# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Madré (53142) : ce que le règlement autorise

**Zone d'activités économiques** : Zone dédiée aux activités économiques non compatible avec l'habitat, qui regroupe les zones d'activités de la Communauté de communes du Mont des Avaloirs.

Document en vigueur : 200042182_PLUi_20260120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 11 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Constructions autorisées (article UE 2, « Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activité »)

- **Habitations et leurs annexes admises si elles sont destinées au logement des personnes nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage du site, ou à l'activité elle-même, sous réserve qu'elles soient intégrées dans le volume du bâtiment d'activités ou du bâtiment principal**
  > Sont admis sous conditions : [...] - les habitations et leurs annexes dans la mesure où elles sont destinées au logement des personnes nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage du site, ou à l'activité elle-même sous réserve qu'elles soient intégrées dans le volume du bâtiment d'activités ou du bâtiment principal.
- **Réhabilitation, entretien, mise aux normes des habitations admis à condition qu'elles soient existantes à la date d'opposabilité du PLUi**
  > Sont admis sous conditions : [...] - la réhabilitation, l'entretien, la mise aux normes des habitations sous conditions qu'elles soient existantes à la date d'opposabilité du PLUi.
- **Réhabilitation, reconstruction, mise aux normes des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière existante à la date d'opposabilité du PLUi, admises si elles sont compatibles avec la destination de la zone et sur l'unité foncière du site existant**
  > Sont admis sous conditions : [...] - la réhabilitation, la reconstruction, la mise aux normes des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière existante à la date d'opposabilité du PLUi dans la mesure où elles sont compatibles avec la destination de la zone et sur l'unité foncière du site existant.
- **Dépôts non couverts de matériaux admis s'ils sont liés à une activité existante à la date d'opposabilité du PLUi**
  > Sont admis sous conditions : [...] - les dépôts non couverts de matériaux sous conditions qu'ils soient liés à une activité existante à la date d'opposabilité du PLUi
- **Établissements d'intérêt collectif et services publics admis dans la mesure où ils sont compatibles avec la destination de la zone**
  > Sont admis sous conditions : - les établissements d'intérêt collectif et services publics dans la mesure où ils sont compatibles avec la destination de la zone
- Note : L'article 1 interdit notamment les nouveaux bâtiments d'exploitation agricole et forestière, les habitations et les dépôts non couverts, sauf ceux mentionnés à l'article 2, le stationnement de caravanes isolées utilisées en habitat permanent et l'ouverture et l'exploitation de carrières ou gravières.

### Hauteur maximale (article UE 3, « Hauteur des constructions »)

- **16 mètres au plus** : Constructions, hors établissements d'intérêt collectif et services publics, hors éléments techniques indispensables et hors contraintes techniques particulières liées à l'activité
  > 2. Application de la règle - La hauteur des constructions est limitée à 16 mètres.
- **Hauteur supérieure admise sous réserve qu'elle soit techniquement justifiée** : Contraintes techniques particulières en relation avec l'activité autorisée dans la zone
  > Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières en relation avec l'activité autorisée dans la zone, sous réserve qu'elle soit techniquement justifiée.
- **Non réglementé** : Établissements d'intérêt collectif et services publics
  > 1. Dispositions particulières [...] - Il n'est pas fixé de règles pour les établissements d'intérêt collectif et services publics.
- **Règles de hauteur non applicables** : Éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone
  > 1. Dispositions particulières - Les règles de hauteur des constructions ne s'appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

### Emprise au sol (article UE 13)

- Note : Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol dans cette zone.

### Recul sur la voie (article UE 4, « Implantations des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques - »)

- **Retrait de 5 mètres au minimum depuis la limite entre l'unité foncière et l'espace public**
  > Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 5 mètres à partir de la limite entre l'unité foncière et l'espace public.

### Distance aux limites séparatives (article UE 5, « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1 »)

- **Retrait de 3 mètres au minimum des limites séparatives** : Bâtiments, hors établissements d'intérêt collectif et services publics, lorsque la zone ne jouxte ni une zone principalement affectée à l'habitat, ni une zone agricole ou naturelle
  > 2. Application de la règle - Les bâtiments doivent être implantés en appliquant un retrait au minimum de 3 mètres des limites séparatives.
- **Retrait de 6 mètres au minimum** : Bâtiments s'implantant dans une zone qui jouxte une zone principalement affectée à l'habitat, ou une zone agricole ou naturelle, hors établissements d'intérêt collectif et services publics
  > - Dans le cas de bâtiments s'implantant dans une zone qui jouxte une zone principalement affectée à l'habitat ou une zone A ou N, un retrait au minimum de 6 mètres sera appliqué.
- **Implantation possible sur une ou plusieurs limites séparatives** : Constructions ne constituant pas de bâtiments
  > 2. Application de la règle [...] - Les constructions ne constituant pas de bâtiments peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.
- **Non réglementé** : Établissements d'intérêt collectif et services publics
  > - Il n'est pas fixé de règles pour les établissements d'intérêt collectif et services publics.

### Places de stationnement (article UE 11, « Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement 1 »)

- **Nombre de places correspondant à l'activité et à l'importance du projet**
  > - Le nombre de stationnements sur l'unité foncière doit correspondre à l'activité et à l'importance du projet.
- **25 m² par place de stationnement, accès compris** : Garage collectif ou aire de stationnement
  > La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas d'un garage collectif ou d'une aire de stationnement est de 25 m²/place de stationnement y compris les accès.
- **Local ou emplacement clos, couvert et sécurisé pour les vélos, de 1.5 m² par tranche de 100 m² de surface de plancher** : Constructions à destination de bureaux, d'activités et bâtiments accueillant un service public, équipés de places de stationnement destinées aux employés
  > 2. Stationnement des vélos [...] - un local ou un emplacement clos et couvert sécurisé, directement accessible depuis l'espace public, de 1.5 m² par tranche de 100 m² de surface de plancher.

### Espaces libres et plantations (article UE 10, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »)

- **10% minimum de la parcelle en pleine terre** : Parcelles d'une surface inférieure ou égale à 2000 m², hors extensions ou annexes de constructions existantes non conformes
  > 1. Espace libre et de pleine terre [...] - Pour les parcelles d'une surface inférieure ou égale à 2000 m2, 10% minimum de la parcelle sera de pleine terre.
- **15% minimum de la parcelle en pleine terre** : Parcelles d'une surface comprise entre 2001 m² et 6000 m², hors extensions ou annexes de constructions existantes non conformes
  > 1. Espace libre et de pleine terre [...] - Pour les parcelles d'une surface comprise entre 2001 m2 et 6000 m2, 15% minimum de la parcelle sera de pleine terre.
- **20% minimum de la parcelle en pleine terre** : Parcelles d'une surface supérieure à 6001 m²
  > 1. Espace libre et de pleine terre [...] - Pour les parcelles d'une surface supérieure à 6001 m2, 20% minimum de la parcelle sera de pleine terre.
- **Part minimale de pleine terre non imposée** : Extensions ou annexes de constructions existantes non conformes, sur des terrains d'une superficie inférieure ou égale à 6000 m²
  > - Toutefois, [...] des constructions existantes (extensions ou annexes) non conformes implantées sur des terrains d'une superficie inférieure ou égale à 6000 m², la part minimale de surface à traiter en pleine terre n'est pas imposée.
- **Un arbre de moyenne ou haute tige au minimum pour 1000 m² d'aire de stationnement** : Aires de stationnement
  > 2. Éléments de paysage [...] - Il est demandé à minima, un arbre de moyenne ou haute tige pour 1000 m² d'aire de stationnement à répartir sur l'espace public recevant les stationnements.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - les occupations et utilisations du sol qui, par leur destination, leur nature, leur dimensions ne correspondent pas à la destination générale de la zone, et les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques.

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - les nouveaux bâtiments d’exploitation agricole et forestière sauf ceux mentionnées à l’article

2 - les habitations à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 - les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets sauf ceux mentionnées à l’article 2 - le stationnement de caravanes isolées et qui sont utilisées en habitat permanent - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activité)

Sont admis sous conditions : - les établissements d’intérêt collectif et services publics dans la mesure où ils sont compatibles avec la destination de la zone - la réhabilitation, la reconstruction, la mise aux normes des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière existante à la date d’opposabilité du PLUi dans la mesure où elles sont compatibles avec la destination de la zone et sur l’unité foncière du site existant. - les habitations et leurs annexes dans la mesure où elles sont destinées au logement des personnes nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage du site, ou à l’activité elle-même sous réserve qu’elles soient intégrées dans le volume du bâtiment d’activités ou du bâtiment principal. - la réhabilitation, l’entretien, la mise aux normes des habitations sous conditions qu’elles soient existantes à la date d’opposabilité du PLUi. - les dépôts non couverts de matériaux sous conditions qu’ils soient liés à une activité existante à la date d’opposabilité du PLUi - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone, et dans la mesure où les terrassements s’avèrent nécessaires préalablement à des aménagements et des constructions (gestion des eaux pluviales, réserve incendie, …) - les constructions, les installations, les équipements techniques et travaux nécessaires au fonctionnement des services collectifs construits par un maître d’ouvrage public ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, aire de covoiturage, château d’eau, canalisation électriques, pylône, transformateur…) - Les constructions et les installations de production, de transport et de distribution et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables à condition qu’ils soient directement nécessaires à des équipements et des services publics ou répondant à un intérêt collectif et dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des sites et milieux naturels et les paysages et d’être installés :

o Au-dessus des espaces de stationnements, o En façade et ou en couverture de bâtiments, o Au sol, uniquement sur des espaces délaissés, des friches urbaines, des anciennes carrières pour lesquelles la remise en état agricole n'a pas été exigée ou des sites d'enfouissement des déchets. Les entreprises, les particuliers et les projets en auto-consommation ne sont pas concernés par cette règle et ne sont pas soumis à condition.

II. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UE 3 - Hauteur des constructions

1. Dispositions particulières - Les règles de hauteur des constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone. - Il n’est pas fixé de règles pour les établissements d’intérêt collectif et services publics.

2. Application de la règle - La hauteur des constructions est limitée à 16 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières en relation avec l’activité autorisée dans la zone, sous réserve qu’elle soit techniquement justifiée.

### Article UE 4 - Implantations des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques -

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 mètres à partir de la limite entre l’unité foncière et l’espace public.

### Article UE 5 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1

Dispositions particulières

- Il n’est pas fixé de règles pour les établissements d’intérêt collectif et services publics.

2. Application de la règle - Les bâtiments doivent être implantés en appliquant un retrait au minimum de 3 mètres des limites séparatives. - Dans le cas de bâtiments s’implantant dans une zone qui jouxte une zone principalement affectée à l’habitat ou une zone A ou N, un retrait au minimum de 6 mètres sera appliqué. - Les constructions ne constituant pas de bâtiments peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.

### Article UE 6 - Insertion de la construction dans le contexte - L’extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier 

atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stockage et de dépôt doivent être filtrées par la disposition des bâtiments, par l’implantation de haies d’essences locales variées et/ou des plantations d’arbres. - Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s'harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu'avec celui des parcelles voisines. Toutefois, sur un terrain à plus forte pente, l’encastrement de la construction dans la topographie doit être recherché.

### Article UE 7 - Éléments techniques 1

Locaux et équipements techniques - Les éléments techniques (transformateur électrique, répartiteur téléphonique, boitier, coffre, les climatiseurs, les paraboles, compteur, …) seront intégrés dans la construction ou la clôture de manière à être non visible, sauf impossibilité technique dument justifiée. Dans ce cas, la solution la plus adaptée au contexte pourra être imposée. - Les éléments techniques en toiture tels que VMC, climatisation, ascenseur… doivent faire l’objet d’un système de dissimulation depuis l’espace public et la toiture doit être traitée comme une 5ème façade. - Les dépôts de matériaux et de matériel, les aires de services, le stockage des déchets par conteneurs ou bennes, ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ainsi, toute construction nouvelle doit prévoir le stockage et l'intégration des conteneurs à déchets et des bennes sur le terrain du projet.

### Article UE 8 - Éléments interdits - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts - L’emploi de matériau non destiné 

Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant - Les teintes vives excepté pour les enseignes et logo

Éléments interdits spécifiquement pour les clôtures - Les matériaux destinés à être recouverts ne seront pas utilisés à nu.

### Article UE 9 - Traitement des clôtures

Elles pourront être constituées : - soit par un mur enduit ou jointoyé - soit par un muret enduit ou jointoyé n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie - soit de haies vives d’essences locales et variées doublées ou non d’un grillage - soit un talus planté d’essences locales et variées

- Dans le cas d’une limite séparative avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière, les clôtures doivent être constituées d’une clôture végétale d’essences locales et variées doublée ou non d’un grillage.

- A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières pourront être imposées pour des raisons de sécurité.

### Article UE 10 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1. Espace libre et de pleine terre - L’espace libre et de pleine terre s’applique à chaque terrain issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance. - L’aménagement des terrains doit préserver une part significative de surfaces favorables à la nature qui varie en fonction de la superficie du terrain : - Pour les parcelles d’une surface inférieure ou égale à 2000 m2, 10% minimum de la parcelle sera de pleine terre. - Pour les parcelles d’une surface comprise entre 2001 m2 et 6000 m2, 15% minimum de la parcelle sera de pleine terre. - Pour les parcelles d’une surface supérieure à 6001 m2, 20% minimum de la parcelle sera de pleine terre. - Toutefois, en cas de projets d’évolution des constructions existantes (extensions ou annexes) non conformes implantées sur des terrains d’une superficie inférieure ou égale à 6000 m², la part minimale de surface à traiter en pleine terre n’est pas imposée. Néanmoins et dans tous les cas, le projet ne doit pas aggraver l’imperméabilisation des sols.

2. Éléments de paysage

- Les aires de stationnement feront l’objet d’un traitement paysager : plantations d’arbres de moyennes à hautes tiges, de haies arbustives, d’espaces engazonnés.

- Il est demandé à minima, un arbre de moyenne ou haute tige pour 1000 m² d'aire de stationnement à répartir sur l’espace public recevant les stationnements.

### Article UE 11 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement 1

Stationnements des véhicules motorisés - Le nombre de stationnements sur l’unité foncière doit correspondre à l’activité et à l’importance du projet. - Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas d'un garage collectif ou d'une aire de stationnement est de 25 m²/place de stationnement y compris les accès. - Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles, l'aménagement des parcs de stationnement devra permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir en toute sécurité et sans gêne pour la circulation publique. - En fonction du volume de place généré par l’opération, un aménagement spécifique visant à l’intégration des places doit être réalisé (préau, pergolas paysagées, …). - Le regroupement des stationnements aériens, pourra être imposé. - Les sols des stationnements aériens, non couverts de manière maçonnée, devront être traités avec des matériaux drainants. 2. Stationnement des vélos - En cas de constructions à destination de bureaux, d’activités et de bâtiment accueillant un service public, équipés de places de stationnements destinés aux employés, il sera prévu : - un local ou un emplacement clos et couvert sécurisé, directement accessible depuis l’espace public, de 1.5 m² par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Chapitre 6 - Zones à urbaniser 1AU

Les zones à urbaniser, sont classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Ces zones sont destinées à l’urbanisation future à court ou moyen terme et long terme pour les zones 2AU et 2AUe. Le développement de l’urbanisation impose le recours à une opération d’aménagement pour rechercher une cohérence d’ensemble. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. Le présent règlement est applicable dans les zones à urbaniser du PLUi :

• zone 1AU • zone 2AU • zone 1AUe • zone 2AUe

Caractère de la zone 1AU La zone 1AU est une zone multifonctionnelle dédiée aux nouvelles constructions dont l’habitat, les services et les activités. Elle a vocation à accueillir l’ensemble des destinations, excepté les constructions dont les dimensions et les activités ne sont pas compatibles avec le caractère résidentiel et la morphologie des bâtis attendus dans la zone. Elle regroupe les futures zones d’habitations de la Communauté de communes du Mont des Avaloirs sur l’ensemble du territoire.

Vocation de la zone 1AU - prolonger l’identité des communes - favoriser la mixité des fonctions et des usages

I. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone définies ci-après et aux OAP « Habitat », « Construire autrement », « Mixité fonctionnelle » et « Trames vertes et bleues ».

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200042182_PLUi_20260120.
Page : https://edifiable.fr/plu/madre-53142/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/madre-53142.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53142/zone/ue