# Zone NC du plan local d'urbanisme de Macouria (97305) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 97305_PLU_20231031 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NC du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NC 6) > Espaces libres et plantations Non réglementé. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article NC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ET NC2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINES DESTINATIONS ET CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS) DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Interdit Sont interdites dans l’ensemble de la zone les destinations et sous-destinations suivantes : • de commerce et activité de services, notamment de commerce et d’hébergement hôtelier et touristique ; • d’artisanat ; • d’exploitation agricole et forestière. Sont interdits dans l’ensemble de la zone Nc, les usages et affections des sols suivants : • les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves ; • l'ouverture de terrains de camping et de caravaning ; • les constructions et installations pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité ; • les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau et de l’air (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…). Autorisé sous conditions Ces destinations et sous-destinations ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes : • d’habitation et de bureau si nécessaire au fonctionnement et au gardiennage du site ; • les équipements d'intérêt collectif et services publics dont la localisation géographique est imposée par leur fonctionnement. • les industries et entrepôts uniquement s’ils sont nécessaires et liés aux activités de carrières et extractives, et que le lieu d’implantation l’exige. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : • les carrières et exploitations minières sont autorisées à condition de ne pas dénaturer la qualité des sites, des milieux et des paysages, d’être compatibles le cas échéant avec la proximité des habitations, d’être compatibles avec les conditions définies par le Schéma Départemental d’Orientation Minière ou du Schéma régional des carrières de Guyane et d’être situés en dehors des espaces boisés classés et espaces naturels remarquables du littoral identifiés sur le document graphique du règlement. • la construction de locaux d’activité (bureaux, vestiaires, sanitaires), lorsque ceux-ci sont nécessaires au fonctionnement et à l’entretien du site. Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment. - Aux risques naturels et technologiques, traduits en particulier par les Plans de Prévention des Risques ; ### Article NC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non réglementé. CHAPITRE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article NC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter à : • 75 m de l’axe de la RN 1 ; Une implantation inférieure peut être envisagée : 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; PLU de Macouria | Règlement 93 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; 4° Aux réseaux d'intérêt public ; 5° Aux infrastructures de production d'énergie solaire, photovoltaïque ou thermique. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. • 30 m de l’axe des routes départementales ; • 20 m de l’axe des autres voies ; • 50 m par rapport aux limites d’emprise des cours d’eau. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives ne doit pouvoir être inférieure à 10 mètres. Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. Emprise au sol des constructions Non réglementé. Hauteur des constructions La hauteur des constructions, en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant ne pourra excéder 3 mètres à l’égout et 6 mètres au faitage. Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. ### Article NC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Aspect Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Pour cette zone en particulier, les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Performance énergétique Non réglementé. Clôtures et annexes La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,00 mètres. Elles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les clôtures devront être conçues pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux pluviales. L’utilisation de tôles ou de matériaux de récupération est interdite. ### Article NC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Espaces libres et plantations Non réglementé. ### Article NC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur l’unité foncière en dehors des voies de desserte. Le retournement et le déchargement des poids lourds devront être possibles sur la parcelle. CHAPITRE III - EQUIPEMENT ET RESEAUX PLU de Macouria | Règlement 94 ### Article NC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Article NC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». PLU de Macouria | Règlement 95 ZONE NL DEFINITION La zone Nl correspond à des espaces naturels permettant d’accueillir des activités de loisirs et de tourisme de nature existants ou en projets pour lesquels une mise en valeur des sites est envisagée. La zone Nl accueillera les deux gares fluviomaritimes prévues et leurs aménagements connexes. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS 2022 (R151-28 du CU) 1.Exploitations agricole et forestière Exploitation agricole X Exploitation forestière X 2.Habitation Logement V* Hébergement V* 3.Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail V* Restauration V* Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V* Hébergement hôtelier et touristique V* Cinéma X 4.Equipements d’intérêt collectif et Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et X services publics assimilés Locaux techniques industriels des administrations publiques assimilées V* Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles X Equipements sportifs V* Autres équipements recevant du public V* Lieux de culte X 5.Autres activités des secteurs primaire, Industrie X secondaire ou tertiaire Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions V : Occupation et utilisation du sol autorisée Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (V). PLU de Macouria | Règlement 96 CHAPITRE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97305_PLU_20231031. Page : https://edifiable.fr/plu/macouria-97305/nc La commune : https://edifiable.fr/plu/macouria-97305.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97305/zone/nc