# Zone UNE du plan local d'urbanisme intercommunal de Magny-Châtelard (25355) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 242504181_PLUi_20251027 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UNE du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UNE 3 - Implantation des constructions

. Volumétrie et implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les OAP sectorielles précisent ces règles.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Néant.
c. Hauteur des constructions - A Avoudrey, la hauteur des constructions est limitée à 4 mètres. - A Laviron, la hauteur des constructions est limitée à 4,1 mètres.
d. Densité, superficies, emprises au sol des constructions Voir OAP sectorielles.
D’une manière générale, les constructions doivent s’adapter à la topographie du terrain, et non l’inverse. Seuls les affouillements et exhaussements réalisés pour les besoins de la construction peuvent être autorisés, dans la mesure où ils ne conduisent pas à des mouvements de terrains prononcés.
a. Volumes Les OAP sectorielles précisent ces règles.
b. Toitures Les toitures seront à 2 pans. Les OAP sectorielles précisent les règles de couleur des toitures.
c. Aspects extérieurs Les couleurs de façade devront être choisies parmi les références suivantes : blanc, beige claire, ivoire ou gris. Le blanc pur est interdit. Les teintes criardes sont interdites. Le bardage aspect bois sera dans les tons bruns ou naturels ou gris. Les façades en pierre ou imitant la pierre sont autorisées. Les façades d’aspect joint debout sont autorisées, à condition qu’elles soient mates et de couleur naturelle.
d. Particularités du patrimoine local Néant.

. Volumétrie et implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation libre sous réserve de prescriptions de recul pour des raisons de sécurité, visibilité et lisibilité. Les constructions s’implanteront à une distance minimum de 10 mètres de l’alignement de la RD461 et de la RN57. b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation libre sous réserve de prescriptions de recul pour des raisons de sécurité, visibilité et lisibilité.
L’implantation en limite est autorisée lorsque des mesures sont prises pour limiter la propagation des incendies (mur coupe-feu, etc.).
c. Hauteur des constructions La hauteur des constructions mesurée à partir du point bas du sol existant avant travaux jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ne doit pas être supérieure à 12 mètres. Un dépassement ponctuel pourra être admis en cas d’impératifs techniques liés à l’activité.
d. Densité, superficies, emprises au sol des constructions Néant.

. Volumétrie et implantation des constructions
Tout projet pourra être refusé si, de par l’implantation ou le volume de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage urbain traditionnellement observé dans la zone où il s’implante, conformément à l’OAP thématique Densification, entrées de villages.
a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées en respectant l’implantation dominante des façades des constructions principales situées du même côté de la rue. La construction principale aura au moins une partie de façade implantée à une distance maximum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Un recul différent pourra être accepté pour des raisons d'impossibilité technique liée à la forme de la parcelle. En cas d'accès direct sur la voirie, les garages devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à la voirie. Les constructions annexes peuvent être implantées librement à l’arrière du front bâti.
b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées soit en limite soit en retrait. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 1 mètre (h/2 minimum 1 mètre). Les piscines respecteront un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.
c. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 6,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et à 11 mètres au faîte de la construction. Ces hauteurs sont calculées à compter du terrain naturel existant à l’aplomb de ces éléments avant travaux.
d. Densité, superficies, emprises au sol des constructions Les constructions individuelles s’implanteront de telle sorte qu’elles n’empêchent pas une urbanisation future, à raison d’une construction principale tous les 25m le long de la voirie. Une couche d’information mentionnée sur le document graphique met en évidence les logiques d’implantation. Une exception à cette règle sera admise en cas de logements groupés ou lorsqu’il y a 2 logements dans une même construction.

. Volumétrie et implantation des constructions
Aucune disposition n’est imposée.

. Volumétrie et implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées soit :
- En respectant l’implantation dominante des façades des constructions principales situées du même côté de la rue,
- En retrait d’une distance minimum de 3 mètres par rapport à la limite de l’emprise publique.
Les extensions des constructions peuvent s’implanter librement par rapport à l’emprise publique tout en respectant la cohérence de l’édifice existant. Les constructions annexes peuvent être implantées librement à l’arrière du front bâti. Toutefois, en cas d’accès direct sur la voirie, les garages devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à la voirie. Des prescriptions de recul pourront être imposées pour des raisons de sécurité, visibilité et lisibilité. Un recul différent pourra être accepté pour des raisons d'impossibilité technique suite à la forme de la parcelle.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées soit en limite soit en retrait. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 1 mètre (h/2 minimum 1 mètre).
Cas particulier Des dispositions autres pourront être autorisées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 6,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et à 11 mètres au faîte de la construction. Ces hauteurs sont calculées à compter du terrain naturel existant à l’aplomb de ces éléments avant travaux.
Cas particulier Des dispositions autres pourront être autorisées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
Densité, superficies, emprises au sol des constructions Néant.

. Volumétrie et implantation des constructions
Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB ».
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Néant.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Néant.
Hauteur des constructions La hauteur des constructions admise à usage agricole ne devra pas excéder une hauteur maximale de 15 mètres au faîtage par rapport au sol naturel à l’aplomb de tout point. Néanmoins, en cas de constructions préexistantes d’une hauteur supérieure à celle visée cidessus, leurs extensions pourront être d’une hauteur similaire à celle de l’existant, dans un but d’une meilleure intégration architecturale et paysagère. De même, un dépassement pourra être admis pour des éléments techniques liés à l’activité agricole, comme silos, cheminées, aérations, etc.…, sous réserve d’un effort d’insertion paysagère par les matériaux et les couleurs. La hauteur des annexes est limitée à 4,5m. Les extensions sont limitées à la hauteur des constructions existantes. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Densité, superficies, emprises au sol des constructions Néant.

. Volumétrie et implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Néant.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Néant.
Hauteur des constructions La hauteur des constructions admises à usage agricole ne devra pas excéder une hauteur maximale de 15 mètres au faîtage par rapport au sol naturel à l’aplomb de tout point. Néanmoins, en cas de constructions préexistantes d’une hauteur supérieure à celle visée cidessus, leurs extensions pourront être d’une hauteur similaire à celle de l’existant, dans un but d’une meilleure intégration architecturale et paysagère. De même, un dépassement pourra être admis pour des éléments techniques liés à l’activité agricole, comme silos, cheminées, aérations, etc.…, sous réserve d’un effort d’insertion paysagère par les matériaux et les couleurs. La hauteur des annexes est limitée à 4,5m. Elles peuvent s'implanter en limite séparative. Les extensions sont limitées à la hauteur des constructions existantes.
Densité, superficies, emprises au sol des constructions Néant.
Volumes Les constructions privilégieront les volumes simples. Les bâtiments patrimoniaux (vieilles fermes construites avant 1960, autorisées ou non à changer de destination) de ces zones, sont à préserver au titre de leur intérêt culturel, historique ou architectural. La démolition intégrale des bâtiments patrimoniaux est interdite, sauf s’il est justifié que le bâtiment porte atteinte à la sécurité publique. Les démolitions partielles, extensions ou surélévations sont autorisées dès lors qu’elles ne remettent pas en cause l’intérêt culturel, historique ou architectural du bâtiment.
Toitures Constructions et installations agricoles Les toitures seront de couleur rouge à rouge nuancé. Les bâtiments annexes séparés ou les constructions d’habitat admises accolées aux bâtiments agricoles seront traités dans les mêmes typologies architecturales que les bâtiments d’activités. Leur positionnement, leur couleur, leur forme seront cohérents et formeront une unité avec le bâtiment principal. Par exception, une couleur différente sera tolérée pour les extensions des constructions existantes ayant une toiture d’une autre couleur. Autres constructions En cas d’intervention sur la toiture, celle‐ci sera de couleur rouge à rouge nuancé. Les nouvelles constructions auront des toitures de couleur rouge à rouge nuancé. Par exception, une couleur différente sera tolérée pour les extensions des constructions existantes ayant une toiture d’une autre couleur.
Aspect extérieur Les changements de destination des vieilles fermes construites avant 1960 doivent respecter leurs structures patrimoniales : ils doivent se faire dans le respect strict des caractéristiques anciennes de l’édifice (matériaux, teintes, volumétries, ouvertures, implantations). Les prescriptions de l'OAP thématique Rues et bâti patrimoniaux seront appliquées aux bâtiments pastillés par un point rouge sur le document graphique.
Particularités du patrimoine local Les éléments de petit patrimoine, comme les croix sur les façades ou les niches des constructions sont à conserver. De même, les ponts et levés de grange sont à préserver, tout comme les volumes des tuyés. Les éléments identifiés au titre de l’article L. 151‐19 du Code de l’urbanisme dans les documents graphiques du règlement, correspondent à des éléments de paysages, immeubles, monuments, à protéger et à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural.
Les éléments de végétation (arbres, vergers, haies, bosquets,…) identifiés dans les documents graphiques du PLUi pour des motifs d’ordre écologique et contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte, doivent être préservés. Des écrans de verdure composés de végétaux locaux (cf. guide "Plantes locales et haie champêtre du PNR Doubs Horloger) devront être réalisés notamment pour masquer les annexes, les dépôts et les ateliers. Tout arrachage du linéaire ou d’une portion du linéaire identifié est interdit sauf exceptions :
- Création d’accès - Travaux d’intérêt général notamment liés à la présence de réseaux - Etat phytosanitaire dégradé du ou des éléments, en lien avec des conditions de sécurité - Extensions des bâtiments agricoles. Les espaces boisés repérés sur les documents graphiques sont à préserver. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les plantations et les haies seront majoritairement constituées d'espèces locales (cf. guide "Plantes locales et haie champêtre du PNR Doubs Horloger). Les haies se composeront d'arbres ou d'arbustes d'essences locales diverses, de manière à éviter tout effet de monotonie. Il conviendra de favoriser les haies vives ou les haies taillées de feuillus (cf. proposition d'espèces à utiliser dans l'OAP thématique Espace rural). Les résineux sont à éviter. Les plantations supprimées devront être remplacées sur les espaces libres restants, à raison d’une compensation de 2 plantations pour 1 supprimée. Les espaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être plantés et engazonnés. Les zones humides sont à préserver. Sont interdits tous les travaux, occupations et utilisations du sol qui sont de nature à détruire ou détériorer directement ou indirectement le fonctionnement ou les caractéristiques des zones humides et des cours d’eau.
Clôtures Les clôtures, par leur conception et le choix des matériaux utilisés doivent garantir une transparence sur la majeure partie de leur linéaire afin de préserver des vues transversales. Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Les clôtures autorisées en contact avec un espace agricole ou naturel doivent comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune. Les murs et murets traditionnels en pierre qui bordent les voies autour des vielles fermes seront préservés.
Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions accueillant une activité ou un service, les aires de stationnement devront répondre aux besoins de l’activité ou du service. Le pétitionnaire devra démontrer la cohérence de son projet de stationnement. Il sera exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement. La majorité des places de stationnement extérieures sera réalisée avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.
III. Équipement et réseaux

. Volumétrie et implantation des constructions
Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transports d’électricités « HTB ».
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Néant.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Néant.
Hauteur des constructions La hauteur des constructions admise à usage agricole ne devra pas excéder une hauteur maximale de 12 mètres au faîtage par rapport au sol naturel à l’aplomb de tout point. Néanmoins, en cas de constructions préexistantes d’une hauteur supérieure à celle visée cidessus, leurs extensions pourront être d’une hauteur similaire à celle de l’existant, dans un but d’une meilleure intégration architecturale et paysagère. De même, un dépassement pourra être admis pour des éléments techniques liés à l’activité agricole, comme silos, cheminées, aérations, etc.…, sous réserve d’un effort d’insertion paysagère par les matériaux et les couleurs. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Densité, superficies, emprises au sol des constructions Néant.
2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.
Volumes Les constructions privilégieront les volumes simples. Les bâtiments patrimoniaux (vieilles fermes construites avant 1960, autorisées ou non à changer de destination) de ces zones, sont à préserver au titre de leur intérêt culturel, historique ou architectural. La démolition intégrale des bâtiments patrimoniaux est interdite, sauf s’il est justifié que le bâtiment porte atteinte à la sécurité publique. Les démolitions partielles, extensions ou surélévations sont autorisées dès lors qu’elles ne remettent pas en cause l’intérêt culturel, historique ou architectural du bâtiment.
Aspect extérieur des vieilles fermes Les changements de destination des vieilles fermes construites avant 1960 doivent respecter leurs structures patrimoniales : ils doivent se faire dans le respect strict des caractéristiques anciennes de l’édifice (matériaux, teintes, volumétries, ouvertures, implantations). En cas d’intervention sur la toiture, celle‐ci sera de couleur rouge à rouge nuancé. Les nouvelles constructions auront des toitures de couleur rouge à rouge nuancé. Par exception, une couleur différente sera tolérée pour les extensions des constructions existantes ayant une toiture d’une autre couleur. Les prescriptions de l'OAP thématique Rues et bâti patrimoniaux seront appliquées aux bâtiments pastillés par un point rouge sur le document graphique.
Particularités du patrimoine local
Les éléments de petit patrimoine, comme les croix sur les façades ou les niches des constructions sont à conserver. De même, les ponts et levés de grange sont à préserver, tout comme les volumes des tuyés.
Les éléments identifiés au titre de l’article L. 151‐19 du Code de l’urbanisme dans les documents graphiques du règlement, correspondent à des éléments de paysages, immeubles, monuments, à protéger et à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural.

. Volumétrie et implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Néant.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Néant.
Hauteur des constructions Néant.
Densité, superficies, emprises au sol des constructions Néant.

. Volumétrie et implantation des constructions
a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Néant.
b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Néant.
c. Hauteur des constructions Néant.
d. Densité, superficies, emprises au sol des constructions Néant.

### Rubrique UNE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions s’adapteront par leur conception au terrain naturel.
En terrain plat : - les talus artificiels sont proscrits - le rez-de-chaussée sera implanté sensiblement au niveau du sol naturel
En terrain pentu, on cherchera à minimiser les mouvements de terrain en utilisant judicieusement la pente (utilisation de demi-niveaux par exemple). La configuration naturelle du terrain ne pourra pas faire l’objet de transformation à l’exception des excavations et remblais strictement nécessaires aux plateformes des stationnements, plateforme de stockage extérieur, des espaces de circulation autour des bâtiments, ainsi qu’aux emprises au sol des constructions, lesquelles devront intégrer dans leur conception la retenue du terrain naturel. Les talus, enrochement ou murs de soutènement générés en limite de propriété, auront une hauteur unitaire limitée à 1 mètre. Leur hauteur cumulée sera limitée à 2m et chacun d’eux sera séparé d’une distance minimum de 0.50m. Les gabions et les enrochements en guise de soutènement sont à éviter.
Toitures Les nouvelles constructions comporteront des toitures à deux pans minimum dans les teintes rouges à rouge nuancé. Par exception, il sera toléré une couleur différente pour les extensions et annexes des constructions existantes ayant déjà une toiture de couleur différente. En cas de sinistre ou de réfection complète de toiture, la nouvelle toiture devra être rouge à rouge nuancé.
Les toitures terrasses ou à un pan sont admises dans les cas suivants : - dans la mesure où elles constituent une transition entre deux ou plusieurs volumes bâtis dans le cadre d’un projet architectural de qualité - dans le cas d’une extension limitée à 30 % de l’emprise au sol du bâtiment existant - pour les annexes indépendantes ou non dont l’emprise au sol ne dépasse pas 30 % du bâtiment principal
Par exception, les nouvelles constructions d'au moins 4 000m² d'emprise au sol et en cas d'impossibilité technique pourront déroger aux toitures à deux pans.
Aspects extérieurs Les bâtiments comporteront un minimum de 30 % de l’ensemble de leurs façades d’aspect bardage bois, de teintes se rapprochant du bois naturel. Cette prescription ne s’applique pas aux maisons préexistantes dans la zone. Les couleurs des façades se rapprocheront le plus possible des tons de la pierre du pays, dans les teintes blanc cassé, gris, beige clair à beige soutenu. Le blanc franc est interdit. Les couleurs criardes sont interdites.
Particularités du patrimoine local Néant.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions s’adapteront par leur conception au terrain naturel. En terrain plat :
- les talus artificiels sont proscrits - le rez-de-chaussée sera implanté sensiblement au niveau du sol naturel En terrain pentu, on cherchera à minimiser les mouvements de terrain en utilisant judicieusement la pente (utilisation de demi-niveaux par exemple). La configuration naturelle du terrain ne pourra pas faire l’objet de transformation à l’exception des excavations et remblais strictement nécessaires aux plateformes des stationnements, plateforme de stockage extérieur, des espaces de circulation autour des bâtiments, ainsi qu’aux emprises au sol des constructions, lesquelles devront intégrer dans leur conception la retenue du terrain naturel. Les talus, enrochement ou murs de soutènement générés en limite de propriété, auront une hauteur unitaire limitée à 1 mètre. Leur hauteur cumulée sera limitée à 2m et chacun d’eux sera séparé d’une distance minimum de 0.50m. Les gabions et les enrochements en guise de soutènement sont à éviter.
a. Toitures Les nouvelles constructions comporteront des toitures à deux pans minimum dans les teintes rouges à rouge nuancé. Par exception, il sera toléré une couleur différente pour les extensions et annexes des constructions existantes ayant déjà une toiture de couleur différente. En cas de sinistre ou de réfection complète de toiture, la nouvelle toiture devra être rouge à rouge nuancé.
Les toitures terrasses ou à un pan sont admises dans les cas suivants : - dans la mesure où elles constituent une transition entre deux ou plusieurs volumes bâtis dans le cadre d’un projet architectural de qualité - dans le cas d’une extension limitée à 30 % de l’emprise au sol du bâtiment existant - pour les annexes indépendantes ou non dont l’emprise au sol ne dépasse pas 30 % du bâtiment principal
Par exception, les nouvelles constructions d'au moins 4 000m² d'emprise au sol et en cas d'impossibilité technique pourront déroger aux toitures à deux pans.
b. Aspect extérieur Les bâtiments comporteront un minimum de 30 % de l’ensemble de leurs façades d’aspect bardage bois, de teintes se rapprochant du bois naturel. Les couleurs des façades se rapprocheront le plus possible des tons de la pierre du pays, dans les teintes blanc cassé, gris, beige clair à beige soutenu. Le blanc franc est interdit. Les couleurs criardes sont interdites.
c. Particularités du patrimoine local Néant.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions s’adapteront par leur conception au terrain naturel. En terrain plat :
- les talus artificiels sont proscrits - le rez‐de‐chaussée sera implanté sensiblement au niveau du sol naturel En terrain pentu, on cherchera à minimiser les mouvements de terrain en utilisant judicieusement la pente (utilisation de demi‐niveaux par exemple) La configuration naturelle du terrain ne pourra pas faire l’objet de transformation à l’exception: ‐des excavations strictement nécessaires aux plateformes des stationnements, des accès privés, ainsi qu’aux emprises au sol des constructions, lesquelles devront intégrer dans leur conception la retenue du terrain naturel. ‐des remblais à condition que les talus, enrochement ou murs de soutènement générés en limite de propriété, aient une hauteur unitaire limitée à 1 mètre. Leur hauteur cumulée sera limitée à 2m et chacun d’eux sera séparé d’une distance minimum de 0.50m. Les gabions et les enrochements en guise de soutènement sont à éviter.
a. Volumes Les nouvelles constructions doivent avoir des volumes classiques et simples, proches des bâtiments du quartier. L'architecture étrangère à la région est proscrite.
b. Toitures Les toitures seront de couleur rouge à rouge nuancé. Par exception, il sera toléré une couleur différente pour :
- Les pergolas et vérandas - Les extensions et annexes des constructions existantes ayant déjà une couleur différente En cas de sinistre ou de réfection complète de toiture, la nouvelle toiture devra être rouge à rouge nuancé. Les toitures seront à 2 pans.
Toutefois, les toitures à 1 pan sont autorisées uniquement pour :  les extensions quelle que soit leur emprise au sol  les annexes accolées quelle que soit leur emprise au sol  les annexes indépendantes de 40 m² maximum d'emprise au sol
Les toitures terrasses sont autorisées uniquement pour :  les extensions dont l'emprise au sol ne dépasse pas 30 % de l'emprise au sol de la construction existante (avec un maximum de 40 m²)  les pergolas  les carports de 40m² maximum d’emprise au sol
Les serres peuvent avoir des toitures arrondies.
c. Aspects extérieurs L’aspect des nouveaux bâtiments doit être en harmonie avec les bâtiments voisins existants. Les couleurs des façades se rapprocheront le plus possible des tons de la pierre du pays, dans les teintes blanc cassé, beige clair à beige soutenu, ivoire, gris ou grège. Les teintes criardes et le blanc pur sont interdits. Le bardage aspect bois sera dans les tons bruns ou naturels ou gris, préférentiellement avec une mise en œuvre du bardage verticale. Les façades type façades en pierre ou imitant la pierre sont autorisées. Les façades d’aspect joint debout sont autorisées, à condition qu’elles soient mates et de couleur naturelle. En cas de construction d’extensions ou d’annexes accolées, les façades devront observer une harmonie avec celles de la construction principale. Les pergolas et les vérandas peuvent avoir des couleurs différentes de la construction principale (autres que les références mentionnées préalablement).
d. Particularités du patrimoine local Les éléments identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme dans les documents graphiques du règlement, correspondent à des éléments de paysages, immeubles, monuments, à protéger et à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les OAP sectorielles précisent ces règles.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions s’adapteront par leur conception au terrain naturel. En terrain plat :
- les talus artificiels sont proscrits - le rez‐de‐chaussée sera implanté sensiblement au niveau du sol naturel En terrain pentu, on cherchera à minimiser les mouvements de terrain en utilisant judicieusement la pente (utilisation de demi‐niveaux par exemple) La configuration naturelle du terrain ne pourra pas faire l’objet de transformation à l’exception : ‐des excavations strictement nécessaires aux plateformes des stationnements, des accès privés, ainsi qu’aux emprises au sol des constructions, lesquelles devront intégrer dans leur conception la retenue du terrain naturel. ‐des remblais à condition que les talus, enrochement ou murs de soutènement générés en limite de propriété, aient une hauteur unitaire limitée à 1 mètre. Leur hauteur cumulée sera limitée à 2m et chacun d’eux sera séparé d’une distance minimum de 0.50m. Les gabions et les enrochements en guise de soutènement sont à éviter.
Volumes Les nouvelles constructions doivent avoir des volumes classiques et simples, proches des bâtiments du quartier. L'architecture étrangère à la région est proscrite.
Toitures Les toitures seront de couleur rouge à rouge nuancé. Par exception, il sera toléré une couleur différente pour :
- Les pergolas et vérandas - Les extensions et annexes des constructions existantes ayant déjà une couleur différente En cas de sinistre ou de réfection complète de toiture, la nouvelle toiture devra être rouge à rouge nuancé. Les toitures seront à 2 pans. Toutefois, les toitures à 1 pan sont autorisées uniquement pour :  les extensions quelle que soit leur emprise au sol  les annexes accolées quelle que soit leur emprise au sol  les annexes indépendantes de 40 m² maximum d'emprise au sol Les toitures terrasses sont autorisées uniquement pour :  les extensions dont l'emprise au sol ne dépasse pas 30 % de l'emprise au sol de la
construction existante (avec un maximum de 40 m²)  les pergolas  les carports d’emprise au sol de 40m² maximum  Les serres peuvent avoir des toitures arrondies.
Aspects extérieurs Le caractère architectural des façades doit être conservé. Les couleurs des façades se rapprocheront le plus possible des tons de la pierre du pays, dans les teintes blanc cassé, beige clair à beige soutenu, ivoire, gris ou grège. Les teintes criardes et le blanc pur sont interdits. Le bardage aspect bois sera dans les tons bruns ou naturels ou gris, préférentiellement avec une mise en œuvre du bardage verticale. Les façades type façades en pierre ou imitant la pierre sont autorisées. Les façades d’aspect joint debout sont autorisées, à condition qu’elles soient mates et de couleur naturelle. En cas de construction d’extensions ou d’annexes accolées, les façades devront observer une harmonie avec celles de la construction principale.
Les espaces boisés repérés sur les documents graphiques sont à préserver. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Les plantations et les haies seront majoritairement constituées d'espèces locales (cf. guide "Plantes locales et haie champêtre du PNR Doubs Horloger). Les haies se composeront d'arbres ou d'arbustes d'essences locales diverses, de manière à éviter tout effet de monotonie. Il conviendra de favoriser les haies vives ou les haies taillées de feuillus (cf. proposition d'espèces à utiliser dans l'OAP thématique Espace rural). Les résineux sont à éviter.
Les plantations supprimées devront être remplacées sur les espaces libres restants, à raison d’une compensation de 2 plantations pour 1 supprimée. Les espaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être plantés et engazonnés.
Tous les travaux, occupations et utilisations du sol qui sont de nature à détruire ou détériorer directement ou indirectement le fonctionnement ou les caractéristiques des zones humides et des cours d'eau sont interdits.
Clôtures
En limite du domaine public et en limites séparatives, les clôtures doivent être conçues de façon à ménager l’intimité au sein du site occupé par les gens du voyage et doivent garantir la fermeture et l’intégralité du site hors période d’occupation.
Les clôtures doivent garantir une transparence sur la majeure partie de leur linéaire afin de préserver des vues transversales.
Les éléments opaques des clôtures ne doivent pas dépasser 0,50 mètre de hauteur.
La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,5 mètre. La hauteur maximale pourra être adaptée pour les clôtures situées au niveau des carrefours et accès pour des raisons de sécurité. La création d’un accès sera soumise à l’accord du gestionnaire de voirie.
Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Les clôtures autorisées en contact avec un espace agricole ou naturel doivent comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune.
En limite de zones agricoles et naturelles, seules les clôtures à claire-voie sans mur-bahut sont autorisées.
Les clôtures métalliques respecteront les tons vert ou gris. Le noir est interdit.
Les gabions et les enrochements sont à éviter.
Les murs et murets traditionnels en pierre qui bordent les voies dans les quartiers anciens seront préservés.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions s’adapteront par leur conception au terrain naturel. En terrain plat :
- les talus artificiels sont proscrits - le rez‐de‐chaussée sera implanté sensiblement au niveau du sol naturel En terrain pentu, on cherchera à minimiser les mouvements de terrain en utilisant judicieusement la pente (utilisation de demi‐niveaux par exemple). Les gabions et les enrochements en guise de soutènement sont à éviter. Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.
Volumes Les constructions privilégieront les volumes simples. Les bâtiments patrimoniaux (vieilles fermes construites avant 1960, autorisées ou non à changer de destination) de ces zones, sont à préserver au titre de leur intérêt culturel, historique ou architectural. La démolition intégrale des bâtiments patrimoniaux est interdite, sauf s’il est justifié que le bâtiment porte atteinte à la sécurité publique. Les démolitions partielles, extensions ou surélévations sont autorisées dès lors qu’elles ne remettent pas en cause l’intérêt culturel, historique ou architectural du bâtiment.
Toitures Constructions et installations agricoles Les toitures seront de couleur rouge à rouge nuancé. Les bâtiments annexes séparés ou les constructions d’habitat admises accolées aux bâtiments agricoles seront traités dans les mêmes typologies architecturales que les bâtiments d’activités. Leur positionnement, leur couleur, leur forme seront cohérents et formeront une unité avec le bâtiment principal. Par exception, une couleur différente sera tolérée pour les extensions des constructions existantes ayant une toiture d’une autre couleur.
Autres constructions En cas d’intervention sur la toiture, celle‐ci sera de couleur rouge à rouge nuancé. Les nouvelles constructions auront des toitures de couleur rouge à rouge nuancé. Par exception, une couleur différente sera tolérée pour les extensions des constructions existantes ayant une toiture d’une autre couleur.
Aspect extérieur
Constructions et installations agricoles Les constructions et installations agricoles, leurs installations ou extensions doivent faire l'objet d'une intégration paysagère forte. D’une manière générale, les teintes claires et lumineuses ne sont pas autorisées. La teinte noire est interdite. Les façades pourront être réalisées en murs crépis de teinte grise ou beige. Elles pourront également faire appel aux bardages bois lasurés, naturels ou et respecter la palette suivante : RAL 8014, RAL 5008, RAL 6003, RAL 7006 ou RAL 7022. Traitées en bardage métallique, les teintes des façades seront obligatoirement sombres et mates, et devront respecter la palette suivante : RAL 8014, RAL 5008, RAL 6003, RAL 7006 ou RAL 7022. La teinte noire est interdite. Les bâtiments annexes séparés ou les constructions d’habitat admises accolées aux bâtiments agricoles seront traités dans les mêmes typologies architecturales que les bâtiments d’activités. Leur positionnement, leur couleur, leur forme seront cohérents et formeront une unité avec le bâtiment principal. Les bardages aspect bois sont recommandés. Vieilles fermes Les changements de destination des vieilles fermes construites avant 1960 doivent respecter leurs structures patrimoniales : ils doivent se faire dans le respect strict des caractéristiques anciennes de l’édifice (matériaux, teintes, volumétries, ouvertures, implantations). Les prescriptions de l'OAP thématique Rues et bâti patrimoniaux seront appliquées aux bâtiments pastillés par un point rouge sur le document graphique.
Particularités du patrimoine local Les éléments de petit patrimoine, comme les croix sur les façades ou les niches des constructions sont à conserver. De même, les ponts et levés de grange sont à préserver, tout comme les volumes des tuyés. Les éléments identifiés au titre de l’article L. 151‐19 du Code de l’urbanisme dans les documents graphiques du règlement, correspondent à des éléments de paysages, immeubles, monuments, à protéger et à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Néant.
Particularités du patrimoine local Les éléments identifiés au titre de l’article L. 151‐19 du Code de l’urbanisme dans les documents graphiques du règlement, correspondent à des éléments de paysages, immeubles, monuments, à protéger et à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural.
Les espaces boisés repérés sur les documents graphiques sont à préserver. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Les plantations et les haies seront majoritairement constituées d'espèces locales (cf. guide "Plantes locales et haie champêtre du PNR Doubs Horloger). Les haies se composeront d'arbres ou d'arbustes d'essences locales diverses, de manière à éviter tout effet de monotonie. Il conviendra de favoriser les haies vives ou les haies taillées de feuillus (cf. proposition d'espèces à utiliser dans l'OAP thématique Espace rural). Les résineux sont à éviter.
Les plantations supprimées devront être remplacées sur les espaces libres restants, à raison d’une compensation de 2 plantations pour 1 supprimée. Les espaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être plantés et engazonnés.
Les zones humides sont à préserver. Sont interdits tous les travaux, occupations et utilisations du sol qui sont de nature à détruire ou détériorer directement ou indirectement le fonctionnement ou les caractéristiques des zones humides et des cours d’eau.
Clôtures
Les clôtures doivent garantir une transparence sur la majeure partie de leur linéaire afin de préserver des vues transversales.
Les éléments opaques des clôtures, dont les murs, ne doivent pas dépasser 0,50 mètre de hauteur.
La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,5 mètre. La hauteur maximale pourra être adaptée pour les clôtures situées au niveau des carrefours et accès pour des raisons de sécurité.
Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Les clôtures autorisées en contact avec un espace agricole ou naturel doivent comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune.
En limite de zones agricoles et naturelles, seules les clôtures à claire-voie sans mur-bahut sont autorisées.
Les clôtures métalliques respecteront les tons vert ou gris. Le noir est interdit.
Les gabions et les enrochements sont à éviter.
Les murs et murets traditionnels en pierre qui bordent les voies dans les quartiers anciens seront préservés, et pourront être restaurés en conservant leur hauteur initiale.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Néant.

### Rubrique UNE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les éléments de végétation (arbres, vergers, haies, bosquets, …) identifiés aux documents graphiques du PLUi pour des motifs d’ordre écologique et contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte, doivent être préservés. Les surfaces non bâties et non aménagées pour la circulation, le stationnement ou le stockage seront traitées en espace vert. Des alignements d’arbres accompagneront les espaces de stationnement. Des écrans de verdures pourront être demandés pour une meilleure insertion des bâtiments et des espaces de stockage extérieur dans le site. Les plantations et les haies seront majoritairement constituées d'espèces locales (cf. guide "Plantes locales et haie champêtre du PNR Doubs Horloger). Les haies se composeront d'arbres ou d'arbustes d'essences locales diverses, de manière à éviter tout effet de monotonie. Il conviendra de favoriser les haies vives ou les haies taillées de feuillus (cf. proposition d'espèces à utiliser dans l'OAP thématique Espace rural). Les résineux sont à éviter. Pour chaque zone 1AUE, on respectera l’OAP sectorielle qui la concerne. Tous les travaux, occupations et utilisations du sol qui sont de nature à détruire ou détériorer directement ou indirectement le fonctionnement ou les caractéristiques des zones humides et des cours d'eau sont interdits.
Clôtures Les clôtures doivent garantir une transparence sur la majeure partie de leur linéaire afin de préserver des vues transversales. Les éléments opaques des clôtures, dont les murs, ne doivent pas dépasser 0,50 mètre de hauteur. La hauteur maximale pourra être adaptée pour les clôtures situées au niveau des carrefours et accès pour des raisons de sécurité. La création d’un accès sera soumise à l’accord du gestionnaire de voirie. La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres de haut. Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Les clôtures autorisées en contact avec un espace agricole ou naturel doivent comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune. Les clôtures métalliques respecteront les tons vert ou gris. Le noir est interdit. Les gabions et les enrochements sont à éviter.
Le stationnement des véhicules lié aux occupations admises du sol est assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions accueillant une activité ou un service, les aires de stationnement devront répondre aux besoins de l’activité ou du service. Le pétitionnaire devra démontrer la cohérence de son projet de stationnement. Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même à ses besoins de stationnement sur le terrain d’assiette de son opération, il peut compenser la satisfaction de ses besoins par l’acquisition ou la location des places de stationnement nécessaires au sein d’un parc public de stationnement ou au sein du parc privé, à condition d’en justifier la réalité par un cadre juridique, lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme. Un pétitionnaire peut également satisfaire à ses besoins de stationnement dans le cadre d’une mutualisation de places de stationnement existantes ou à créer entre plusieurs propriétaires, à condition de justifier d’un cadre juridique pour sa mise en œuvre, lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme. Les OAP sectorielles précisent ces règles. Il sera exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement. La majorité des places de stationnement extérieures sera réalisée avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.
III. Équipement et réseaux

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les éléments de végétation (arbres, vergers, haies, bosquets,…) identifiés dans les documents graphiques du PLUi pour des motifs d’ordre écologique et contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte, doivent être préservés. Des écrans de verdure composés de végétaux locaux (cf. guide "Plantes locales et haie champêtre du PNR Doubs Horloger) devront être réalisés notamment pour masquer les annexes, les dépôts et les ateliers.
Tout arrachage du linéaire ou d’une portion du linéaire identifié est interdit sauf exceptions : - Création d’accès - Travaux d’intérêt général notamment liés à la présence de réseaux - Etat phytosanitaire dégradé du ou des éléments, en lien avec des conditions de sécurité.
Les espaces boisés repérés sur les documents graphiques sont à préserver. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les plantations et les haies seront majoritairement constituées d'espèces locales (cf. guide "Plantes locales et haie champêtre du PNR Doubs Horloger). Les haies se composeront d'arbres ou d'arbustes d'essences locales diverses, de manière à éviter tout effet de monotonie. Il conviendra de favoriser les haies vives ou les haies taillées de feuillus (cf. proposition d'espèces à utiliser dans l'OAP thématique Espace rural). Les résineux sont à éviter. Les plantations supprimées devront être remplacées sur les espaces libres restants, à raison d’une compensation de 2 plantations pour 1 supprimée. Les espaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être plantés et engazonnés. Tous les travaux, occupations et utilisations du sol qui sont de nature à détruire ou détériorer directement ou indirectement le fonctionnement ou les caractéristiques des zones humides et des cours d'eau sont interdits. Pour chaque zone 1AUEcart, on respectera l’OAP sectorielle qui la concerne.
Clôtures Les clôtures doivent garantir une transparence sur la majeure partie de leur linéaire afin de préserver des vues transversales. Les éléments opaques des clôtures, dont les murs, ne doivent pas dépasser 0,50 mètre de hauteur. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,5 mètre. La hauteur maximale pourra être adaptée pour les clôtures situées au niveau des carrefours et accès pour des raisons de sécurité. La création d’un accès sera soumise à l’accord du gestionnaire de voirie. Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Les clôtures autorisées en contact avec un espace agricole ou naturel doivent comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune. En limite de zones agricoles et naturelles, seules les clôtures à claire-voie sans mur-bahut sont autorisées. Les clôtures métalliques respecteront les tons vert ou gris. Le noir est interdit. Les gabions et les enrochements sont à éviter. Les murs et murets traditionnels en pierre qui bordent les voies dans les quartiers anciens seront préservés, et pourront être restaurés en conservant leur hauteur initiale.
4. Stationnement Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions accueillant une activité ou un service, les aires de stationnement devront répondre aux besoins de l’activité ou du service. Le pétitionnaire devra démontrer la cohérence de son projet de stationnement. Les OAP sectorielles précisent ces règles. Il sera exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement. En extérieur, la majorité des places de stationnement sera réalisée avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.
1. Desserte par les voies publiques ou privées Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation et à la sécurité publiques. Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès depuis une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique d’une largeur minimale de 3 mètres. Les schémas de circulation douce, quand ils existent dans les OAP sectorielles et dans les communes, doivent être pris en compte, voire (pour ceux figurant dans les OAP sectorielles) mis en œuvre par les aménageurs. Les OAP sectorielles précisent ces règles.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les éléments de végétation (arbres, vergers, haies, bosquets, …) identifiés aux documents graphiques du PLUi pour des motifs d’ordre écologique et contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte, doivent être préservés. Les surfaces non bâties et non aménagées pour la circulation, le stationnement ou le stockage seront traitées en espace vert. Des alignements d’arbres accompagneront les espaces de stationnement. Des écrans de verdures pourront être demandés pour une meilleure insertion des bâtiments et des espaces de stockage extérieur dans le site. Les plantations et les haies seront majoritairement constituées d'espèces locales (cf. guide "Plantes locales et haie champêtre du PNR Doubs Horloger). Les haies se composeront d'arbres ou d'arbustes d'essences locales diverses, de manière à éviter tout effet de monotonie. Il conviendra de favoriser les haies vives ou les haies taillées de feuillus (cf. proposition d'espèces à utiliser dans l'OAP thématique Espace rural). Les résineux sont à éviter. Pour chaque zone 1AUem, on respectera l’OAP sectorielle qui la concerne. Tous les travaux, occupations et utilisations du sol qui sont de nature à détruire ou détériorer directement ou indirectement le fonctionnement ou les caractéristiques des zones humides et des cours d'eau sont interdits.
Clôtures Les clôtures doivent garantir une transparence sur la majeure partie de leur linéaire afin de préserver des vues transversales. Les éléments opaques des clôtures, dont les murs, ne doivent pas dépasser 0,50 mètre de hauteur. La hauteur maximale pourra être adaptée pour les clôtures situées au niveau des carrefours et accès pour des raisons de sécurité. La création d’un accès sera soumise à l’accord du gestionnaire de voirie. La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres de haut. Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Les clôtures autorisées en contact avec un espace agricole ou naturel doivent comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune. Les clôtures métalliques respecteront les tons vert ou gris. Le noir est interdit. Les gabions et les enrochements sont à éviter. 4. Stationnement Le stationnement des véhicules lié aux occupations admises du sol est assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions accueillant une activité ou un service, les aires de stationnement devront répondre aux besoins de l’activité ou du service. Le pétitionnaire devra démontrer la cohérence de son projet de stationnement. Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même à ses besoins de stationnement sur le terrain d’assiette de son opération, il peut compenser la satisfaction de ses besoins par l’acquisition ou la location des places de stationnement nécessaires au sein d’un parc public de stationnement ou au sein du parc privé, à condition d’en justifier la réalité par un cadre juridique, lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme. Un pétitionnaire peut également satisfaire à ses besoins de stationnement dans le cadre d’une mutualisation de places de stationnement existantes ou à créer entre plusieurs propriétaires, à condition de justifier d’un cadre juridique pour sa mise en œuvre, lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme. Les OAP sectorielles précisent ces règles. Il sera exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement. La majorité des places de stationnement extérieures sera réalisée avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation et à la sécurité publiques.
Le nombre d’accès sur les voies ouvertes à la circulation publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
2. Desserte par les réseaux a. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
b. Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d’eaux usées selon la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome doit être réalisé conformément à la législation en vigueur, et sous réserve que cet assainissement individuel ne présente ni d’inconvénient d’ordre hygiénique, ni de risque sanitaire. L’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées en application du Code de l’environnement. c. Eaux Pluviales Les eaux pluviales de toiture seront infiltrées sur le terrain. Il pourra être imposé que les eaux pluviales de ruissellement (voiries et surfaces imperméabilisées) situées sur les espaces privatifs soient collectées et subissent un pré traitement avec confinement éventuel au moyen de séparateur à hydrocarbures et de déshuileur avant infiltration sur le terrain. En cas d’impossibilité technique prouvée par le demandeur, un raccordement au réseau public d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, pourra être accepté. Des contraintes concernant le débit de rejet pourront être imposées au pétitionnaire. d. Eaux industrielles Les eaux industrielles doivent être épurées conformément à la législation en vigueur. L'évacuation des eaux industrielles dans le système d’assainissement, lorsqu’elle est autorisée selon la réglementation en vigueur, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié et un débit régulé. Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature, à épurer, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement. e. Réseaux divers (électricité, téléphonie, fibre…) Toute nouvelle opération d’aménagement devra prévoir l’enterrement des réseaux secs (électriques, télécommunications) et leur raccordement aux réseaux publics.
| REGLEMENT DE LA ZONE 1AUorg
La zone 1AUOrganisé correspond à un secteur non totalement viabilisé le long d'une rue existante, où l'urbanisation est organisée suivant l'OAP thématique Densification, entrées de villages.
1AUorg

Exploitation agricole et forestière

Exploitation Agricole

Exploitation Forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Destinations et sous-destinations : autorisées (vert), admises sous condition (orange) ou interdites (rouge).

L’urbanisation ne pourra être acceptée que dans le cadre d’une opération de viabilisation d’ensemble.
Destinations, occupations et utilisations du sol admises sous conditions : - Artisanat et commerce de détail : sont uniquement autorisées les constructions et utilisations du sol compatibles avec l’habitat et dont la surface de plancher dédiée à la vente n’excède pas 500 m². - Industrie : sont autorisées uniquement si les constructions n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone. - Entrepôt : sont autorisés uniquement si les constructions n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone. - Salles d’art et de spectacle et équipements sportifs : sont autorisés à condition que ces équipements soient compatibles avec le fonctionnement et l’urbanisme du quartier. - Les ICPE (installations classées) sont autorisées à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.
Mixité fonctionnelle et sociale
Les nouvelles opérations d'habitat comprenant au moins 15 logements doivent prévoir 10% de logements conventionnés. Dans toutes les villes et tous les villages est réaffirmé l’objectif de mixité urbaine, qui marie harmonieusement habitat, services et petites productions, à condition que les activités de services et de production ne nuisent pas à la qualité de vie des habitants.
Conformément à l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » L’urbanisation est organisée en suivant l’OAP thématique « espace rural ».

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les éléments de végétation (arbres, vergers, haies, bosquets,…) identifiés dans les documents graphiques du PLUi pour des motifs d’ordre écologique et contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte, doivent être préservés. Des écrans de verdure composés de végétaux locaux (cf. guide "Plantes locales et haie champêtre du PNR Doubs Horloger) devront être réalisés notamment pour masquer les annexes, les dépôts et les ateliers.
Les espaces boisés repérés sur les documents graphiques sont à préserver. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les plantations et les haies seront majoritairement constituées d'espèces locales (cf. guide "Plantes locales et haie champêtre du PNR Doubs Horloger). Les haies se composeront d'arbres ou d'arbustes d'essences locales diverses, de manière à éviter tout effet de monotonie. Il conviendra de favoriser les haies vives ou les haies taillées de feuillus (cf. proposition d'espèces à utiliser dans l'OAP thématique Espace rural). Les résineux sont à éviter. Les plantations supprimées devront être remplacées sur les espaces libres restants, à raison d’une compensation de 2 plantations pour 1 supprimée. Les espaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être plantés et engazonnés. Tous les travaux, occupations et utilisations du sol qui sont de nature à détruire ou détériorer directement ou indirectement le fonctionnement ou les caractéristiques des zones humides et des cours d'eau sont interdits.
Clôtures Les clôtures doivent garantir une transparence sur la majeure partie de leur linéaire afin de préserver des vues transversales. Les éléments opaques des clôtures, dont les murs, ne doivent pas dépasser 0,50 mètre de hauteur. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,5 mètre. La hauteur maximale pourra être adaptée pour les clôtures situées au niveau des carrefours et accès pour des raisons de sécurité. La création d’un accès sera soumise à l’accord du gestionnaire de voirie. Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Les clôtures autorisées en contact avec un espace agricole ou naturel doivent comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune. En limite de zones agricoles et naturelles, seules les clôtures à claire-voie sans mur-bahut sont autorisées. Les clôtures métalliques respecteront les tons vert ou gris. Le noir est interdit. Les gabions et les enrochements sont à éviter. Les murs et murets traditionnels en pierre qui bordent les voies dans les quartiers anciens seront préservés, et pourront être restaurés en conservant leur hauteur initiale.
Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions destinées à l’habitation, seulement 2 places de stationnement sont exigées par logement, dont une directement accessible depuis le domaine public. Pour les constructions accueillant une activité ou un service, les aires de stationnement devront répondre aux besoins de l’activité ou du service. Le pétitionnaire devra démontrer la cohérence de son projet de stationnement. Pour les constructions autres que les maisons individuelles, il est obligatoire de prévoir un nombre de places de stationnement pour les vélos. Il est exigé :
- un minimum de 1 place par logement, - un minimum de 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher de
bureaux, de commerces et de services. Si le pétitionnaire ne peut satisfaire à ses obligations de stationnement sur le terrain d’assiette de son opération ou dans son environnement immédiat, il peut acquérir ou louer des places de stationnement au sein d’un parc public ou privé. Il peut également répondre à ses obligations dans le cadre d’une mutualisation de places de stationnement existantes ou à créer avec plusieurs propriétaires. Il sera exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement. La majorité des places de stationnement extérieures sera réalisée avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.
III. Équipement et réseaux
La zone 1AUOrganisé correspond à un secteur non totalement viabilisé le long d'une rue existante, où l'urbanisation est organisée suivant l'OAP thématique Densification, entrées de villages. L’urbanisation ne pourra être acceptée que dans le cadre d’une opération de viabilisation d’ensemble.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Les éléments de végétation (arbres, vergers, haies, bosquets,…) identifiés dans les documents graphiques du PLUi pour des motifs d’ordre écologique et contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte, doivent être préservés.
Des écrans de verdure composés de végétaux locaux (cf. guide "Plantes locales et haie champêtre du PNR Doubs Horloger) devront être réalisés notamment pour masquer les annexes, les dépôts et les ateliers.
Les espaces boisés repérés sur les documents graphiques sont à préserver. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Les plantations et les haies seront majoritairement constituées d'espèces locales (cf. guide "Plantes locales et haie champêtre du PNR Doubs Horloger). Les haies se composeront d'arbres ou d'arbustes d'essences locales diverses, de manière à éviter tout effet de monotonie. Il conviendra de favoriser les haies vives ou les haies taillées de feuillus (cf. proposition d'espèces à utiliser dans l'OAP thématique Espace rural). Les résineux sont à éviter.
Les plantations supprimées devront être remplacées sur les espaces libres restants, à raison d’une compensation de 2 plantations pour 1 supprimée. Les espaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être plantés et engazonnés.
Tous les travaux, occupations et utilisations du sol qui sont de nature à détruire ou détériorer directement ou indirectement le fonctionnement ou les caractéristiques des zones humides et des cours d'eau sont interdits.
Clôtures
Les clôtures doivent garantir une transparence sur la majeure partie de leur linéaire afin de préserver des vues transversales.
Les éléments opaques des clôtures, dont les murs, ne doivent pas dépasser 0,50 mètre de hauteur. La hauteur maximale pourra être adaptée pour les clôtures situées au niveau des carrefours et accès pour des raisons de sécurité. La création d’un accès sera soumise à l’accord du gestionnaire de voirie.
La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres de haut.
Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Les clôtures autorisées en contact avec un espace agricole ou naturel doivent comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune.
Les clôtures métalliques respecteront les tons vert ou gris. Le noir est interdit.
Les gabions et les enrochements sont à éviter.
Les murs et murets traditionnels en pierre qui bordent les voies dans les quartiers anciens seront préservés et pourront être restaurés et conservés leur hauteur initiale.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Les éléments de végétation (arbres, vergers, haies, bosquets,…) identifiés dans les documents graphiques du PLUi pour des motifs d’ordre écologique et contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte, doivent être préservés. Des écrans de verdure composés de végétaux locaux (cf. guide "Plantes locales et haie champêtre du PNR Doubs Horloger) devront être réalisés notamment pour masquer les annexes, les dépôts et les ateliers.
Tout arrachage du linéaire ou d’une portion du linéaire identifié est interdit sauf exceptions : - Création d’accès - Travaux d’intérêt général notamment liés à la présence de réseaux - Etat phytosanitaire dégradé du ou des éléments, en lien avec des conditions de sécurité - Extensions des bâtiments agricoles
Les espaces boisés repérés sur les documents graphiques sont à préserver. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les plantations et les haies seront majoritairement constituées d'espèces locales (cf. guide "Plantes locales et haie champêtre du PNR Doubs Horloger). Les haies se composeront d'arbres ou d'arbustes d'essences locales diverses, de manière à éviter tout effet de monotonie. Il conviendra de favoriser les haies vives ou les haies taillées de feuillus (cf. proposition d'espèces à utiliser dans l'OAP thématique Espace rural). Les résineux sont à éviter. Les plantations supprimées devront être remplacées sur les espaces libres restants, à raison d’une compensation de 2 plantations pour 1 supprimée. Les espaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être plantés et engazonnés. Les zones humides sont à préserver. Les travaux d’entretien sont autorisés. Sont interdits tous les travaux, occupations et utilisations du sol qui sont de nature à détruire ou détériorer directement ou indirectement le fonctionnement ou les caractéristiques des zones humides et des cours d’eau.
Clôtures Les clôtures, par leur conception et le choix des matériaux utilisés doivent garantir une transparence sur la majeure partie de leur linéaire afin de préserver des vues transversales. Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Les clôtures autorisées en contact avec un espace agricole ou naturel doivent comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune. Les murs et murets traditionnels en pierre qui bordent les voies autour des vielles fermes seront préservés.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Les éléments de végétation (arbres, vergers, haies, bosquets,…) identifiés dans les documents graphiques du PLUi pour des motifs d’ordre écologique et contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte, doivent être préservés.
Des écrans de verdure composés de végétaux locaux (cf. guide "Plantes locales et haie champêtre du PNR Doubs Horloger) devront être réalisés notamment pour masquer les annexes, les dépôts et les ateliers.
Tout arrachage du linéaire ou d’une portion du linéaire identifié est interdit sauf exceptions : - Création d’accès - Travaux d’intérêt général notamment liés à la présence de réseaux - Etat phytosanitaire dégradé du ou des éléments, en lien avec des conditions de sécurité.
Les espaces boisés repérés sur les documents graphiques sont à préserver. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Les plantations et les haies seront majoritairement constituées d'espèces locales (cf. guide "Plantes locales et haie champêtre du PNR Doubs Horloger). Les haies se composeront d'arbres ou d'arbustes d'essences locales diverses, de manière à éviter tout effet de monotonie. Il conviendra de favoriser les haies vives ou les haies taillées de feuillus (cf. proposition d'espèces à utiliser dans l'OAP thématique Espace rural). Les résineux sont à éviter.
Les plantations supprimées devront être remplacées sur les espaces libres restants, à raison d’une compensation de 2 plantations pour 1 supprimée. Les espaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être plantés et engazonnés.
Les zones humides sont à préserver. Sont interdits tous les travaux, occupations et utilisations du sol qui sont de nature à détruire ou détériorer directement ou indirectement le fonctionnement ou les caractéristiques des zones humides et des cours d’eau.
Clôtures
Les clôtures, par leur conception et le choix des matériaux utilisés doivent garantir une transparence sur la majeure partie de leur linéaire afin de préserv

### Rubrique UNE 8 - Stationnement

. Stationnement
Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques.
Pour les constructions autorisées dans la zone, les aires de stationnement devront répondre aux besoins de l’activité ou du service. Le pétitionnaire devra démontrer la cohérence de son projet de stationnement.
Des places de stationnement pour les vélos pourront être exigées selon la destination de la construction.
Le pétitionnaire peut répondre à ses obligations dans le cadre d’une mutualisation de places de stationnement existantes ou à créer avec plusieurs propriétaires.
Il sera exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement. La majorité des places de stationnement extérieures sera réalisée avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.
III. Équipement et réseaux

. Stationnement
Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement des résidences mobiles ou démontables doivent être perméables et enherbées, compte tenu de leur occupation saisonnière. Il sera exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement. La majorité des places de stationnement extérieures sera réalisée avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.
III. Équipement et réseaux
1. Desserte par les voies publiques ou privées Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation et à la sécurité publiques. Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès depuis une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique d’une largeur minimale de 3 mètres. Le nombre d’accès sur les voies ouvertes à la circulation publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

. Stationnement
Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions accueillant une activité ou un service, les aires de stationnement devront répondre aux besoins de l’activité ou du service. Le pétitionnaire devra démontrer la cohérence de son projet de stationnement. Il sera exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement. La majorité des places de stationnement extérieures sera réalisée avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation et à la sécurité publiques. Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès depuis une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique d’une largeur minimale de 3 mètres.

. Stationnement Néant. III. Équipement et réseaux 1. Desserte par les voies publiques ou privées Néant. 2. Desserte par les réseaux
Eau potable Néant.
Eaux usées Néant.
Eaux Pluviales Néant.
Eaux industrielles Néant.
Réseaux divers (électricité, téléphonie, fibre…) Néant.
| REGLEMENT DE LA ZONE Nm
La zone NMilitaire correspondant à la partie naturelle du camp national militaire du Valdahon.
Nm

Exploitation agricole et forestière Exploitation Agricole Exploitation Forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Destinations et sous-destinations : autorisées (vert), admises sous condition (orange) ou interdites (rouge).
Occupations et utilisations du sol interdites : - Néant.
Destinations, occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Toutes destinations : sont uniquement autorisées les constructions et occupations du sol nécessaires à l’activité militaire (Camp militaire du Valdahon).
Mixité fonctionnelle et sociale - Néant.
II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Stationnement Néant.
III. Équipement et réseaux 5. Desserte par les voies publiques ou privées Néant. 6. Desserte par les réseaux a. Eau potable Néant. b. Eaux usées Néant. c. Eaux Pluviales Néant. d. Eaux industrielles Néant. e. Réseaux divers (électricité, téléphonie, fibre…) Néant.
| REGLEMENT DE LA ZONE Nn
La zone NNaturelle et forestière correspond à des espaces naturels et forestiers à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de la prévention des risques.
Nn

Exploitation agricole et forestière Exploitation Agricole Exploitation Forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Destinations et sous-destinations : autorisées (vert), admises sous condition (orange) ou interdites (rouge).
Occupations et utilisations du sol interdites :
‐ Les constructions et installations portant atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des paysages et du patrimoine.
Destinations, occupations et utilisations du sol admises sous conditions :
‐ Logement :
 dans les communes de montagne uniquement, les extensions des bâtiments d’habitations et des constructions existantes sont autorisées, quels qu'ils soient. Ils peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous conditions cumulatives que :
- pour les extensions : Leur nouvelle emprise au sol totale et leur surface de plancher totale soit inférieure ou égale à 30% de l’emprise au sol et de la surface de plancher du bâtiment d’habitation existant avant l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, sans pouvoir dépasser un seuil maximal de 60 m²,
- pour les annexes : Une distance maximale de 15 mètres soit autorisée, entre les constructions d’habitation existantes et les nouvelles annexes qui sont limitées à 30 m² maximum d’emprise au sol, sans que leurs implantations contribuent à une urbanisation dispersée ou à un étalement des constructions, incompatibles avec la vocation des espaces naturels ou agricoles environnants.
 hors communes de montagne, seules les extensions des bâtiments d'habitation existants sont autorisées, quels qu'ils soient. Ils peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous conditions cumulatives que :
- pour les extensions : Leur nouvelle emprise au sol totale et leur surface de plancher totale soit inférieure ou égale à 30% de l’emprise au sol et de la surface de plancher du bâtiment d’habitation existant avant l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, sans pouvoir dépasser un seuil maximal de 60 m²,
- pour les annexes : Une distance maximale de 15 mètres soit autorisée, entre les constructions d’habitation existantes et les nouvelles annexes qui sont limitées à 30 m² maximum d’emprise au sol, sans que leurs implantations contribuent à une urbanisation dispersée ou à un étalement des constructions, incompatibles avec la vocation des espaces naturels ou agricoles environnants.
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : sont uniquement autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements publics et collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
- Autres équipements recevant du public : sont autorisés les aménagements liés à l’accueil du public, la fréquentation, la découverte des espaces naturels et leur mise en valeur à des fins pédagogiques ou scientifiques.
Rappel : l’OAP « Rues et Bâti patrimoniaux » s’applique aux bâtiments pastillés par un point rouge sur le document graphique. Conformément à l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
1. Volumétrie et implantation des constructions Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB ».
a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Néant.
b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Néant.
c. Hauteur des constructions La hauteur des constructions admise ne devra pas excéder une hauteur maximale de 12 mètres au faîtage par rapport au sol naturel à l’aplomb de tout point. Néanmoins, en cas de constructions préexistantes d’une hauteur supérieure à celle visée cidessus, leurs extensions pourront être d’une hauteur similaire à celle de l’existant, dans un but d’une meilleure intégration architecturale et paysagère. La hauteur des annexes est limitée à 4,5m. Les extensions sont limitées à la hauteur des constructions existantes. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
d. Densité, superficies, emprises au sol des constructions Néant.
Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.
a. Volumes Les bâtiments patrimoniaux (vieilles fermes construites avant 1960, autorisées ou non à changer de destination) de ces zones, sont à préserver au titre de leur intérêt culturel, historique ou architectural. La démolition intégrale des bâtiments patrimoniaux est interdite, sauf s’il est justifié que le bâtiment porte atteinte à la sécurité publique. Les démolitions partielles, extensions ou surélévations sont autorisées dès lors qu’elles ne remettent pas en cause l’intérêt culturel, historique ou architectural du bâtiment.
b. Toitures En cas d’intervention sur la toiture, celle‐ci sera de couleur rouge à rouge nuancé. Les nouvelles constructions auront des toitures de couleur rouge à rouge nuancé. Par exception, une couleur différente sera tolérée pour les extensions des constructions existantes ayant une toiture d’une autre couleur.
c. Particularités du patrimoine local Les éléments de petit patrimoine, comme les croix sur les façades ou les niches des constructions sont à conserver. De même, les ponts et levés de grange sont à préserver, tout comme les volumes des tuyés. Les éléments identifiés au titre de l’article L. 151‐19 du Code de l’urbanisme dans les documents graphiques du règlement, correspondent à des éléments de paysages, immeubles, monuments, à protéger et à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural.

. Stationnement
Le stationnement des véhicules lié aux occupations admises du sol est assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions accueillant une activité ou un service, les aires de stationnement devront répondre aux besoins de l’activité ou du service. Le pétitionnaire devra démontrer la cohérence de son projet de stationnement. Il sera exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement. La majorité des places de stationnement extérieures sera réalisée avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.
III. Équipement et réseaux
1. Desserte par les voies publiques ou privées Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation et à la sécurité publiques. Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès depuis une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique d’une largeur minimale de 3 mètres.
a. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur. b. Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d’eaux usées selon la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome doit être réalisé conformément à la législation en vigueur, et sous réserve que cet assainissement individuel ne présente ni d’inconvénient d’ordre hygiénique, ni de risque sanitaire. L’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées en application du Code de l’environnement. c. Eaux Pluviales Les eaux pluviales de toiture seront infiltrées sur le terrain. Il pourra être imposé que les eaux pluviales de ruissellement (voiries et surfaces imperméabilisées) situées sur les espaces privatifs soient collectées et subissent un pré traitement avec confinement éventuel au moyen de séparateur à hydrocarbures et de déshuileur avant infiltration sur le terrain. En cas d’impossibilité technique prouvée par le demandeur, un raccordement au réseau public d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, pourra être accepté. Des contraintes concernant le débit de rejet pourront être imposées au pétitionnaire. d. Eaux industrielles Les eaux industrielles doivent être épurées conformément à la législation en vigueur. L'évacuation des eaux industrielles dans le système d’assainissement, lorsqu’elle est autorisée selon la réglementation en vigueur, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié et un débit régulé. Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature, à épurer, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement. e. Réseaux divers (électricité, téléphonie, fibre…) Tous les nouveaux réseaux secs seront raccordés aux réseaux publics.
| REGLEMENT DE LA ZONE Nslt
La zone NSport-loisirs-tourisme correspond aux espaces utilisés pour la pratique du ski et des activités sportives légères sur 4 saisons, ainsi qu'aux espaces d’accueil touristique léger.
Nslt

Exploitation Agricole

Exploitation Forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Destinations et sous-destinations : autorisées (vert), admises sous condition (orange) ou interdites (rouge).
Occupations et utilisations du sol interdites :
‐ Les constructions et installations portant atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des paysages et du patrimoine.
Destinations, occupations et utilisations du sol admises sous conditions :
- Commerce et activité de service : sont uniquement autorisées les constructions et occupations du sol liées et nécessaires à l’accueil du public et à la pratique d’une activité sportive, de loisirs ou de découverte de plein air.
Les nouveaux bâtiments ne pourront excéder 70 m2 d’emprise au sol et les extensions de bâtiments existants seront limitées à 50 m2 d’emprise au sol maximum. Ils devront faire l'objet d'une bonne insertion paysagère et les réseaux devront être suffisants.
- Equipements d’intérêt collectif et services publics : sont uniquement autorisées les constructions et occupations du sol liées et nécessaires à l’accueil du public et à la pratique d’une activité sportive, de loisirs ou de découverte de plein air.
Les nouveaux bâtiments ne pourront excéder 70 m2 d’emprise au sol et les extensions de bâtiments existants seront limitées à 50 m2 d’emprise au sol maximum. Ils devront faire l'objet d'une bonne insertion paysagère et les réseaux devront être suffisants.
Pour les zones Nslt suivantes, on respectera les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP) qui les concernent : - Zone NSport-loisirs-tourisme Le Val de Consolation (commune de Consolation-Maisonnettes), - Zone NSport-loisirs-tourisme Dino Zoo (village de Charbonnières-les-Sapins, commune
d’Etalans), - Zone NSport-loisirs-tourisme Grotte de la Glacière et Maison des minéraux (commune de
Chaux-lès- Passavant), - Zone NSport-loisirs-tourisme Maison de la Chasse et de la Nature (commune de Gonsans).
Et pour les autres zones Nslt, les occupations et utilisations du sol autorisées sont précisées ciaprès :
Zone NSport-loisirs-tourisme Centre de vacances « Gai Soleil » (commune de Flangebouche) :
Cette zone comporte une vieille ferme patrimoniale autorisée à changer de destination et 3 bâtiments plus récents.
 La vieille ferme patrimoniale peut faire l’objet de travaux de réhabilitation ou d’extension raisonnable dans le respect de sa structure patrimoniale : ces travaux doivent se faire dans le respect strict des caractéristiques anciennes de l’édifice (matériaux, teintes, volumétries, ouvertures, implantations).
 Les bâtiments récents existants peuvent faire l’objet de travaux de mise aux normes, de restauration et d’extension (définie aux conditions ci-dessus)
 Toutes les occupations et utilisations du sol liées et nécessaires à l’accueil du public et à la pratique d’une activité sportive ou de loisirs de plein air sont autorisées.
Zone NSport-loisirs-tourisme Terrain de sport (commune de Flangebouche) :
Cette zone comporte un petit bâtiment de services.
 Le bâtiment de services peut faire l’objet de travaux de mise aux normes, de restauration et d’extension raisonnable.
 Toutes les occupations et utilisations du sol liées et nécessaires à l’accueil du public et à la pratique d’une activité sportive ou de loisirs de plein air sont autorisées.
Zone NSport-loisirs-tourisme Terrain d’activités et d’animation de la Roche du Trésor (commune de Pierrefontaine-les-Varans) : Cette zone comporte plusieurs petits bâtiments annexes récents.
 Les bâtiments récents peuvent faire l’objet de travaux de mise aux normes, de restauration et d’extension raisonnable.
 Toutes les occupations et utilisations du sol liées et nécessaires à l’accueil du public et à la pratique d’une activité sportive ou de loisirs de plein air sont autorisées.

### Rubrique UNE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

. Desserte par les voies publiques ou privées
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation et à la sécurité publiques. Le nombre d’accès sur les voies ouvertes à la circulation publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

. Desserte par les voies publiques ou privées
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation et à la sécurité publiques. Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès depuis une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique d’une largeur minimale de 3 mètres. Le nombre d’accès sur les voies ouvertes à la circulation publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
a. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur. b. Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d’eaux usées selon la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome doit être réalisé conformément à la législation en vigueur, et sous réserve que cet assainissement individuel ne présente ni d’inconvénient d’ordre hygiénique, ni de risque sanitaire. L’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées en application du Code de l’environnement. c. Eaux Pluviales Les eaux pluviales de toiture seront infiltrées sur le terrain. Il pourra être imposé que les eaux pluviales de ruissellement (voiries et surfaces imperméabilisées) situées sur les espaces privatifs soient collectées et subissent un pré traitement avec confinement éventuel au moyen de séparateur à hydrocarbures et de déshuileur avant infiltration sur le terrain. En cas d’impossibilité technique prouvée par le demandeur, un raccordement au réseau public d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, pourra être accepté. Des contraintes concernant le débit de rejet pourront être imposées au pétitionnaire.
d. Eaux industrielles Les eaux industrielles doivent être épurées conformément à la législation en vigueur. L'évacuation des eaux industrielles dans le système d’assainissement, lorsqu’elle est autorisée selon la réglementation en vigueur, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié et un débit régulé. Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature, à épurer, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement. e. Réseaux divers (électricité, téléphonie, fibre…) Toute nouvelle opération d’aménagement (lotissement, …) devra prévoir l’enterrement des réseaux secs (électriques, télécommunications) et leur raccordement aux réseaux publics.
| REGLEMENT DE LA ZONE 1AUes
La zone 1AUEquipements et services est secteur naturel destiné à être ouvert à l’urbanisation à court et moyen terme, lors d’une opération d’aménagement d’ensemble, pour une mixité d’usages (habitat, services, commerces, activités diverses, équipements collectifs), en recherchant une bonne densité.
1AUes

Exploitation agricole et forestière Exploitation Agricole Exploitation Forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Destinations et sous-destinations : autorisées (vert), admises sous condition (orange) ou interdites (rouge).
Occupations et utilisations du sol interdites : - Les constructions ou installations accueillant une activité (ou un service) génératrice de dangers, inconvénients ou nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.
Destinations, occupations et utilisations du sol admises sous conditions : - Logements de fonction / gardiennage : sont autorisés sous réserve qu’ils soient liés et nécessaires à une activité autorisée sur la zone.
Mixité fonctionnelle et sociale Néant.
II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Pour chaque zone 1AUes, on respectera l’Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP) qui la concerne. L’urbanisation est organisée en suivant l’OAP thématique « espace rural ». Conformément à l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

. Desserte par les voies publiques ou privées
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation et à la sécurité publique. Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès depuis une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique d’une largeur minimale de 3 mètres.

### Rubrique UNE 10 - Desserte par les réseaux

. Desserte par les réseaux Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d’eaux usées selon la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome doit être réalisé conformément à la législation en vigueur, et sous réserve que cet assainissement individuel ne présente ni d’inconvénient d’ordre hygiénique, ni de risque sanitaire. L’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées en application du Code de l’environnement.
Eaux Pluviales Les eaux pluviales de toiture seront infiltrées sur le terrain. Il pourra être imposé que les eaux pluviales de ruissellement (voiries et surfaces imperméabilisées) situées sur les espaces privatifs soient collectées et subissent un pré traitement avec confinement éventuel au moyen de séparateur à hydrocarbures et de déshuileur avant infiltration sur le terrain. En cas d’impossibilité technique prouvée par le demandeur, un raccordement au réseau public d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, pourra être accepté. Des contraintes concernant le débit de rejet pourront être imposées au pétitionnaire.
Eaux industrielles Les eaux industrielles doivent être épurées conformément à la législation en vigueur. L'évacuation des eaux industrielles dans le système d’assainissement, lorsqu’elle est autorisée selon la réglementation en vigueur, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié et un débit régulé. Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature, à épurer, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement.
Réseaux divers (électricité, téléphonie, fibre…) Toute nouvelle opération d’aménagement devra prévoir l’enterrement des réseaux secs (électriques, télécommunications) et leur raccordement aux réseaux publics.
| REGLEMENT DE LA ZONE 1AUécart
La zone 1AUEcart correspond aux secteurs où sont prévus de petits projets touristiques.
1AUecart

Exploitation agricole et forestière

Exploitation Agricole

Exploitation Forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Destinations et sous-destinations : autorisées (vert), admises sous condition (orange) ou interdites (rouge).

Les zones 1AUEcart sont soumises à des Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP) en application de l’article R. 151-8 du Code de l’urbanisme.
Le pétitionnaire est ainsi invité à se reporter au document Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP) pour prendre connaissance de la zone AU qui le concerne.
Dans les zones 1AU, les constructions ne peuvent être édifiées qu'à condition que l’opération prenne en compte l’intégration des constructions dans le site notamment au regard des aspects paysagers, patrimoniaux, de la préservation de vues et des aspects architecturaux des bâtiments à édifier.
Occupations et utilisations du sol interdites : - Les constructions ou installations accueillant une activité (ou un service) génératrice de dangers, inconvénients ou nuisances incompatibles avec l'habitat.
Destinations, occupations et utilisations du sol admises sous conditions : - Autres hébergements touristiques : sont autorisés uniquement sous réserve d’avoir fait l’objet d’une étude de discontinuité.
Mixité fonctionnelle et sociale Néant.
II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Pour chaque zone 1AUEcart, on respectera l’Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP) qui la concerne. L’urbanisation est organisée en suivant l’OAP thématique « espace rural ».

. Desserte par les réseaux
a. Eau potable Pour chaque zone 1AUEcart, on respectera l’OAP sectorielle qui la concerne.
b. Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d’eaux usées selon la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome doit être réalisé conformément à la législation en vigueur, et sous réserve que cet assainissement individuel ne présente ni d’inconvénient d’ordre hygiénique, ni de risque sanitaire. L’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées en application du Code de l’environnement.
c. Eaux Pluviales Les eaux pluviales de toiture seront infiltrées sur le terrain. Il pourra être imposé que les eaux pluviales de ruissellement (voiries et surfaces imperméabilisées) situées sur les espaces privatifs soient collectées et subissent un pré traitement avec confinement éventuel au moyen de séparateur à hydrocarbures et de déshuileur avant infiltration sur le terrain. En cas d’impossibilité technique prouvée par le demandeur, un raccordement au réseau public d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, pourra être accepté. Des contraintes concernant le débit de rejet pourront être imposées au pétitionnaire.
d. Eaux industrielles Les eaux industrielles doivent être épurées conformément à la législation en vigueur. L'évacuation des eaux industrielles dans le système d’assainissement, lorsqu’elle est autorisée selon la réglementation en vigueur, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié et un débit régulé.
Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature, à épurer, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement. e. Réseaux divers (électricité, téléphonie, fibre…) Toute nouvelle opération d’aménagement (lotissement, …) devra prévoir l’enterrement des réseaux secs (électriques, télécommunications) et leur raccordement aux réseaux publics.
| REGLEMENT DE LA ZONE 1AUEm
La zone 1AUEconomique mixte est destinée à l’installation d’activités économiques du secondaire et du tertiaire, du commerce et des services.
1AUem

Exploitation agricole et forestière

Exploitation Agricole

Exploitation Forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Destinations et sous-destinations : autorisées (vert), admises sous condition (orange) ou interdites (rouge).

Le pétitionnaire est invité à se reporter au document Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP) pour prendre connaissance de la zone AU qui le concerne.
Occupations et utilisations du sol interdites : - Les constructions ou installations accueillant une activité (ou un service) génératrice de dangers, inconvénients ou nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.
Destinations, occupations et utilisations du sol admises sous conditions : - Logements de fonction / gardiennage : sont autorisés sous réserve qu’ils soient liés et nécessaires à une activité économique, et qu’ils soient incorporés à un bâtiment d’activité. Ils ne sont pas autorisés dans les périmètres de réciprocité avec une exploitation agricole. Ils pourront être autorisés dans la limite d’un seul logement par entreprise et par unité foncière, d’une surface de plancher limitée à 33 - % de la surface de plancher totale du bâtiment et plafonnée à 60 m². - Commerces et activités de service : Les commerces respecteront les principes de l’OAP commerces. - Centres de congrès et d’exposition : sont autorisés à condition que ces équipements soient compatibles avec le fonctionnement et l’urbanisme du quartier.
Mixité fonctionnelle et sociale Néant.
II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Conformément à l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Pour chaque zone 1AUem, on respectera l’Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP) qui la concerne. L’urbanisation est organisée en suivant l’OAP « Une structure commerciale équilibrée ». L’urbanisation est organisée en suivant l’OAP thématique « espace rural ».

. Desserte par les réseaux
Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d’eaux usées selon la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome doit être réalisé conformément à la législation en vigueur, et sous réserve que cet assainissement individuel ne présente ni d’inconvénient d’ordre hygiénique, ni de risque sanitaire. L’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées en application du Code de l’environnement.
Eaux Pluviales
Les eaux pluviales de toiture seront infiltrées sur le terrain. Il pourra être imposé que les eaux pluviales de ruissellement (voiries et surfaces imperméabilisées) situées sur les espaces privatifs soient collectées et subissent un pré traitement avec confinement éventuel au moyen de séparateur à hydrocarbures et de déshuileur avant infiltration sur le terrain. En cas d’impossibilité technique prouvée par le demandeur, un raccordement au réseau public d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, pourra être accepté. Des contraintes concernant le débit de rejet pourront être imposées au pétitionnaire.
Eaux industrielles Les eaux industrielles doivent être épurées conformément à la législation en vigueur.
L'évacuation des eaux industrielles dans le système d’assainissement, lorsqu’elle est autorisée selon la réglementation en vigueur, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié et un débit régulé. Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature, à épurer, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement.
Réseaux divers (électricité, téléphonie, fibre…) Toute nouvelle opération d’aménagement devra prévoir l’enterrement des réseaux secs (électriques, télécommunications) et leur raccordement aux réseaux publics.
| REGLEMENT DE LA ZONE 1AUgv
La zone 1AUgv correspond à un secteur naturel destiné à l’installation d’une aire d’accueil des gens du voyage.
1AUgv

Exploitation agricole et forestière Exploitation Agricole Exploitation Forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Destinations et sous-destinations : autorisées (vert), admises sous condition (orange) ou interdites (rouge).
Occupations et utilisations du sol interdites : - Les constructions ou installations accueillant une activité (ou un service) génératrice de dangers, inconvénients ou nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.
Destinations, occupations et utilisations du sol admises sous conditions : - Logement : sont uniquement autorisées les constructions nouvelles à condition qu’elles soient nécessaires à l’accueil des gens du voyage - Autres équipements recevant du public : sont uniquement autorisées les constructions nouvelles à condition qu’elles soient nécessaires à l’accueil des gens du voyage
Mixité fonctionnelle et sociale Néant.
II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Conformément à l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » L’urbanisation est organisée en suivant l’OAP thématique « espace rural ».

. Desserte par les réseaux
Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d’eaux usées selon la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome doit être réalisé conformément à la législation en vigueur, et sous réserve que cet assainissement individuel ne présente ni d’inconvénient d’ordre hygiénique, ni de risque sanitaire. L’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées en application du Code de l’environnement.
Eaux Pluviales Les eaux pluviales de toiture seront infiltrées sur le terrain. Il pourra être imposé que les eaux pluviales de ruissellement (voiries et surfaces imperméabilisées) situées sur les espaces privatifs soient collectées et subissent un pré
traitement avec confinement éventuel au moyen de séparateur à hydrocarbures et de déshuileur avant infiltration sur le terrain. En cas d’impossibilité technique prouvée par le demandeur, un raccordement au réseau public d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, pourra être accepté. Des contraintes concernant le débit de rejet pourront être imposées au pétitionnaire.
Eaux industrielles Les eaux industrielles doivent être épurées conformément à la législation en vigueur. L'évacuation des eaux industrielles dans le système d’assainissement, lorsqu’elle est autorisée selon la réglementation en vigueur, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié et un débit régulé. Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature, à épurer, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement.
Réseaux divers (électricité, téléphonie, fibre…) Toute nouvelle opération d’aménagement (lotissement, …) devra prévoir l’enterrement des réseaux secs (électriques, télécommunications) et leur raccordement aux réseaux publics.
| REGLEMENT DE LA ZONE Aa
La zone AAgricole regroupe des espaces agricoles classiques, où peuvent être construits des bâtiments agricoles.
Aa

Exploitation agricole et forestière Exploitation Agricole Exploitation Forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Destinations et sous-destinations : autorisées (vert), admises sous condition (orange) ou interdites (rouge).
Occupations et utilisations du sol interdites :
‐ Les constructions et installations portant atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des paysages et du patrimoine.
Destinations, occupations et utilisations du sol admises sous conditions :
‐ Exploitation agricole : sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole sous réserve du respect du périmètre de réciprocité légalement défini au regard de l’enveloppe urbaine.
 les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole,
 la création d’un hangar de stockage, à condition qu'il participe d’un projet d’ensemble cohérent plus large qui le justifie,
 la création de bâtiments de traite à proximité des pâturages,
 les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées,
 l’installation d'activités de transformation liées directement à l’exploitation agricole (atelier de transformation, bâtiment de vente, …),
 les installations d’agro tourisme dans le cadre d’une transformation de bâtiments existants.
‐ Logement :
 les constructions à usage d’habitation sont autorisées seulement si elles sont directement liées et nécessaires à l'activité agricole, et si elles sont soit incorporées aux bâtiments agricoles soit accolées au bâtiment principal de l’exploitation, dans la limite d’un logement par exploitation.
 dans les communes de montagne uniquement, les extensions des bâtiments d’habitations et des constructions existantes sont autorisées, quels qu'ils soient. Ils peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous conditions cumulatives que :
- pour les extensions : Leur nouvelle emprise au sol totale et leur surface de plancher totale soit inférieure ou égale à 30% de l’emprise au sol et de la surface de plancher du bâtiment d’habitation existant avant l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, sans pouvoir dépasser un seuil maximal de 60 m²,
- pour les annexes : Une distance maximale de 15 mètres soit autorisée, entre les constructions d’habitation existantes et les nouvelles annexes qui sont limitées à 30 m² maximum d’emprise au sol, sans que leurs implantations contribuent à une urbanisation dispersée ou à un étalement des constructions, incompatibles avec la vocation des espaces naturels ou agricoles environnants.
 hors communes de montagne, seules les extensions des bâtiments d'habitation existants sont autorisées, quels qu'ils soient. Ils peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous conditions cumulatives que :
- pour les extensions : Leur nouvelle emprise au sol totale et leur surface de plancher totale soit inférieure ou égale à 30% de l’emprise au sol et de la surface de plancher du bâtiment d’habitation existant avant l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, sans pouvoir dépasser un seuil maximal de 60 m²,
- pour les annexes : Une distance maximale de 15 mètres soit autorisée, entre les constructions d’habitation existantes et les nouvelles annexes qui sont limitées à 30 m² maximum d’emprise au sol, sans que leurs implantations contribuent à une urbanisation
dispersée ou à un étalement des constructions, incompatibles avec la vocation des espaces naturels ou agricoles environnants.  des logements peuvent être créés suite au changement de destinations des bâtiments identifiés sur le plan de zonage.
Restauration : uniquement locaux créés suite au changement de destinations des bâtiments identifiés sur le plan de zonage. Le projet être compatible avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel il est implanté et ne doit pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages. Autres hébergements touristiques : uniquement locaux créés suite au changement de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage. Le projet être compatible avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel il est implanté et ne doit pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : les constructions et installations nécessaires à des équipements publics et collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Autres équipements recevant du public : sont autorisés les aménagements liés à l’accueil du public, la fréquentation, la découverte des espaces naturels et leur mise en valeur à des fins pédagogiques ou scientifiques. Entrepôt : uniquement locaux créés suite au changement de destinations des bâtiments identifiés sur le plan de zonage. Le projet doit respecter la volumétrie existante, ne pas créer de zone de stockage extérieur, être compatible avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel il est implanté et ne doit pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages.
Mixité fonctionnelle et sociale Néant.
Rappel : l’OAP « Rues et Bâti patrimoniaux » s’applique aux bâtiments pastillés par un point rouge sur le document graphique. Conformément à l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

. Desserte par les réseaux
Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.
Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d’eaux usées selon la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome doit être réalisé conformément à la législation en vigueur, et sous réserve que cet assainissement individuel ne présente ni d’inconvénient d’ordre hygiénique, ni de risque sanitaire. L’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées en application du Code de l’environnement.
Eaux Pluviales Les eaux pluviales seront infiltrées sur le terrain. En cas d’impossibilité technique prouvée par le demandeur, un raccordement au réseau public d’eau pluviale, lorsqu’il existe, pourra être accepté. Le rejet pourra se faire à débit régulé.
Eaux industrielles Les eaux industrielles doivent être épurées conformément à la législation en vigueur. L'évacuation des eaux industrielles dans le système d’assainissement, lorsqu’elle est autorisée selon la réglementation en vigueur, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié et un débit régulé. Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature, à épurer, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement.
Réseaux divers (électricité, téléphonie, fibre…) Tous les nouveaux réseaux secs seront raccordés aux réseaux publics.
| REGLEMENT DE LA ZONE Ap
La zone AProtégée regroupe les espaces agricoles inconstructibles pour des raisons liées à la protection du paysage.
Ap

Exploitation agricole et forestière Exploitation Agricole Exploitation Forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Destinations et sous-destinations : autorisées (vert), admises sous condition (orange) ou interdites (rouge).
Occupations et utilisations du sol interdites :
‐ Les constructions et installations portant atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles, des paysages et du patrimoine.
Destinations, occupations et utilisations du sol admises sous conditions :
- Exploitation agricole : sont uniquement autorisées les extensions, les annexes de taille limitée en cas de travaux de mises aux normes des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi. Les points de vente et de transformation agricoles et alimentaires sont autorisés.
‐ Logement :
 dans les communes de montagne uniquement, les extensions des bâtiments d’habitations et des constructions existantes sont autorisées, quels qu'ils soient. Ils peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous conditions cumulatives que :
- pour les extensions : Leur nouvelle emprise au sol totale et leur surface de plancher totale soit inférieure ou égale à 30% de l’emprise au sol et de la surface de plancher du bâtiment d’habitation existant avant l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, sans pouvoir dépasser un seuil maximal de 60 m²,
- pour les annexes : Une distance maximale de 15 mètres soit autorisée, entre les constructions d’habitation existantes et les nouvelles annexes qui sont limitées à 30 m² maximum d’emprise au sol, sans que leurs implantations contribuent à une urbanisation dispersée ou à un étalement des constructions, incompatibles avec la vocation des espaces naturels ou agricoles environnants.
 hors communes de montagne, seules les extensions des bâtiments d'habitation existants sont autorisées, quels qu'ils soient. Ils peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous conditions cumulatives que :
- pour les extensions : Leur nouvelle emprise au sol totale et leur surface de plancher totale soit inférieure ou égale à 30% de l’emprise au sol et de la surface de plancher du bâtiment d’habitation existant avant l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, sans pouvoir dépasser un seuil maximal de 60 m²,
- pour les annexes : Une distance maximale de 15 mètres soit autorisée, entre les constructions d’habitation existantes et les nouvelles annexes qui sont limitées à 30 m² maximum d’emprise au sol, sans que leurs implantations contribuent à une urbanisation dispersée ou à un étalement des constructions, incompatibles avec la vocation des espaces naturels ou agricoles environnants.
 des logements peuvent être créés suite au changement de destinations des bâtiments identifiés sur le plan de zonage.
- Restauration : uniquement locaux créés suite au changement de destinations des bâtiments identifiés sur le plan de zonage. Le projet être compatible avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du te

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242504181_PLUi_20251027.
Page : https://edifiable.fr/plu/magny-chatelard-25355/une
La commune : https://edifiable.fr/plu/magny-chatelard-25355.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25355/zone/une