# Zone AL du plan local d'urbanisme de Madière (09177) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 09177_PLU_20250410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AL du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS
Exploitation agricole et forestière

SOUS-DESTINATIONS
Exploitation agricole Exploitation forestière

AUTORISEE

AUTORISEE SOUS
CONDITION
AL

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hôtels

Autres hébergements touristiques

AL

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

AL

publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Etablissements d’enseignement, de et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles

santé

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

INTERDITE
AL AL AL AL AL AL AL AL
AL AL
AL AL AL AL AL AL AL AL

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

► En zone AL, pourront être admis, sous réserve que, pour chaque site d’exploitation agricole et forestière, l’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions existantes et futures ne dépasse pas dépasse 5 000 m² :

o La construction, l’aménagement et l’extension de bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à une activité agricole ou forestière, ou au prolongement de l’acte de production, sous condition :

• De démontrer leurs nécessités fonctionnelle et géographique à une exploitation,

• Qu’ils soient localisés à une distance maximale de 100 mètres du siège d’exploitation ou du bâtiment technique principal, sauf impossibilités techniques et/ou foncières dûment justifiées,

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• De démontrer qu’ils respectent leur réglementation spécifique (sanitaire, environnementale, etc.).

AL

o Les constructions à usage d’habitations, sous condition :
• De démontrer la nécessité fonctionnelle et géographique à une exploitation agricole pérenne ou en développement, • Qu’elles soient distantes de 100 mètres maximum du siège d’exploitation ou du bâtiment technique principal de
l’exploitation, sauf impossibilités techniques et/ou foncières dûment justifiées, • De ne pas dépasser 250 mètres de surface de plancher.
o Pourront être admises l’extension et la surélévation des habitations existantes, sans création de nouveau logement/hébergement, sous réserve :
• De ne pas dépasser la limite de 30% de surface plancher initiale avec un total cumulé (ancien + neuf) maximum de 250 m² de surface plancher ;
• Dé démontrer qu’elles ne portent pas atteinte à une activité agricole, pastorale ou forestière ;
o Pourra être admise la construction d’une ou plusieurs annexes (piscines, remises, garages…) aux habitations existantes,
sans création de nouveau logement / hébergement, sous réserve :
• Qu’elles soient implantées à une distance maximale de 35 m de la construction principale,

### Rubrique AL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Fonctionnelle)

□ Mixité des destinations pour une même construction ������ Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée
Sociale □ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements ������ Aucune mixité

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### Rubrique AL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION)

► Hauteur Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC4 des dispositions communes du présent règlement s’appliquent cumulativement. o Constructions relatives à la sous-destination « Logement » : la hauteur maximale de ces constructions est du RDC soit 4 mètres au point le plus haut.
o Autres constructions : non-réglementé.
► Implantation des constructions par rapport aux limites d’emprises publiques ou de voies Constructions : Les constructions seront implantées en recul de 5 mètres minimum de la limite de la voie ou de l’emprise publique. Dans le cas où les constructions existantes, sur les parcelles adjacentes au terrain d’assiette du projet, observent un recul inférieur à 5 mètres, le projet de construction doit s’implanter en alignement par rapport à ces constructions.
Extension et annexes : Les extensions et les annexes respecteront l’implantation définie pour les constructions.
► Implantation par rapport aux limites séparatives o Ensemble des constructions autorisées dans la zone : Les constructions devront être implantées en recul par rapport au fond de parcelle et en retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. Dans le cas d’une implantation en retrait, ce dernier sera au minimum de 5 mètres.
o Extensions et annexes : Les extensions et les annexes respecteront l’implantation définie pour les constructions. Dans le cas où un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées est présent (STECAL), les recommandations qui y sont associées prévalent aux présentes dispositions.
► Implantation
Conformément à la règlementation départementale, les constructions respecteront des règles de recul par rapport aux axes des routes départementales suivantes dans les secteurs hors agglomération et hors zones constructibles :
o Routes de 2ème catégorie : recul de 35 mètres de l’axe pour les habitations et 25 mètres de l’axe pour les autres constructions ;
o Route de 3ème catégorie : recul de 25 mètres de l’axe pour les habitations et 20 mètres de l’axe pour les autres constructions ;
o Route de 4ème catégorie : recul de 15 mètres de l’axe pour les habitations et 10 mètres de l’axe pour les autres constructions.
Excepté pour des raisons techniques dûment justifiées, l’implantation des constructions autorisées dans la zone AL respectera les principes suivants :

Bonne intégration de la construction

Implantation à éviter

Implantation à proscrire

AP

### Rubrique AL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : • Que leur emprise au sol totale cumulée ne dépasse pas 100 m²,)

• De démontrer qu’elles ne portent pas atteinte à une activité agricole, pastorale et forestière.

► En zone AL, la sous-destination « Autres hébergements touristiques » est seulement autorisée dans le cas d’une activité d’agritourisme (ou tourisme agricole) en lien avec l’objet touristique de la zone et pour répondre aux objectifs et orientations prévues dans le cadre du STECAL n°1. Les nouvelles constructions créées de sous-destination « Logement » ne pourront pas constituer la résidence permanente de leurs occupants. La surface de plancher cumulée pour la construction de nouveaux logements ne pourra pas dépasser un total de 100 m².
► En zone AL, les « Autres hébergements touristiques » sont limités au nombre de quatre et autorisés dans la limite d’une surface de plancher maximale de 25 m² par « Autres hébergements touristiques ».
► La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée seulement pour :
o Des constructions de nature technique nécessaires au fonctionnement des services publics o Des constructions de nature technique conçues pour le fonctionnement des réseaux ou de services urbains

### Rubrique AL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : PARTIE 2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET)

AL

PAYSAGÈRE

► Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement s’appliquent cumulativement.

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En limite de voie publique ou privée, les clôtures devront être constituées, soit :

o D’une clôture grillagée d’une hauteur de 1,60 mètres maximum, doublé d’une haie végétale.

AL

o D’une haie végétale

En limite séparative, les clôtures devront être constituées : o D’une clôture grillagée d’une hauteur de 1,80 mètres maximum, doublé d’une haie végétale. o D’une haie végétale
Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Les dispositifs de clôture ne devront pas impacter le bon écoulement des eaux et devront permettre la circulation de la petite faune terrestre via le percement d’ouvertures d’environ 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m, et ce, sur l’ensemble du linéaire de clôture.

► Toitures Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC4 des dispositions communes du présent règlement s’appliquent cumulativement. Les toitures des constructions principales et de leurs surélévations devront être constituées de :
o De 2 pans de toiture, avec un maximum de 35 % en pente de toiture.
Les toitures des extensions et des annexes devront :
o De 2 pans de toiture, avec un maximum de 35 % en pente de toiture. o D’un seul pan de toiture, avec un maximum de 20 % en pente de toiture. o D’une toiture-terrasse accessible. Cette dernière peut être végétalisée.
Dans tous les cas, tout projet de construction ou de rénovation de construction existante impliquant la création ou la modification d’une toiture devra nécessairement s’harmoniser avec l’environnement bâti à proximité.
► Autres éléments architecturaux L’ensemble des constructions, extensions et annexes sur la zone devront s’intégrer harmonieusement avec l’environnement proche. Des matériaux avec une bonne durabilité seront utilisés et les couleurs seront en adéquation avec l’environnement paysager.
Toutes nouvelle construction à vocation de logement sera constituée de matériaux nobles (bois, etc.) et devra s’intégrer harmonieusement avec le milieu environnant.

### Rubrique AL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les arbres qui seraient supprimés pour rendre possible un projet seront remplacés par un nombre au moins équivalent d’arbres plantés sur la parcelle ou l’unité foncière. Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec de la pleine terre.

### Rubrique AL 8 - Stationnement (intitulé du document : 4 - STATIONNEMENT)

Le stationnement en zone AL sera lié aux besoins de l’activité. Le stationnement doit être adapté à l’influence, à la taille et au fonctionnement de l’activité touristique ou de loisirs.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
Règles communes.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 09177_PLU_20250410.
Page : https://edifiable.fr/plu/madiere-09177/al
La commune : https://edifiable.fr/plu/madiere-09177.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09177/zone/al