# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme de Macouria (97305) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 97305_PLU_20231031 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUX du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUxa, 1AUxl, 1AUxp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ET 1AUX2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINES DESTINATIONS ET CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS) DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Interdit Sont interdits dans l’ensemble de la zone les destinations et sous-destinations suivantes : • Les constructions à destination d'exploitation forestière ; • Les constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, notamment les constructions à destination d’hébergement hôtelier ; • Les constructions à usage d’habitation, excepté en 1AUxp et 1AUxa où les constructions à usage d’habitation sont autorisées sous condition ; • Les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics, dont la sous-destination correspond aux autres équipements recevant du public, notamment les lieux de culte. De plus, sont interdits dans l’ensemble de la zone les usages et affections du sol suivants : • les carrières et les exploitations minières ; • les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves ; • les constructions et installations pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité ; • l'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes. Dans le sous-secteur 1AUXp, sont interdites : • les constructions à destination d'exploitation agricole. Autorisé sous conditions Ces destinations et sous-destinations ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes : • d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires à usage de bureaux, à condition qu'elles soient liées et nécessaires aux activités autorisées dans la zone. De plus, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : • les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) lorsqu’elles n’occasionnent pas de nuisance ou de risque ; • les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. Dans le sous-secteur 1AUXp, sont autorisées aux conditions suivantes : • les constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont nécessaires à l’activité (gardiennage) dans une limite de 90m² d’emprise au sol et doivent être intégrées dans l’établissement ; • les constructions d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires notamment les installations génératrices de nuisances sonores (dancing, salles de spectacle, bars) dans un rayon de 3km et si cela ne déroge pas aux vocations préférentielles de la zone : artisanat et éco-activités ; • Les constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, les constructions à destination de commerces et activités de service notamment les constructions à destination d’hébergement hôtelier. Dans le sous-secteur 1AUXa, sont autorisées aux conditions suivantes : • toute construction lorsqu’elle est liée à des activités agro-alimentaires ou agro-industrielles ; • les constructions à destination d’habitation à condition qu'elles soient liées et nécessaire au gardiennage, à la gestion des activités de la zone. Dans le sous-secteur 1AUXl, sont autorisées aux conditions suivantes : • les constructions à destination de commerce et activité de services dans la limite de 250 m² d’emprise au sol, dont les constructions liées à l’hôtellerie à condition qu'elles soient liées aux activités autorisées dans la zone. PLU de Macouria | Règlement Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment. • Aux risques naturels et technologiques, traduits en particulier par les Plans de Prévention des Risques ; • Aux marges de recul le long de la RN 1 ; • Aux emplacements réservés ; • Aux secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques ou sectorielles. ### Article 1AUX 3 - Mixite fonctionnelle et sociale Non réglementé. CHAPITRE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article 1AUX 4 - Volumetrie et implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter : • à 75 mètres de l’axe de la RN1 ; Une implantation inférieure peut être envisagée : 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; 4° Aux réseaux d'intérêt public ; 5° Aux infrastructures de production d'énergie solaire, photovoltaïque ou thermique. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. en retrait de 3 mètres par rapport aux voies ou aux emprises publiques ; en retrait de 10 mètres de la limite d’emprise des canaux et de 30 mètres par rapport aux limites d’emprise des cours d’eau. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être édifiées : en limite séparative ; ou en retrait depuis tous points du bâtiment à une distance supérieure ou égale à 5 mètres ; Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre les constructions, comptée horizontalement de tout point des bâtiments, doit être de 5 mètres. Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale est fixée à 60 % de la surface de la parcelle. Dans le sous-secteur 1AUXp : L’emprise au sol maximale est fixée à 70 % de la surface de la parcelle. Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne pourra pas excéder : • 9 m à l’égout et 12 mètres au faîtage pour les constructions à vocation d’activité ; • 6 mètres à l’égout et 9 mètres au faîtage pour les constructions à vocation d’habitation et d’hôtellerie. Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les silos, éléments techniques ou matériels associés, lorsque cela sera justifié. PLU de Macouria | Règlement Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans le sous-secteur 1AUXp, les hauteurs ne sont pas réglementées. ### Article 1AUX 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere Aspect Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Performance énergétique Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Clôtures et annexes La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1.80 mètre. Les clôtures devront être conçues pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux pluviales. En façade sur rue La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre, celle des soubassements pleins à 0,60 mètre. Les clôtures devront obligatoirement être ajourées (sauf pour la partie en soubassement). ### Article 1AUX 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions Espaces libres et plantations La surface des espaces verts doit être supérieure à 20% de la superficie totale du terrain. A l’exception de l’espace dédié à la construction, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Toutefois, cette règle pourra être dérogée lorsque la nature du projet ou la configuration des lieux le justifie. ### Article 1AUX 7 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement (longitudinale, en épis, en bataille) y compris les accès sont de : Dimension une place normale 2,5 m x 5 m Dimension une place handicapée 3,30 m x 5 m Signalisation Matérialisation horizontale et verticale Le nombre de places de stationnement, devant être matérialisés par une signalisation verticale et horizontale est ainsi défini : • Pour les locaux à usage d’habitation, deux places de stationnement par logement, • Pour les constructions à usage de bureaux, une place de stationnement par tranche de 30 m2 d’emprise au sol. • Pour les établissements commerciaux, 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 d’emprise au sol. • Pour les constructions à usage d'hôtel, une place de stationnement par chambre. • Pour les équipements publics, une place de stationnement par tranche de 50 m² d’emprise au sol. • Pour les E.R.P. autres que les commerces et les hôtels, les besoins en stationnement seront définis en fonction de la capacité d'accueil. CHAPITRE III - EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Article 1AUX 8 - Desserte par les voies publiques ou privees Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». De plus, concernant la zone, les voies présenteront : PLU de Macouria | Règlement • une largeur d’emprise minimale de 10 mètres avec une chaussée minimale de 5 mètres. Cette largeur minimale devra être portée à 14 mètres pour les nouvelles voies dotées d’un assainissement pluvial notamment ; • 1 trottoir de 1,5 mètre sans obstacle et de passages sécurisés pour les cycles. L’emprise totale de la voie devra être traitée. ### Article 1AUX 9 - Desserte par les reseaux Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». PLU de Macouria | Règlement ZONE 2AU DEFINITION La zone 2AU concerne les extensions urbaines prévues à long terme. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est conditionnée par un projet urbain d’ensemble prévoyant l’apport des réseaux et enfin une modification ou révision du PLU. La zone 2AU correspond aux parties du territoire insuffisamment desservies ou non desservies par les réseaux et équipements publics ou constituant un secteur d’urbanisation future pour lequel peut être envisagé ultérieurement un développement urbain ou des opérations de restructuration urbaine. Une partie du quartier d’habitat spontané de Sablance est en zone 2AU, dans l’optique d’une potentielle intervention sur un secteur à restructurer. Ce secteur est classé en zone 2AU correspondant aux dispositions de l’article L.121-48 du Code de l’Urbanisme. Un secteur 2AU est également situé à l’ouest de Farnous et correspond à l’OIN12 qui est principalement comprise sur la commune de Montsinéry-Tonnegrande. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DESTINATIONS 2022 (R151-28 du CU) SOUS-DESTINATIONS 1.Exploitations agricole et forestière Exploitation agricole X Exploitation forestière X 2.Habitation Logement X Hébergement X 3.Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X 4.Equipements d’intérêt collectif et Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et X services publics assimilés Locaux techniques industriels des administrations publiques assimilées X Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Lieux de culte X 5.Autres activités des secteurs Industrie X primaire, secondaire ou tertiaire Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions V : Occupation et utilisation du sol autorisée Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (V). PLU de Macouria | Règlement CHAPITRE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97305_PLU_20231031. Page : https://edifiable.fr/plu/macouria-97305/1aux La commune : https://edifiable.fr/plu/macouria-97305.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97305/zone/1aux