# Zone UE du plan local d'urbanisme de Macouria (97305) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 97305_PLU_20231031 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 8 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > Espaces libres et plantations Non réglementé. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ET UE2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINES DESTINATIONS ET CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS) DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Interdit Ces usages et affections des sols sont interdites dans l’ensemble de la zone : • Les carrières, les exploitations minières ; • les constructions, installations et bâtiments à condition d’être liés et nécessaires au fonctionnement du lycée agricole ; • les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves ; • les constructions et installations pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité ; • l'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées. Autorisé sous conditions Ces destinations et sous-destinations ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes : • les constructions à destination d’habitation sont autorisées à condition qu'elles soient liées et nécessaires au gardiennage, à la surveillance ou à l’encadrement et direction de l’équipement ; Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : • les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) lorsqu’elles n’occasionnent pas de nuisance ou de risque ; • les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. ### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non réglementé. CHAPITRE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter : • en retrait avec un minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies ; • en retrait minimal de 10 mètres de la limite d’emprise des canaux et 30 mètres par rapport aux limites d’emprise des cours d’eau. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être édifiées en retrait au nu du mur à une distance de minimum 5 mètres. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre les constructions, comptée horizontalement au nu du mur, doit être de minimum 8 mètres. Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Emprise au sol des constructions Non réglementé. Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 9 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Aspect Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». PLU de Macouria | Règlement 44 Performance énergétique Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Clôtures et annexes Les clôtures devront être conçues pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux pluviales. Le long des limites séparatives La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre. En façade sur rue La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre, celle des soubassements pleins à 0,60 mètre. Les clôtures devront obligatoirement être ajourées (sauf pour la partie en soubassement). ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Espaces libres et plantations Non réglementé. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules devra correspondre aux besoins de constructions et installations afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues. CHAPITRE III - EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». PLU de Macouria | Règlement 45 ZONE UV DEFINITION La zone UV comprend une partie de la concession Norino, le périmètre de la concession Yapara et une partie de la ZDUC Kamuyeneh ainsi que le secteur autour de la concession Yapara. Elle est destinée aux quartiers d’habitat traditionnel, présentant des caractéristiques architecturales et urbaines spécifiques à préserver. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DESTINATIONS 2022 (R151-28 du CU) SOUS-DESTINATIONS 1.Exploitations agricole et forestière Exploitation agricole V* Exploitation forestière V* 2.Habitation Logement V* Hébergement X 3.Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail V* Restauration V Commerce de gros V Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V Hébergement hôtelier et touristique V Cinéma V 4.Equipements d’intérêt collectif et Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V services publics Locaux techniques industriels des administrations publiques assimilées V Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V Salles d’art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V Lieux de culte V 5.Autres activités des secteurs Industrie X primaire, secondaire ou tertiaire Entrepôt V Bureau V Centre de congrès et d’exposition V Cuisine dédiée à la vente en ligne V X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions V : Occupation et utilisation du sol autorisée Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (V). PLU de Macouria | Règlement 46 CHAPITRE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97305_PLU_20231031. Page : https://edifiable.fr/plu/macouria-97305/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/macouria-97305.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97305/zone/ue