# Zone ATVB du plan local d'urbanisme de Madière (09177) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 09177_PLU_20250410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre ATVB du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique ATVB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 1.1 DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière AUTORISEE AUTORISEE SOUS CONDITION Atvb Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Commerce et activité Activités de services où s’effectue l’accueil d’une de service clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de et d’action sociale santé Salles d’art et de spectacles Atvb Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition INTERDITE Atvb Atvb Atvb Atvb Atvb Atvb Atvb Atvb Atvb Atvb Atvb Atvb Atvb Atvb Atvb Atvb Atvb Atvb Atvb ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ► La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée seulement pour : o Des constructions de nature technique nécessaires au fonctionnement des services publics, o Des constructions de nature technique conçues pour le fonctionnement des réseaux ou de services urbains. o Pourront être admis, sous réserve que, pour chaque site d’exploitation agricole (un site d’exploitation devant s’entendre comme le lieu où sont localisés et regroupés les principaux bâtiments de stockage et/ou d’élevage de l’exploitation), l’emprise au sol cumulée de l’ensemble des bâtiments/constructions existants + futurs (à la date d’approbation du PLU) ne dépasse pas 5000 m² ; o La construction, l’aménagement et l’extension de bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques (serres, silos, bâtiments de stockage, bâtiments d’élevage, fumières…) nécessaires à une activité agricole ou forestière, sous condition : AtvNb • De démontrer leurs nécessités fonctionnelle et géographique à une exploitation agricole, • Qu’ils soient localisés à une distance maximale de 50 m du siège ou du bâtiment technique principal du site d’exploitation, sauf impossibilités techniques ou/et forestières dûment justifiées, • De démontrer qu’ils respectent leur réglementation spécifique (sanitaire, environnementale…), • De démontrer qu’ils n’entravent pas la fonctionnalité écologique du milieu et permettent le passage de la faune à proximité immédiate. ► Dans la zone Atvb, le développement de projets de production d’énergies renouvelables au sol n’est pas autorisé. L’installation de panneaux photovoltaïques sur toiture n’est pas concernée par cette interdiction. ### Rubrique ATVB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale 🗹 Mixité des destinations pour une même construction 🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée Sociale □ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements 🗹 Aucune mixité ### Rubrique ATVB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation à éviter) Implantation à proscrire P a g e 69 | 70 ### Rubrique ATVB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions ► Implantation Conformément à la règlementation départementale, les constructions respecteront des règles de recul par rapport aux axes des routes départementales suivantes dans les secteurs hors agglomération et hors zones constructibles : o Routes de 2ème catégorie : recul de 35 mètres de l’axe pour les habitations et 25 mètres de l’axe pour les autres constructions ; o Route de 3ème catégorie : recul de 25 mètres de l’axe pour les habitations et 20 mètres de l’axe pour les autres constructions ; o Route de 4ème catégorie : recul de 15 mètres de l’axe pour les habitations et 10 mètres de l’axe pour les autres constructions. Excepté pour des raisons techniques dûment justifiées, l’implantation des constructions autorisées dans la zone Ntvb respectera les principes suivants : Bonne intégration de la construction PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : MADIERE ### Rubrique ATVB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Atvb Les mesures particulières relatives au traitement des façades de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. Les murs en pierre existants seront maintenus et mis en valeur. Les couleurs vives sont interdites pour toutes les constructions et installations, leurs extensions et leurs annexes. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. ► Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement s’appliquent cumulativement. En limite de voie publique ou privée, les clôtures devront être constituées, soit : o D’une clôture grillagée d’une hauteur de 1,60 mètres maximum, doublé d’une haie végétale. o D’une haie végétale. En limite séparative, les clôtures devront être constituées : o D’une clôture grillagée d’une hauteur de 1,80 mètres maximum, doublé d’une haie végétale. o D’une haie végétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Les dispositifs de clôture ne devront pas impacter le bon écoulement des eaux et devront permettre la circulation de la petite faune terrestre via le percement d’ouvertures d’environ 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m, et ce, sur l’ensemble du linéaire de clôture. ► Toitures Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC4 des dispositions communes du présent règlement s’appliquent cumulativement. ► Autres éléments architecturaux A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des constructions existantes sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.). ### Rubrique ATVB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis Les arbres qui seraient supprimés pour rendre possible un projet seront remplacés par un nombre au moins équivalent d’arbres plantés sur la parcelle ou l’unité foncière. Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement, la culture des surfaces concernées et/ou la mise en place de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…). Par ailleurs, tout projet de construction neuve ou d’extension doit intégrer une surface de pleine terre égale à 60 % du terrain d’assiette ou de l’unité foncière dudit projet. ### Rubrique ATVB 8 - Stationnement PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Règles communes. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 09177_PLU_20250410. Page : https://edifiable.fr/plu/madiere-09177/atvb La commune : https://edifiable.fr/plu/madiere-09177.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09177/zone/atvb