opérations d’ensemble est de : Dimension signalétique Dimension d’une place normale Dimension d’une place PMR 5 x 2.3 m (en bataille ou longitudinale) 5 x 2.2 m (en épi) 5 x 3.3 m Matérialisation horizontale et verticale Stationnement vélo et deux roues La surface exigée pour cet emplacement de stationnement varie en fonction de la destination des constructions ainsi que de leur surface de plancher, ou du nombre de logements ou de chambres. Les infrastructures de stationnement vélo doivent se situer sur la même unité foncière. Le décret n°2022-930 du 25 juin 2022 et l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, précisent les modalités d’application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l’habitat (CCH). PLU de Macouria | Règlement 55 Pour les bâtiments d’activité tertiaire, de commerces et d’équipements, des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les deux-roues doivent être mis en œuvre. L’espace destiné au stationnement des deux-roues doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment et être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment. CHAPITRE III - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article 1AUT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Les différents profils de voirie (largeur de chaussée, largeur d’emprise, trottoirs, pistes et bandes cyclables, paysagement, etc.) devront faire l’objet d’une justification considérant le projet urbain d’ensemble et l’existant. ### Article 1AUT 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». PLU de Macouria | Règlement 56 ZONE 1AU-PDS DEFINITION La zone 1AU-PDS concerne la zone d’activités économiques de Porte de Soula dans le secteur 15 de l’OIN de Guyane. La zone 1AU-PDS regroupe le secteur d’extension urbaine urbanisable à court-moyen terme, qui présente des densités relativement élevées et une mixité urbaine : dominante d’industries, d’activités d’artisanat, de commerces et services. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DESTINATIONS 2022 (R151-28 duCU) SOUS-DESTINATIONS 1.Exploitations agricole et forestière Exploitation agricole X Exploitation forestière X 2.Habitation Logement X Hébergement X 3.Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail V Restauration V Commerce de gros V Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V Hébergement hôtelier ettouristique V Cinéma V 4.Equipements d’intérêt collectif et Locaux et bureaux accueillant dupublic des administrations V services publics publiques et assimilés Locaux techniques industriels desadministrations publiques V assimilées Etablissements d’enseignement, desanté et d’action sociale V Salles d’art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant dupublic V Lieux de culte V 5.Autres activités des secteurs primaire, Industrie V secondaire ou tertiaire Entrepôt V Bureau V Centre de congrès et d’exposition V* Cuisine dédiée à la vente en ligne V X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions V : Occupation et utilisation du sol autorisée Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (V). PLU de Macouria | Règlement 57 CHAPITRE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97305_PLU_20231031. Page : https://edifiable.fr/plu/macouria-97305/1aut La commune : https://edifiable.fr/plu/macouria-97305.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97305/zone/1aut