# Zone UX du plan local d'urbanisme de Macouria (97305) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97305_PLU_20231031 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ET UX2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINES DESTINATIONS ET CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS)

DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Interdit Sont interdites dans l’ensemble de la zone les destinations et sous-destinations suivantes :
• Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique ; • Les constructions à destination d’exploitations agricole et forestière. Ces usages, affections du sol et activités sont interdits dans l’ensemble de la zone :
• les carrières et les exploitations minières ; • les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves ; • les constructions et installations pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité ; • l'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et
le stationnement des caravanes.
Dans le sous-secteur UXb, est autorisée toute construction lorsqu’elle est liée à des activités agro-alimentaires ou agroindustrielles.

Autorisé sous conditions
Ces destinations et sous-destinations ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes :
• les habitations lorsqu’elles sont nécessaires à l’activité (gardiennage), dans une limite de 90m² d’emprise au sol et doivent être intégrées dans l’établissement ;
• les bureaux, à condition qu'ils soient liés et nécessaires aux activités autorisées dans la zone ; • les commerces et activités de services lorsqu’ils répondent à des besoins des entreprises implantées dans la zone. • les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics à l’exception des lieux de culte.
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
• Les Installations Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) lorsqu’elles n’occasionnent pas de nuisance ou de risque ;
• les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment. • Aux risques naturels et technologiques, traduits en particulier par les Plans de Prévention des Risques ; • Aux marges de recul le long de la RN 1 ; • Aux emplacements réservés ;

### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non réglementé.

CHAPITRE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions devront s’implanter :

à 75 mètres de l’axe de la RN1 ;

Une implantation inférieure peut être envisagée : 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

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3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; 4° Aux réseaux d'intérêt public ; 5° Aux infrastructures de production d'énergie solaire, photovoltaïque ou thermique. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.
• à 30 mètres minimum de l’axe des routes départementales ; • à l’alignement ou en retrait de minimum 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies ; • en retrait minimal de 10 mètres de la limite d’emprise des canaux et 30 mètres par rapport aux limites d’emprise des cours
d’eau.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions devront être édifiées en retrait au nu du mur à une distance égale au moins à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec au minimum 10 mètres.
Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
La distance entre les constructions, comptée horizontalement de tout point des bâtiments, doit être de minimum 5 mètres. Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol maximale est fixée à 70 % de la surface de la parcelle.
Hauteur des constructions
La hauteur des constructions ne pourra pas excéder :
• 15 m à l’égout pour les constructions à vocation d’activité (hangars, dépôts) ; • 6 m à l’égout pour les constructions à vocation d’habitat, bureaux, commerces, services ;
Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les silos, éléments techniques ou matériels associés, lorsque cela sera justifié.
Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
Dans le sous-secteur UXp, les hauteurs ne sont pas réglementées.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Aspect
Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».
Performance énergétique
Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».
Clôtures et annexes
Les clôtures devront être conçues pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux pluviales.
Le long des limites séparatives La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre.
En façade sur rue La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre, celle des soubassements pleins à 0,60 mètre. Les clôtures devront obligatoirement être ajourées (sauf pour la partie en soubassement).

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Espaces libres et plantations
La surface des espaces verts doit être supérieure à 20% de la superficie totale du terrain.
A l’exception de l’espace dédié à la construction, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

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Toutefois, cette règle pourra être dérogée lorsque la nature du projet ou la configuration des lieux le justifie (impact sur les réseaux, risques avérés pour une construction…). Les limites de parcelles en abords de voirie seront végétalisées (haies végétales).

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Toutes les dispositions doivent être prises pour réserver, sur chaque propriété, les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres des véhicules lourds, de façon que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules s'effectuent à l'intérieur de la propriété.
CHAPITRE III - EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». De plus, concernant la zone : • les voies privées à créer devront avoir une largeur d’au moins 12m avec assainissement pluvial et au moins 1 trottoir de 1,5
mètre sans obstacle ; • les voies en impasses sont autorisées sous réserve de présenter une largeur de 12 mètres d’emprise.

### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

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ZONE UE

DEFINITION
La zone UE est située au Nord-Ouest du territoire communal dans le secteur de Matiti. Elle a vocation à permettre le fonctionnement et le développement du lycée agricole.

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS 2022
(R151-28 du CU)

SOUS-DESTINATIONS

1.Exploitations agricole et

Exploitation agricole

V

forestière

Exploitation forestière

V

2.Habitation

Logement

V*

Hébergement

V*

3.Commerces et activités de

Artisanat et commerce de détail

V

service

Restauration

V

Commerce de gros

V

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hébergement hôtelier et touristique

V

Cinéma

V

4.Equipements d’intérêt collectif Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

et services publics

Locaux techniques industriels des administrations publiques assimilées

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacles

V

Equipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

Lieux de culte

V

5.Autres activités des secteurs Industrie

V

primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt

V

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

V

Cuisine dédiée à la vente en ligne

V

X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions V : Occupation et utilisation du sol autorisée Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (V).

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CHAPITRE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97305_PLU_20231031.
Page : https://edifiable.fr/plu/macouria-97305/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/macouria-97305.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97305/zone/ux