# Zone NTVB du plan local d'urbanisme de Madière (09177) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 09177_PLU_20250410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NTVB du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NTVB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 1.1 DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière AUTORISEE AUTORISEE SOUS CONDITION Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Commerce et activité de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de et d’action sociale santé Salles d’art et de spectacles Ntvb Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition INTERDITE Ntvb Ntvb Ntvb Ntvb Ntvb Ntvb Ntvb Ntvb Ntvb Ntvb Ntvb Ntvb Ntvb Ntvb Ntvb Ntvb Ntvb Ntvb Ntvb Ntvb ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ► La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée seulement pour : o Des constructions de nature technique nécessaires au fonctionnement des services publics, o Des constructions de nature technique conçues pour le fonctionnement des réseaux ou de services urbains. ### Rubrique NTVB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Fonctionnelle ������ Mixité des destinations pour une même construction ������ Mixit) Sociale □ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements ������ Aucune mixité Ntvb ### Rubrique NTVB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation à éviter) Implantation à proscrire ### Rubrique NTVB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION ► Hauteur Non règlementé.) ► Implantation Conformément à la règlementation départementale, les constructions respecteront des règles de recul par rapport aux axes des routes départementales suivantes dans les secteurs hors agglomération et hors zones constructibles : o Routes de 2ème catégorie : recul de 35 mètres de l’axe pour les habitations et 25 mètres de l’axe pour les autres constructions ; o Route de 3ème catégorie : recul de 25 mètres de l’axe pour les habitations et 20 mètres de l’axe pour les autres constructions ; o Route de 4ème catégorie : recul de 15 mètres de l’axe pour les habitations et 10 mètres de l’axe pour les autres constructions. Excepté pour des raisons techniques dûment justifiées, l’implantation des constructions autorisées dans la zone Ntvb respectera les principes suivants : Bonne intégration de la construction ### Rubrique NTVB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2 - CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ► Clôtures) Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement s’appliquent cumulativement. Les clôtures devront être constituées soit : En limite de voie publique ou privée, les clôtures devront être constituées, soit : o D’une clôture grillagée d’une hauteur de 1,60 mètres maximum, doublé d’une haie végétale. o D’une haie végétale. En limite séparative, les clôtures devront être constituées : o D’une clôture grillagée d’une hauteur de 1,80 mètres maximum, doublé d’une haie végétale. o D’une haie végétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Les dispositifs de clôture ne devront pas impacter le bon écoulement des eaux et devront permettre la circulation de la petite faune terrestre via le percement d’ouvertures d’environ 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m, et ce, sur l’ensemble du linéaire de clôture. Ntvb ► Toitures Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC4 des dispositions communes du présent règlement s’appliquent cumulativement. Les couvertures des toitures mises en œuvre en zone Ntvb devront s’intégrer harmonieusement dans leur environnement naturel et paysager ; les teintes criardes sont proscrites. ► Autres éléments architecturaux A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des constructions existantes sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.). ### Rubrique NTVB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les arbres qui seraient supprimés pour rendre possible un projet seront remplacés par un nombre au moins équivalent d’arbres plantés sur la parcelle ou l’unité foncière. Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement, la culture des surfaces concernées et/ou la mise en place de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…). Par ailleurs, tout projet de construction neuve ou d’extension doit intégrer une surface de pleine terre égale à 60 % du terrain d’assiette ou de l’unité foncière dudit projet. ### Rubrique NTVB 8 - Stationnement (intitulé du document : 4 - STATIONNEMENT Non réglementé.) PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Règles communes. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES AGRICOLES La zone A Concerne la zone agricole où des espaces cultivés ou de pâturage ont été identifiés. A --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 09177_PLU_20250410. Page : https://edifiable.fr/plu/madiere-09177/ntvb La commune : https://edifiable.fr/plu/madiere-09177.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09177/zone/ntvb