# Zone UA du plan local d'urbanisme de Macouria (97305) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97305_PLU_20231031 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ET UA)

2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINES DESTINATIONS ET CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Interdit
Sont interdites dans l’ensemble de la zone les destinations et sous-destinations suivantes :
• Les constructions destinées à de l’exploitation agricole et forestière • Les constructions destinées à de l’entrepôt ou de l’industrie
Certains usages et affections des sols sont interdits dans l’ensemble de la zone, plus précisément :
• les carrières les exploitations minières ; • les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves ; • les constructions et installations pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité ; • l'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et
le stationnement des caravanes isolées ;

Autorisé sous conditions
Ces destinations et sous-destinations ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes :
• Les constructions destinées à l’artisanat dans une limite d’une emprise au sol de 250 m² à condition que l’activité corresponde à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune et n'entraînent aucune nuisance ;
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
• les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) lorsqu’elles sont compatibles avec le voisinage des habitations et qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ;
• les installations génératrices de nuisances sonores (dancing, salles de spectacle…) ne seront autorisées que lorsqu’elles répondent aux conditions d’isolation phonique ou acoustique de la règlementation en vigueur ;
• les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.
• les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau et de l’air (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), en dehors d’un usage nécessaire au fonctionnement des services techniques de la commune.
Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment. • Aux risques naturels et technologiques, traduits en particulier par les Plans de Prévention des Risques ; • Aux marges de recul le long de la RN 1 ; • Aux éléments patrimoniaux et entités archéologiques protégés ; • Aux éléments et espaces protégés et identifiés au titre de la loi littoral et compatibles avec les dispositions applicables :

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non réglementé.
CHAPITRE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions devront s’implanter : • à 5 mètres de l’emprise de la RN1 ; • à l’alignement ou en retrait de minimum 3 mètres par rapport à l’alignement des autres voies ; • en retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites d’emprise des canaux et de 10 mètres par rapport aux limites d’emprise
des cours d’eau.

PLU de Macouria | Règlement

24

Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions devront être édifiées :
• en limite séparative ; • ou à une distance de 3 mètres aux limites séparatives au nu du mur ; • une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt
collectif et services publics.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
La distance entre les constructions, comptée horizontalement au nu du mur, ne doit pas être inférieure à 4 mètres.
Les piscines doivent être implantées à minimum 3m des limites séparatives, leur implantation n’est pas réglementée par rapport à la construction.

Emprise au sol des constructions
• L’emprise au sol maximale est fixée à 50 % de la superficie de la parcelle. • L’emprise au sol des équipements publics n’est pas réglementée.

Hauteur des constructions
La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Aspect
Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Performance énergétique
Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Clôtures et annexes
Les annexes et les clôtures devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. L’utilisation de tôles ou de matériaux de récupération est interdite.
Le long des limites séparatives
La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre.
En façade sur rue
La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre celle des soubassements pleins est limitée à 0,60 mètre. Les clôtures devront obligatoirement être ajourées (sauf pour la partie en soubassement).

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Espaces libres et plantations
La surface des espaces verts doit être au moins égale à 40% de la superficie totale du terrain.
A l’exception de l’espace dédié à la construction, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Toutefois, cette règle pourra être dérogée lorsque la nature du projet ou la configuration des lieux le justifie (impact sur les réseaux, risques avérés pour une construction…).
Les limites de parcelles en abords de voirie seront végétalisées (haies végétales).

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement (longitudinale, en épis, en bataille) y compris les accès, est de :

Dimension d’une place normale

2,5 m x 5 m

Dimension d’une place handicapée

3,30 m x 5 m

Signalisation

Matérialisation horizontale et verticale

PLU de Macouria | Règlement

25

Le nombre de places de stationnement, devant être matérialisés par une signalisation verticale et horizontale est ainsi défini : • Pour les locaux à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement. • Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 d’emprise au sol. • Pour les établissements commerciaux : 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 d’emprise au sol. • Pour les constructions à usage d'hôtel : 1 place de stationnement par chambre. • Pour les équipements publics : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² d’emprise au sol. • Pour les E.R.P. autres que les commerces et les hôtels : les besoins en stationnement seront définis en fonction de la capacité
d'accueil.
CHAPITRE III - EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».
De plus, concernant la zone, les voies disposeront :
• d’une largeur de chaussée minimale de 5 mètres pour les voies à double sens, et de 3 mètres pour les voies à sens unique. Elles intégreront une emprise nécessaire à la création de trottoir accessibles aux personnes handicapées (largeur 1,50 mètres) et de passages sécurisés pour les cycles ;
• d’une largeur d’emprise minimale de 10 mètres avec une chaussée minimale de 5 mètres s’il y a plus de deux logements à desservir.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

PLU de Macouria | Règlement

26

ZONE UB

DEFINITION
La zone UB correspond aux secteurs de Sainte-Agathe (partiellement) et Cœur de Soula.
Les zones UB sont des zones urbaines mixtes à vocation majoritairement résidentielle au sein d’un tissu de densité moyenne à forte, desservies par le réseau d’assainissement collectif conformément au Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) en vigueur. Il s’agit de préserver le cadre de vie de ces quartiers tout en renforçant leur mixité fonctionnelle, notamment en matière de commerces, de services et d’équipements publics.

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

2022

(R151-28 du CU)

1.Exploitations agricole et Exploitation agricole

X

forestière

Exploitation forestière

X

2.Habitation

Logement

V

Hébergement

V

3.Commerces et activités de Artisanat et commerce de détail

V*

service

Restauration

V

Commerce de gros

V

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

Hébergement hôtelier et touristique

V

Cinéma

V

4.Equipements d’intérêt

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

collectif et services publics

Locaux techniques industriels des administrations publiques assimilées

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacles

V

Equipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V*

Lieux de culte

V

5.Autres activités des secteurs Industrie

X

primaire, secondaire ou

tertiaire

Entrepôt

V*

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

V

Cuisine dédiée à la vente en ligne

V

X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions V : Occupation et utilisation du sol autorisée Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (V).

PLU de Macouria | Règlement

27

CHAPITRE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97305_PLU_20231031.
Page : https://edifiable.fr/plu/macouria-97305/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/macouria-97305.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97305/zone/ua