# Zone UB du plan local d'urbanisme de Magenta (51663) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 51663_PLU_20231025 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB1 - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE) 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités En plus des interdictions et limitations listées dans les dispositions communes, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, - les constructions destinées à l’industrie, hors activités spécifiques liées au Champagne, - la création de terrains de camping et de caravanage, - les garages en bande (trois unités et plus) non liés à une construction admise dans la zone et les garages collectifs de caravanes ou camping-cars, P.L.U. DE MAGENTA Envoyé en préfecture le 26/10/2023 Reçu en préfecture le 26/10/2023 UB Publié le ID : 051-215106147-20231025-43_2023-DE - les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, - les dépôts de véhicules neufs ou usagés, - les parcs d’attractions. 2 - Mixité fonctionnelle et sociale En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes : ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent s’implanter de manière à respecter la cohérence des alignements bâtis environnants. Les façades de constructions principales seront édifiées: - soit à l'alignement de la voie publique, - soit à l'alignement constitué par les façades des constructions principales voisines, - soit en recul maximum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique le cas échéant. En cas de recul ou lorsque la construction ne joint pas les deux limites séparatives latérales, l’alignement sera obligatoirement matérialisé par une clôture dont les caractéristiques sont définies dans les dispositions communes. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A l'intérieur d'une bande de 20 mètres à compter de l'alignement de la voie publique, les constructions doivent être édifiées : - soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre ; - soit sur l'une des limites séparatives latérales. Au-delà de cette bande de 20 mètres, les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance entre tout point d'un bâtiment qui ne jouxte pas une limite séparative et le point de cette limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (soit d ≥ h/2, min 3m) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Deux bâtiments non jointifs dont l'un au moins à usage d'habitation, doivent respecter l'un par rapport à l'autre une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur sans être inférieure à 4 mètres. Cette distance est réduite de moitié pour les constructions en vis-à-vis ne comportant pas d'ouverture. ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL MAXIMALE Pas de prescription particulière) P.L.U. DE MAGENTA Envoyé en préfecture le 26/10/2023 Reçu en préfecture le 26/10/2023 UB Publié le ID : 051-215106147-20231025-43_2023-DE HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Pour les constructions implantées dans une bande de 20 mètres comptés à partir de la limite d'emprise publique : > la hauteur maximale autorisée des constructions individuelles est de 12 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère; un niveau de combles aménageables est autorisé. Pour les constructions situées au-delà d'une bande de 20 mètres comptés à partir de la limite d'emprise publique : > la hauteur des constructions sera inférieure ou égale à celle des constructions principales voisines sans pouvoir dépasser 6 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère. Une tolérance pourra être accordée dans le cas de travaux liés à une amélioration de la performance énergétique de la construction. 2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes : ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Généralités L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions P.L.U. DE MAGENTA Envoyé en préfecture le 26/10/2023 Reçu en préfecture le 26/10/2023 Publié le ID : 051-215106147-20231025-43_2023-DE ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère. Les couleurs des façades (enduits, briques peintes, menuiseries, ferronneries, devantures commerciales) devront être conforme au nuancier conseil annexé au présent règlement. L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés à être enduits est interdit. Aucun appauvrissement du bâti ne sera toléré. Toute imitation d’une architecture étrangère à la région est interdite. Détails architecturaux En cas de travaux exécutés sur une construction existante, les détails architecturaux des façades tels que bandeau, niche, corniche, ferronnerie, élément de décor, présentant une qualité esthétique ou participant à un intérêt patrimonial doivent être conservés et, le cas échéant, restaurés. Protection spéciale Dans le cas d'éléments bâtis identifiés comme devant être protégés au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'urbanisme, et reportés comme tels en annexe du présent règlement, les travaux d'aménagement, de remise en état et d’extension seront conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques historiques et esthétiques desdits bâtiments. Toute nouvelle construction réalisée à proximité devra avoir des caractéristiques telles qu'elle ne puisse nuire à l'intérêt de l'ensemble. Toitures Les pentes, les couleurs et les matériaux de toiture doivent s’harmoniser et s’intégrer avec ceux qui prédominent dans la rue (ou dans la zone le cas échéant). Les toitures réfléchissantes non peintes sont interdites. Seul l'aspect mat des toitures est autorisé. A l’exception des toitures-terrasses qui seront de préférence végétalisées, les toitures doivent être recouvertes de matériaux d’aspect ardoise, tuile, cuivre, zinc, ou de produit verrier. Les toitures d’aspect bacs aciers sont autorisés pour les constructions de type industriel ou de faible pente (20% maximum). Les techniques répondant au principe du développement durable sur les toitures doivent être intégrées de façon à respecter la qualité architecturale environnante. Façades commerciales Les façades commerciales (devanture, enseigne bandeau, drapeau, vitrophanie, banne, éclairage…) doivent être conçues dans leur forme et leurs dimensions en harmonie avec la composition de la façade de la construction. Il en est de même pour les matériaux employés et les couleurs choisies; le blanc pur et les teintes agressives sont interdits. Toute modification est soumise à une déclaration préalable. PERFORMANCES ENERGETIQUE ET QUALITE ENVIRONNEMENTALE Caractéristiques thermiques Les bâtiments nouveaux et les parties nouvelles de bâtiments doivent être construits et aménagés de telle sorte qu'ils respectent la règlementation thermique en vigueur. (Code de la construction et de l'habitation - Art R111-20) Déchets La collecte des déchets, leur stockage et leur tri sélectif devront faire partie intégrante du projet de construction. Toute nouvelle opération devra comporter une note expliquant la prise en compte de la gestion des déchets, intégrant dans la mesure du possible, une solution de compostage des bio-déchets. LOCAUX ANNEXES ET DISPOSITIFS DIVERS Abris de jardin La hauteur des abris de jardin au point le plus haut ne pourra pas dépasser 3 mètres. Ils seront réalisés en bois ou composite. P.L.U. DE MAGENTA Envoyé en préfecture le 26/10/2023 Reçu en préfecture le 26/10/2023 Publié le ID : 051-215106147-20231025-43_2023-DE Dispositifs extérieurs Les dispositifs techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc…) doivent être implantés en toiture ou intégrés dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans tous les cas, ils doivent être positionnés de façon à ne pas être visibles depuis le domaine public. L'implantation de panneaux solaires doit être organisée en fonction de l'architecture, pour participer à la composition de la toiture ou de la façade. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s'insérer dans le paysage. Les éléments tels que coffrets, boîtes à lettres, etc… devront être intégrés soit à la construction, soit à la clôture. CLOTURES L'édification de clôtures non agricoles est soumise à déclaration. Leurs aspects, dimensions et matériaux devront tenir compte du bâti et des clôtures environnantes et ne pas porter atteinte aux caractères des lieux. Dans les zones inondées, les clôtures devront favoriser la transparence hydraulique. En limite séparative, comme en limite de voies et emprises publiques, la hauteur des clôtures est limitée à 2.50 m, piliers et couronnement inclus. Exceptionnellement, dans le cas de patrimoine ancien ou lié aux maisons de Champagne, ou dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, une hauteur supérieure pourra être autorisée si la configuration urbaine du quartier le justifie. Les murs de soutènement ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur de clôture. En revanche, les murs qui ont pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais sont considérés comme des clôtures. Un mur de soutènement peut être surmonté d’une clôture, toutefois au-delà de 2.00 m de hauteur, la clôture sera composée d’un dispositif à claire-voie (laissant entrevoir le jour). En limite de voies et emprises publiques, les murs de clôtures anciens composés d’un mur bahut surmonté d’une grille en métal ou en bois seront conservés et reconstruits à l’identique. Seuls les percements indispensables à l’accessibilité de la parcelle sont autorisés. Les nouvelles clôtures seront composées : - d’un mur plein en brique, en pierre ou en enduit surmonté d’un couronnement, - d’un mur bahut surmonté d’une grille en métal ou en bois Sur les limites latérales et arrières, les murs de clôtures anciens seront conservés et reconstruits à l’identique. Les nouvelles clôtures pourront être constituées : - d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 m, en brique, en pierre ou en enduit, surmonté d’un couronnement, - d’un mur bahut surmonté d’une grille en métal (ou aluminium) ou en bois, la hauteur de la grille devant être du double de celle du mur bahut, - d’un dispositif à claire-voie : haie végétale, grille ou grillage métallique doublé de préférence d’une haie végétale. P.L.U. DE MAGENTA 1/3 2/3 2.50 m max Envoyé en préfecture le 26/10/2023 Reçu en préfecture le 26/10/2023 Publié le ID : 051-215106147-20231025-43_2023-DE Les haies seront composées majoritairement d’essences locales (voir liste en annexe) Dans tous les cas, sont interdits les clôtures s’apparentant à des : – plaques de béton préfabriqué, ajourées ou non – murs avec parpaings apparents – imitations PVC de clôtures en bois (barreaudage horizontal ou vertical) – claustras ou canisses PVC – bâches (plastiques ou textiles) – tuiles canal sur mur bahut 3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Généralités Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s'intégrer à leur environnement en prenant en compte : – les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s'insèrent, – les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale. Pour les constructions édifiées le long des voies publiques présentant une homogénéité architecturale, les proportions des façades et les volumes des toitures ne devront pas être modifiés, si ce n’est en vue d’une meilleure harmonisation avec les immeubles voisins. Une attention particulière sera apportée dans le cas d'extension de constructions existantes : volumes des toitures, proportions et aspect des façades, devront s’harmoniser avec l’existant. Façades commerciales Les façades commerciales (devanture, enseigne bandeau, drapeau, vitrophanie, banne, éclairage) doivent être conçues dans leur forme et leurs dimensions en harmonie avec la composition de la façade de la construction, et notamment se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée. Il en est de même pour les matériaux employés et les couleurs choisies ; le blanc pur et les teintes agressives sont interdits. Les teintes devront respecter le nuancier conseil annexé au présent règlement. Toute modification est soumise à une déclaration préalable LOCAUX ANNEXES ET DISPOSITIFS DIVERS cf dispositions communes CLOTURES cf dispositions communes 3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions devra être conforme aux dispositions communes. Pour les opérations d'ensembles de logements portant sur une superficie supérieure à 5 000 m2, 10% au moins de la surface de ce terrain doivent être plantés et aménagés en espace de jeux et de rencontre. 4 - Stationnement La réalisation des places de stationnement devra être conforme aux dispositions communes. UB3 - ÉQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES 1 - Desserte par les voies publiques ou privées Envoyé en préfecture le 26/10/2023 Reçu en préfecture le 26/10/2023 UB Publié le ID : 051-215106147-20231025-43_2023-DE La desserte des constructions par les voies publiques ou privées devra être conforme aux dispositions communes. 2 - Desserte par les réseaux La desserte des constructions par les réseaux devra être conforme aux dispositions communes. P.L.U. DE MAGENTA DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE UE Caractère de la zone ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS) Les espaces non bâtis, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, engazonnés, ou aménagés en espace de jeux ou de rencontre. Le présent règlement présente en annexe une liste des essences végétales recommandées à laquelle il convient de se référer pour les haies et les plantations. Les éléments naturels remarquables identifiés au titre du patrimoine d’intérêt végétal (article L151-23 du Code de l'Urbanisme), et reportés comme tels aux documents graphiques du présent règlement doivent être intégralement conservés. A ce titre, les constructions, les aménagements, les travaux réalisés sur un terrain concerné par une telle protection ou en limite de celui-ci, sont soumis à autorisation préalable et doivent être conçus pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers. Seuls leur entretien, régénération ou la création d'accès, sont autorisés. 4 - Stationnement La réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations est obligatoire. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de voies publiques, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat (moins de 300 mètres). Cette obligation est réduite de 15 % pour les bâtiments à usage principal d’habitation ou de bureaux, en contrepartie de la mise à disposition en autopartage de véhicules hybrides ou électriques munis d'un dispositif de recharge adapté. (Article L151-31 du Code de l’Urbanisme) Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme (engagement de location de 15 ans minimum) dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. (Article 151-33 du Code de l’Urbanisme) Dans un souci de développement durable, pour l'aménagement des surfaces de plancher existantes, la règle applicable est divisée par deux afin de favoriser la requalification du bâti existant. Par ailleurs, dans le cas de travaux de confort intervenant sur un logement existant, aucune place supplémentaire ne sera exigée. Toutefois, les places de stationnement existantes ne peuvent être supprimées sans être recréées par ailleurs. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus dans le tableau ci-joint est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables à l'exception des places visiteurs. Stationnement des véhicules électriques et des vélos (Article R111-14-2 et suivants du Code de la construction et de l'habitation) Envoyé en préfecture le 26/10/2023 Reçu en préfecture le 26/10/2023 Publié le ID : 051-215106147-20231025-43_2023-DE Les installations devront être conformes au Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs. Les parcs de stationnement doivent disposer d’une installation nécessaire pour permettre la recharge des véhicules électriques et hybrides, le nombre de places variant en fonction de la capacité de stationnement. D’une manière générale, pour tous les équipements, il doit être réalisé des emplacements pour le stationnement des vélos, à hauteur de 1 emplacement pour 50 m² de surface de plancher créée. Toute nouvelle opération d’habitat collectif devra disposer d’au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, d’une surface minimum de 3m² + 0.75 m² par T2 et 1.5m² par T3 ou +. Ces emplacements devront être couverts, clos et situés sur la même unité foncière. P.L.U. DE MAGENTA 5 destinations et 20 sous-destinations DESTINATIONS Exploitations agricole et forestière • Exploitations agricoles • Exploitations forestières Habitations • Logements • Hébergements Commerces et activités de service • Artisanat et commerce de détail • Restauration • Commerces de gros • Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle • Hébergements hôteliers et touristiques • Cinémas Équipements d’intérêt collectif et services publics • Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques • Locaux techniques et industriels des administrations publiques • Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire • Industries • Entrepôts • Bureaux • Centres de congrès et d’exposition VL = véhicule léger P.L.U. DE MAGENTA ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : NOMBRE DE PLACE DE STATIONNEMENT) En fonction des caractéristiques du projet Envoyé en préfecture le 26/10/2023 Reçu en préfecture le 26/10/2023 Publié le ID : 051-215106147-20231025-43_2023-DE 1 place VL minimum / T1 ou T2 - 2 places VL minimum / T3 ou + 1 place VL minimum / 2 logements en résidences seniors 1 place VL minimum / 50m² de surface de plancher dédié à la vente 1 place VL minimum / 20m² de surface de plancher dédié au restaurant 1 place VL minimum / 50m² de surface de plancher dédié à la vente 1 place VL minimum / 50m² de surface de plancher dédié à la clientèle 1 place VL minimum / 2 chambres 1 place VL minimum / 50m² de surface de plancher 1 place VL minimum/50 m² de surface de plancher 1 place VL minimum/100 m² de surface de plancher 1 place minimum / classe du 1er degré, 2 places / classe du 2nd degré 1 place VL / 2 lits ou 1 place VL minimum/50 m² de surface de plancher 1 place VL / 10 sièges En fonction des caractéristiques du projet En fonction des caractéristiques du projet 1 place VL / 100 m2 de surface de plancher 1 place VL / 300 m2 de surface de plancher 1 place VL / 50m² de surface de plancher En fonction des caractéristiques du projet DC3 - DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES 1 - Desserte par les voies publiques ou privées CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES DES TERRAINS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les voies et accès doivent être adaptés à la destination et à l’importance des constructions et des aménagements envisagés et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la protection civile, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l’incendie, de l’enlèvement des ordures ménagères, etc.. Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès, direct ou indirect, aux voies ouvertes à la circulation du public. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour (notamment ceux des services de lutte contre l’incendie). Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante établie par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation publique, et celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. P.L.U. DE MAGENTA 2 - Desserte par les réseaux Envoyé en préfecture le 26/10/2023 Reçu en préfecture le 26/10/2023 Publié le ID : 051-215106147-20231025-43_2023-DE Défense incendie La délivrance d'un permis de construire est conditionnée à la proximité de bornes ou poteaux d'incendie normalisés en bon état de fonctionnement. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément aux prescriptions techniques et aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur. Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément aux prescriptions techniques et aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur. Le branchement est à la charge du constructeur. En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public, la construction ou l’installation nouvelle doit être pourvue d’un système d’assainissement non collectif conformément aux prescriptions en vigueur (selon la zone d’alea liée au risque inondation et après étude de sol exigée). Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire, ils sont privés et non rétrocédables à la collectivité. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux usées adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales à la parcelle par des techniques alternatives adaptées à la nature du terrain et conforme à la règlementation en vigueur (infiltration, stockage, réutilisation pour des usages domestiques …) doit être systématiquement étudiée. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire, ils sont privés et non retrocédables à la collectivité. En cas d’impossibilité technique (selon étude de sol et/ou selon la zone d’alea liée au risque inondation) d’infiltrer les eaux pluviales à la parcelle, une autorisation de raccordement au collecteur, s’il existe, pourra être accordée dans la limite de la capacité hydraulique de celui-ci. L’évacuation des eaux pluviales peut-être subordonnée à un prétraitement. Autres réseaux Pour toute nouvelle construction ou installation, les réseaux de distribution d’énergie, de télécommunications et de vidéocommunications doivent être enterrés. Par ailleurs, toute nouvelle opération d’aménagement d’ensemble comprenant plus de 10 logements devra prévoir la pose de fourreaux lors de la viabilisation des terrains, afin d’anticiper le raccordement à la fibre optique en évitant des travaux de génie civil supplémentaire. Envoyé en préfecture le 26/10/2023 Reçu en préfecture le 26/10/2023 Publié le ID : 051-215106147-20231025-43_2023-DE P.L.U. DE MAGENTA III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Le présent titre s’applique aux zones urbaines du PLU c’est-à-dire les zones aménagées équipées et déjà urbanisées, qui sont divisées en 3 secteurs : - la zone UB : zone urbaine mixte à destination d’habitat, de commerces et d’activités artisanales - la zone UI : zone à destination d'activités économiques et industrielles - la zone UE : zone à destination principale d'équipements et de loisirs DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE UB Caractère de la zone --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51663_PLU_20231025. Page : https://edifiable.fr/plu/magenta-51663/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/magenta-51663.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51663/zone/ub