# Zone UA du plan local d'urbanisme de Magnet (03157) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 03157_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (rubrique UA 7) > En limite des voies* et emprises publiques, les clôtures* ne doivent pas dépasser une hauteur de 1,80 mètre au-delà de l’éventuelle partie de soutènement*. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS*) Voir Titre I pour les conditions d’implantation par rapport aux voies Rappel : les règles d’implantation sont appréciées à l’échelle de la parcelle Implantation par rapport aux limites séparatives* latérales : les constructions principales* doivent s’implanter sur l’une des limites latérales ou à 1,90 mètre de l’une des limites latérales. Ainsi, si la construction principale* n’est pas implantée d’une limite latérale à l’autre, la largeur de la marge d’isolement séparant la construction principale* de la limite latérale sur laquelle elle n’est pas édifiée doit être au moins égale 1,90 mètre. Dans le cas d’un bâtiment* voisin déjà construit en limite latérale, le projet privilégiera une implantation accolée en s’inscrivant dans le même gabarit* (profondeur et hauteur*). Implantation par rapport aux limites séparatives de fond : sur le linéaire reporté au document graphique du règlement rue du Château de Noailly, les nouvelles constructions principales doivent respecter un recul minimum de 50 mètres par rapport aux limites séparatives de fond. Hauteur* : la hauteur des constructions principales* ne doit pas dépasser un maximum de 10 mètres. Sur une section de la rue du Bourg et de l’avenue de la Gare définie sur le document graphique du règlement, les constructions principales devront être édifiées au moins en partie en R+1. La hauteur* des annexes* ne doit pas excéder 4 mètres. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE • L’ensemble des dispositions définies en matière de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s’applique pas aux services publics ou d'intérêt collectif : - si cela est nécessaire pour affirmer une singularité architecturale et urbaine ; - sous réserve de ne pas porter atteinte à leur insertion dans le cadre bâti ou l'environnement naturel. Aspect extérieur : les teintes des façades* doivent être en harmonie avec celles des constructions* environnantes. A cette fin, elles devront s'inscrire en cohérence avec les matériaux naturels locaux type terre ou pierre. Des teintes différentes peuvent être autorisées pour marquer des éléments ponctuels (encadrement d’ouverture, volets, menuiseries, auvent, zone d’entrée…) dès lors que la composition architecturale présente une cohérence. • Les dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions principales* ne s’appliquent pas aux constructions* présentant un bardage bois de teinte naturelle. • Les volets roulants doivent être encastrés dans la maçonnerie. Ouvrages techniques : on privilégie une intégration des éléments de compteurs et des boîtes aux lettres à la composition de la clôture*. Toitures et couvertures : dans le secteur UAh l'inclinaison de pente des toitures doit s'inscrire en cohérence avec celle des constructions* adjacentes sans pouvoir être inférieure à 30 ° (à l'exception des vérandas, serres et abris de jardin). Les toitures à un pan peuvent être autorisées uniquement pour les extensions* et annexes accolées*. Dans ce cadre, la toiture doit s’harmoniser avec la composition existante, indépendamment des pentes de toitures définies précédemment. Dans le secteur UAh, les éléments de couverture doivent s’inscrire dans une écriture en continuité avec les constructions* anciennes (de type tuile) et être dans les teintes définies dans le nuancier ci-dessous. ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES) CONSTRUCTIONS Biodiversité et espaces libres* dans le cadre d’une opération d’ensemble : dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble*, les espaces libres représentent une surface au moins égale à la surface dédiée à la circulation des véhicules motorisés (voies de circulation et surfaces de stationnement imperméabilisées). Peuvent notamment être pris en compte dans le calcul de la surface des espaces libres les cheminements piétons, les espaces verts, les placettes dédiées au piéton, les noues, les espaces de stationnement s’ils sont végétalisés et perméables. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie. Ils doivent intégrer les problématiques liées à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain (noue, tranchée drainante) afin d’aboutir à des espaces verts multifonctionnels. Abords des constructions* : la marge de recul entre l’alignement et la construction principale doit faire l’objet d’un aménagement paysager. La plantation de cet espace est recherchée. Clôtures* : les clôtures* doivent, par leurs dimensions et par leur dessin, être proportionnées aux constructions* et clôtures avoisinantes et s’inscrire en harmonie avec elles. • En limite des voies* et emprises publiques, les clôtures* ne doivent pas dépasser une hauteur de 1,80 mètre au-delà de l’éventuelle partie de soutènement*. En secteur UAh les clôtures* sont constituées d’un mur plein d’une hauteur comprise entre 0,70 et 1,50 mètre, surmonté ou non d’un dispositif à claire voie. Dans le reste de la zone UA, pour les clôtures* constituées d’un mur plein surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie*, le mur plein doit être d’une hauteur comprise entre 0,70 et 1,20 mètre. Dans l’ensemble de la zone UA, secteur UAh compris, la partie pleine peut atteindre 1,80 mètre sur un linéaire restreint à la zone d’accès* afin d’intégrer le portail, les éléments techniques (compteurs, boîtes aux lettre). • En limite séparative*, les clôtures* peuvent être constituées d’un mur plein surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie*. Le mur plein ne peut dépasser 1 mètre et au total, la clôture* ne peut excéder 1,60 mètre. Pour les clôtures* constituées d’une haie végétale, doublée ou non d’un grillage, la hauteur maximale est portée à 2 mètres. Des pare-vues sont autorisés dans le prolongement de la construction* sur la partie arrière dans le cas d’une implantation en limite. Leur hauteur est limitée à 2 mètres et leur longueur ne peut dépasser 6 mètres. ### Rubrique UA 8 - Stationnement Obligations pour le stationnement des véhicules automobiles Règle générale Règle complémentaire pour les constructions neuves de la sous destination « Logement » Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions neuves et installations doit être assuré en dehors des voies publiques Minimum : - 2 places par logement ; - dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble*, les stationnements peuvent être mutualisés et leur nombre ramené à 1,5 place par logement ; - les constructions d’une surface de plancher supérieure ou égale à 375 m² doivent prévoir 1,5 place par logement. Les aménagements en revêtement léger perméable sont encouragés. Pour toute construction neuve à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements et comportant des places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé, un espace de stationnement sécurisé des vélos est exigé à hauteur de 0,75 m² de surface de plancher par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² de surface de plancher par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² de surface de plancher. Logement T2 T3 et plus Exemple Espace de stationnement vélo/logement 3 m² + 0,75 m² 3 m² + 1,50 m² Pour les constructions neuves à usage principal de bureaux équipées de places de stationnement destinées aux salariés, il est exigé un espace de stationnement sécurisé des vélos possédant une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. Exemple Surface de plancher des Espace de stationnement bureaux vélo 50 m² 0,75 m² 75 m² 1,125 m² … … ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : C. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RESEAUX) ACCES* • Sur le linéaire de la route de Saint-Félix reporté au document graphique du règlement, l’accès pour les constructions implantées en deuxième ligne doit obligatoirement se faire sur la route de Saint-Félix. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03157_PLU_20260108. Page : https://edifiable.fr/plu/magnet-03157/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/magnet-03157.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03157/zone/ua