# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Madré (53142) : ce que le règlement autorise

**Zone à urbaniser à long terme** : Secteur multifonctionnel destiné à l'habitat, aux services et aux activités, à ouvrir à l'urbanisation sur le long terme après une évolution du PLUi.

Document en vigueur : 200042182_PLUi_20260120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 articles.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (article 2AU 2, « Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activité »)

- **Constructions à usage d'entrepôts admises si elles sont nécessaires au fonctionnement d'une activité déjà en place, avec une surface maximum de 500 m²**
  > - les constructions à usage d'entrepôts, à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement d'une activité déjà en place et d'une surface maximum de 500 m2.
- **Installations classées pour la protection de l'environnement admises si elles sont liées et nécessaires à un service de proximité destiné aux habitants**
  > Sont admis sous conditions : [...] - les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu'elles soient liées et nécessaires à un service de proximité destiné aux habitants
- **Constructions relevant d'une exploitation agricole dans le cadre de l'agriculture urbaine admises si elles sont compatibles avec le fonctionnement du quartier**
  > Sont admis sous conditions : [...] - les constructions relevant d'une exploitation agricole dans le cadre de l'agriculture urbaine à condition qu'elles soient compatibles avec le fonctionnement du quartier
- **Établissements d'intérêt collectif et services publics admis s'ils sont compatibles avec la destination de la zone**
  > Sont admis sous conditions : - les établissements d'intérêt collectif et services publics dans la mesure où ils sont compatibles avec la destination de la zone
- Note : L'article 1 interdit notamment les terrains de camping et le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars et d'habitations légères de loisirs, les dépôts de véhicules, matériaux et déchets, les parcs d'attraction, les parcs résidentiels de loisirs, les industries et l'ouverture de carrières ou gravières.

### Hauteur maximale (article 2AU 10)

- Note : Le chapitre 2AU ne fixe pas de hauteur maximale.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

- Note : Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol dans cette zone.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

- Note : Le chapitre 2AU ne fixe pas de règle d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

### Distance aux limites séparatives (article 2AU 7)

- Note : Le chapitre 2AU ne fixe pas de règle d'implantation par rapport aux limites séparatives.

### Places de stationnement (article 2AU 12)

- Note : Les normes de stationnement sont fixées au chapitre 1 du règlement (dispositions communes à toutes les zones, partie IX « Stationnement des véhicules »).

### Espaces libres et plantations (article 2AU 13)

- Note : Le chapitre 2AU ne fixe pas de règle d'espaces libres, de pleine terre ou de plantations.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - les occupations et utilisations du sol qui, par leur destination, leur nature, leur dimensions sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques. Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de ceux mentionnées à l’article 2 - les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour une activité de camping, l’installation et le stationnement collectif de caravane, de camping-car et d’habitations légères de loisirs - les dépôts de véhicules, matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 - les parcs d’attraction - les parcs résidentiels de loisirs - les industries - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activité)

Sont admis sous conditions : - les établissements d’intérêt collectif et services publics dans la mesure où ils sont compatibles avec la destination de la zone - les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles soient liées et nécessaires à un service de proximité destiné aux habitants - les constructions relevant d’une exploitation agricole dans le cadre de l’agriculture urbaine à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du quartier - les constructions à usage d’entrepôts, à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement d’une activité déjà en place et d’une surface maximum de 500 m2. - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone, et dans la mesure où les terrassements s’avèrent nécessaires préalablement à des aménagements et des constructions (gestion des eaux pluviales, réserve incendie, …) - les constructions, installations, travaux ou ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics collectifs ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs, antennes,…) et les travaux d’aménagement d’infrastructures routières sous réserve d’une bonne intégration paysagère dans le site - les constructions et infrastructures liées à la réalisation d’un réseau de chaleur urbain à condition qu’aucune disposition ne vienne limiter ou entraver l’accès ou l’approvisionnement de l’unité de production. - les constructions, les installations, les équipements techniques et travaux nécessaires au fonctionnement des services collectifs construits par un maître d’ouvrage public ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, aire de covoiturage, château d’eau, canalisation électriques, pylône, transformateur…) et les installations de production, de transport et de distribution et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables pour les espaces de stationnements, en façade ou couverture de bâtiments, à condition qu’ils soient directement nécessaires à des équipements et des services publics ou répondant à un intérêt collectif et dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des sites et milieux naturels et les paysages.

II. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Chapitre 9 - Zones à urbaniser 2AUe

Les zones à urbaniser, sont classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Ces zones sont destinées à l’urbanisation future à court ou moyen terme et long terme pour les zones 2AU et 2AUe. Le développement de l’urbanisation impose le recours à une opération d’aménagement pour rechercher une cohérence d’ensemble. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. Le présent règlement est applicable dans les zones à urbaniser du PLUi :

• zone 1AU • zone 2AU • zone 1AUe • zone 2AUe

Caractère de la zone 2AUe La zone 2AUe correspond à un secteur à ouvrir à l’urbanisation sur le long terme nécessitant une évolution du PLUi pour être aménagée. La zone 2AUe est une zone dédiée aux nouvelles activités économiques non compatible avec l’habitat. Elle regroupe les futures zones d’activités de la Communauté de communes du Mont des Avaloirs sur l’ensemble du territoire.

Vocation de la zone 2AUe - maintenir et poursuivre le développement de l’activité économique - permettre l’accueil de nouvelles activités - favoriser le renouvellement des entreprises en place

I. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200042182_PLUi_20260120.
Page : https://edifiable.fr/plu/madre-53142/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/madre-53142.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53142/zone/2au