# PLU de Magny-Danigon (PLUi, Haute-Saône) : zonage et règles de construction Magny-Danigon, code INSEE 70318, 70200, 450 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 247000664_PLUi_20220705 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 114 pages, 10 zones, 136 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/magny-danigon-70318/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/magny-danigon-70318/reglement.txt - Plan de zonage, 52 planches : https://edifiable.fr/plu/magny-danigon-70318/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/magny-danigon-70318/plan/52.pdf ## Les 10 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 1AU : Zone à urbaniser ouverte, à dominante d'habitat (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/magny-danigon-70318/1au.md - 1AUX : Zone à urbaniser d'activités (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/magny-danigon-70318/1aux.md - A : Zone agricole (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/magny-danigon-70318/a.md - AU : Zone à urbaniser fermée, à dominante d'habitat (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/magny-danigon-70318/au.md - AUX : Zone à urbaniser fermée, à vocation d'activités (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/magny-danigon-70318/aux.md - N : Zone naturelle et forestière (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/magny-danigon-70318/n.md - U : Zone U (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/magny-danigon-70318/u.md - UA : Zone urbaine centrale dense (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/magny-danigon-70318/ua.md - UL : Zone de sports, de loisirs, de campings et d'équipements (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/magny-danigon-70318/ul.md - UX : Zone d'activités économiques (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/magny-danigon-70318/ux.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | UA | Constructions à destination agricole ou forestière interdites, sauf aménagements et équipements réduisant les nuisances de l'exploitation (+5 cas) | 20 mètres au plus (+1 cas) | Non réglementé | 6 m au moins de l'alignement (+2 cas) : le long de la RN 19 | Construction à l'alignement des bâtiments existants obligatoire, sauf annexes de moins de 20 m2 de surface de plancher (+5 cas) : en secteurs UAa et UAas, de part et d'autre de l'avenue de la République, de la rue de la Gare, de la rue des Gleux, de la rue Carnot et de la rue de la Font | 1 place par logement (+7 cas) : logement de moins de 80 m2 de surface de plancher, hors petites extensions de l'habitation existante exemptées | | | U | Occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article U1 autorisées, si elles sont compatibles avec un quartier d'habitations, ne présentent aucun danger et n'entraînent aucune nuisance ou insalubrité causant des troubles importants (+13 cas) : hors secteurs Uj, Ujn, Ug, Uh, Uf et Up | 9 m à l'acrotère et 12 m au faîtage (+2 cas) : hors secteurs Um | Non réglementé | 3 m minimum de l'alignement (+4 cas) : hors chemins piétons, routes classées GLAD et bordure de l'esplanade Charles De Gaulle | Sur au moins une limite séparative latérale (+7 cas) : pour les constructions principales, sur un terrain de 12 m de largeur au plus, hors extension du bâti existant non conforme | Au moins une place par logement (+6 cas) : logement de moins de 80 m2 de surface de plancher | 30% de la surface du terrain en espaces libres, dont la moitié en pleine terre | | UL | Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics admises (+5 cas) | 9 m au plus | Non réglementé | À l'alignement ou à 3 m au moins de l'alignement | En limite ou en retrait de la limite séparative (+1 cas) | Nombre de places adapté au besoin de la construction | | | UX | Constructions à destination d'habitation interdites, sauf conditions de l'article UX2 (+5 cas) | 12 m au plus (+3 cas) : dans les secteurs UXa et UXai, hors constructions particulières (silos, ouvrages techniques) | Non réglementé | 6 m au moins de l'alignement (+4 cas) : hors routes départementales en dehors des panneaux d'agglomération, hors zone de la Saline, hors postes de gardiennage et extensions du bâti existant non conforme | Implantation sur les limites séparatives interdite (+3 cas) : limites avec une zone urbaine d'habitat ou une zone à urbaniser d'habitat, hors extensions du bâti existant non conforme | 1 place par chambre au minimum (+4 cas) : hôtellerie | Espaces libres, hors voirie et parking, obligatoirement engazonnés ou plantés et entretenus en espaces verts (+1 cas) | | AU | Équipements collectifs d'infrastructure d'intérêt public seuls autorisés, s'ils sont compatibles avec la vocation de la zone | | | 3 m au moins de l'alignement | Soit en limite séparative, soit en retrait | | | | AUX | Équipements et installations publics ou d'intérêt collectif admis, s'ils sont nécessités par l'aménagement du territoire et compatibles avec la vocation de la zone (+1 cas) | | | 3 m au moins de l'alignement (+2 cas) : hors abords des routes à grande circulation, des routes express et des déviations en dehors des espaces urbanisés | Soit en limite séparative, soit en retrait | | | | 1AU | Constructions à destination d'habitation autorisées (+5 cas) : à condition d'être compatibles avec un quartier d'habitations, hors secteurs 1AUe et 1AUep | 9 m à l'acrotère et 12 m au faîtage au plus (+3 cas) : hors secteurs 1AU13.1 à 1AU13.4 et hors secteur 1AUep | Non réglementé | 3 m au moins de l'alignement (+5 cas) : hors chemins piétons, hors routes départementales en dehors des panneaux d'agglomération, hors routes express et routes à grande circulation en dehors des parties actuellement urbanisées, et hors secteur 1AUep | Sur au moins une limite séparative latérale (+4 cas) : constructions principales, terrains dont la largeur n'excède pas 12 m, hors secteur 1AUep | 1,5 places par logement, pouvant être gérées sur le domaine privé et sur le domaine public (+1 cas) : constructions à usage d'habitation dans le secteur 1AU13.3 de Lure (ZAC pré la Côte) | 30% de l'emprise foncière au moins en espaces libres, dont la moitié maintenue en pleine terre (+1 cas) : constructions principales et aménagements nouveaux, hors secteur 1AUep | | 1AUX | Constructions à destination d'habitation interdites, sauf conditions de l'article 1AUX2 (+5 cas) | 10 m au plus (+3 cas) : dans les secteurs 1AUX8.1 et 1AUX8.2 de La Côte, hors production spécifique | Non réglementé | Soit à l'alignement, soit en recul de l'alignement (+8 cas) : dans le secteur 1AUX1.2 d'Amblans-et-Velotte | Sur les limites séparatives si les règles de sécurité sont respectées, ou en retrait (+1 cas) | 1 place par chambre au minimum (+4 cas) : hôtellerie | Espaces libres et aires de stationnement plantés, en majorité d'essences locales (+2 cas) | | A | Constructions à destination d'habitation et leurs annexes autorisées si elles sont directement liées et nécessaires aux activités agricoles (logement de fonction agricole) et motivées par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l'activité et de sa taille (+8 cas) | 13 m au plus, au faîtage ou à l'acrotère (+4 cas) : constructions à usage agricole, hors silos | 50 m2 au sol au plus (+2 cas) : constructions en secteur Ab | 20 m au moins de l'axe (+1 cas) : le long des routes départementales et nationales | Sur les limites séparatives ou en retrait (+3 cas) | Nombre de places adapté à la spécificité de l'usage de la construction | | | N | Extension limitée et annexes des bâtiments d'habitation admises si elles sont implantées à moins de 15 m de la construction principale (+16 cas) : hors secteurs Nzh, Nbn, Ncn, Nn et NLn, hors parties des secteurs inondables concernées par le risque d'inondation autre que le P.P.R.I., si elles ne portent pas atteinte au caractère et à l'intérêt du site, ne sont pas incompatibles avec l'exercice de l'activité agricole ou forestière et ne compromettent pas la vocation de la zone | 10 m (faîtage ou acrotère) (+2 cas) : hors secteurs Na, Nb, Nbc, Nbi, Nbn, Nd, Ne, NL, NLi, NLn, NLs et NLsi | 30% de la surface du bâtiment d'origine (+3 cas) : pour les extensions des bâtiments d'habitation | 3 mètres au moins de l'alignement des voies et emprises publiques (+3 cas) : dans les secteurs Na, Nb, Nbc, Nbi, Nbn et Ne | Retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, sans pouvoir être inférieur à 6 mètres (+1 cas) : hors petites annexes que l'article laisse s'implanter librement | Assuré en dehors des voies publiques (+1 cas) | | Compilé le 2026-09-26 à partir du document 247000664_PLUi_20220705. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ## Permis de construire à Magny-Danigon Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 3. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Séisme - Retrait gonflement des argiles - Radon - Pollution des sols - Risques miniers ## La mairie - Mairie - Magny-Danigon - Adresse : 2 impasse de la Creuse, 70200 Magny-Danigon - Téléphone : 09 60 40 47 84 - Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247000664_PLUi_20220705. Page : https://edifiable.fr/plu/magny-danigon-70318 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/magny-danigon-70318/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70318