# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Madré (53142) : ce que le règlement autorise

**Zone à urbaniser à vocation économique** : Futures zones d'activités économiques de la communauté de communes, non compatibles avec l'habitat : le logement n'y est admis que pour le fonctionnement ou le gardiennage du site, intégré au volume du bâtiment d'activités.

Document en vigueur : 200042182_PLUi_20260120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 10 articles.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (article 1AUE 2, « Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activité »)

- **Habitations et leurs annexes admises si elles sont destinées au logement des personnes nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage du site, ou à l'activité elle-même, sous réserve qu'elles soient intégrées dans le volume du bâtiment d'activités ou du bâtiment principal**
  > Sont admis sous conditions : [...] - les habitations et leurs annexes dans la mesure où elles sont destinées au logement des personnes nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage du site, ou à l'activité elle-même sous réserve qu'elles soient intégrées dans le volume du bâtiment d'activités ou du bâtiment principal.
- **Dépôts non couverts de matériaux admis s'ils sont nécessaires à l'activité autorisée dans la zone**
  > Sont admis sous conditions : [...] - les dépôts non couverts de matériaux sous conditions qu'ils soient nécessaires à l'activité autorisée dans la zone
- **Établissements d'intérêt collectif et services publics admis s'ils sont compatibles avec la destination de la zone**
  > Sont admis sous conditions : - les établissements d'intérêt collectif et services publics dans la mesure où ils sont compatibles avec la destination de la zone
- Note : L'article 1 interdit notamment les bâtiments d'exploitation agricole et forestière, les habitations autres que celles admises à l'article 2, les dépôts non couverts autres que ceux de l'article 2, le stationnement de caravanes isolées utilisées en habitat permanent et l'ouverture de carrières ou gravières.

### Hauteur maximale (article 1AUE 3, « Hauteur des constructions 1 »)

- **16 mètres au maximum** : Hors établissements d'intérêt collectif et services publics, hors éléments techniques indispensables, hors contraintes techniques particulières justifiées
  > 2. Application de la règle - La hauteur des constructions est limitée à 16 mètres.
- **Hauteur supérieure admise si elle est techniquement justifiée** : Contraintes techniques particulières en relation avec l'activité autorisée dans la zone
  > Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières en relation avec l'activité autorisée dans la zone, sous réserve qu'elle soit techniquement justifiée.
- **Non réglementé** : Établissements d'intérêt collectif et services publics
  > - Il n'est pas fixé de règles pour les établissements d'intérêt collectif et services publics.
- **Règles de hauteur non applicables** : Éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations admises dans la zone
  > - Les règles de hauteur des constructions ne s'appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

### Emprise au sol (article 1AUE 13)

- Note : Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol dans cette zone.

### Recul sur la voie (article 1AUE 4, « Implantations des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques - »)

- **Retrait de 5 mètres au minimum depuis la limite entre l'unité foncière et l'espace public**
  > Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 5 mètres à partir de la limite entre l'unité foncière et l'espace public.

### Distance aux limites séparatives (article 1AUE 5, « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1 »)

- **Retrait de 3 mètres au minimum** : Bâtiments, hors terrain dans une zone qui jouxte une zone principalement affectée à l'habitat, une zone agricole ou une zone naturelle, hors établissements d'intérêt collectif et services publics
  > 2. Application de la règle - Les bâtiments doivent être implantés en appliquant un retrait au minimum de 3 mètres des limites séparatives.
- **Retrait de 6 mètres au minimum** : Bâtiments s'implantant dans une zone qui jouxte une zone principalement affectée à l'habitat, une zone agricole ou une zone naturelle, hors établissements d'intérêt collectif et services publics
  > - Dans le cas de bâtiments s'implantant dans une zone qui jouxte une zone principalement affectée à l'habitat ou une zone A ou N, un retrait au minimum de 6 mètres sera appliqué.
- **Implantation possible sur les limites séparatives** : Constructions ne constituant pas de bâtiments
  > 2. Application de la règle [...] - Les constructions ne constituant pas de bâtiments peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.
- **Non réglementé** : Établissements d'intérêt collectif et services publics
  > - Il n'est pas fixé de règles pour les établissements d'intérêt collectif et services publics.

### Places de stationnement (article 1AUE 12)

- Note : Les normes de stationnement sont fixées au chapitre 1 du règlement (dispositions communes à toutes les zones, partie IX « Stationnement des véhicules »).

### Espaces libres et plantations (article 1AUE 10, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 1 »)

- **10 % de la parcelle au minimum en pleine terre** : Parcelle de 2000 m² ou moins
  > - Pour les parcelles d'une surface inférieure ou égale à 2000 m2, 10% minimum de la parcelle sera de pleine terre.
- **15 % de la parcelle au minimum en pleine terre** : Parcelle de 2001 m² à 6000 m²
  > - Pour les parcelles d'une surface comprise entre 2001 m2 et 6000 m2, 15% minimum de la parcelle sera de pleine terre.
- **20 % de la parcelle au minimum en pleine terre** : Parcelle de plus de 6001 m²
  > - Pour les parcelles d'une surface supérieure à 6001 m2, 20% minimum de la parcelle sera de pleine terre.
- **Un arbre de moyenne ou haute tige au minimum pour 1000 m² d'aire de stationnement, à répartir sur l'espace public recevant les stationnements**
  > 2. Éléments de paysage [...] - Il est demandé a minima, un arbre de moyenne ou haute tige pour 1000 m² d'aire de stationnement à répartir sur l'espace public recevant les stationnements.
- Note : Les parts de pleine terre s'appliquent à chaque terrain issu d'une division foncière ; les aires de stationnement reçoivent un traitement paysager. Les clôtures sont traitées à l'article 9.

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - les occupations et utilisations du sol qui, par leur destination, leur nature, leur dimensions sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques. Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - les bâtiments d’exploitation agricole et forestière - les habitations à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 - les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets sauf ceux mentionnées à l’article 2 - le stationnement de caravanes isolées et qui sont utilisées en habitat permanent - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières.

### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activité)

Sont admis sous conditions : - les établissements d’intérêt collectif et services publics dans la mesure où ils sont compatibles avec la destination de la zone - les habitations et leurs annexes dans la mesure où elles sont destinées au logement des personnes nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage du site, ou à l’activité elle-même sous réserve qu’elles soient intégrées dans le volume du bâtiment d’activités ou du bâtiment principal.

- les dépôts non couverts de matériaux sous conditions qu’ils soient nécessaires à l’activité autorisée dans la zone

- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone, et dans la mesure où les terrassements s’avèrent nécessaires préalablement à des aménagements et des constructions (gestion des eaux pluviales, réserve incendie, …)

- les constructions, les installations, les équipements techniques et travaux nécessaires au fonctionnement des services collectifs construits par un maître d’ouvrage public ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, aire de covoiturage, château d’eau, canalisation électriques, pylône, transformateur…) et les installations de production, de transport et de distribution et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables pour les espaces de stationnements, en façade ou couverture de bâtiments, à condition qu’ils soient directement nécessaires à des équipements et des services publics ou répondant à un intérêt collectif et dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des sites et milieux naturels et les paysages. Les entreprises, les particuliers et les projets en auto-consommation ne sont pas concernés par cette règle et ne sont pas soumis à condition.

II. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article 1AUE 3 - Hauteur des constructions 1

Dispositions particulières - Les règles de hauteur des constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone. - Il n’est pas fixé de règles pour les établissements d’intérêt collectif et services publics.

2. Application de la règle - La hauteur des constructions est limitée à 16 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières en relation avec l’activité autorisée dans la zone, sous réserve qu’elle soit techniquement justifiée.

### Article 1AUE 4 - Implantations des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques -

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 mètres à partir de la limite entre l’unité foncière et l’espace public.

### Article 1AUE 5 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1

Dispositions particulières

- Il n’est pas fixé de règles pour les établissements d’intérêt collectif et services publics.

2. Application de la règle

- Les bâtiments doivent être implantés en appliquant un retrait au minimum de 3 mètres des limites séparatives.

- Dans le cas de bâtiments s’implantant dans une zone qui jouxte une zone principalement affectée à l’habitat ou une zone A ou N, un retrait au minimum de 6 mètres sera appliqué.

- Les constructions ne constituant pas de bâtiments peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.

### Article 1AUE 6 - Insertion de la construction dans le contexte - L’extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier 

atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stockage et de dépôt doivent être filtrées par la disposition des bâtiments, par l’implantation de haies d’essences locales variées et/ou des plantations d’arbres. - Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s'harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu'avec celui des parcelles voisines. Toutefois, sur un terrain à plus forte pente, l’encastrement de la construction dans la topographie doit être recherché.

### Article 1AUE 7 - Éléments techniques 1

Éléments techniques liés aux énergies renouvelables - Ils devront être d’aspect mat et non réfléchissant.

2. Locaux et équipements techniques - Les éléments techniques (transformateur électrique, répartiteur téléphonique, boitier, coffre, les climatiseurs, les paraboles, compteur, …) seront intégrés dans la construction ou la clôture de manière à être non visible, sauf impossibilité technique dument justifiée. Dans ce cas, la solution la plus adaptée au contexte pourra être imposée. - Les éléments techniques en toiture tels que VMC, climatisation, ascenseur… doivent faire l’objet d’un système de dissimulation depuis l’espace public et la toiture doit être traitée comme une 5ème façade. - Les dépôts de matériaux et de matériel, les aires de services, le stockage des déchets par conteneurs ou bennes, ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ainsi, toute construction nouvelle doit prévoir le stockage et l'intégration des conteneurs à déchets et des bennes sur le terrain du projet.

### Article 1AUE 8 - Éléments interdits - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts - L’emploi de matériau non destiné 

Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant - Les teintes vives excepté pour les enseignes et logo

Éléments interdits spécifiquement pour les clôtures

- Les matériaux destinés à être recouverts ne seront pas utilisés à nu.

### Article 1AUE 9 - Traitement des clôtures - Elles pourront être constituées :

soit par un mur enduit ou jointoyé - soit par un muret enduit ou jointoyé n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie - soit de haies vives d’essences locales et variées doublées ou non d’un grillage - soit un talus planté d’essences locales et variées - Dans le cas d’une limite séparative avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière, les clôtures doivent être constituées d’une clôture végétale d’essences locales et variées doublée ou non d’un grillage. - A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières pourront être imposées pour des raisons de sécurité.

### Article 1AUE 10 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 1

Espace libre et de pleine terre - L’espace libre et de pleine terre s’applique à chaque terrain issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance. - L’aménagement des terrains doit préserver une part significative de surfaces favorables à la nature qui varie en fonction de la superficie du terrain : - Pour les parcelles d’une surface inférieure ou égale à 2000 m2, 10% minimum de la parcelle sera de pleine terre. - Pour les parcelles d’une surface comprise entre 2001 m2 et 6000 m2, 15% minimum de la parcelle sera de pleine terre. - Pour les parcelles d’une surface supérieure à 6001 m2, 20% minimum de la parcelle sera de pleine terre.

2. Éléments de paysage - Les aires de stationnement feront l’objet d’un traitement paysager : plantations d’arbres de moyennes à hautes tiges, de haies arbustives, d’espaces engazonnés. - Il est demandé a minima, un arbre de moyenne ou haute tige pour 1000 m² d'aire de stationnement à répartir sur l’espace public recevant les stationnements.

Chapitre 8 - Zones à urbaniser 2AU

Les zones à urbaniser, sont classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Ces zones sont destinées à l’urbanisation future à court ou moyen terme et long terme pour les zones 2AU et 2AUe. Le développement de l’urbanisation impose le recours à une opération d’aménagement pour rechercher une cohérence d’ensemble. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. Le présent règlement est applicable dans les zones à urbaniser du PLUi :

• zone 1AU • zone 2AU • zone 1AUe • zone 2AUe

Caractère de la zone 2AU La zone 2AU correspond à un secteur à ouvrir à l’urbanisation sur le long terme nécessitant une évolution du PLUi pour être aménagée. La zone 2AU est une zone multifonctionnelle dédiée aux nouvelles constructions dont l’habitat, les services et les activités. Elle a vocation à accueillir l’ensemble des destinations, excepté les constructions dont les dimensions et les activités ne sont pas compatibles avec le caractère résidentiel et la morphologie des bâtis attendus dans la zone. Elle regroupe les futures zones d’habitations de la Communauté de communes du Mont des Avaloirs sur l’ensemble du territoire.

Vocation de la zone 2AU - prolonger l’identité des communes - favoriser la mixité des fonctions et des usages - garantir l’accueil de population sur le long terme en cohérence avec les zones d’habitation existantes

I. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200042182_PLUi_20260120.
Page : https://edifiable.fr/plu/madre-53142/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/madre-53142.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53142/zone/1aue