# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Madré (53142) : ce que le règlement autorise

**Zone à urbaniser multifonctionnelle** : Futures zones d'habitation, ouvertes à l'habitat, aux services et aux activités compatibles avec le caractère résidentiel, urbanisées par opération d'aménagement au fur et à mesure de la réalisation des équipements.

Document en vigueur : 200042182_PLUi_20260120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 7 articles.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (article 1AU 1, « Occupations et utilisations du sol interdites »)

- **Installations classées pour la protection de l'environnement interdites**
  > Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - les installations classées pour la protection de l'environnement
- **Terrains aménagés pour le camping, installation et stationnement collectif de caravanes, de camping-cars et d'habitations légères de loisirs interdits**
  > Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : [...] - les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour une activité de camping, l'installation et le stationnement collectif de caravane, de camping-car et d'habitations légères de loisirs
- **Dépôts de véhicules, matériaux, ferrailles, combustibles solides et déchets interdits**
  > Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : [...] - les dépôts de véhicules, matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets
- **Parcs d'attraction, parcs résidentiels de loisirs et industries interdits**
  > Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : [...] - les parcs d'attraction - les parcs résidentiels de loisirs - les industries
- **Ouverture et exploitation de carrières ou gravières interdites**
  > Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : [...] - l'ouverture et l'exploitation de carrières ou gravières.
- Note : L'article 2 admet sous conditions les établissements d'intérêt collectif et services publics compatibles avec la destination de la zone et les constructions agricoles relevant de l'agriculture urbaine compatibles avec le fonctionnement du quartier ; l'article 3 admet les commerces, activités de service, équipements d'intérêt collectif et bureaux sous réserve d'être compatibles avec les OAP « Habitat » et « Mixité fonctionnelle ».

### Hauteur maximale (article 1AU 10)

- Note : Le chapitre 1AU ne fixe pas de hauteur maximale ; son article 4 demande seulement que les annexes présentent un gabarit inférieur à la construction principale.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

- Note : Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol dans cette zone.

### Recul sur la voie (article 1AU 8)

- Note : Le chapitre 1AU ne fixe pas de règle d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

### Distance aux limites séparatives (article 1AU 11)

- Note : Le chapitre 1AU ne fixe pas de règle d'implantation par rapport aux limites séparatives.

### Places de stationnement (article 1AU 12)

- Note : Les normes de stationnement sont fixées au chapitre 1 du règlement (dispositions communes à toutes les zones, partie IX « Stationnement des véhicules »).

### Espaces libres et plantations (article 1AU 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 1 »)

- **10 % de la parcelle au minimum en pleine terre** : Opération d'ensemble, parcelle de 500 m² ou plus et de moins de 600 m²
  > - Pour les parcelles d'une surface supérieure ou égale à 500 m2 et inférieure à 600 m2, 10% minimum de la parcelle sera de pleine terre.
- **15 % de la parcelle au minimum en pleine terre** : Opération d'ensemble, parcelle de 600 m² ou plus et de moins de 700 m²
  > - Pour les parcelles d'une surface supérieure ou égale à 600 m2 et inférieure à 700 m2, 15% minimum de la parcelle sera de pleine terre.
- **25 % de la parcelle au minimum en pleine terre** : Opération d'ensemble, parcelle de 700 m² ou plus et de moins de 900 m²
  > - Pour les parcelles d'une surface supérieure ou égale à 700 m2 et inférieure à 900 m2, 25% minimum de la parcelle sera de pleine terre.
- **40 % de la parcelle au minimum en pleine terre** : Opération d'ensemble, parcelle de 900 m² ou plus
  > - Pour les parcelles d'une surface supérieure ou égale à 900 m2, 40% minimum de la parcelle sera de pleine terre.
- **Un arbre de moyenne ou haute tige pour 25 m² d'aire de stationnement, à répartir sur l'espace public recevant les stationnements**
  > 2. Éléments de paysage [...] - Il est demandé un arbre de moyenne ou haute tige pour 25 m² d'aire de stationnement à répartir sur l'espace public recevant les stationnements.
- Note : Les parts de pleine terre s'appliquent à chaque terrain issu d'une division foncière ; le chapitre n'en fixe pas pour les parcelles de moins de 500 m². Les aires de stationnement groupé reçoivent un traitement paysager (arbres, haies arbustives, espaces engazonnés).

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - les occupations et utilisations du sol qui, par leur destination, leur nature, leur dimensions sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques. Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - les installations classées pour la protection de l’environnement - les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour une activité de camping, l’installation et le stationnement collectif de caravane, de camping-car et d’habitations légères de loisirs - les dépôts de véhicules, matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 - les parcs d’attraction - les parcs résidentiels de loisirs - les industries - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activité)

Sont admis sous conditions : - les établissements d’intérêt collectif et services publics dans la mesure où ils sont compatibles avec la destination de la zone - les constructions relevant d’une exploitation agricole dans le cadre de l’agriculture urbaine à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du quartier - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone, et dans la mesure où les terrassements s’avèrent nécessaires préalablement à des aménagements et des constructions (gestion des eaux pluviales, réserve incendie, …) - les constructions, installations, travaux ou ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics collectifs ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs, antennes,…) et les travaux d’aménagement d’infrastructures routières sous réserve d’une bonne intégration paysagère dans le site - les constructions et infrastructures liées à la réalisation d’un réseau de chaleur urbain à condition qu’aucune disposition ne vienne limiter ou entraver l’accès ou l’approvisionnement de l’unité de production. - les constructions, les installations, les équipements techniques et travaux nécessaires au fonctionnement des services collectifs construits par un maître d’ouvrage public ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, aire de covoiturage, château d’eau, canalisation électriques, pylône, transformateur…) et les installations de production, de transport et de distribution et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables pour les espaces de stationnements, en façade ou couverture de bâtiments, à condition qu’ils soient directement nécessaires à des équipements et des services publics ou répondant à un intérêt collectif et dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des sites et milieux naturels et les paysages. Les entreprises, les particuliers et les projets en auto-consommation ne sont pas concernés par cette règle et ne sont pas soumis à condition.

### Article 1AU 3 - Mixité fonctionnelle

Sont admis : - les constructions et installations à usages de commerce et activité de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, bureau sous réserve d’être compatibles avec les OAP « Habitat » et « Mixité fonctionnelle » du PLUi.

II. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article 1AU 4 - Insertion de la construction dans le contexte

L’extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stockage et de dépôt doivent être filtrées par la disposition des bâtiments, par l’implantation de haies d’essences locales variées et/ou des plantations d’arbres.

- Les annexes devront présenter un gabarit inférieur à la construction principale à laquelle elles se rapportent.

- Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s'harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu'avec celui des parcelles voisines. Toutefois, sur un terrain à plus forte pente, l’encastrement de la construction dans la topographie doit être recherché.

### Article 1AU 5 - Éléments techniques

1. Eléments techniques liés aux énergies renouvelables - Ils devront être conçus comme un élément intégré au projet (notamment marquise, véranda, toiture, façade…). - Ils devront être d’aspect mat et non réfléchissant.

2. Locaux et équipements techniques - Les éléments techniques (transformateur électrique, répartiteur téléphonique, boitier, coffre, les climatiseurs, les paraboles individuelles, compteur, …) seront intégrés dans la construction ou la clôture de manière à être non visible, sauf impossibilité technique dument justifiée. Dans ce cas, la solution la plus adaptée au contexte pourra être imposée. - Les paraboles individuelles peuvent toutefois être admises sur les souches de cheminée et murs pignons à condition de ne pas dépasser de ces supports. - Les vérandas seront traitées en structure d’aspect métallique (acier, aluminium avec des profils fins, traités en coloris sombre et mat) ou structure d’aspect bois.

### Article 1AU 6 - Éléments interdits - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts - L’emploi de matériau non destiné 

Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant

### Article 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 1

Espace libre et de pleine terre - L’espace libre et de pleine terre s’applique à chaque terrain issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance. - Dans le cas d’une opération d’ensemble, l’aménagement des terrains doit préserver une part significative de surfaces favorables à la nature qui varie en fonction de la superficie du terrain : - Pour les parcelles d’une surface supérieure ou égale à 500 m2 et inférieure à 600 m2, 10% minimum de la parcelle sera de pleine terre. - Pour les parcelles d’une surface supérieure ou égale à 600 m2 et inférieure à 700 m2, 15% minimum de la parcelle sera de pleine terre. - Pour les parcelles d’une surface supérieure ou égale à 700 m2 et inférieure à 900 m2, 25% minimum de la parcelle sera de pleine terre. - Pour les parcelles d’une surface supérieure ou égale à 900 m2, 40% minimum de la parcelle sera de pleine terre. 2. Éléments de paysage - Les aires de stationnement groupé feront l’objet d’un traitement paysager : plantations d’arbres de moyennes à hautes tiges, de haies arbustives, d’espaces engazonnés. - Il est demandé un arbre de moyenne ou haute tige pour 25 m² d'aire de stationnement à répartir sur l’espace public recevant les stationnements.

Chapitre 7 - Zones à urbaniser 1AUe

Les zones à urbaniser, sont classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Ces zones sont destinées à l’urbanisation future à court ou moyen terme et long terme pour les zones 2AU et 2AUe. Le développement de l’urbanisation impose le recours à une opération d’aménagement pour rechercher une cohérence d’ensemble. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. Le présent règlement est applicable dans les zones à urbaniser du PLUi :

• zone 1AU • zone 2AU • zone 1AUe • zone 2AUe

Caractère de la zone 1AUe La zone 1AUe est une zone dédiée aux nouvelles activités économiques non compatible avec l’habitat. Elle regroupe les futures zones d’activités de la Communauté de communes du Mont des Avaloirs sur l’ensemble du territoire.

Vocation de la zone 1AUe - maintenir et poursuivre le développement de l’activité économique - permettre l’accueil de nouvelles activités - favoriser le renouvellement des entreprises en place

I. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone définies ci-après et aux OAP « Activités économiques», « Économie » et « Trames vertes et bleues ».

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200042182_PLUi_20260120.
Page : https://edifiable.fr/plu/madre-53142/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/madre-53142.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53142/zone/1au