# Zone UV du plan local d'urbanisme de Macouria (97305) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97305_PLU_20231031 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UV du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ET UV2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINES DESTINATIONS ET CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS)

DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Interdit
Sont interdites dans l’ensemble de la zone les destinations et sous-destinations suivantes :
• Les constructions à destination d’industries ;
Sont interdits dans l’ensemble de la zone certains usages et affection des sols :
• les carrières, les exploitations minières ; • les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves ; • les constructions et installations pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité ; • l'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et
le stationnement des caravanes isolées ; • les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau et de l’air (déchets, produits toxiques,
hydrocarbures, produits chimiques…).
Autorisé sous conditions
Ces destinations et sous-destinations ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes :
• les constructions à destination d’activités des secteurs secondaires ou tertiaires, les constructions destinées aux commerces et aux activités de service plus précisément à l’artisanat et de commerce de détail à condition qu'elles correspondent à une activité traditionnelle et n'entraînent aucune nuisance ;
• les habitations pour : o la construction de logements, dans la limite de 150 m² d’emprise au sol ; o les extensions des logements existants lorsque la surface finale ne dépasse pas 150 m² d’emprise au sol ;
• les exploitations agricoles et forestières, dont les bâtiments sont destinés à de l’entrepôt et à l’activité agricole dans une limite de 250 m² d’emprise au sol sous réserve qu’ils soient liés à une activité existante ;
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
• les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) lorsqu’elles sont compatibles avec le voisinage des habitations et qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ;
Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment. • Aux risques naturels et technologiques, traduits en particulier par les Plans de Prévention des Risques ; • Aux marges de recul le long de la RN 1 ; • Aux emplacements réservés ; • Aux éléments et espaces protégés et identifiés au titre de la loi littoral et compatibles avec les dispositions applicables :

### Article UV 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non réglementé.

CHAPITRE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UV 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions devront s’implanter : • à 75 mètres de l’axe de la RN1 ;

Une implantation inférieure peut être envisagée : 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; 4° Aux réseaux d'intérêt public ; 5° Aux infrastructures de production d'énergie solaire, photovoltaïque ou thermique.

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Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. • à 30 mètres minimum de l’axe des routes départementales ; • à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des autres voies ; • 10 mètres de la limite d’emprise des canaux et 30 mètres par rapport aux limites d’emprise des cours d’eau.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être édifiées en retrait à une distance de minimum 3 mètres au nu du mur.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
La distance entre les constructions, comptée horizontalement de tout point des bâtiments, doit être au minimum de 7 mètres.
Dans le cas de la réalisation d’une piscine, la distance par rapport au bâtiment n’est pas réglementée. En effet, une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
Emprise au sol des constructions
Non réglementé.

Hauteur des constructions
La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage.
Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

### Article UV 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Aspect
Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».
Performance énergétique
Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Clôtures et annexes
Non réglementé.

### Article UV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Espaces libres et plantations
La surface des espaces verts doit être supérieure ou égale à 40% de la superficie totale du terrain.
A l’exception de l’espace dédié à la construction, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Toutefois, cette règle pourra être dérogée lorsque la nature du projet ou la configuration des lieux le justifie (impact sur les réseaux, risques avérés pour une construction).

### Article UV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement (longitudinale, en épis, en bataille) y compris les accès, est de :

Dimension une place normale

2,5 m x 5 m

Dimension une place handicapée

3,30 m x 5 m

Signalisation

Matérialisation horizontale et verticale

Le nombre de places de stationnement, devant être matérialisés par une signalisation verticale et horizontale est ainsi défini :
• Pour les locaux à usage d’habitation, deux places de stationnement par logement, • Pour les constructions à usage de bureaux, une place de stationnement par tranche de 30 m2 d’emprise au sol. • Pour les établissements commerciaux, 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 d’emprise au sol. • Pour les constructions à usage d'hôtel, une place de stationnement par chambre.

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• Pour les équipements publics, une place de stationnement par tranche de 50 m² d’emprise au sol. • Pour les E.R.P. autres que les commerces et les hôtels, les besoins en stationnement seront définis en fonction de la capacité
d'accueil.
CHAPITRE III - EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Article UV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». De plus, concernant la zone : • Les voies disposeront d’une largeur de chaussée minimale de 5 mètres pour les voies à double sens, et de 3 mètres pour les
voies à sens unique. Elles intégreront une emprise nécessaire à la création de trottoir accessibles aux personnes handicapées et de passages sécurisés pour les cycles.

### Article UV 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)
Les zones à urbaniser, dites zones AU, correspondent aux secteurs de développements de l’urbanisation. Ce sont des secteurs non équipés ou partiellement équipés, destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existent à la périphérie immédiate d'une zone AU et ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. Ces zones concernent des projets en cours ou à venir sur des espaces définis : 1AUt, 1AU-pds, 1AUb, 1AUc, 1AUx et 2AU.
Il est rappelé que pour être autorisé :
 conforme avec les servitudes d’utilité publique. ➢ Aux risques naturels et technologiques, traduits en particulier par les Plans de Prévention des Risques ; ➢ Aux marges de recul le long de la RN 1 ;
 conforme avec les dispositions communes à l’ensemble des zones relatives notamment : ➢ Aux emplacements réservés ; ➢ A la préservation des éléments concourant à la trame verte et bleue (cours d’eau, arbres, boisements, etc.) ; ➢ Aux éléments et espaces protégés et identifiés au titre de la loi littoral ;
 compatible avec les dispositions relatives : ➢ Aux secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques ou sectorielles.

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ZONE 1AUT

DEFINITION
La zone 1AUt concerne les extensions prévues à Tonate et Préfontaine soit le secteur 17 de l’OIN (Tonate-Sud-Bourg).
La zone 1AUt regroupe les secteurs d’extension urbaine urbanisables à court-moyen terme, qui présenteront des densités relativement élevées et une mixité urbaine : dominante d’habitat, d’équipements publics et de commerces et services.

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS 2022 (R151-28 duCU)

SOUS-DESTINATIONS

1.Exploitations agricole Exploitation agricole

X

et forestière

Exploitation forestière

X

2.Habitation

Logement

V*

Hébergement

V*

3.Commerces et

Artisanal et commerce de detail

V*

activités de service

Restauration

V

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectuel’accueil d’une clientèle

V*

Hébergement hôtelier ettouristique

V

Cinéma

V

4.Equipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

collectif et services publics

Locaux techniques industriels desadministrations publiques assimilées

V*

Etablissements d’enseignement, desanté et d’action sociale

V*

Salles d’art et de spectacles

V*

Equipements sportifs

V*

Autres équipements recevant du public

V*

Lieux de culte

X

5.Autres activités des Industrie

X

secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire Entrepôt

X

Bureau

V*

Centre de congrès et d’exposition

V*

Cuisine dédiée à la vente en ligne

V

X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions V : Occupation et utilisation du sol autorisée Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (V).

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CHAPITRE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97305_PLU_20231031.
Page : https://edifiable.fr/plu/macouria-97305/uv
La commune : https://edifiable.fr/plu/macouria-97305.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97305/zone/uv