# Zone NCU du plan local d'urbanisme de Macouria (97305) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97305_PLU_20231031 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NCU du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ncu. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article NCU 6)

> Espaces libres et plantations Non réglementé. PLU de Macouria | Règlement 90

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article NCU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ET NCU2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINES DESTINATIONS ET CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS)

DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Interdit
De manière générale, sont interdits tous types de constructions, installations, stockages, dépôts divers, autres que celles soumises aux conditions particulières.
De plus, sont interdits :
- toute extension de l’urbanisation existante et toute implantation de bâtiments, quelle que soit leur nature ou leur usage, est interdite
-les carrières, les installations destinées à la production d’énergie ou les aménagements autres que les aménagements légers.
Autorisé sous conditions
Sont autorisées sous conditions particulières, et dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel et paysager de la zone, la préservation des milieux et habitat naturels, la préservation des sols agricoles et forestiers et qu’elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- la mise en culture des terrains concernés ou la gestion forestière à l'exclusion de toute activité de services ou artisanale (entrepreneurs de travaux forestiers, scieries, …) sous réserve que l’aménagement éventuellement autorisé ne rentre pas en contradiction avec la protection des paysages et la préservation de la biodiversité ;
- La remise en état des cabanes forestières existantes ; - l’extension limitée des constructions agricoles ainsi que les constructions agricoles nécessaires à la mise aux normes des
exploitations agricoles si cela ne remet pas en cause le caractère de coupure d’urbanisation ; - Les aménagements (installations et travaux divers) liés à l'ouverture au public des espaces naturels et à la valorisation de
la zone à condition que ; o Les projets ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels concernés et la qualité des paysages. À ce titre, les aménagements réalisés devront respecter un principe de réversibilité et d’intégration environnementale. o Les aménagements ne comportent que des ouvrages d'infrastructure et de superstructure limités ;
- Les travaux soumis à autorisation au titre du Code de l'Urbanisme, y compris affouillements et exhaussements, liés à l'exploitation et à l'entretien de la zone, sous réserve que soit démontré leur impact minimal sur le milieu naturel ;
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, points d'eau, installations de sécurité …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.
Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment. • Aux risques naturels et technologiques, traduits en particulier par les Plans de Prévention des Risques ; • Aux marges de recul le long de la RN 1 ; • A la préservation des éléments concourant à la trame verte et bleue (cours d’eau, arbres, boisements, etc.) ; • Aux éléments et espaces protégés et identifiés au titre de la loi littoral et compatibles avec les dispositions applicables :

### Article NCU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non réglementé.

CHAPITRE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article NCU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions autorisées devront s’implanter à : • 75 m de l’axe de la RN 1 ;
Une implantation inférieure peut être envisagée :

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1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ;
4° Aux réseaux d'intérêt public ;
Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.
• 30 m de l’axe des routes départementales ; • 20 m de l’axe des autres voies ; • 50 m par rapport aux limites d’emprise des cours d’eau (sauf activités nautiques).
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions autorisées devront être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives ne doit pouvoir être inférieure à 10 mètres. Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.
Emprise au sol des constructions
Non réglementé.
Hauteur des constructions
La hauteur des constructions, en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant ne pourra excéder 3 mètres à l’égout et 6 mètres au faitage. Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

### Article NCU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Aspect
Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Pour cette zone en particulier, les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Tous les travaux exécutés sur les édifices identifiés et protégés au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme doivent être conçus dans un souci de protection et de mise en valeur de ces éléments.
Performance énergétique
Non réglementé.
Clôtures et annexes
La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre, celle des soubassements pleins à 0,60 mètre. Les clôtures devront obligatoirement être ajourées (sauf pour la partie en soubassement). Les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les clôtures devront être conçues pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux pluviales. Les soubassements en maçonnerie sont interdits. L’utilisation de tôles ou de matériaux de récupération est interdite.

### Article NCU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Espaces libres et plantations
Non réglementé.

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### Article NCU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur l’unité foncière en dehors des voies de desserte.
CHAPITRE III - EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Article NCU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

### Article NCU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

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ZONE NC

DEFINITION
La zone Nc correspond aux emprises des carrière : - Morne de Macouria - Carrière de Matiti - Carrière au sud de Maya

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

2022

(R151-28 du CU)

1.Exploitations agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

2.Habitation

Logement

V*

Hébergement

X

3.Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

4.Equipements d’intérêt collectif et services Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

V*

publics

publiques et assimilés

Locaux techniques industriels des administrations publiques

V*

assimilées

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Lieux de culte

X

5.Autres activités des secteurs primaire,

Industrie

V*

secondaire ou tertiaire

Entrepôt

X

Bureau

V*

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions V : Occupation et utilisation du sol autorisée Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (V).

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CHAPITRE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97305_PLU_20231031.
Page : https://edifiable.fr/plu/macouria-97305/ncu
La commune : https://edifiable.fr/plu/macouria-97305.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97305/zone/ncu