# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal de Madré (53142) : ce que le règlement autorise

**Zone de jardins** : Zone comprise dans les espaces urbanisés, qui regroupe des jardins, des potagers et des espaces paysagers contribuant à la qualité paysagère du secteur urbain.

Document en vigueur : 200042182_PLUi_20260120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 8 articles.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (article UJ 2, « Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activité »)

- **Annexes (garage, local pour une activité complémentaire) d'une surface comprise entre 9 m² et 20 m², à condition qu'elles soient liées aux constructions existantes**
  > Sont admis sous conditions : - les annexes (garage, local pour une activité complémentaire) d'une surface comprise entre 9 m2 et 20 m2 à condition qu'elles soient liées aux constructions existantes
- **Abris de jardin et autres constructions nécessaires à la gestion des espaces de jardins, potagers paysagers, dans la limite de 20 m² par unité foncière**
  > Sont admis sous conditions : ... et de toutes autres constructions nécessaires à la gestion des espaces de jardins, potagers paysagers, etc. dans la limite de 20 m² par unité foncière
- **Extensions des constructions existantes admises lorsque celles-ci sont situées sur la limite de la zone Uj**
  > Sont admis sous conditions : [...] - les extensions des constructions existantes lorsque celles-ci sont situées sur la limite de la zone Uj
- **Rénovation, mise aux normes, adaptation des constructions existantes**
  > Sont admis sous conditions : [...] - la rénovation, la mise aux normes, l'adaptation des constructions existantes
- **Piscines comportant un bassin d'une surface de 80 m² au plus, et les ensembles techniques nécessaires à leur fonctionnement**
  > Sont admis sous conditions : [...] - les piscines comportant un bassin d'une surface maximum de 80 m2 et les ensembles techniques nécessaires à leur fonctionnement
- **Stationnements à usage privé, à condition de n'être ni cimentés ni bitumés**
  > Sont admis sous conditions : [...] - les stationnements à usage privé sous la condition de n'être ni cimentés ni bitumés.
- Note : L'article 1 interdit tous les usages, affectations des sols et activités non visés à l'article 2. L'article 2 admet aussi les serres à usage privé et les équipements sportifs pour un usage privé.

### Hauteur maximale (article UJ 3, « Hauteur des constructions 1 »)

- **4 mètres au plus** : Constructions nouvelles autorisées dans la zone, hors éléments techniques indispensables
  > 2. Application de la règle - Pour les constructions nouvelles autorisées dans la zone : - la hauteur maximale est fixée à 4 mètres.
- **Hauteur des constructions existantes auxquelles elles sont rattachées, au plus** : Extensions des habitations existantes situées en limite de la zone de jardins
  > 2. Application de la règle [...] - Pour les extensions des habitations existantes situées en limite de zone Uj : - la hauteur maximum sera celle des constructions existantes auxquelles elles sont rattachées.
- **Règles de hauteur non applicables** : Éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations admises (cheminées et autres éléments de faible emprise)
  > - Les règles de hauteur des constructions ne s'appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise)

### Emprise au sol (article UJ 2, « Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activité »)

- **Surface comprise entre 9 m² et 20 m²** : Annexes (garage, local pour une activité complémentaire) liées aux constructions existantes
  > Sont admis sous conditions : - les annexes (garage, local pour une activité complémentaire) d'une surface comprise entre 9 m2 et 20 m2 à condition qu'elles soient liées aux constructions existantes
- **20 m² au plus par unité foncière** : Abris de jardin et autres constructions nécessaires à la gestion des jardins
  > Sont admis sous conditions : ... et de toutes autres constructions nécessaires à la gestion des espaces de jardins, potagers paysagers, etc. dans la limite de 20 m² par unité foncière
- **Bassin de 80 m² au plus** : Piscines
  > Sont admis sous conditions : [...] - les piscines comportant un bassin d'une surface maximum de 80 m2 et les ensembles techniques nécessaires à leur fonctionnement
- Note : Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol pour les autres constructions de la zone ; l'article 2 borne la surface des annexes, des abris de jardin et des bassins de piscine.

### Recul sur la voie (article UJ 4, « Implantations des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques 1 »)

- **Retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite d'emprise publique** : Annexes des constructions existantes, hors petites annexes non réglementées et hors piscines
  > - Les constructions seront implantées avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite d'emprise publique.
- **Non réglementé** : Annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m²
  > - Les annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² ne sont pas réglementées.
- **Non concernées par ces règles** : Piscines
  > - Les piscines ne sont pas concernées par ces règles.
- Note : Le chapitre ne règle l'implantation par rapport aux voies que pour les annexes des constructions existantes.

### Distance aux limites séparatives (article UJ 5, « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1 »)

- **Implantation possible soit sur une des limites séparatives, soit en retrait de 3 mètres minimum dans le cas de l'implantation d'une haie arbustive** : Annexes des constructions existantes d'une emprise au sol supérieure à 10 m², hors piscines
  > - Les annexes de constructions peuvent être implantées : - soit sur une des limites séparatives. - soit en retrait de la limite séparative de 3 mètres minimum dans le cas de l'implantation d'une haie arbustive. - Les annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² ne sont pas réglementées. - Les piscines ne sont pas concernées par ces règles.
- **Non réglementé** : Annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m²
  > - Les annexes de constructions peuvent être implantées : [...] - Les annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² ne sont pas réglementées.
- **Non concernées par ces règles** : Piscines
  > - Les annexes de constructions peuvent être implantées : [...] - Les piscines ne sont pas concernées par ces règles.
- Note : Le chapitre ne règle l'implantation par rapport aux limites séparatives que pour les annexes des constructions existantes.

### Places de stationnement (article UJ 12)

- Note : Les normes de stationnement sont fixées au chapitre 1 du règlement (dispositions communes à toutes les zones, partie IX « Stationnement des véhicules »).

### Espaces libres et plantations (article UJ 13)

- Note : Le chapitre Uj ne fixe pas de part d'espaces libres ni de plantations chiffrée. Les clôtures en limite d'une zone agricole ou naturelle sont végétales.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - tous les usages, affectations des sols, et activités non visés à l’article 2.

### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activité)

Sont admis sous conditions : - les annexes (garage, local pour une activité complémentaire) d’une surface comprise entre 9 m2 et 20 m2 à condition qu’elles soient liées aux constructions existantes - Les constructions d’abris de jardin et de toutes autres constructions nécessaires à la gestion des espaces de jardins, potagers paysagers, etc. dans la limite de 20 m² par unité foncière - les serres à usage privé - les extensions des constructions existantes lorsque celles-ci sont situées sur la limite de la zone

Uj - la rénovation, la mise aux normes, l’adaptation des constructions existantes - les piscines comportant un bassin d’une surface maximum de 80 m2 et les ensembles techniques nécessaires à leur fonctionnement - les équipements sportifs pour un usage privé - les stationnements à usage privé sous la condition de n’être ni cimentés ni bitumés.

II. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UJ 3 - Hauteur des constructions 1

Dispositions particulières - Les règles de hauteur des constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise)

2. Application de la règle

- Pour les constructions nouvelles autorisées dans la zone : - la hauteur maximale est fixée à 4 mètres.

- Pour les extensions des habitations existantes situées en limite de zone Uj : - la hauteur maximum sera celle des constructions existantes auxquelles elles sont rattachées.

### Article UJ 4 - Implantations des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques 1

Pour les annexes des constructions existantes - Les constructions seront implantées avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise publique. - Les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² ne sont pas réglementées. - Les piscines ne sont pas concernées par ces règles.

### Article UJ 5 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1

Pour les annexes des constructions existantes - Les annexes de constructions peuvent être implantées : - soit sur une des limites séparatives. - soit en retrait de la limite séparative de 3 mètres minimum dans le cas de l’implantation d’une haie arbustive. - Les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² ne sont pas réglementées. - Les piscines ne sont pas concernées par ces règles.

### Article UJ 6 - Insertion de la construction dans le contexte - L’extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier 

atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stockage et de dépôt doivent être filtrées par la disposition des bâtiments, par l’implantation des haies variées et d’essences locales et/ou des plantations d’arbres. - Les annexes devront présenter un gabarit inférieur à la construction principale à laquelle elles se rapportent. - Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s'harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu'avec celui des parcelles voisines. Toutefois, sur un terrain à plus forte pente, l’encastrement de la construction dans la topographie doit être recherché.

### Article UJ 7 - Éléments interdits - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts - L’emploi de matériau non destiné 

Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant

### Article UJ 8 - Qualité des clôtures -

Dans le cas d’une limite séparative avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière, les clôtures doivent être constituées d’une clôture végétale d’essence locale et variées doublée ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur de 2 mètres.

Chapitre 5 - Zones urbaines Ue

La zone Urbaine comprend les parties déjà urbanisées équipées et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Le présent règlement est applicable dans les zones urbaines du PLUi :

• zone U • zone Uh • zone Uj • zone Ue

Caractère de la zone Ue La zone Ue est une zone dédiée aux activités économiques non compatible avec l’habitat. Elle regroupe les zones d’activités de la Communauté de communes du Mont des Avaloirs sur l’ensemble du territoire.

Vocation de la zone Ue - maintenir et poursuivre le développement de l’activité économique - favoriser l’implantation de nouvelles entreprises - favoriser le renouvellement des entreprises en place

I. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone définies ci-après et aux OAP « Activités » et « Trames vertes et bleues ».

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200042182_PLUi_20260120.
Page : https://edifiable.fr/plu/madre-53142/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/madre-53142.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53142/zone/uj