# Zone UE du plan local d'urbanisme de Magnet (03157) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 03157_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) INTERDICTIONS ET AUTORISATIONS Destination Sous destinations Destination Sous destinations Destination Sous destinations Destination Sous destinations Destination Sous destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement interdites autorisées sous condition Hébergement interdites Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration autorisées interdites Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique autorisées Cinéma Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale autorisées Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau autorisées Centre de congrès et d'exposition Sont également interdits : - l’installation de caravanes* et les habitations légères de loisirs (HLL)* ; - les dépôts de matériaux, de ferrailles et de déchets ; - les dépôts de véhicules hors d’usage de moins de 10 unités. CONDITIONS D’AUTORISATION Les locaux accessoires* de logement destinés au gardiennage doivent être implantés sur la même unité foncière* que les bâtiments* d’activité. B. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Voir Titre I pour les conditions d’implantation par rapport aux voies Rappel : les règles d’implantation sont appréciées à l’échelle de la parcelle Implantation par rapport aux limites séparatives : les constructions* doivent s’implanter en respectant une distance de 3 mètres par rapport aux zones limitrophes. Hauteur : la hauteur des constructions principales* ne doit pas dépasser un maximum de 13 mètres. La hauteur* des annexes* ne doit pas excéder 4 mètres. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES) CONSTRUCTIONS Clôtures* : les clôtures* doivent, par leurs dimensions et par leur dessin, être proportionnées aux constructions* et clôtures avoisinantes et s’inscrire en harmonie avec elles. • Les clôtures sur les voies ouvertes au public ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur. Dans tous les cas, les murs pleins surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie* ne peuvent dépasser 1 mètre. STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques*. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03157_PLU_20260108. Page : https://edifiable.fr/plu/magnet-03157/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/magnet-03157.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03157/zone/ue