# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Maîche (25356) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25356_PLU_20220331 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AU.1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ) ARTICLE 1AU.1.1 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS 1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS / AUTORISÉS A. SONT INTERDITS / AUTORISÉS, CONFORMÉMENT AU TABLEAU CI-DESSOUS : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités ou secteurs Autorisés : Interdits : Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service Équipement d’intérêt collectif et services publics Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie (sc)* Exploitation agricole Exploitation forestière Commerce de gros Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Autres usages et affectations des sols ou nature d'activités Carrières Installations classées soumises à autorisation Stationnement des caravanes isolées, terrains de camping, habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs, résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs occupants Bureau Natura / P.L.U. de MAICHE / Règlement / Approbation / 31/03/2022 - 78 - ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU.2.1.2 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions principales (hors annexes) s'implanteront à l'alignement ou avec un recul minimal de 4 mètres par rapport aux limites d'emprise publique des voies ou des équipements collectifs (aménagements paysagers, hydrauliques, etc). Une implantation à l'alignement sera possible pour les opérations de constructions groupées. Un recul différent pourra être prescrit pour des motifs de sécurité (visibilité, angle de rue, dénivelé, déneigement, circulation piétonne...). Des implantations différentes seront possibles en cas de configuration parcellaire, de bâti préexistant, ou de topographie rendant cette règle inapplicable. L'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (électricité, gaz, opérateurs de télécommunications, services de voirie...). ARTICLE 1AU.2.1.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Pour les constructions principales ou pour les annexes d'une superficie supérieure à 20 m2, à moins que la construction ne jouxte la limite séparative de l'unité foncière, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative de l'unité foncière qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (distance = hauteur divisée par deux). L'implantation des annexes d'une superficie inférieure ou égale à 20 m2 n'est pas réglementée. L'implantation par rapport aux limites séparatives est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (électricité, gaz, opérateurs de télécommunications, services de voirie...). ARTICLE 1AU.2.1.4 – OBJECTIFS DE CONTINUITÉ VISUELLE, URBAINE ET PAYSAGÈRE ATTENDUS Par leur aspect extérieur, leur situation, leur architecture et leurs dimensions, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Elles respecteront les principes suivants : – L'implantation générale des constructions s'inscrira en cohérence avec l'orientation, le recul sur voiries, la disposition générale des constructions environnantes. – Le principe général commun à toutes les constructions est l'adaptation à la pente et la limitation au maximum des remblais. La conception des bâtiments principaux et annexes de plus de 20 m2 devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter au maximum les remblais au droit du bâtiment. Les bâtiments sur pente seront construits avec un décaissement permettant, le cas échéant, de ménager un espace plan autour des façades. – Les exhaussements de sol autour d'une construction ne pourront excéder 2 m de haut, et la pente des talus restera inférieure à 20 %. En cas d'exhaussement lié à l'édification d'une construction, les rattrapages de pente pourront également se faire par une ou plusieurs terrasses étagées et délimitées par des murs de soutènements n'excédant pas une hauteur totale de 2 m. – – dans les secteurs concernés par le périmètre du Site Patrimonial Remarquable approuvé le 17 octobre 1997, annexé au P.L.U., les dispositions de ce dernier s'appliquent prioritairement à celles du P.L.U. Bureau Natura / P.L.U. de MAICHE / Règlement / Approbation / 31/03/2022 - 81 - ### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : AU.2.1.1 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder : - R+1+C ou 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l’égout du toit, pour les constructions dotées d’une toiture traditionnelle à 2 pans ou combinaison de toitures à 2 pans - ou 6 m au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses. La hauteur est libre pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.). Dans tous les cas, tout projet d’urbanisation devra prendre en compte la topographie du site sur lequel il est projeté et maîtriser les hauteurs bâties, compatibles avec les perceptions lointaines et avec le bâti environnant (épannelage). Bureau Natura / P.L.U. de MAICHE / Règlement / Approbation / 31/03/2022 - 80 - ### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AU.2.2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Certains éléments de paysage et de patrimoine naturel protégés sont identifiés aux plans de zonage (VOIR TITRE II DU PRÉSENT RÈGLEMENT). Les espaces libres seront aménagés et végétalisés. Les haies seront constituées d'arbustes d'essences locales (charmille, noisetier, lilas...), et pourront s'inspirer de l'Annexe 0. Les aires de stationnement à l'air libre de 12 places ou plus, ouvertes au public (aires de stationnement publiques ou privées, parkings des activités ou de groupes de logements, y compris sur emprises privées), devront comporter 12 m² d'espaces verts végétalisés et régulièrement répartis par tranche de 140 m² de stationnement. Dans les lotissements ou opérations groupées, des espaces verts communs seront exigés. Bureau Natura / P.L.U. de MAICHE / Règlement / Approbation / 31/03/2022 - 83 - ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : AU.2.2.4 – STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. La conception des aires de stationnement devra permettre l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Le nombre des aires de stationnement (pour les nouveaux logements) sera au minimum de : - de 0 à 40 m2 de surface de plancher, une place de stationnement minimum ; - de 40 m2 à 100 m2 de surface de plancher, 2 places de stationnement minimum ; - de 100 m2 à 150 m2 de surface de plancher, 3 places de stationnement ...plus une place supplémentaire pour toute tranche de 50 m2 de surface de plancher entamée. L'accès au garage pourra être considéré comme une place de stationnement. Pour les autres constructions (activités, commerces...), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées. Bureau Natura / P.L.U. de MAICHE / Règlement / Approbation / 31/03/2022 - 84 - ### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AU.3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) 1 - ACCÈS Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à : – dégager la visibilité vers la voie, – permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie. Tout nouvel accès doit faire l'objet d'une autorisation du gestionnaire de la voirie. 2 - VOIRIE Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères, de déneigement, et de lutte contre l'incendie, conformes au règlement départemental de défense incendie (RDDECI). Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, en particulier les véhicules de service (enlèvement ordures ménagères...) ou de secours (aires de 1/2 tour conformes au règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie - RDDECI). ### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AU.3.2 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) 1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Bureau Natura / P.L.U. de MAICHE / Règlement / Approbation / 31/03/2022 - 85 - --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25356_PLU_20220331. Page : https://edifiable.fr/plu/maiche-25356/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/maiche-25356.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25356/zone/1au