# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme de Madière (09177) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 09177_PLU_20250410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUE du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 1.1 DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière AUTORISEE AUTORISEE SOUS CONDITION INTERDITE 2AUe 2AUe Habitation Logement Hébergement 2AUe 2AUe Artisanat et commerce de détail 2AUe Restauration 2AUe Commerce de gros 2AUe Commerce et activité Activités de services où s’effectue l’accueil d’une de service clientèle Hôtels 2AUe 2AUe Autres hébergements touristiques 2AUe Cinéma 2AUe Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles 2AUe 2AUe 2AUe 2AUe Equipements sportifs 2AUe Autres équipements recevant du public 2AUe Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition 2AUe 2AUe 2AUe 2AUe ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ► Dans toute la zone 2AUe, les constructions, usages et affectations du sol autorisées ou autorisées sous conditions ne seront possibles qu'après une évolution du document d'urbanisme, afin d'ouvrir la zone à l'urbanisation. Les conditions ci-dessous devront également être respectées : ►Les logements sont autorisés à condition : - Qu’il s’agisse de logements de fonction destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer les fonctions liées aux services proposés par l’hébergement, la surveillance ou le gardiennage des installations et bâtiments présents dans la zone ; PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : MADIERE P a g e 42 | 70 - Qu’ils soient intégrés au bâtiment principal. ► La sous-destination « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » est autorisée à condition qu’elle soit nécessaire au besoin de l’activité principale. 2AUe 1AU ► Les constructions autorisées dans la zone 2AUe doivent être compatibles avec l’Orientations d’Aménagement et de Programmation associée. ► La présente zone autorise la reconstruction à l’identique et sous dix ans d’une construction régulièrement édifiée, détruite ou démolie. L’article L.111-15 du Code de l’Urbanisme est applicable. L.111-15 : « Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. » ### Rubrique 2AUE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Fonctionnelle) ������ Mixité des destinations pour une même construction ������ Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée Sociale ������ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements □ Aucune mixité ### Rubrique 2AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION) Les dispositions prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) s’appliquent de manière cumulée au présent article. ► Hauteur Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC4 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. o Constructions principales : La hauteur des constructions principales sera au maximum en R+2. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées pour répondre à une cohérence architecturale d’ensemble. o Extensions : Les extensions, hors surélévations, auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction principale. o Annexes : Les annexes ne pourront comporter qu’un seul niveau, correspondant à un rez-de-chaussée, d’une hauteur maximale de 4 mètres. o Calcul de la hauteur des constructions : Les installations techniques telles que les antennes, cheminées, édicules d’ascenseurs, caissons de climatisation, garde-corps, capteurs d’énergie solaire, etc. sont exclues du calcul de la hauteur de la construction. ► Surface o Annexes : Les annexes sont réglementées par le lexique du présent règlement. ► Implantation par rapport aux voies o Constructions principales : Les constructions doivent être implantées en observant un recul de 5 mètres minimum par rapport à ces voies ou limites d’emprise publique. o Extensions et annexes : Les extensions et les annexes devront observer, à minima, le même recul que les constructions principales. PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : MADIERE P a g e 43 | 70 ► Implantation par rapport aux limites séparatives o Constructions principales : Les constructions devront être implantées au minimum à 5 mètres de toutes les limites séparatives. 2AUe o Extensions : Les extensions devront observer, à minima, le même recul que les constructions principales. o Annexe : Les annexes d'une hauteur maximale inférieure ou égale à 4 mètres peuvent s'implanter en limite séparative. Dans le cas où la hauteur maximale est supérieure à 4 mètres, elles devront respecter un retrait d'au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives. ### Rubrique 2AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2 - CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) Les dispositions prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) s’appliquent de manière cumulée au présent article. ► Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement s’appliquent cumulativement. En limite de voie publique ou privée et en limite séparative, les clôtures devront être constituées : o D’une clôture grillagée d’une hauteur de 1,80 mètres maximum, doublé d’une haie végétale. Sur l’ensemble des dispositifs de clôture : Tout dispositif de clôture doit être doublé d’une haie végétale. Les haies mono-spécifiques sont à éviter et les haies vives diversifiées à progression lente sont à privilégier. La liste d’essences végétales préconisées est présente à l’article DC4 des dispositions communes du présent règlement. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les dispositifs de clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon écoulement des eaux et doivent permettre le passage de la petite faune par la présence de trouées à la base des dispositifs. ► Toitures Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC4 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. Les toitures des constructions principales et de leurs surélévations devront être constituées de : o De 2 pans de toiture, avec un maximum de 35 % en pente de toiture. o D’une toiture-terrasse accessible. Cette dernière peut être végétalisée. Les toitures des extensions et des annexes devront : o De 2 pans de toiture, avec un maximum de 35 % en pente de toiture. o D’un seul pan de toiture, avec un maximum de 20 % en pente de toiture. o D’une toiture-terrasse accessible. Cette dernière peut être végétalisée. Dans tous les cas, tout projet de construction ou de rénovation de construction existante impliquant la création ou la modification d’une toiture devra nécessairement s’harmoniser avec l’environnement bâti à proximité. ► Extensions et annexes Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales (panneaux photovoltaïques, usage de matériaux écologiques…) et architecturales. ► Autres éléments architecturaux A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des constructions existantes sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.). PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : MADIERE P a g e 44 | 70 ### Rubrique 2AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 2AUe Les dispositions prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) s’appliquent de manière cumulée au présent article. Les espaces libres de toute construction, de toute aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés et plantés. Un arbre devra être planté par tranche de 200 m² d’espace non bâti. Une densité végétale plus importante peut être prévue, notamment pour permettre une meilleure intégration paysagère du bâti. Tout arbre abattu dans le cadre d’un projet devra être replanté, sauf impossibilité technique justifiée. Cette obligation peut être remplacée par la transplantation de l’arbre impacté. Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement, la culture des surfaces concernées et/ou la mise en place de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…). Une surface de pleine terre égale à 30 % du terrain d’assiette du projet ou de l’unité foncière devra être conservée. ### Rubrique 2AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : 4 - STATIONNEMENT) Les recommandations prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) s’appliquent de manière cumulée au présent article. ► Ensemble des sous-destinations Tout projet devra prévoir un parc de stationnement adapté à la fréquentation, à la nature et à l’activité de la construction. La validation du projet est conditionnée par sa capacité à assurer les besoins en stationnement sur l’unité foncière et à éviter un report du stationnement sur le domaine public. ► Constructions à vocation de logement Tout projet de création de logements devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement par logement. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire. PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS ► Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. Des sources d’énergie alternatives peuvent être mise en œuvre dans la zone. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique. PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : MADIERE P a g e 45 | 70 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES NATURELLES PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : MADIERE P a g e 46 | 70 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 09177_PLU_20250410. Page : https://edifiable.fr/plu/madiere-09177/2aue La commune : https://edifiable.fr/plu/madiere-09177.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09177/zone/2aue