# Zone UB du plan local d'urbanisme de Macouria (97305) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97305_PLU_20231031 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ET UB2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINES DESTINATIONS ET CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS)

DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Interdit
Sont interdites dans l’ensemble de la zone les destinations et sous-destinations suivantes : • Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière ; • les constructions à destination d’industries.
Certains usages et affections des sols sont interdits dans l’ensemble de la zone : • les carrières les exploitations minières ; • les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves ; • les constructions et installations pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité ; • l'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et
le stationnement des caravanes isolées ; • les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau et de l’air (déchets, produits toxiques,
hydrocarbures, produits chimiques…).
Autorisé sous conditions
Ces destinations et sous-destinations ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes : • l’artisanat et le commerce de détail, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à condition qu'elles
correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune et n'entraînent aucune nuisance ; • les entrepôts, sont autorisés sous réserve qu’ils soient exclusivement liés et nécessaires à une activité existante. • les autres équipements recevant du public et qui sont générateurs de nuisances sonores (dancing, salles de spectacle…) ne seront autorisés que lorsqu’ils répondent aux conditions d’isolation phonique ou acoustique de la règlementation en vigueur.
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : • les Installations Classées Pour la protection de l’Environnement (ICPE) lorsqu’elles sont compatibles avec le voisinage des
habitations et qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ; • les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou
d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment. • Aux risques naturels et technologiques, traduits en particulier par les Plans de Prévention des Risques ; • Aux marges de recul le long de la RN 1 ; • Aux éléments patrimoniaux et entités archéologiques protégés ; • Aux éléments et espaces protégés et identifiés au titre de la loi littoral et compatibles avec les dispositions applicables :

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non réglementé.

CHAPITRE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions devront s’implanter :
• à 75 mètres de l’axe de la RN1 en l’absence d’une étude entrée de ville ;
Une implantation inférieure peut être envisagée : 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ;

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4° Aux réseaux d'intérêt public ; 5° Aux infrastructures de production d'énergie solaire, photovoltaïque ou thermique. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.
• à l’alignement ou en retrait de minimum 3 mètres par rapport à l’alignement des autres voies. • en retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites d’emprise des canaux et de 10 mètres par rapport aux limites d’emprise
des cours d’eau.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions devront être édifiées :
• sur les limites séparatives à condition que les bâtiments situés sur la parcelle voisine soient déjà édifiés sur la limite séparative ou qu’ils soient implantés à une distance au moins égale à la hauteur du nouveau bâtiment ;
• ou à une distance minimale de 3 mètres au nu du mur.
Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
Les constructions annexes devront être édifiées : • en limite séparative si la hauteur est de maximum 3 mètres. • ou en retrait d’au moins 3 mètres.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les distance entre les constructions comptée horizontalement au nu du mur doit être de minimum 3 mètres.
Dans le cas de la réalisation d’une piscine, la distance par rapport au bâtiment n’est pas réglementée. En effet, une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol maximale est fixée à 50% de la surface de la parcelle.
Hauteur des constructions
La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Aspect
Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».
Performance énergétique
Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».
Clôtures et annexes
Les annexes et les clôtures devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.
Le long des limites séparatives La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre.
En façade sur rue La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre, celle des soubassements pleins à 0,60 mètre. Les clôtures devront obligatoirement être ajourées (sauf pour la partie en soubassement). Les clôtures devront être conçues pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux pluviales.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Espaces libres et plantations
La surface des espaces verts doit être au moins égale à 30% de la superficie totale du terrain.
A l’exception de l’espace dédié à la construction, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Toutefois, cette règle pourra être dérogée lorsque la nature du projet ou la configuration des lieux le justifie (impact sur les réseaux, risques avérés pour une construction…).

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Les limites de parcelles en abords de voirie seront végétalisées (haies végétales).

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement (longitudinale, en épis, en bataille) y compris les accès sont de :

Dimension une place normale

2,5 m x 5 m

Dimension une place handicapée

3,30 m x 5 m

Signalisation

Matérialisation horizontale et verticale

Le nombre de places de stationnement, devant être matérialisés par une signalisation verticale et horizontale est ainsi défini :
• Pour les locaux à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement. • Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 d’emprise au sol. • Pour les établissements commerciaux : 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 d’emprise au sol. • Pour les constructions à usage d'hôtel : 1 place de stationnement par chambre. • Pour les équipements publics : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² d’emprise au sol. • Pour les E.R.P. autres que les commerces et les hôtels : les besoins en stationnement seront définis en fonction de la capacité
d'accueil.

CHAPITRE III - EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».
De plus, concernant la zone, les voies disposeront :
• d’une largeur de chaussée minimale de 5 mètres pour les voies à double sens, et de 3 mètres pour les voies à sens unique. Elles intégreront une emprise complémentaire et nécessaire à la création de trottoirs accessibles aux personnes handicapées (Largeur 1,50 mètres) et de pistes cyclables matérialisées et distinctes.
• d’une largeur d’emprise minimale de 10 mètres avec une chaussée minimale de 5 mètres s’il y a plus de deux logements à desservir.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

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ZONE UC

DEFINITION
La zone UC comprend les secteurs de Soula 1 et 2, Maillard, Belle-Humeur et Belle Terre. La zone UC est destinée aux zones d’habitat de densités moyennes réparties en différents endroits de la commune. La zone UC accueillera également le nouveau pont du Larivot et ses aménagements connexes (ouvrages d’assainissement pluvial, ouvrages et infrastructures de raccordement aux voiries existantes).

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

2022

(R151-28 du CU)

1.Exploitations agricole et

Exploitation agricole

X

forestière

Exploitation forestière

X

2.Habitation

Logement

V

Hébergement

V

3.Commerces et activités de

Artisanat et commerce de détail

V*

service

Restauration

V

Commerce de gros

V

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hébergement hôtelier et touristique

V

Cinéma

V

4.Equipements d’intérêt collectif Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

et services publics

Locaux techniques industriels des administrations publiques assimilées

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacles

V

Equipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

Lieux de culte

V

5.Autres activités des secteurs Industrie

X

primaire, secondaire ou tertiaire Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

V

X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions V : Occupation et utilisation du sol autorisée Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (V).

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CHAPITRE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97305_PLU_20231031.
Page : https://edifiable.fr/plu/macouria-97305/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/macouria-97305.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97305/zone/ub