# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Macouria (97305) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97305_PLU_20231031 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Non réglementé.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Non réglementé. CHAPITRE III - EQUIPEMENT ET RESEAUX

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS)

Toutes les constructions sont interdites.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

Non réglementé.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non réglementé.
CHAPITRE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Non réglementé.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.
Emprise au sol des constructions
Non réglementé.
Hauteur des constructions
Non réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Non réglementé.
CHAPITRE III - EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Non réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Non réglementé.

PLU de Macouria | Règlement

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)
La zone concerne les secteurs de Matiti, la Césarée, Préfontaine Sud, Trois-rois, la Carapa et Risquetout.
Cette zone comprend les terrains destinés à l’exploitation agricole et aux constructions liées et nécessaires aux besoins de l’activité agricole. Les terres situées dans cette zone font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles et sont supposées présenter un bon potentiel agronomique.
Il est rappelé que pour être autorisé :
 conforme avec les servitudes d’utilité publique. ➢ Aux risques naturels et technologiques, traduits en particulier par les Plans de Prévention des Risques ; ➢ Aux marges de recul le long de la RN 1 ;
 conforme avec les dispositions communes à l’ensemble des zones relatives notamment : ➢ Aux emplacements réservés ; ➢ A la préservation des éléments concourant à la trame verte et bleue (cours d’eau, arbres, boisements, etc.) ; ➢ Aux éléments et espaces protégés et identifiés au titre de la loi littoral ;

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ZONE A

DEFINITION
La zone A correspond aux espaces, équipés ou non, ayant pour vocation l’agriculture. Il s’agit d’espaces et sites d'exploitation agricole à protéger en raison de leur potentiel agronomique et économique, et pour la préservation des caractéristiques des paysages ruraux de la commune. Ce zonage concerne les secteurs de Matiti, la Césarée, Préfontaine Sud, Trois-rois, la Carapa et Risquetout.

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

2022

(R151-28 du CU)

1.Exploitations agricole et forestière

Exploitation agricole

V

Exploitation forestière

V

2.Habitation

Logement

V*

Hébergement

V*

3.Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

V*

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

V*

Cinéma

X

4.Equipements d’intérêt collectif et services Locaux et bureaux accueillant du public des

X

publics

administrations publiques et assimilés

Locaux techniques industriels des administrations

V*

publiques assimilées

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action

X

sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Lieux de culte

X

5.Autres activités des secteurs primaire,

Industrie

X

secondaire ou tertiaire

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions V : Occupation et utilisation du sol autorisée Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (V).

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CHAPITRE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97305_PLU_20231031.
Page : https://edifiable.fr/plu/macouria-97305/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/macouria-97305.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97305/zone/2au