# Zone UC du plan local d'urbanisme de Macouria (97305) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 97305_PLU_20231031 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ET UC2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINES DESTINATIONS ET CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS) DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Interdit Sont interdites dans l’ensemble de la zone les destinations et sous-destinations suivantes : • Les constructions à destination d’exploitations agricole et forestière ; • Les constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaires. Sont interdits dans l’ensemble de la zone, ces usages et affections du sol : • Les carrières les exploitations minières ; • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves ; • Les constructions et installations pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité ; • L’ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées ; • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau et de l’air (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…). Autorisé sous conditions Ces destinations et sous-destinations ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes : • L’artisanat et le commerce de détail sont autorisés à condition que ces activités correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune et n'entraînent aucune nuisance et lorsque la surface ne dépasse pas 250 m² d’emprise au sol. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : • Les Installations Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) lorsqu’elles sont compatibles avec le voisinage des habitations et qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ; • Les installations génératrices de nuisances sonores (dancing, salles de spectacle…) ne seront autorisées que lorsqu’elles répondent aux conditions d’isolation phonique ou acoustique de la règlementation en vigueur ; • Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment. • Aux risques naturels et technologiques, traduits en particulier par les Plans de Prévention des Risques ; • Aux marges de recul le long de la RN 1 ; • Aux emplacements réservés ; • A la préservation des éléments concourant à la trame verte et bleue (cours d’eau, arbres, boisements, etc.) ; • Aux éléments et espaces protégés et identifiés au titre de la loi littoral et compatibles avec les dispositions applicables : ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non réglementé. CHAPITRE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter : • à 75 mètres de l’axe de la RN1 ; Une implantation inférieure peut être envisagée : 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; PLU de Macouria | Règlement 32 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; 4° Aux réseaux d'intérêt public ; 5° Aux infrastructures de production d'énergie solaire, photovoltaïque ou thermique. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. • à 30 mètres minimum de l’axe des routes départementales ; • à l’alignement ou en retrait de minimum 3 mètres par rapport à l’alignement des autres voies ; • 10 mètres de la limite d’emprise des canaux et 30 mètres par rapport aux limites d’emprise des cours d’eau. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être édifiées : • à une distance minimale de 3 mètres au nu du mur. Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Les constructions annexes devront être édifiées : • en limite séparative si la hauteur est de maximum 3 mètres • ou en retrait d’au moins 3 mètres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre les constructions, comptée horizontalement au nu du mur, ne doit pas être inférieure à 5 mètres. Dans le cas de la réalisation d’une piscine, la distance par rapport au bâtiment n’est pas réglementée. En effet, une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale est fixée à 40 % de la surface de la parcelle. Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres à l’égout et 9 mètres au faîtage. Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Aspect Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Performance énergétique Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Clôtures et annexes Les annexes et les clôtures devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Le long des limites séparatives La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre. En façade sur rue La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre, celle des soubassements pleins à 0,60 mètre. Les clôtures devront obligatoirement être ajourées (sauf pour la partie en soubassement). Les clôtures devront être conçues pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux pluviales. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Espaces libres et plantations La surface des espaces verts doit être au moins égale à 40% de la superficie totale du terrain. A l’exception de l’espace dédié à la construction, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. PLU de Macouria | Règlement 33 Toutefois, cette règle pourra être dérogée lorsque la nature du projet ou la configuration des lieux le justifie (impact sur les réseaux, risques avérés pour une construction…). Les limites de parcelles en abords de voirie seront végétalisées (haies végétales). ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement (longitudinale, en épis, en bataille) y compris les accès, est de : Dimension une place normale 2,5 m x 5 m Dimension une place handicapée 3,30 m x 5 m Signalisation Matérialisation horizontale et verticale Le nombre de places de stationnement, devant être matérialisés par une signalisation verticale et horizontale est ainsi défini : • Pour les locaux à usage d’habitation, deux places de stationnement par logement, • Pour les constructions à usage de bureaux, une place de stationnement par tranche de 30 m2 d’emprise au sol. • Pour les établissements commerciaux, 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 d’emprise au sol. • Pour les constructions à usage d'hôtel, une place de stationnement par chambre. • Pour les équipements publics, une place de stationnement par tranche de 50 m² d’emprise au sol. • Pour les E.R.P. autres que les commerces et les hôtels, les besoins en stationnement seront définis en fonction de la capacité d'accueil. CHAPITRE III - EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». De plus, concernant la zone : • d’une largeur de chaussée minimale de 5 mètres pour les voies à double sens, et de 3 mètres pour les voies à sens unique. Elles intégreront une emprise complémentaire et nécessaire à la création de trottoirs accessibles aux personnes handicapées (Largeur 1,50 mètres) et de pistes cyclables matérialisées et distinctes. • d’une largeur d’emprise minimale de 10 mètres avec une chaussée minimale de 5 mètres s’il y a plus de deux logements à desservir. ### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». PLU de Macouria | Règlement 34 ZONE UD DEFINITION La zone UD couvre les quartiers Jardins de Sainte-Agathe, Farnous, Préfontaine et le lotissement « la clairière aux morphos ». Les zones UD sont des zones urbaines résidentielles peu structurées et constituées de logements individuels présentant des densités faibles. L’habitat est implanté sur de grandes parcelles, qui peuvent accueillir de la division parcellaire sans pour autant trop s’éloigner des typologies existantes. Cette zone a vocation à accueillir du logement afin de structurer les secteurs, tout en permettant le maintien et le développement limité des activités en présence. Toutefois, pourront être autorisées lorsque la nature du projet ou la configuration des lieux le justifie, les équipements publics ou d’intérêt collectif. Ce secteur en effet a pour vocation d’accueillir trois équipements structurants : le SDIS, la gendarmerie, la déchetterie. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS 2022 (R151-28 du CU) 1.Exploitations agricole et Exploitation agricole X forestière Exploitation forestière X 2.Habitation Logement V Hébergement V 3.Commerces et activités de Artisanat et commerce de détail V* service Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique V Cinéma V 4.Equipements d’intérêt collectif Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V et services publics Locaux techniques industriels des administrations publiques assimilées V Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V Salles d’art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V Lieux de culte V 5.Autres activités des secteurs Industrie X primaire, secondaire ou tertiaire Entrepôt V* Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne V X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions V : Occupation et utilisation du sol autorisée Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (V). PLU de Macouria | Règlement 35 CHAPITRE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97305_PLU_20231031. Page : https://edifiable.fr/plu/macouria-97305/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/macouria-97305.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97305/zone/uc