# PLU de Magstatt-le-Bas (Haut-Rhin) : zonage et règles de construction

Magstatt-le-Bas, code INSEE 68197, 68510, 517 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 68197_PLU_20191216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/magstatt-le-bas-68197/reglement.pdf
- Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/magstatt-le-bas-68197/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/magstatt-le-bas-68197/plan/1.pdf

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUH (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/magstatt-le-bas-68197/1auh.md
- ANC (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/magstatt-le-bas-68197/anc.md
- AR (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/magstatt-le-bas-68197/ar.md
- NEQ (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/magstatt-le-bas-68197/neq.md
- UP (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/magstatt-le-bas-68197/up.md
- UR (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/magstatt-le-bas-68197/ur.md

## Permis de construire à Magstatt-le-Bas

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme

## La mairie

- Mairie - Magstatt-le-Bas
- Adresse : 2 rue des Menuisiers, 68510 Magstatt-le-Bas
- Téléphone : 03 89 81 51 43
- Horaires : Le lundi, de 18 h à 20 h ; Le mardi, de 10 h à 12 h ; Le jeudi, de 17 h à 19 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68197_PLU_20191216.
Page : https://edifiable.fr/plu/magstatt-le-bas-68197
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/magstatt-le-bas-68197/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68197