# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Madré (53142) : ce que le règlement autorise

**Zone à urbaniser à vocation économique à long terme** : Futures zones d'activités économiques, non compatibles avec l'habitat, à ouvrir à l'urbanisation sur le long terme après une évolution du PLUi.

Document en vigueur : 200042182_PLUi_20260120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUE du règlement, 2 articles.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (article 2AUE 2, « Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activité »)

- **Habitations et leurs annexes admises si elles sont destinées au logement des personnes nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage du site, ou à l'activité elle-même, sous réserve qu'elles soient intégrées dans le volume du bâtiment d'activités ou du bâtiment principal**
  > Sont admis sous conditions : [...] - les habitations et leurs annexes dans la mesure où elles sont destinées au logement des personnes nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage du site, ou à l'activité elle-même sous réserve qu'elles soient intégrées dans le volume du bâtiment d'activités ou du bâtiment principal.
- **Dépôts non couverts de matériaux admis s'ils sont nécessaires à l'activité autorisée dans la zone**
  > Sont admis sous conditions : [...] - les dépôts non couverts de matériaux sous conditions qu'ils soient nécessaires à l'activité autorisée dans la zone
- **Établissements d'intérêt collectif et services publics admis s'ils sont compatibles avec la destination de la zone**
  > Sont admis sous conditions : - les établissements d'intérêt collectif et services publics dans la mesure où ils sont compatibles avec la destination de la zone
- Note : L'article 1 interdit notamment les bâtiments d'exploitation agricole et forestière, les habitations autres que celles admises à l'article 2, les dépôts non couverts autres que ceux de l'article 2, le stationnement de caravanes isolées utilisées en habitat permanent et l'ouverture de carrières ou gravières.

### Hauteur maximale (article 2AUE 10)

- Note : Le chapitre 2AUE ne fixe pas de hauteur maximale.

### Emprise au sol (article 2AUE 9)

- Note : Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol dans cette zone.

### Recul sur la voie (article 2AUE 6)

- Note : Le chapitre 2AUE ne fixe pas de règle d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

### Distance aux limites séparatives (article 2AUE 7)

- Note : Le chapitre 2AUE ne fixe pas de règle d'implantation par rapport aux limites séparatives.

### Places de stationnement (article 2AUE 12)

- Note : Les normes de stationnement sont fixées au chapitre 1 du règlement (dispositions communes à toutes les zones, partie IX « Stationnement des véhicules »).

### Espaces libres et plantations (article 2AUE 13)

- Note : Le chapitre 2AUE ne fixe pas de règle d'espaces libres, de pleine terre ou de plantations.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - les occupations et utilisations du sol qui, par leur destination, leur nature, leur dimensions sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques. Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - les bâtiments d’exploitation agricole et forestière - les habitations à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 - les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets sauf ceux mentionnées à l’article 2 - le stationnement de caravanes isolées et qui sont utilisées en habitat permanent - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières.

### Article 2AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activité)

Sont admis sous conditions : - les établissements d’intérêt collectif et services publics dans la mesure où ils sont compatibles avec la destination de la zone - les habitations et leurs annexes dans la mesure où elles sont destinées au logement des personnes nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage du site, ou à l’activité elle-même sous réserve qu’elles soient intégrées dans le volume du bâtiment d’activités ou du bâtiment principal. - les dépôts non couverts de matériaux sous conditions qu’ils soient nécessaires à l’activité autorisée dans la zone

- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone, et dans la mesure où les terrassements s’avèrent nécessaires préalablement à des aménagements et des constructions (gestion des eaux pluviales, réserve incendie, …)

II. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Chapitre 10 - Zone agricole A

La zone agricole est une zone équipée ou non, à protéger, en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et forestières. Le présent règlement est applicable dans la zone agricole du PLUi :

• zone A

Caractère de la zone A La zone A est une zone agricole qui recouvre les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et forestières.

La zone A comprend également, à titre exceptionnel, le secteur de taille et de capacité d’accueil limitées suivant :

• Am : dédié à des activités économiques, • At : dédié à l’accueil d’hébergement touristique de type habitation légère de loisirs ou résidence mobile de loisirs hors camping, • At1 : dédié à l’hébergement touristique et la création d’une salle de réception. • Af : dédié au développement d’une activité culturelle sur le village de Chattemoue à Javronles-Chapelles.

Vocation de la zone A - pérenniser l’identité rurale du territoire - permettre le maintien et l’extension des activités agricoles - à titre exceptionnel, permettre le maintien et l’extension des activités en zone agricole

I. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone définies ci-après et aux OAP « Trames vertes et bleues », « Patrimoine bâti ».

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200042182_PLUi_20260120.
Page : https://edifiable.fr/plu/madre-53142/2aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/madre-53142.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53142/zone/2aue