# Zone UE du plan local d'urbanisme de Magenta (51663) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 51663_PLU_20231025 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UE1 - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE) 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Seules sont admises : - les constructions à usage d'équipements collectifs à condition qu'ils soient ouverts au public ou nécessaires au fonctionnement des quartiers résidentiels, - les équipements d’infrastructure, ainsi que les ouvrages techniques, à condition qu'ils soient liés et nécessaires à ces équipements - l'aménagement, la confortation ou l'extension des constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles existent à la date d'approbation du P.L.U. Sont également admises à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement des équipements, les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances destinées à la surveillance des équipements collectifs, - les constructions à usage de bureaux ou de services, - les constructions et installations à usage de stationnement. P.L.U. DE MAGENTA Envoyé en préfecture le 26/10/2023 Reçu en préfecture le 26/10/2023 UE Publié le ID : 051-215106147-20231025-43_2023-DE Les interdictions et limitations listées dans les dispositions communes restent applicables. 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet UE2 - QUALITES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 1 - Volumétrie et implantation des constructions En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes : ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent s’implanter de manière à respecter la cohérence des alignements bâtis environnants. Les façades de constructions principales seront édifiées: - soit à l'alignement de la voie publique, - soit à l'alignement constitué par les façades des constructions principales voisines, - soit en recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique le cas échéant. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent être édifiées en limite ou en recul. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Pas de prescription particulière EMPRISE AU SOL MAXIMALE L’emprise au sol ne peut dépasser 70 % de la superficie de l'unité foncière. ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Pas de prescription particulière) 2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes : ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Généralités Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s'intégrer à leur environnement en prenant en compte : – les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s'insèrent, – les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale. 3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions devra être conforme aux dispositions communes. 4 - Stationnement La réalisation des places de stationnement devra être conforme aux dispositions communes. Envoyé en préfecture le 26/10/2023 Reçu en préfecture le 26/10/2023 UE Publié le ID : 051-215106147-20231025-43_2023-DE UE3 - ÉQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES 1 - Desserte par les voies publiques ou privées La desserte des constructions par les voies publiques ou privées devra être conforme aux dispositions communes. 2 - Desserte par les réseaux La desserte des constructions par les réseaux devra être conforme aux dispositions communes. P.L.U. DE MAGENTA DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE UI Caractère de la zone --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51663_PLU_20231025. Page : https://edifiable.fr/plu/magenta-51663/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/magenta-51663.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51663/zone/ue